Histoire des départements français

Provinces d'Ancien Régime (en couleur) et départements actuels (limites en noir).

L'histoire des départements français débute à la création des départements en 1790 et résulte principalement des ajustements politiques et administratifs successifs du territoire français.

La plupart des départements français sont créés au cours de la Révolution française, afin de remplacer les divisions territoriales issues de l'Ancien Régime, jugées trop complexes. De nouveaux départements sont ajoutés ou supprimés au fil des guerres françaises avec ses voisin, puis lors de la colonisation française et de la décolonisation. Le découpage territorial en département reste alors globalement stable jusqu'à nos jours, excepté essentiellement dans certaines zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie, dans certains territoires d'outre-mer et dans la région parisienne. La numérotation des départements français est en revanche modifiée à plusieurs reprises.

Création des départements pendant la Révolution française

Premiers projets sous l'Ancien Régime

Pour les contemporains de l'Ancien Régime, c'est sans doute la notion de provinces qui décrit au mieux l'espace vécu. Ne recouvrant pas nécessairement des territoires aux limites précises, ces provinces informelles se rapportent plutôt à des représentations historiques ou linguistiques. Un découpage territorial formel existe bien, mais n'est pas unique. Aussi, plusieurs circonscriptions administratives différentes coexistent ; militaires (gouvernements généraux et particuliers, bailliages), ecclésiastiques (diocèses), judiciaires (bailliages) ou fiscales (généralités) existent, sans coïncider systématiquement.

Provinces françaises sous l'Ancien Régime, en 1789.

Une première tentative de découpage du territoire français est soumise à Louis XIV par Marc-René d'Argenson en 1665, le département étant alors entendu comme espace fiscal ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées^{[réf. nécessaire]}.

En 1734, une ordonnance royale paraît, avec pour objectif de diviser le territoire de l'Intendance de Bretagne. La province de Bretagne est divisée en quatre départements, ceux de Brest, de Vannes, de Saint-Malo et de Nantes comprenant vingt quartiers à la tête desquels sont les villes principales. La mise en place de ces divisions est confiée au comte de Toulouse, lieutenant général de la Bretagne.

En 1787, certaines assemblées provinciales se réunissent « par département ». Un découpage en entités unifiées du territoire semblant constituer un besoin pratique pour l'administration, on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788, qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible. Le carnet du Puy-en-Velay cite par exemple explicitement la notion de département.

Dès le début du XVIII^e siècle, de nombreuses voix^{[Lesquelles ?]} s'élèvent pour prôner une simplification de la géographie administrative et créer un quadrillage plus régulier du royaume. Ainsi, un édit de 1787 portant création des assemblées provinciales incite celles-ci à se subdiviser en « départements » : la Picardie en comptera quatre (Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne) comme le Soissonnais, contre dix pour la Haute-Normandie et neuf pour l’Île-de-France. En 1788, Condorcet pose le principe selon lequel « une demi-journée, ou une petite journée de distance, devrait être le plus grand rayon d'un district ; enfin, une grande journée devrait être celui d'une province, en le prenant du chef-lieu de district le plus éloigné ».

Projets de l'assemblée constituante

Pendant la Révolution française, l'Assemblée nationale décide de réformer le découpage territorial administratif français issu de l'Ancien Régime, jugé trop complexe et inefficace, mais aussi inégalitaire du point de vue électoral.

La proposition géométrique du comité Sieyès-Thouret.

Le député Adrien Duport dépose d'abord le 30 juillet 1789, un projet de réorganisation administrative du royaume, divisant la France en soixante-dix départements d'égale étendue, subdivisés en districts puis en municipalités. L'élaboration de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen élude cependant son projet, qui ne sera pas discuté.

L'abbé Sieyès propose le 7 septembre 1789 à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. Le projet est confié à un comité de réorganisation territoriale, dont Jacques-Guillaume Thouret est d'abord le rapporteur. Celui-ci présente au comité son projet le 19 septembre, inspiré des travaux de Robert de Hesseln, géographe du roi, publiés en 1780. Thouret prévoit la division du royaume en 81 départements, chacun formant, à l'exception du département de Paris, un carré de 18 lieues terrestres de côté. Chaque département serait ensuite divisé en 9 districts de 6 lieues de côté, eux-mêmes fractionnés en 9 cantons de deux lieues de côté. Chaque canton devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs, lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements, une assemblée départementale serait constituée de 81 membres. Chacun de ces membres devrait verser une contribution égale à dix journées de travail et serait choisi en fonction du territoire, de la population et des impôts directs. Le rôle principal des assemblées départementales consisterait à nommer les députés de l'Assemblée nationale, à raison de neuf députés par département, soit 720 députés nationaux.

