Bailliage et sénéchaussée

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Le terme de bailliage désignait autrefois (avant la Révolution française) en France, en Belgique et en Suisse à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y était liée.

C’était la même institution que la sénéchaussée (autrefois aussi écrit seneschaucie[1]).

Vocabulaires régionaux[modifier | modifier le code]

Le terme de bailliage était plus fréquent dans le nord de la France (langue d'oil) avec quelques exceptions notables, comme l'Artois,le Boulonnais, Ponthieu qui étaient qualifiés de sénéchaussées. Enfin, la Bretagne était pourvue de sénéchaux et non de baillis.

Le mot sénéchaussée était utilisé dans le sud (en particulier dans le Languedoc) et en Bretagne ;

Le terme de gouvernance s’utilisait en Flandres et en Artois (gouvernance de Lille, gouvernance de Douai et gouvernance d’Arras), mais elle ne doit pas être confondue avec les gouvernements qui sont des circonscriptions militaires dirigées par un gouverneur.

étymologie, histoire des mots[modifier | modifier le code]

Bailliage a succédé vers le XIIIe siècle à l’ancien français baillie (latin médiéval : baillia), qui était une circonscription fiscale où s’exerçait le pouvoir d’un bailli, représentant des princes féodaux, comme le duc de Normandie. À partir de Philippe Auguste, chaque partie du domaine royal a été découpée en bailliages plus ou moins étendus.

Le bailliage était à son tour subdivisé en prévôtés royales avec à leur tête un prévôt nommé et payé par le bailli, en vicomtés comme en Normandie, avec un vicomte, fonctionnaire public parfois roturier ou encore en Châtellenie comme en Bourgogne, à Brancion, par exemple, au XIIIe siècle.

La cour ou tribunal du bailliage était présidée par le juge-mage, ou lieutenant général du bailli. Elle jugeait en première instance certaines affaires criminelles ou dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Les décisions de ces tribunaux pouvaient faire l’objet d’un appel devant le Parlement dont relevait le bailliage.

Créées à la fin du XIIe siècle, ces institutions, qui étaient plusieurs centaines à la fin du XVIIIe siècle, n’avaient plus qu’un rôle judiciaire, ayant perdu de leur importance ancienne face aux gouvernements et surtout aux généralités et intendances.

Au XVIe siècle, quelques bailliages sont devenus des bailliages présidiaux sous Henri II.[réf. nécessaire] Parallèlement, l’appellation de baillie a été supprimée en Provence, les 15 baillies étant appelées vigueries après 1540 dans cette province[2].

La fonction de bailli[modifier | modifier le code]

Elle s'est divisée en deux fonctions :

  1. le bailli de robe courte : il conservait les attributions militaires, en particulier le pouvoir de réunir le ban et l'arrière-ban, de recevoir les hommages pour le comte ou le vicomte. Le bailli de robe courte était toujours noble ;
  2. le bailli de robe longue : il conservait les attributions judiciaires et fiscales. Le bailli de robe longue pouvait ne pas être issu de la noblesse.

La fin des Baillages et sénéchaussées[modifier | modifier le code]

À la veille de la Révolution, c’est sur la base de ce découpage que furent établies les circonscriptions électorales pour élire les représentants aux États généraux et rédiger les Cahiers de doléances.
Un édit royal du 24 janvier 1789 divise la France en plus de quatre cents bailliages électoraux qui ont formé les circonscriptions électorales. Il n’y en a peut-être pas un seul qui n’ait, avec les bailliages voisins, de paroisses mi-partie indécises ou contestées. Il exista alors des bailliages électoraux principaux, députant directement, la plupart ayant des bailliages secondaires dont les élus ne députaient que par l’intermédiaire des premiers.

Jersey et Guernesey[modifier | modifier le code]

Actuellement, Jersey et Guernesey ont le statut politique de bailliages. Ce sont en fait deux États qui représentent la partie insulaire de l’ancien duché de Normandie, possessions ou dépendances de la couronne britannique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Robert Favreau (1959) Comptes de la sénéchaussée de Saintonge (1360-1362) ; Bibliothèque de l'école des chartes ; Volume 117 ; pp. 73-88 (vesion PDF, 1,2 Mo avec Persée)
  2. Édouard Baratier, La démographie provençale du XIIIe au XVIe : avec chiffres de comparaison pour le XVIIIe, Paris, SEVPEN, collection de l'EHESS « Démographie et société » (no V), 1961, p. 5

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]