Comité de sûreté générale

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Comité de sûreté générale
et de surveillance
Image illustrative de l’article Comité de sûreté générale
Emblème du Comité.
Situation
Région France
Création
Dissolution
Type Comité d'assemblée parlementaire
Domaine Sureté générale de l'État
Siège 1792-1793 : couvent des Feuillants
1793-1795 : hôtel de Brionne
Langue Français
Organisation
Dépend de Convention nationale

Le Comité de sûreté générale, de son nom complet : Comité de sûreté générale et de surveillance, est un comité d'assemblée parlementaire, créé par la Convention nationale dont il dépend. Dans un contexte de guerre civile et extérieure, il est chargé de la sureté générale de l'État révolutionnaire, de 1792 à 1795, notamment durant la période appelée la Terreur.

Origine[modifier | modifier le code]

Comités de l'Assemblée constituante (1789-1791)[modifier | modifier le code]

Le , l'Assemblée constituante crée, à l'initiative d'Adrien Duport, le « Comité[a] des recherches de l'Assemblée nationale », pour soulager ses séances engorgées par l'afflue de dénonciations, requêtes et plaintes à propos de troubles en province et à Paris[2]. Sa mission est de réceptionner la correspondance des suspects de responsabilités dans les désordres[3].

Le [4], il y a réunion du comité des recherches et du comité des rapports[5], cet ensemble prend le nom de « Comités des recherches et des rapports réunis par ordre de l'Assemblée nationale », ou « autorisés par l'Assemblée nationale »[6]. Ses pouvoirs sont augmentés des droits « de décerner des mandats d'arrêt et d'exercer une véritable autorité »[3]. Les présidents des Comités réunis, Charles Voidel, pour celui des recherches, et Charles-Claude Delacour, pour celui des rapports, indiquent, ce même jour dans un courrier au président de l'assemblée, qu'ils ont pris les mesures pour assurer jour et nuit les ordres de l'Assemblée[5]. À partir de ce moment le comité ne se limite plus à de la surveillance mais il « exerce sur les ministres de la justice et de l'intérieur une véritable autorité »[7]. Ses relations, avec la Société des Amis de la Constitution, d'épisodiques deviennent quotidiennes, celle-ci lui envoyant des dénonciations[8].

L'existence de ce double comité s'arrête, après la publication de la nouvelle constitution, par l'arrêté du [9].

Comité de l'Assemblée nationale législative (1791-1792)[modifier | modifier le code]

Au début de sa cession l'Assemblée nationale législative n'a pas de Comité semblable à celui des recherches, c'est un Comité de législation qui lui présente des rapports. Ce sont les députés membres de la gauche qui n'ayant pas confiance dans le roi et ses ministres la pousse à créer un Comité équivalent à celui de la Constituante[10]. C'est ainsi qu'est créé, le , le Comité de Surveillance[6], qui comporte douze membres renouvelés par moitié tous les trois mois. Lors de cette séance, l'Assemblée adopte une motion signifiant qu'il doit être immédiatement procédé à l'élection de ses membres, sont élus : « Grangeneuve, Isnard, Merlin (de Thionville) Basire, Fauchet, Goupilleau, Lacretelle, Chabot, Quinette, Le Cointre (de Versailles), Jagot, Chaufton, et comme suppléants, Daverhoult, Montaut, Autonelle, Bernard (de Saintes), Rühl et Thuriot ». Ils sont répartis à parts égales entre brissotins (appelés plus tard girondins) et montagnards[11].

Dans un premiers temps son activité se limite à recevoir, de l'Assemblée, des demandes d'informations concernant un « crime de lèse-nation », d'enquêter et de renvoyer un rapport sur les auteurs à cette même Assemblée. Le Comité étant surchargé par les demandes, l'Assemblée décrète, le , que les suppléants deviennent « adjoints avec voix délibératives ». Le 10 août, ses pouvoirs sont étendus, le Comité est autorisé « à prendre les précautions, à donner les ordres que les circonstances lui paraîtront exiger, et même à faire arrêter les personnes dont il croira qu'il importe à la patrie d'examiner la conduite ». Puis, le 12 août elle l'autorise à prendre six membres supplémentaires de son choix, et le 15 août a remplacer les membres absents aux séances[12].

