Loi de Prairial

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La loi du 22 prairial an II (), dite loi de Prairial, est la loi rédigée par Georges Couthon et initiée par Robespierre qui accentue la Terreur en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, et ouvre une courte période appelée « Grande Terreur », qui dure jusqu'à la chute de Robespierre le . Instaurée par une majorité des membres du Comité de salut public, elle prive les accusés du droit de défense et de recours.

Contexte[modifier | modifier le code]

Georges Couthon,
Paris, BnF, département Estampes et photographie, 1792.
Robespierre, École française du XVIIIe siècle, musée Carnavalet.

Depuis la suppression des tribunaux révolutionnaires de province et l'augmentation des ordres d'arrestation lancés par le Comité de sûreté générale, la population carcérale à Paris a décuplé en quelques mois[réf. nécessaire].

Le 22 prairial an II, la loi est présentée à la Convention par Couthon, membre du Comité de salut public et proche de Robespierre. Ce dernier, présidant temporairement la Convention à la suite de son élection le 16 prairial, « quitt[e] le fauteuil présidentiel » puis monte à la tribune pour défendre le texte[1].

Le lendemain, 23 prairial, en l'absence de Robespierre, le député François-Louis Bourdon dit Bourdon de l’Oise demande un ajournement[1].

Contenu[modifier | modifier le code]

Georges Couthon, rapporteur de la Convention pour le projet de création du Tribunal révolutionnaire, demande l’accélération de la procédure d’une façon qui supprime pratiquement toute garantie pour les accusés qui n’en avaient déjà plus guère depuis la Loi des suspects[réf. nécessaire]. Ce projet de loi est présenté comme une mesure de démocratisation visant à mettre les aristocrates et les riches au même niveau que le peuple en leur enlevant les ressources qui leur permettaient auparavant de se tirer d’affaire.

Couthon, co-auteur de ce texte aux côtés de Robespierre déclarait à la Convention : « Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître ; il s’agit moins de les punir que de les anéantir... Il n’est pas question de donner quelques exemples, mais d’exterminer les implacables satellites de la tyrannie ou de périr avec la République »[2].

Le Tribunal révolutionnaire n’a le choix qu’entre l’acquittement et la mort. La définition des « ennemis du peuple » est si vague que tout le monde peut y être inclus puisqu'il suffit « d’inspirer le découragement », de chercher à « dépraver les mœurs » ou d’« altérer la pureté et l’énergie des principes révolutionnaires » et que rien ne définit ce que signifient ces expressions très générales.

La loi de prairial enlevait toute garantie aux accusés. Il n’y avait désormais ni interrogatoire avant l’audience, ni avocat, ni audition facultative des témoins. La Cour pouvait prononcer son verdict sur de simples présomptions morales.

Résultats[modifier | modifier le code]

Alors que le Tribunal révolutionnaire de Paris avait prononcé 1251 condamnations à mort du (date de sa création) au , il en prononcera 1376 du 10 juin au , date de la chute de Robespierre[3].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Eude 1983, p. 545.
  2. Procès fameux, extraits de l'Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, Tome XIII, Nicolas-Toussaint Des Essarts, édité par l'auteur à Paris en 1796, page 75.
  3. Bernard Vinot, Saint-Just, Paris, Fayard, , 394 p. (ISBN 2-213-01386-1, présentation en ligne), p. 218.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources imprimées[modifier | modifier le code]

  • Jean-Baptiste Duvergieréd.) (publié par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I), Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830, t. 7, Paris, A. Guyot et Scribe, au bureau de l'administration, , 2e éd. (lire en ligne), p. 190-193.
  • Philippe Gutéd.) (publié par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I), Archives parlementaires de 1787 à 1860, vol. 91 : Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794), Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), , 843 p. (ISBN 2-222-01863-3).
  • François-Alphonse Aulardéd.), Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire, t. 14 : 29 mai 1794 - 7 juillet 1794 (10 prairial an II - 19 messidor an II), Paris, Imprimerie nationale, , 831 p. (lire en ligne).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Liliane Abdoul-Mellek, « D'un choix politique de Robespierre : la Terreur », dans Jean-Pierre Jessenne, Gilles Deregnaucourt, Jean-Pierre Hirsch, Hervé Leuwers (dir.), Robespierre. De la nation artésienne à la République et aux nations : actes du colloque, Arras, 1-2-3 avril 1993 / [organisé par le] Centre d'histoire de la région du Nord et de l'Europe du Nord-Ouest, Villeneuve-d'Ascq, Centre d'histoire de la région du Nord et de l'Europe du Nord-Ouest, coll. « Histoire et littérature régionales » (no 11), , 458 p. (ISBN 2-905637-22-6), p. 191-203.
  • Françoise Brunel, Thermidor : la chute de Robespierre, 1794, Bruxelles, Complexe, coll. « La Mémoire des siècles » (no 211), , 155 p. (ISBN 2-87027-275-8, présentation en ligne).
  • Henri Calvet, « Une interprétation nouvelle de la loi de Prairial », Annales historiques de la Révolution française, no 120,‎ , p. 305-319 (lire en ligne).
  • Michel Eude, « La loi de Prairial », Annales historiques de la Révolution française, no 254,‎ , p. 544-559 (lire en ligne).
  • (en) Alexander Fairfax-Cholmeley, Reassessing revolutionary justice : suspects, the Paris Revolutionary Tribunal and the Terror in France, 1793-4, thèse, Université de Londres, 2011.
  • Patrice Gueniffey, Histoires de la Révolution et de l'Empire, Paris, Perrin, coll. « Tempus » (no 383), , 744 p. (ISBN 978-2-262-03333-0, présentation en ligne).
  • Annie Jourdan, « Les journées de Prairial an II : le tournant de la Révolution ? », La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, no 10 « L'historien vivant (1789-1830) »,‎ (lire en ligne).
  • Georges Lefebvre, « Sur la loi du 22 prairial an II », Annales historiques de la Révolution française, no 123,‎ , p. 225-256 (lire en ligne).
  • Georges Lefebvre, « À propos de la loi du 22 prairial », Annales historiques de la Révolution française, no 127,‎ , p. 253-255 (lire en ligne).
  • Éric de Mari, « Note sur la loi du 22 prairial an II et la Grande Terreur », dans Germain Sicard (dir.), Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française, Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, coll. « Études d'histoire du droit et des idées politiques » no 1, 1997, (ISBN 2-909628-33-7), présentation en ligne.
  • Anne Simonin, « Les acquittés de la Grande Terreur : réflexions sur l’amitié dans la République », dans Michel Biard (dir.), Les politiques de la Terreur, 1793-1794 : actes du colloque international de Rouen, 11-13 janvier 2007, Rennes / Paris, Presses universitaires de Rennes / Société des études robespierristes, coll. « Histoire », , 484 p. (ISBN 978-2-7535-0601-5 et 978-2-908327-67-0, présentation en ligne), p. 183-208.
  • Henri Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris, avec le journal de ses actes, t. 4, Paris, Hachette, , 560 p. (lire en ligne), p. 91-107 ; 541-545 (texte).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Texte complet sur Gallica
  • Delphine Dubois et Régis Lapasin, « Le renforcement de la Terreur par le décret du 22 prairial », L'Histoire par l'image, lire en ligne.