Cette division géométrique aux visées décentralisatrices est abandonnée au profit d'un modèle porté par Mirabeau visant à conserver les frontières des anciennes provinces, pour préserver les frontières géographiques, culturelles et linguistiques françaises.

Aboutissement des débats à l'Assemblée nationale constituante

Un nouveau projet de découpage en départements est adopté par l’Assemblée nationale le 11 novembre 1789, dont les noms sont choisis en fonction des caractéristiques géographiques et hydrographiques des territoires. Les départements sont créés par le décret du 22 décembre 1789.

Atlas national des 83 départements français, Jean-Baptiste Poirson

Le 8 janvier 1790, Jean-Xavier Bureau de Pusy présente un Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume, dans lequel il expose la méthode suivie, et un Tableau des départements, suivant l'ordre de travail, exposant les différentes propositions.

Au cours des débats, le Dauphiné est divisé en trois départements ; la province d'Aunis forme pas un département ; la Franche-Comté est divisée en trois départements ; la Soule et le Labourd sont réunis au Béarn pour ne former qu'un département. En outre, Clamecy est réunie au département du Nivernais ; le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais sont rassemblés au sein d'un même département ; les Trois-Évêchés, la Lorraine et le Barrois forment quatre départements. L'Alsace est scindée en deux départements, ayant pour chefs-lieux respectifs Strasbourg et Colmar, Paris forme, avec sa banlieue, un seul département, de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis Notre-Dame. La Guyenne est divisée en quatre départements.

Le projet de décret final présenté par Gossin, qui a succédé à Thouret comme rapporteur du comité de réorganisation territoriale, est adopté, fixant le nombre de départements à 83. La liste des départements, de leurs limites et des 555 districts est fixée par un décret du 16 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars suivant.

À leur création, chaque département possède son assemblée, constituée de 36 membres élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à dix journées de travail, ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements sont divisés en districts, cantons puis communes. Il peut y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district. L'administration de chacune des 41 000 communes revient au conseil général de la commune composé pour un tiers d'un conseil municipal et pour deux tiers de notables élus pour deux ans par les seuls citoyens actifs. Cette organisation, proposée par Jean Cassini vise à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en supprimant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale.

Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel ravivé par la Grande Peur de juillet-août 1789. Dans un but de rationalité, les départements sont dotés d'une organisation administrative homogène, sans problème de chevauchement territorial. Ils fonctionnent dans deux sens opposés : à la fois du citoyen vers le roi via les différents corps d'élus, et du roi vers chaque citoyen. Chaque département constitue en effet une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements est fixée de telle façon qu'il doit être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire.

Alors que la France est toujours une monarchie, la création des départements au cours de la Révolution française témoigne d'un des trois processus de toponymisation identifiés en 2008 par les géographes Frédéric Giraut, Myriam Houssay-Holzschuch et Sylvain Guyot, ici celui d'éradication des références toponymiques de l'Ancien Régime (les noms des provinces) motivé par l'application d'un nouveau projet politique et idéologique d'envergure nationale. Il s'agit, par la constitution d'un nouveau cadre administratif, et donc de nouveaux toponymes, de valoriser une appartenance à un nouvel ensemble national, tout en asseyant l'objectif de contrôle politique du territoire de la part du pouvoir central.

Conquêtes territoriales de la Première République et du Premier Empire

À partir de 1792, avec les guerres de Première République puis celles du Premier Empire, la France est amenée à étendre considérablement son territoire. Les territoires conquis et annexés sont l'actuelle Belgique, les Pays-Bas, une partie de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord), et de la Suisse, ainsi que le Nord et le centre de l'Italie.

Le nombre de départements grimpe de 83 à 130 en 1810. Après la chute de l'Empire en 1815, ce nombre redescend à 86. Outre les pertes territoriales, le département de Rhône-et-Loire est divisé en Rhône et Loire, et les départements du Vaucluse et du Tarn-et-Garonne sont créés en 1793 et 1808 respectivement. Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (duché de Savoie), partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conduit à un total de 89 en 1860.

Organisation départementale de la Première République

Les départements français en 1801.

À partir de 1792 et jusqu'en 1802, date de la signature du Traité d'Amiens, la France révolutionnaire est en guerre contre d'autres pays européens, souvent coalisés.