Comité de la Convention nationale[modifier | modifier le code]

Prolongation du Comité de surveillance[modifier | modifier le code]

Après son installation, la Convention nationale prolonge provisoirement par le décret du le Comité de surveillance existant sous l'ancienne législature. Les anciens membres, ayant retrouvé un mandat au cours de cette nouvelles législature, sont nommés membres de ce comité par la Convention nationale, qui leur demande de reprendre leur travail[13]. Ces membres sont : « Bernard, Goupilleau, Grangeneuve, Basire, Chabot, Merlin, Montaut, Fauchet, Ruamps, Thuriot, Vardon, Robin, Rovère, Musset, Delaunay (attaché à la Commission des vingt-et-Un), Bordas, Niou (attaché au Comité de la marine), Leyris, Ingrand, Michaud, Ducos (attaché à la Commision de correspondance), Jay et Laguire »[14]. Le Comité reste dans ses locaux qui sont situés au premier étage d'un bâtiment de l'ancien couvent des Feuillants[15].

Création du Comité de sûreté générale et de surveillance[modifier | modifier le code]

Comité de sûreté générale, gouache de Lesueur, 1793-1794, musée Carnavalet.

Dans un « contexte de guerre civile et extérieure »[16], la Convention nationale, le , remplace par décret, l'ancien « Comité de surveillance » par le « Comité de sûreté générale et de surveillance ». Le texte précise que ce Comité est composé de 30 membres et 15 suppléants[6]. La liste des élus est proclamée le 17 octobre : membres : « Fauchet, Basire, Gorsas, Goupilleau (de Montaigu), Grégoire, Lecointe-Puyraveau, Gossuin, Maribon-Montaut, Rovère, Delaunay aîné (d'Angers), Ruamps, Chénier, Kervelégan, Couppé, Bréard, Ingrand, Saladin, Musset, Bordas, Alquier, Brival, Hérault, Duquesnoy, Leyris, Audouin, Laurens (de Marseille), Niou, Chabot, Lavicomterie, et Salle ; suppléants : Manuel, Vardon, Grangeneuve, Cavaignac, Cochon, Duprat, Paganel, Moyse Bayle, Pons (de Verdun), Thuriot, Azema, Bernard (de Saintes), Tallien, Bonnier, et Drouet »[17].

Neuf de ces membres élus refusent leur nomination : Gorsas, Grégoire, Gossuin, Chénier, Bréard, Saladin, Alquier, Niou et Salle. Ils sont remplacés par autant de suppléants, choisis par rapport au nombre de voix obtenu au vote : Manuel, Vardon, Grangeneuve, Cavaignac, Duprat, Bernard (de Saintes), Tallien, Bonnier et Drouet. Le Comité élit ensuite parmi ses membres : Hérault, président ; Basire, vice-président ; Delaunay aîné, secrétaire ; et Musset, secrétaire[18]. Sur les trente membres du Comité, quinze avaient déjà été membres du Comité de surveillance[19] et les Girondins y sont minoritaires[6].

