Palais de justice de Paris

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Palais de justice de Paris
Palais-de-justice-paris.jpg

Façade Est avec la cour du Mai donnant sur le Boulevard du Palais (photo prise en 2015).

Présentation
Type
Palais de justice
Construction
XIIIe au XIXe siècles
Statut patrimonial
Géographie
Pays
Région
Commune
Adresse
Localisation
Coordonnées
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Localisation sur la carte du 1er arrondissement de Paris
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Le Palais de justice de Paris est situé dans le 1er arrondissement de la capitale française, sur l’île de la Cité, sur une surface au sol d'environ quatre hectares (entre un cinquième et un sixième de la superficie de l'île). Il abrite le tribunal de grande instance, la cour d'appel et la Cour de cassation. Il entoure la Sainte-Chapelle, est contigu au 36, quai des Orfèvres, abritant la Direction régionale de la police judiciaire de Paris, et est voisin du tribunal de commerce, de la Préfecture de police et de la maison du Barreau.

Histoire[modifier | modifier le code]

Palais de la Cité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Palais de la Cité.
Façade ouest, sur la rue de Harlay (photo prise en 2007).
Plan du palais en 1934 gravé sur un mur.

Le Palais de justice est l'ancienne curia regis dont sont issus le parlement de Paris et toutes les anciennes juridictions souveraines (Eaux et forêts, Maréchaussée, Monnaie, Maçonnerie…) et actuelles (Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Chancellerie, ainsi que les archives législatives et diplomatiques). Il est situé depuis son origine au Palais de la Cité qui fut la résidence et le siège du pouvoir des rois de France, du Xe au XIVe siècle et dont il reste d'importants vestiges : la grande salle avec sa cuisine, la Conciergerie, la Sainte Chapelle, plusieurs tours et l'emprise des divers bâtiments.

Lorsque le roi Charles V décida de transférer sa résidence depuis la Cité pour l'hôtel Saint-Pol, les institutions de la Justice s'y maintiennent : Parlement de Paris, Chambre des comptes et Chancellerie.

Le Palais eut à subir plusieurs incendies. En 1601, la salle des pas perdus fut touchée et la collection des statues en bois des rois de France fut détruite. En 1618, la Grand'Salle fut ravagée et sa reconstruction fut confiée à Salomon de Brosse. En 1630, c'est la flèche de la Sainte Chapelle qui est victime du feu puis la Cour des comptes subit le même sort en 1737. En 1776, sous le règne de Louis XVI, un incendie consuma la partie s'étendant entre la Conciergerie et la Sainte Chapelle.

La façade qui domine la Cour du Mai, de toute l'entrée principale du Palais, fut reconstruite entre 1783 et 1786 en style néo-classique avec colonnade. La grille monumentale en fer forgé, très ouvragée avec des dorures, qui ouvre sur la cour du Mai, a été exécutée en 1776 par le maître serrurier Bigonnet[2]. Sous la Révolution, le Palais fut le siège du Tribunal révolutionnaire du 6 avril 1793 au 31 mai 1795.

Le Palais de justice prend une nouvelle dimension politique sous la Restauration. En effet, depuis Louis XVIII et Charles X, le débat judiciaire dispute la préférence au débat parlementaire. De nouveaux postes sont créés, mais les locaux ne suffisent plus à accueillir le volume croissant des affaires. C’est à ce moment que les tout premiers travaux de restauration sont entrepris. Les affaires judiciaires ne cessant d’augmenter, la Monarchie de Juillet lance un vaste programme d’agrandissement du Palais. Jean-Nicolas Huyot est chargé de rédiger un projet d’agrandissement et d’isolement afin d’en faire un édifice majestueux.

En 1840, Joseph-Louis Duc et Honoré Daumet, suite au décès de Huyot, sont nommés pour mener à bien ce projet. Louis-Philippe ne verra cependant pas l’achèvement des travaux, à cause du déclenchement de la Révolution de 1848 et c’est sous Napoléon III que ceux-ci vont trouver enfin leur rythme de croisière. Les statues de Charlemagne et de Philippe Auguste sont l'œuvre en 1860 du sculpteur Philippe Joseph Henri Lemaire.

Le chantier est quasiment achevé lorsque éclatent les événements de 1870. Allumé en divers endroits du Palais de justice par la Commune agonisante, l'incendie du réduit à néant presque un quart de siècle de travaux. Dès lors, tout est à recommencer. Daumet est de nouveau nommé architecte du Palais, après le décès de Duc en 1879. Les plans sont refaits et le chantier recommence en 1883. La Conciergerie est néanmoins achevée à cette date. Depuis 1914, le Palais n’a pas connu de travaux d’une telle envergure.

La façade sud néo-gothique est marquée par de nombreux impacts de balles tirées lors de la Libération d'août 1944.

Déménagement du tribunal de grande instance[modifier | modifier le code]

Article connexe : Cité judiciaire de Paris.