Au cours de la guerre de la première coalition, de nombreux territoires conquis sont incorporés comme départements à la France. Aussi, la Savoie, alors rattachée au Royaume de Sardaigne, est incorporée au territoire français dès la campagne de 1792, devenant le département du Mont-Blanc. D'autres territoires annexés à la France sont institués en départements français en 1793, dont le comté de Nice, qui devient le département Alpes-Maritimes et la République rauracienne, qui devient le département du Mont-Terrible.

D'autres territoires sont simplement incorporés à des départements pré-existants, dont la principauté de Monaco est annexée et rattachée en 1793 aux département des Alpes-Maritimes et la principauté de Salm, qui, enclavée et sous blocus économique, demande la même année son annexion et son rattachement au département des Vosges. Toujours en 1793, le Comté de Sarrewerden est annexé et rattaché au Bas-Rhin, en même temps que Bouquenom et Sarrewerden, tous deux détachés de la Moselle. La principauté de Montbéliard et la république de Mandeure, annexées, sont rattachées au département de la Haute-Saône. La ville de Mulhouse, jusque là indépendante et sous blocus de l'armée française, vote son rattachement à la république française en 1798; pour être incorporée au département du Haut-Rhin.

L'annexion de la Belgique en 1795 amène la création de neuf nouveaux départements, dits départements réunis : la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, la Lys, l'Ourte, la Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.

Le traité de Campo-Formio de 1797 entre la République française et la monarchie des Habsbourg conduit à l'incorporation de nouveaux territoires à la France. La rive gauche du Rhin est découpée en quatre nouveaux départements : le Mont-Tonnerre, le Rhin-et-Moselle, la Roer et la Sarre. Certaines parties de ces nouveaux départements étaient déjà français, comme la principauté de Montbéliard et de la république de Mandeure, jusque-là rattachées à la Haute-Saône et rattachées au Rhin. L'annexion des îles Ioniennes entraîne la création de trois départements français de Grèce : Corcyre, Ithaque et Mer-Égée. La République de Genève, annexée en 1798 , donne lieu à la création du département du Léman, comportant également la partie nord du département du Mont-Blanc.

Plusieurs départements français sont également réorganisés, présentant notamment deux rares cas de bidépartementalisation. La Corse, dont le chef-lieu Bastia, est scindée en 1793 en deux départements, le Golo (de chef-lieu Bastia) et le Liamone (de chef-lieu Ajaccio). Cette scission est motivée par la volonté de disposer d'une administration loyale à Ajaccio, face aux insurrections bastiaises, qui mènent à l'éphémère Royaume de Corse. Le département de Rhône-et-Loire est lui aussi divisé en 1793 en deux départements, le Rhône et la Loire. À nouveau, il s'agit de réduire l'influence de la ville de Lyon après son soulèvement. Dans le même temps, le département du Vaucluse est créé par regroupement d'Avignon et de l'ancien Comtat Venaissin avec des districts des Bouches-du-Rhône. Ces territoires, déjà annexés en 1791, avaient été précédemment incorporés à d'autres départements dès 1792 : le district de Vaucluse l'avait été au département des Bouches-du-Rhône, tandis que le district de l'Ouvèze l'avait été au département de la Drôme. Le département du Mont-Terrible est étendue en intégrant la partie méridionale de l'ancien évêché de Bâle (l'actuel Jura bernois), à la suite du traité de Campo-Formio, puis en incorporant la ville de Bienne après son annexion. Le canton de Suze-La Rousse, qui avait été attachée au Vaucluse après sa création, est réincorporé en 1800 au département de la Drôme auquel elle appartenait, créant l'enclave des papes.

Après l'abolition de l'esclavage de 1794, plusieurs territoires d'outre-mer sont départementalisés. C'est le cas de la Guadeloupe et de Saint-Domingue, départementalisés en 1795 par le Directoire. Cette dernière est ensuite divisée en cinq départements en 1797 : Sud (chef-lieu : Les Cayes), Ouest (chef-lieu : Port Républicain), Nord (chef-lieu : Cap Français), Samaná (chef-lieu : San Yago), et Inganne (chef-lieu : Santo Dominguo)

À la veille du Consulat, la France compte au total 113 départements.