Le Comité conserve les pouvoirs acquis à la fin de la précédente législature mais maintenant « il les possède en droit comme en fait »[20]. Sa mission première et globale est « de veiller à la sureté générale de l'État » ce qui l'autorise à s'intéresser chaque citoyen de la République, dans l'ensemble de son territoire. Par ailleurs, en fonction des évènements du moment il est plus particulièrement chargé : 1- Concernant Paris, d'exercer une surveillance des possibles ennemis de la chose publique et, s'ils sont arrêtés, de les interroger pour démasquer les complots, les acteurs et leurs responsables ; 2- Concernant les assignats, rechercher et poursuivre partout les faux-monnayeurs ; 3- Concernant les dénonciations, arrêter les citoyens dénoncés comme agents de puissances étrangères et tous ceux qui troublent l'ordre public ; 4- Concernant la « Liste civile », surveiller les citoyens inscrits « dans la liste des hommes vendus au ci-devant roi ». Un autre décret, du même jour que celui de la création du Comité, l'autorise à recevoir, demander, et avoir accès à toutes les pièces des dossiers des personnes arrêtés, depuis le 10 Août, pour une raison en relation avec la Révolution sur l'ensemble du territoire de la République, afin d'en faire un rapport à la Convention nationale. Une copie de cette nouvelle attribution est envoyée, par la Convention nationale, aux 83 départements[19],[21].

Dans la pratique, le Comité est appelé simplement « Comité de sûreté générale »[6].

Des leur mise en place, les membres du Comité sont au travail et notamment signent les mandats d'arrêts, le plus souvent à plusieurs. Des le la Convention se préoccupe de la rotation des membres du Comité, par décret elle précise que le renouvellement doit se faire, par moitié, deux mois après leur installation. Le , un nouveau décret donne trois jours au Comité pour lister par tirage au sort les sortants et les restants. Mais les listes tardent à sortir car le elles ne sont toujours pas distribuées[22].

Évolutions de janvier à septembre 1793[modifier | modifier le code]

Durant cette période « le fonctionnement du Comité demeure quasi inconnu » notamment du fait qu'il n'y ait pas eu de règlement précis de fonctionnement interne comme cela sera le à partir du mois de septembre 1793[23].

Les élections de janvier 1793[modifier | modifier le code]

Les élections, ou réélection, des nouveaux membres ont lieu dans les premiers jour du mois de , cela concerne l'ensemble des Comités de la Convention nationale. Le résultat est proclamé le  : les quinze membres élus : « Chambon (de la Corrèze), Lauze-Deperret (sortant réélus), Palasne-Champeaux, Jary, Lemaréchal, Gomaire, Dupont (des Hautes-Pyrénées), Ruault, Rebecquy, Gorsas (qui n'avait pas accepté son élection le 17 octobre), Zangiacomi, Bordas (sortant réélu), Estadens, Jouenne-Lonchamp »[24] ; les quinze suppléants : « Birotteau, Génissieu, Fauchet (titulaire sortant), Audoin (titulaire sortant), Delaunay aîné (titulaire sortant), Bertrand, Michaud, Villers, Durand-Maillane, Blutel, Kervélégan (titulaire sortant), Delahaye, Ingrand (titulaire sortant), Dartigoeyte, Lecointe-Puyraveau (titulaire sortant) ». Dupont est élu président, Vardon et Gorsas sont secrétaires[25]. La nouvelle composition du Comité permet aux Girondins de devenir majoritaires[6], seuls deux membres, Bordas et Jouenne-Longchamp, ne sont pas du parti de la Gironde. À la Convention, lors de la proclamation des résultats, Marat s'offusque à haute voix « C'est Roland qui a fait la liste »[26].

Les derniers moments de Michel Lepeletier, d'après David.
Gravé par Desvoge.

Le le meurtre de Lepeletier suscite une grande émotion, notamment chez les députés de la Montagne. Le lendemain , le député Bentabole demande un renouvellement immédiat des membres du Comité, un autre, Legendre, s'exclame « il n'a plus la confiance du peuple », d'autres, notamment Robespierre et Fabre d'Églantine, appuient ces avis par des interventions remarquées. La Convention impose le renouvellement immédiat des membres du Comité en limitant leur nombre à douze titulaires et six suppléants[26]. Le vote a lieu dans la soirée, avec un appel nominal des 294 députés présents. Le résultat est proclamé le lendemain : membres titulaires : Basire (élu du 17 octobre), Lamarque, Chabot (sortant réélu), Ruamps (élu du 17 octobre), Maribon-Montaut (sortant réélu), Tallien (élu du 17 octobre), Legendre (de Paris), Bernard (de Sainte - sortant réélu), Rover (élu du 17 octobre), Ingrand (suppléant sortant réélu), Jean De Bry, Duhem ; membres suppléants : Alba-Lasource, Grangeneuve (membre sortant réélu), Quinette, Drouet (sortant réélu), Bréard, Kervélégan (suppléant sortant réélu)[27].

