Pays d'états

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Pays d'état
Pays d'états
Entrée du palais des Etats d'Artois
Administration
Pays Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Type Circonscription financière
Division supérieure Généralité
Division inférieure Aucune
Disparition 1790
Localisation
Localisation de Pays d'état
En rouge, les pays d'états (1789).

Généralités du Drapeau du Royaume de France Royaume de France :
Pays d'Election
Pays d'Etats
Pays d'Imposition

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états[1],[2],[3] est une province qui a des états provinciaux, assemblée représentative des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état).

Le royaume comporte, à côté des pays d'états, des pays d'élection[1],[2],[4],[5], provinces dont les états provinciaux ont été supprimés, et des pays d'imposition[2].

Le rôle des états provinciaux est principalement fiscal : il s'agit, chaque année, de négocier le montant de l'impôt de la province avec l'intendant, représentant du roi, puis d'en assurer la répartition par diocèse et par paroisse, enfin d'en contrôler la collecte. Les états provinciaux versent la plus grand partie de la collecte au trésor royal, mais en conservent une partie pour financer le développement des voies de communication.

Comme les états généraux du royaume, les états provinciaux représentent une contrainte pour le pouvoir « absolu » du roi, qui détient par droit divin tous les pouvoirs dans le royaume. Mais les états généraux ne sont réunis que selon le bon vouloir du roi (en 1614 et en 1789 pour les deux dernières réunions), alors que les états provinciaux sont réunis régulièrement.

Grands et petits pays d'états[modifier | modifier le code]

Les pays d'états sont répartis, en fonction de leur superficie, entre « grands » et « petits » pays d'états[6].

Grands pays d'états[modifier | modifier le code]

Après , il n'existe plus que quatre grands pays d'états, contre sept à la fin du XVIe siècle[7] :

Deux de ces sept provinces voient leurs états provinciaux rétablis en 1788 :

Le rétablissement des états du Dauphiné est consécutif à la réunion (illégale, voire révolutionnaire) des « états généraux du Dauphiné » à Vizille en juillet 1788, et à la journée insurrectionnelle de Grenoble du 7 juin 1788, premiers signes de la révolution de 1789.

Petits pays d'états[modifier | modifier le code]

En , on trouve des petits pays d'états

Liste des pays d'états[modifier | modifier le code]

D’après Roland Mousnier[10] et Bernard Barbiche[11] il s'agit des provinces de :

Pays États provinciaux Suppression des états provinciaux
Agenais [12]
Alsace XVIIe siècle
Anjou XVe siècle
Armagnac [12]
Artois États d'Artois 1789[13]
Astarac [12][14]
Auvergne XVIIe siècle (v. -[15])
Basse-Navarre États de Navarre 1789
Bazadais [12]
Béarn États du Béarn 1789[16]
Berry XVIe siècle
Bigorre 1789
Bourgogne États de Bourgogne 1789
Bresse 1789
Bretagne États de Bretagne 1789
Bugey 1789
Cambrésis États du Cambrésis 1789
Charolais 1751, date de sa réunion aux états généraux de Bourgogne
Comminges [12]
Condomois [12]
Corse États de Corse 1789
Dauphiné États du Dauphiné XVIIe siècle
Flandre États de Flandre 1789
Foix États de Foix 1789
Franche-Comté États de Franche-Comté XVIIIe siècle
Gévaudan 1789
Hainaut 1789
Labourd Biltzar 1789
Languedoc États de Languedoc 1789
Lannes (Landes) [12]
Limousin XVe siècle
Lomagne
Mâconnais 1789
Maine XVIe siècle
Marche XVe siècle
Marsan 1789
Nébouzan 1789
Normandie XVIIe siècle ([17])
Orléanais XVIe siècle
Périgord XVIe siècle
Provence États de Provence 1789
Quatre-Vallées 1789
Quercy [12]
Rivière-Verdun [12]
Rouergue [12]
Soule États généraux de Soule 1789
Touraine XVIe siècle
Velay États du Velay 1789
Vivarais 1789

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Pays », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
  2. a b et c Informations lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays1, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
  3. Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le ).
  4. « Élection », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016).
  5. Informations lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
  6. a et b Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla « taille tarifiée » al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (no 3), , 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, BNF 42039022, présentation en ligne), chap. 1er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
  7. James B. Collins (trad. de l'anglais, trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 392 p., 15,5 × 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, BNF 40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
  8. Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.
  9. Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné.
  10. Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005.
  11. Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, Paris, 1999).
  12. a b c d e f g h i et j Bordes 1986, p. 258.
  13. « Artois. États » (BNF 12399026).
  14. Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue.
  15. « Auvergne. États » (BNF 12499779).
  16. « Béarn. États » (BNF 11943156).
  17. « Normandie. États » (BNF 12499784).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • [Bordes 1986] Maurice Bordes, « De la création des élections en Guyenne et Gascogne », Annales du Midi : revue de la France méridionale, 2e série, t. 98, no 174,‎ , p. 2e partie (« Mélanges et documents »), p. 257-265 (DOI 10.3406/anami.1986.5714, lire en ligne [fac-similé], consulté le ).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]