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  Limites des neuf départements réunis de la Belgique.
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  Carte des départements à l'ouest du Rhin (1812).
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  Ancien département de Rhône-et-Loire.
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  Carte du Vaucluse montrant les provinces et États existant avant 1790.
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  Carte des départements de Saint-Domingue (1793)

Organisation départementale du Premier Empire

Carte administrative du Premier Empire en 1812, incluant les quatre départements français d'Espagne

Les conquêtes successives des guerres napoléoniennes conduisent à étendre encore le territoire français, bien au-delà de son domaine initial de 1789. À son apogée, le Premier Empire compte 130 départements, voire 134 si sont inclus les départements français d'Espagne au statut juridique incomplet. Des grandes villes européennes comme Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle sont alors des préfectures de départements français, dont les départements français des Pays-Bas, les départements français d'Allemagne, les départements français de Suisse, les départements français de Grèce et les départements français d'Italie.

Certains territoires conquis, ne sont pas constitués en départements, comme les provinces illyriennes, divisées en sept intendances. Les avancées territoriales de l'Empire en Espagne mènent à la création de plusieurs départements français d'Espagne en 1812 en Catalogne : Bouches-de-l'Èbre, Montserrat, Sègre et Ter. En 1813, les deux premiers sont regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat et les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administrent seront perdus par l'Empire en 1814, sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fût officiellement complètement avalisée.

En parallèle, plusieurs modifications surviennent dans le territoire français. Aussi, le département du Mont-Terrible est réuni au Haut-Rhin par la loi du 17 février 1800 (28 pluviôse de l'an VIII), les départements français de Grèce, perdus en 1798 et 1799, sont supprimés de jure en 1802, le département de Tarn-et-Garonne est créé à partir de morceaux issus des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. Le Golo et et le Liamone sont fusionnés au sein du département de la Corse, dont Ajaccio devient le chef-lieu et non Bastia comme c'était le cas avant la bidépartementalisation de 1793. Le canton de Barcillonnette, composé de communes historiquement provençales, est transféré des Basses-Alpes aux Hautes-Alpes en 1810.

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  Les 130 départements de l'Empire français en 1811
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  Redécoupage des frontières départementales à la suite de la création du Tarn-et-Garonne
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  Départements du 1^er Empire annexés sur les États italiens
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  Départements français de 1811 en Belgique, Pays-Bas et Luxembourg

Perte de territoires lors de la chute de l'Empire

Carte de France de 1814, présentant le découpage en 87 départements.

Après la première abdication de Napoléon I^er, le premier traité de Paris de 1814 fixe les nouvelles frontières de la France, qui reviennent à celles de 1792, excepté pour certaines augmentations de territoire. Durant la courte Première Restauration, la France conserve donc plusieurs anciennes enclaves annexées dont le Comtat Venaissin, la principauté de Montbéliard et Mulhouse, ainsi que toutes les enclaves ayant appartenu autrefois à l'Allemagne. En outre, plusieurs cantons des départements réunis belges, ainsi que certaines parties des départements de la rive gauche du Rhin. Si ces territoires sont ajoutés à des départements existants avant 1792, un 87^e département vient s'y ajouter, puisqu'une partie du département du Mont-Blanc reste sous domination française, dont son chef-lieu Chambéry. Outre-mer, plusieurs territoires conquis par le Royaume-Uni sont rétrocédés à la France. La partie orientale de l'Île de Saint-Domingue revient cependant sous domination espagnole, tandis que la France impose aux autre signataires la non-reconnaissance de l'indépendance de la partie occidentale, pourtant déclarée par Jean-Jacques Dessalines en 1804 sous le nom de Haïti.

Le retour de Napoléon I^er pendant l'épisode des Cent-Jours, puis la chute définitive du Premier Empire en 1815 conduit à la négociation d'un nouveau traité de Paris. Ce traité impose des conditions de paix plus sévères qu'en 1814 et la France est ramenée au frontières de 1790 et non plus de 1792. Seuls le district de Sarrelouis en Moselle et le comtat Venaissin demeurent français, réduisant le nombre de départements français à 86. Les trois départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont le Vaucluse, le Tarn-et-Garonne et le département supplémentaire né de la scission du département de Rhône-et-Loire. Plusieurs communes limitrophes françaises et savoyardes sont cédées à la nouvelle Confédération suisse, dont Le Cerneux-Péquignot (dès le premier traité de Paris), Landau, Sarrebruck, Sarrelouis, Bouillon, Philippeville et Mariembourg, suivis de Collex-Bossy, Le Grand-Saconnex, Pregny, Vernier, Meyrin et Versoix à la suite du traité de Vienne.

De la Seconde Restauration au Second Empire

Carte coloniale française présentant les départements français d'Algérie en 1848.