La plus part des élus, titulaires et suppléants, du ne sont pas réélus[27], les seuls à être encore présent sont Ingrand (titulaire), Grangeneuve et Kervélégan (suppléants)[27]. Les Montagnards s'imposent au dépend des Girondins[6] qui ne disposent d'aucun titulaire et de seulement trois suppléants[26]. Une défection à lieu, c'est celle de Jean De Bry, sans doute démissionnaire, qui est remplacé par Lasource, qui était élu suppléant[27]. À la tribune de la Convention, les montagnards réagissent, le 28, Buzot demande l'annulation de l'élection « Vous devez, rapporter ce décret funeste, qui a été rendu dans une malheureuse circonstance dont on a bien su profiter, et qui a été exécuté dans une séance du soir où il ne se trouvait presque personne ». Mais c'est trop tard, l'assemblée ignore sa demande et s'intéresse à l'ordre du jour[28].

De février à avril 1793[modifier | modifier le code]

Plusieurs membres vont être absents du siège du fait que le Comité les envoient en missions pour des durées plus ou moins longues : le  : Basire, Legendre et Rovère, à Lyon ; le  : Chabot, dans l'Aveyron et le Tarn, Tallien dans l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher, et Bernard (de Saintes) en Charente et Charente-Maritime. À partir d'une remarque de Garnier (de Saintes), le , la Convention demande à son bureau de lui donner six noms pour immédiatement combler les manques. Par ailleurs cette décision provoque de fait la déchéance des suppléants qui ne sont pas appelés. Les membres titulaires sont donc : Basire (en mission), Lamarque, Chabot (en mission), Ruamps, Maribon-Montaut, Tallien (en mission), Legendre (en mission), Bernard (en mission), Rovère (en mission), Ingrand, Duhem, Lasource[29], et les six nouveaux élus : Osselin, Alquier (réélu), Maure, Camus, Garnier (de Saintes), Lecointe-Puyraveau (réélu), et Méaulle[b],[31].

De mai à septembre 1797[modifier | modifier le code]

Le Comité de sûreté générale est chargé d’appliquer les mesures de police contre les suspects. Il devint un véritable "ministère de la Terreur" après l’élimination des Girondins, le 2 juin 1793. Le Comité recherchait les suspects et envoyait les inculpés devant le Tribunal révolutionnaire. Il rédigeait les ordres d’arrestation, qui étaient effectuées sous la direction des douze policiers de Paris nommés par la Commune. Le Comité siégeait dans ses locaux de l’hôtel de Brionne, aujourd’hui disparu, d'où il est relié par un couloir au pavillon de Marsan

Grand Comité de l'an II[modifier | modifier le code]

Mandat d'arrêt de Danton et de ses amis par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale le 30 mars 1794. Archives Nationales, Paris.
On relève les signatures de Vadier, Amar, Voulland, Le Bas, Lacoste, etc. Rühl fut le seul membre du Comité de sûreté générale à refuser de signer.
Lettre autographe adressée par le Comité de sûreté générale au Comité de salut public, signalant la présence suspecte de « cinq paquets de lettres adressées à l’étranger » , 27 janvier 1794. Archives nationales (France).

En novembre 1793, l'organisation du Comité était la suivante : La France était divisée en quatre régions, le département de Paris étant à lui-seul une région. Chaque région était suivie par trois membres du Comité et une dizaine d'employés. Un bureau central de seize employés était chargé de recevoir et de distribuer le courrier reçu. Il y avait un secrétariat général de sept employés, un bureau d'exécution avec deux chefs de service et dix-huit employés, plus vingt agents chargés de missions spéciales. Au total environ cent trente employés.

