Loi Jourdan-Delbrel

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Loi Jourdan-Delbrel

Présentation
Pays Drapeau de la France République française
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 19 fructidor an VI ()

La loi Jourdan-Delbrel est une loi instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de 20 à 25 ans, c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — devait rester en vigueur à travers tous les régimes jusqu'en 1996.

Proposée par les députés Pierre Delbrel et Jean-Baptiste Jourdan, elle était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive au 9 thermidor — 700 000 hommes en 1794, 380 000 en 1797.

Cette loi permettra à Napoléon Bonaparte d'alimenter les armées jusqu'en 1815.

Extraits de la loi[modifier | modifier le code]

Loi relative au mode de formation de l'armée de terre, du 19 fructidor, an VI de la République une et indivisible[1].

Titre premier : principes

  • "Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie." (article 1)
  • "Hors le cas du danger de la patrie, l'armée de terre se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription militaire." (article 3)

Titre II : des enrôlements volontaires

  • Peuvent s'engager volontairement dans l'armée les Français de 18 ans à 30 ans, muni d'un certificat de bonne conduite signé du maire de leur commune et du juge de paix.
  • Les actes d'engagement volontaire sont enregistrés en mairie. Ils mentionnent l'identité du citoyen, sa taille, son domicile et son signalement physique.

Titre III : de la conscription militaire

  • La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de 20 ans accomplis jusqu'à celui de 25 ans révolus." (article 15)

Titre IV : mode d'exécution

  • Les administrations des communes et des cantons doivent dresser "des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement" qui ont 20 ans (article 24).
  • À partir de ces tableaux, les administrations centrales formeront classe par classe les tableaux généraux des conscrits de leurs départements respectifs (article 26).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie recommandée[modifier | modifier le code]

Webographie recommandée[modifier | modifier le code]