Départementalisation coloniale de l'Algérie

Au cours de l'année 1830, pendant la Seconde Restauration puis la Monarchie de Juillet, la France conquière Alger, alors sous domination ottomane. S'en suit alors la conquête de l'Algérie, qui s'achève en partie en 1847 pendant la Deuxième République, après la reddition de l'émir Abdelkader. Dès 1830, la nécessité de ravitailler les forces militaires françaises fait des territoire conquis une colonie de peuplement. Trois départements français sont alors créés sur le territoire algérien, le département d'Alger, le département d'Oran et le département de Constantine.

Second Empire

Le Second Empire est marqué par plusieurs expansions territoriales, qui ne donnent cependant lieu à peu de départementalisations. La cession en 1860 du duché de Savoie et du comté de Nice par le royaume de Sardaigne donne lieu à la création des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie d'une part, ainsi que des Alpes-Maritimes d'autre part, formées par le comté de Nice auquel est adjoint l'arrondissement de Grasse, détaché du département du Var. C'est pour cette raison que le fleuve Var ne coule plus dans le département auquel il a donné son nom.

Quelques remaniements locaux sont actés, à l'occasion d'aménagements du territoires (constructions de digues, de chemins de fer). C'est le cas de la commune de Labastide-d'Armagnac qui est transférée en 1850 du Gers aux Landes, ainsi que des îles de la Barthelasse (Villeneuve-les-Avignon) et du Piot (Les Angles), transférées en 1856 du département du Gard au Vaucluse. En 1857, la commune de Saint-Esprit est transférée des Landes aux Basses-Pyrénées et rattachée à Bayonne, tandis qu'une partie de la commune de Tarnos est transférée des Landes aux Basses-Pyrénées et constitue la nouvelle commune de Boucau.

Troisième République

À la suite de la défaite de 1871, le traité de Francfort cède au nouvel Empire allemand le Bas-Rhin, la majeure partie de la Moselle et du Haut-Rhin (sauf la ville de Belfort) ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle sont fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Les trois départements annexés redeviennent français en 1919 après la signature du Traité de Versailles et les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle sont fusionnées dans le nouveau département de la Moselle. La partie du Haut-Rhin qui était restée française en 1871, située autour de Belfort, n'est pas réintégrée à son département d'origine et acquière le statut de département en devenant le Territoire de Belfort en 1922, le total des départements français passant ainsi à 93, en comptant les trois départements algériens.

Quatrième et Cinquième République

Indépendance de l'Algérie

La Quatrième République poursuit le processus de départementalisation de l'Algérie française. Ainsi, le département de Bône est créé en 1955, avant que l'organisation territoriale de l'Algérie ne soit à nouveau modifiée en 1957 avec la création de 14 départements en remplacement des précédents. En 1958, sont créés les départements d'Aumale, de Bougie et de Saïda, avant la suppression des deux premiers en 1959 sous la Cinquième République. L'indépendance de l'Algérie de 1962 met fin au processus de colonisation français en Algérie et donc à l'existence des départements français en Algérie.

Départementalisation des territoires d'outre-mer

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, quatre anciennes colonies françaises deviennent des départements à part entière par la loi de départementalisation de 1946 : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Les gouvernements coloniaux sont alors remplacés par des préfets dépendant du ministère de l'Intérieur et ces territoires sont officiellement intégrés de plein droit à la République française. En particulier, la législation du reste du territoire français y est appliquée, excepté pour certaines exceptions.

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon acquière le statut de département d'outre-mer en 1976, avant de devenir une collectivité d'outre-mer en 1985.

En 2009, les mahorais votent massivement en faveur de la départementalisation de Mayotte, qui devient effective en 2011. Cette revendication de longue date d'une partie de la population mahoraise est défendue dès 1976, est vue comme permettant un alignement de l'accès aux droits, notamment sociaux, des mahorais sur le reste des citoyens français.

Modifications territoriales issues de la Seconde Guerre Mondiale

Le traité de Paris, signé en 1947, modifie la frontière franco-italienne. Les communes de Tende et de La Brigue sont annexées à la France et attribuées aux Alpes-Maritimes. Ce rattachement est confirmé par un référendum le 16 septembre. Six autres communes des Alpes-Maritimes sont aussi agrandies par des fractions du territoire italien.