La question du déménagement du TGI figure dans un un schéma directeur élaboré en 1997[3],[4]. Le 27 janvier 2005, le Gouvernement exprime sa préférence pour le site de « Tolbiac », dans le 13e arrondissement. Mais la mairie de Paris s’oppose à ce projet qui n’aboutira pas[5].

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu’il retient le site des Batignolles dans le 17e arrondissement pour l’implantation du tribunal[6]. Après l’élection de François Hollande en 2012, le Gouvernement, d’abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 2013[7]. Les travaux ont débuté en juin 2013, et ont repris en mars 2014 après une interruption de quelques mois. Le nouveau Palais de justice, dont la première pierre a été posée le 6 mai 2015, devrait être opérationnel en 2017. Il accueillera le tribunal de grande instance, le tribunal de Police, le tribunal des affaires de Sécurité sociale, les services de l’officier du ministère public et les tribunaux d'instance actuellement répartis dans chacun arrondissements de la capitale. Un bâtiment voisin sera construit pour la direction régionale de la police judiciaire de Paris et un autre pour la maison des avocats.

À l'issue de cette opération, la Cour de cassation, la cour d’appel et la cour d’assises resteront au palais historique, et devraient être rejointes par le Conseil de prud'hommes (siégeant actuellement au no 27 rue Louis-Blanc dans le Xe arrondissement), l'antenne parisienne de l'École nationale de la magistrature (situé sur l'île de la Cité, rue Chanoinesse dans le IVe arrondissement)[8] ou encore la Cour de justice de la République[9].

Le Palais aujourd’hui[modifier | modifier le code]

De nos jours, le palais est le centre névralgique de l’ordre judiciaire français, puisqu’il abrite notamment la Cour de cassation, qui en est sa juridiction la plus élevée.

La Cour d’appel de Paris, ainsi que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui relève de sa juridiction, y siègent également. Les tribunaux d’instance parisiens sont répartis dans chacun des arrondissements de la capitale). Le Palais de justice comporte également en son sein les services du Parquet attenant à ces juridictions.

La répartition de la surface au sein du bâtiment s’opère comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Occupation de la surface au sein du Palais de justice[10]
Surface occupée (en m²) Pourcentage de la surface totale du Palais
Cour de cassation 10 300 12,0
Cour d’appel 18 550 21,6
Tribunal de grande instance 41 600 48,5
Espaces communs 15 350 17,9
Total 85 800 100

Le tribunal de grande instance occupe de plus 27 693 m2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens (pôle économique et financier et pôle de santé publique)[11].

Les avocats disposent au sein de ce palais d’environ 4 500 m2 de locaux (bibliothèque, vestiaires, bureaux)[12].

Trois lieux de détentions existent au Palais de justice. Le « dépôt » est placé sous le contrôle de la Préfecture de police de Paris. Il concerne les personnes déférées à l’issue de leur garde à vue. Chaque jour, environ 80 personnes en garde à vue le « fréquentent ». Elles y restent une vingtaine d’heures. La « souricière » est la zone d’attente des détenus écroués avant leur comparution ou audience devant un juge. Sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, elle se composent de 75 cellules. Enfin un centre de rétention administrative est prévu pour les individus en situation irrégulière[13].

Le Palais de justice reçoit chaque jour 13 000 personnes[14].

La direction régionale de la police judiciaire de Paris (DRPJ) occupe des locaux attenants situés au 36, quai des Orfèvres, représentant une surface utile nette de 6 190 m2[15].

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Notice no PA00085991 », base Mérimée, ministère français de la Culture
  2. Ministère de la Justice
  3. Luart 2009, p. 27
  4. « Le palais de justice de Paris va déménager », Libération,‎
  5. Luart 2009, p. 29
  6. Luart 2009, p. 30
  7. Franck Johannès, « Nouveau palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », Le Monde,‎
  8. Article de l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale
  9. Marc Le Fur, Rapport sur le projet de loi de finances pour 2015,‎ (lire en ligne) (Rapport d’information au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale)
  10. Chancellerie citée par Luart 2009, p. 10
  11. Chancellerie citée par Luart 2009, p. 21
  12. Luart 2009, p. 19
  13. Chancellerie citée par Luart 2009, p. 24
  14. Chancellerie citée par Luart 2009, p. 18
  15. Préfecture de police de Paris citée par Luart 2009, p. 45
  16. a, b et c « Vues extérieures », sur www.ca-paris.justice.fr,‎

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Yves Ozanam, Hervé Robert, Werner Szambien, Simona Talenti, Luc Thomassin, Le Palais de Justice, Action artistique de la ville de Paris (ISBN 978-2-913246-43-0)
  • Association française pour l'histoire de la justice, La justice en ses temples. Regards sur l'architecture judiciaire en France, Éditions Errance (ISBN 978-2-87772-069-4)
  • Thierry Lévêque, Boulevard du crime : vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris, Jacob-Duvernet (ISBN 9782847243598)
  • Roland du Luart, Implantation du tribunal de grande instance de Paris,‎ (lire en ligne) (Rapport d’information au nom de la Commission des Finances du Sénat)

Filmographie[modifier | modifier le code]

Films tournés au palais de justice de Paris.