Le chiffre des arrestations opérées par ordre du Comité de sûreté générale est difficile à connaître avec précision. Se chiffre-t-il par milliers ou par dizaine de milliers ? Les 28 prisons de Paris renfermaient en juillet 1794 plus de 8 000 détenus[32].

À partir du printemps de l’an II, la plupart de ses membres entrent en conflit avec Robespierre. Déjà, ils ne lui pardonnent pas la liquidation des hébertistes avec qui ils sympathisaient. Et, presque tous athées, ils ne voient pas favorablement sa campagne pour l'Être sûprême. Ils ont été froissés de se voir dessaisis du rapport sur la réorganisation du tribunal révolutionnaire confié à Couthon (loi de Prairial). La création au sein du Comité de salut public d'un bureau de police générale dirigé par Robespierre, Couthon et Saint-Just aggrave encore le contentieux. Le comité de sûreté générale doit se dessaisir de tous les dossiers qui ont rapport aux nouvelles attributions du bureau de police générale. De là des discussions, des haines, des menaces qui amènent des membres du comité de sûreté générale, dont Vadier, Amar et leurs seconds Voulland et Jagot, à participer, avec d'autres groupes, au complot du 9 thermidor (27 juillet 1794).

Le 15 juin 1794, le président du Comité de sûreté générale Vadier présente à la Convention un rapport sur l'affaire Catherine Théot qui vient d'être découverte. L'objectif à travers cette affaire est de ridiculiser Robespierre et le culte de l'Être suprême. Ce dernier riposte en obligeant Fouquier-Tinville, l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire à lui remettre le dossier, se soustrayant ainsi à la loi commune et donnant consistance aux accusations d'autoritarisme qui courent sur son compte. Cette affaire va contribuer à aggraver les divisions et conduire à la séance orageuse du 28 juin au Comité de salut public où il se fait traiter de « dictateur ». Furieux, il quitte alors la réunion et cesse de paraître au Comité jusqu'au 22 juillet, son absence favorisant encore davantage ses adversaires.

Dissolution du Comité de sureté générale[modifier | modifier le code]

Le Comité de sureté générale est dissout lors de la fin de la Convention nationale le 4 brumaire an IV ()[33],[34].

Le Directoire, confronté à la poursuite des troubles révolutionnaires promulgue par la loi du la création d'un Ministère de la Police générale[35].

Membres[modifier | modifier le code]

Le nombre de membres du Comité varia beaucoup. Il compta un maximum de 31 membres lors de son organisation le 2 octobre 1792 et un minimum de 9 membres en septembre 1793. D'octobre 1793 à Thermidor an II (août 1794), il était composé de 12 membres, à savoir :

En firent partie à une certaine époque :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Maria Betlem Castellà i Pujols qualifie ce comité et ceux qui suivent du type : « comités des assemblées parlementaires »[1].
  2. Méaulle n'est pas dans la liste mais James Guillaume, considère que c'est une erreur puisque sa signature apparaît des le sur les mandats du Comité[30].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Pujols, 2012, § 1.
  2. Métin 1895, p. 258.
  3. a et b Cadio 2012, § 3.
  4. Métin 1895, p. 340.
  5. a et b Métin 1895, p. 341.
  6. a b c d e f et g Caron 1954, p. 4.
  7. Métin 1895, p. 342.
  8. Métin 1895, p. 349.
  9. Métin 1895, p. 353.
  10. Métin 1895, p. 354-355.
  11. Métin 1895, p. 356.
  12. Métin 1895, p. 358-359.
  13. Caron 1933, p. 6.
  14. Guillaume 1909, p. 266.
  15. Cadio 2012, § 8.
  16. Cadio 2012, § 22.
  17. Guillaume 1909, p. 267-268.
  18. Guillaume 1909, p. 268.
  19. a et b Métin 1895, p. 361.
  20. Métin 1895, p. 358-361.
  21. Cadio 2012, § 2.
  22. Guillaume 1909, p. 269.
  23. Cadio 2012, § 9.
  24. Guillaume 1909, p. 274-275.
  25. Guillaume 1909, p. 275.
  26. a b et c Guillaume 1909, p. 276.
  27. a b c et d Guillaume 1909, p. 277.
  28. Guillaume 1909, p. 277-278.
  29. Guillaume 1909, p. 278-279.
  30. Guillaume 1909, p. 280.
  31. Guillaume 1909, p. 279-280.
  32. Jean Tulard dans La Révolution, collection Nouvelle Histoire de Paris, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 1989
  33. Caron 1933, p. 8.
  34. Cadio 2013, § 22.
  35. Ministère de l'intérieur 2018, page web.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Classement par ordre chronologique.