Modifications des divisions départementales sur le territoire métropolitain

Carte des départements français

Sous la Cinquième République, plusieurs réorganisation départementales locales sont mises place. L'Est lyonnais est réorganisé en 1967, la limite Est du département du Rhône étant repoussée de quelques kilomètres, au détriment de ceux de l'Isère (dont la commune de Meyzieu) et de l'Ain. La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective au 1^er janvier 1968, transforme les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse est divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse.

Plusieurs communes sont transférées de départements, dont Ytres en 1970, qui passe de la Somme au Pas-de-Calais, Colombier-Saugnieu en 1971, qui quitte l'Isère pour rejoindre le Rhône, Escaufourt (Aisne) en 1973, qui est rattachée à Saint-Souplet, commune du Nord, le Puy-Saint-Bonnet la même année, dont les habitants décident de quitter les Deux-Sèvres et de rejoindre le département de Maine-et-Loire afin d'associer leur commune à la communauté urbaine de Cholet et Han-devant-Pierrepont en 1997, qui est transférée de la Meuse à la Meurthe-et-Moselle. Les communes insulaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont quant à elles détachées en 2007 du département de la Guadeloupe et transformées en collectivités d'outre-mer (COM) distinctes.

À l'occasion de la création des communes nouvelles, les départements d'appartenance de plusieurs communes sont modifiés entre 2016 et 2018. Ainsi, Fresne-sur-Loire en Loire-Atlantique est rattachée au Maine-et-Loire pour fusionner avec Ingrandes en la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Gernicourt dans l'Aisne en région Hauts-de-France est rattaché à la Marne en région Grand Est pour fusionner avec Cormicy, Freigné en Maine-et-Loire est rattaché à la Loire-Atlantique pour permettre la création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre et Pont-Farcy en Calvados est rattachée à la Manche et fusionnée avec Tessy-sur-vire pour devenir Tessy-Bocage.

Le 6 juillet 2003, les électeurs de Corse rejettent les orientations annexées à la loi n^o 2003-486 du 10 juin 2003 qui prévoyaient la substitution d'une collectivité territoriale unique à l'actuelle collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Ce projet est cependant adopté dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015, avec une entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Le 7 avril 2013, les électeurs de la région Alsace rejettent le projet de création d'une collectivité territoriale unique par fusion de la région Alsace et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cependant une nouvelle collectivité territoriale — la collectivité européenne d'Alsace — regroupant les deux départements et disposant de compétences particulières voit le jour le 1^er janvier 2021.

Évolutions institutionnelles

Les institutions départementales organisées en 1790 sont remaniées dès 1795, avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations sont alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton et les communes en autonomie.

Une loi du 17 février 1800 (28 pluviôse de l'an VIII) vient à nouveau modifier cette structure administrative. Les départements sont redécoupés en arrondissements, qui viennent remplacer les districts en étant moins nombreux et donc plus étendus, en cantons, également moins nombreux que ceux de 1790, et en communes. À cette occasion, son créées les préfectures et sous-préfectures, le poste de préfet et le conseil de préfecture, ainsi que les conseils généraux.

Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créé la commission départementale et institue l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation générale des départements reste inchangée jusqu'en 1982. Le vote de plusieurs lois de décentralisation (dites « Deferre ») étend alors les compétences des conseils généraux de département et leur donne plus de poids dans la vie économique nationale. L'exercice de l'exécutif — jusqu'alors détenu par le préfet de département — est également transféré au président du conseil général.

La décentralisation se poursuit avec la révision générale des politiques publiques décidée par le Nicolas Sarkozy en 2007, qui entraîne la réorganisation des services déconcentrés aux niveaux régional et départemental. La région devient l'échelon décisionnel, tandis que les départements sont réorganisés en directions départementales interministérielles (DDI), de type direction départementale des territoires (DDT), ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP, séparées en DDCS et DDPP dans les gros départements).

Avant 2015, le département est conçu comme unique collectivité territoriale disposant de ses compétences propres au sein de son territoire. Cet état de fait est modifié lorsque la métropole de Lyon acquiert les compétences d'un département sur son territoire, tandis que la circonscription départementale du Rhône est maintenue. En 2018, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud et la région Corse deviennent une collectivité territoriale unique et les deux circonscriptions départementales sont toutefois maintenues. La commune de Paris fusionne en 2019 avec le département de Paris. En 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin deviennent la collectivité européenne d'Alsace, les deux circonscriptions administratives de l'État étant maintenues

Changements de toponymes

Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de toponyme, le plus souvent pour remplacer une dénomination jugée péjorative, dont les termes « inférieur » ou « bas ». C'est le cas de la la Charente-Inférieure, qui devient la Charente-Maritime en 1941, de la Seine-Inférieure, qui devient la Seine-Maritime en 1955, de la Loire-Inférieure, qui devient la Loire-Atlantique en 1957, des Basses-Pyrénées, qui deviennent les Pyrénées-Atlantiques en 1969, des Basses-Alpes, qui deviennent les Alpes-de-Haute-Provence en 1970 et des Côtes-du-Nord, qui deviennent les Côtes-d'Armor en 1990.