  • Albert Métin, « Les origines du Comité de Sûreté générale », La Révolution fançaise, Paris, Reider,‎ , p. 257-270 (lire en ligne), (suite et fin), p. 340-363.
  • James Guillaume, « Le personnel du Comité de sureté générale », dans Études révolutionnaires (Recueil d'articles parus dans La Révolution française et dans La Revue pédagogique), Paris, P.-V. Stock, (notice BnF no FRBNF30557230, lire en ligne), partie V, p. 253-347.
  • Albert Mathiez, Les divisions dans les comités du gouvernement à la veille du 9 thermidor : d'après quelques documents inédits (extrait de la Revue historique, t. CXVIII, 1915), Le Puy, Imprimerie de Daupeley-Gouverneur, , 20 p. (lire en ligne).
  • Georges Belloni, Le Comité de Sûreté Générale de la Convention nationale (thèse de doctorat, faculté des lettres de l’université de Paris), Paris, L. Arnette, , 632 p. (présentation en ligne), XXVII-632.
  • Georges Lefebvre, « À propos d'un livre récent : la rivalité du Comité de Salut public et du Comité de Sûreté générale », Revue historique, Paris, Librairie Félix Alcan, t. 167,‎ , p. 336-343 (lire en ligne).
  • Pierre Caron, « Le fonds du Comité de sûreté générale », La Révolution française. Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. LXXXVI,‎ janvier-décembre 1933, p. 5-28 (lire en ligne).
  • Pierre Caron, Archives du Comité de sûreté générale : Répertoire numérique (AF/II/*/224, AF/II/*/254-AF/II/*/301, F/7/1- F/7/2210, F/7/4386-F/7/4807, D/XLIII/1) (Instrument de recherche rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales), Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales (France), , 176 p. (lire en ligne).
  • Claude Hohl, Contribution à l'histoire de la Terreur : Un agent du Comité de sûreté générale : Nicolas Guénot, Paris, Bibliothèque nationale de France, coll. « Mémoires et Documents / Commission d'Histoire économique et sociale de la Révolution française » (no 22), , 116 p. (présentation en ligne).
  • Michel Eude, « Le Comité de Sûreté Générale en 1793-1794 », Annales historiques de la Révolution française, no 261,‎ , p. 295-306 (lire en ligne).
  • Gilles Dussert, Vadier, le grand inquisiteur (1736-1828) (Biographie de Vadier), Paris, Imprimerie nationale, en collaboration avec l'Université de Paris 3, coll. « Personnages » (no 7), , 274 p. (ISBN 2-11-080951-5, lire en ligne).
  • Émilie Cadio, Le Comité de Sûreté Générale : Historiographie, personnel et fonctionnement (1792-1794) (mémoire de master 2 en Histoire sous la direction de Pierre Serna), Paris, Institut d'histoire de la Révolution française (IHRF), (présentation en ligne).
  • Émilie Cadio, « Le Comité de sûreté générale (1792-1795) », La Révolution. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française française, no 3 « Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi »,‎ (DOI 10.4000/lrf.676, lire en ligne).
  • Maria Betlem Castellà I Pujols, « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, no 3 « Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi »,‎ 2012 (DOI 10.4000/lrf.674, lire en ligne).

Webographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]