Dès 1791, la Mayenne-et-Loire devient le Maine-et-Loire. La Maine est en effet une rivière d'une dizaine de kilomètres traversant Angers, formée par la réunion de la Mayenne et de la Sarthe. Certains changements de toponymes résultent cependant de décisions politiques. Aussi, la Gironde devient le Bec-d'Ambès, en raison de l'insurrection du 2 juin 1793 qui mène à l'arrestation des députés girondins à la Convention nationale, dont plusieurs élus du département, hostiles à la prise progressive du pouvoir par les Montagnards. La Vendée est quant à elle brièvement renommée en 1793 le Vengé jusqu'en 1795, en raison de la guerre de Vendée, qui se déroule de mars 1793 à décembre 1793. De telles mesure ne se limitent pas aux noms de départements et touchent également plusieurs villes insurgées.

Synthèse chronologique des créations de départements

Les départements français

Année	Nombre de départements	dont en Europe occidentale	Commentaires
XVIIIe siècle
1790	83	83	Création des 83 départements français.
1791			Le département de Mayenne-et-Loire devient Maine-et-Loire.
1792	84	84	Annexion de la Savoie : création du département du Mont-Blanc.
1793	89	89	Annexion du comté de Nice : création du département des Alpes-Maritimes. Annexion du Comtat Venaissin : création du département du Vaucluse. Annexion de la république rauracienne : création du département du Mont-Terrible. Scission de la Corse (en Golo et Liamone) et du Rhône-et-Loire (en Rhône et Loire). Les départements de Gironde et Vendée deviennent respectivement Bec-d'Ambès et Vengé.
1795	98	98	Annexion des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège : création des départements de la Dyle, des Deux-Nèthes, de l'Escaut, des Forêts, de Jemmapes, du Lys, de l'Ourthe, de la Meuse-Inférieure et de Sambre-et-Meuse. Les départements de Bec-d'Ambès et Vengé redeviennent Gironde et Vendée.
1797	110	102	Annexion de la république cisrhénane : création des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, du Roer et de la Sarre. Annexion des îles Ioniennes : création des départements de Corcyre, d'Ithaque et de Mer-Égée. La colonie de Saint-Domingue est départementalisée : Sud, Ouest, Nord, Samaná et Inganne.
1798	111	103	Annexion de la république de Genève : création du département du Léman.
1800	110	102	Incorporation du Mont-Terrible au Haut-Rhin.
XIXe siècle
1802	113	108	Suppression de jure des trois départements français de Grèce après leur perte en 1799. Annexion de la république subalpine : création des départements de Doire, de Marengo, du Pô, de Stésia, de Stura et du Tanaro
1804	108		Indépendance de Saint-Domingue.
1805	110	110	Annexion de la république ligurienne : création des départements des Apennins, de Gênes et de Montenotte. Suppression du département du Tanaro.
1808	115	115	Annexion du royaume d'Étrurie : création des départements de Méditerranée, de l'Arno, de l'Ombrone et du Taro. Création du département de Tarn-et-Garonne.
1809	117	117	Annexion des États pontificaux : création des départements du Tibre et de Trasimène
1810	119	119	Annexion d'une partie du royaume de Hollande : création du département des Bouches-du-Rhin. Annexion de la république rhodanienne : création du département du Simplon. Le département du Tibre devient le département de Rome.
1811	130	130	Annexion du royaume de Hollande : création des départements des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-de-l'Yssel, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, de la Frise, de l'Yssel-Supérieur et du Zuyderzée. Annexion d'une partie de la confédération du Rhin : création des départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser, de l'Ems-Supérieur et du Lippe. Fusion des départements de Golo et Liamone en un département de Corse.
1812	134	134	Annexion de la Catalogne : création des départements français d'Espagne, au statut incomplet : Bouches-de-l'Èbre, Montserrat, Sègre et Ter.
1813	132	132	Réorganisation des départements d'Espagne : Bouches-de-l'Èbre-Montserrat et Sègre-Ter.
1814	87	87	Première abdication de Napoléon : la France recouvre ses frontières de 1792.
1815	86	86	Seconde abdication et perte du Mont-Blanc.
1848	89		La colonie d'Algérie est départementalisée : Oran, Alger et Constantine.
1860	92	89	Cession, par le royaume de Sardaigne, de la Savoie et du Comté de Nice : création des départements de Savoie, de Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes.
1871	89	86	L'Alsace-Lorraine est cédée à l'Empire allemand : perte du Bas-Rhin, du Haut-Rhin (moins l'arrondissement de Belfort), d'une partie de la Moselle, d'une partie de la Meurthe et de quelques communes des Vosges. Création du département de Meurthe-et-Moselle sur les parties des départements de la Moselle et de la Meurthe restées françaises (l'arrondissement de Belfort, alors dénommé « arrondissement subsistant du Haut-Rhin », n'est cependant pas encore un département).
XXe siècle
1902	90	86	Création des Territoires du Sud, entité territoriale militaire couvrant le Sahara algérien.
1919	93	89	Réintégration de la Moselle (nouveau département créé sur la base du District de Lorraine), du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
1922	94	90	Le Territoire de Belfort devient officiellement un département.
1940	91	87	Annexion de facto de l'Alsace-Moselle au Reich allemand.
1941			Le département de la Charente-Inférieure devient la Charente-Maritime.
1945	94	90	Réintégration des trois départements d'Alsace-Moselle.
1946	98		Départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.
1955	99		Création d'un nouveau département en Algérie : Bône. Le département de la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
1957	108		Réorganisation de l'Algérie (y compris le Sahara algérien). 14 départements sont créés à la place des 5 existants : Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oran, Orléansville, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, Oasis et Saoura. Le département de la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.
1958	111		Création de trois nouveaux départements en Algérie : Aumale, Bougie et Saïda.
1959	109		Suppression des départements d'Aumale et de Bougie.
1962	94		Indépendance de l'Algérie.
1964	99	95	Réorganisation de la région parisienne : suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
1969			Le département des Basses-Pyrénées devient les Pyrénées-Atlantiques.
1970			Le département des Basses-Alpes devient les Alpes-de-Haute-Provence.
1976	101	96	Scission de la Corse en Haute-Corse et Corse-du-Sud. Départementalisation de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1985	100		Saint-Pierre-et-Miquelon passe du statut de département d'outre-mer à celui de collectivité d'outre-mer.
1990			Le département des Côtes-du-Nord devient les Côtes-d'Armor.
XXIe siècle
2007	100	96	Les communes insulaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe et transformées en collectivités d'outre-mer (COM) distinctes.
2011	101		Départementalisation de Mayotte.
2015			Création de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, sur une partie du territoire du département du Rhône.
2018			Création de la collectivité territoriale unique de Corse sur le territoire de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Les deux départements deviennent des circonscriptions départementales.
2019			Création de la Ville de Paris, fusionnant le département et la commune du même nom.
2021			Création de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les deux départements restent des circonscriptions administratives de l'État.

Voir aussi

Bibliographie

• Marie-Ange Grégory, La cause départementaliste. Genèses et réinventions d’une controverse politique française, thèse pour le doctorat en science politique, IEP Aix-en-Provence / Université Aix-Marseille, 2014 (référence).
• Agnès Guellec et Jean Guellec, Le département, espace et institution, Paris, Éditions Dunod, 1993, 296 p. (ISBN 2-10-001631-8).
• Daniel Nordman, Marie-Vic Ozouf-Marignier et Alexandra Lacau, Atlas de la Révolution française, vol. 5 : Le territoire (2). Les limites administratives, Paris, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, coll. « Librairie du Bicentenaire de la Révolution française », 1989, 127 p. (ISBN 9782713209420).
• Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du XVIII^e siècle, Paris, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, coll. « Recherches d'histoire et de sciences sociales » (n^o 36), 1989, 363 p. (ISBN 2-7132-0908-0).
• Poirson, ingénieur, « Atlas national des 83 département », sur Université Bordeaux Montaigne, À Paris chez Le Vachez, sous les colonnades du Palais Royal, N°258 Le Vachez (Paris), 1792 (consulté le 5 juillet 2016), p. 85-184.

Articles connexes

• Département français
• Territoires du royaume de France
• Liste des départements français de 1790
• Liste des départements français de 1811
• Liste des départements français de 1813
• Départementalisation de l'Algérie française
• Département et région d'outre-mer