Pays d'états

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En rouge, les pays d'états en 1789

En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états[1],[2],[3] est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

Les pays d'états s'opposaient tant aux pays d'élection(s)[1],[2],[4],[5] — provinces dont les états provinciaux avaient été supprimés — qu'aux pays d'imposition[2].

Grands et petits pays d'états[modifier | modifier le code]

Les pays d'états se répartissaient entre les grands et les petits pays d'états[6].

Grands pays d'états[modifier | modifier le code]

En , ne subsistaient que quatre grands pays d'états : la Bourgogne, le Languedoc, la Bretagne et la Provence[6].

Parmi les trois autres grands pays d'états qui subsistaient à la fin du XVIe siècle[7], deux d'entre eux virent leurs états provinciaux rétablis à la veille de la Révolution française : la Franche-Comté, le [8], et le Dauphiné (généralité de Grenoble), le [9].

Petits pays d'états[modifier | modifier le code]

En juin 1787, un certain nombre de petits pays d'états subsistaient au nord, au centre-est et au sud du royaume.

Les trois petits pays d'états du nord du royaume étaient l'Artois, la Flandre wallonne et le Cambrésis.

Au centre-est, se trouvaient le Bugey et la Bresse.

Au sud, se trouvaient le Béarn, la Bigorre, le pays de Foix, la Basse-Navarre, le Nébouzan et la Soule.

Liste des pays d'états[modifier | modifier le code]

D’après Roland Mousnier[10] et Bernard Barbiche[11] il s'agit des provinces de :

Pays États provinciaux Suppression des états provinciaux
Agenais septembre 1621
Alsace XVIIe siècle
Anjou XVe siècle
Armagnac septembre 1621
Artois 1789[12]
Astarac septembre 1621[13]
Auvergne XVIIe siècle (v. -[14])
Basse-Navarre 1789
Bazadais septembre 1621
Béarn 1789[15]
Berry XVIe siècle
Bigorre 1789
Bourgogne États de Bourgogne 1789
Bresse 1789
Bretagne États de Bretagne 1789
Bugey 1789
Cambrésis 1789
Charolais 1751, date de sa réunion aux États généraux de Bourgogne
Comminges septembre 1621
Condomois septembre 1621
Corse 1789
Dauphiné XVIIe siècle
Flandre 1789
Foix 1789
Franche-Comté XVIIIe siècle
Gévaudan 1789
Hainaut 1789
Labourd Biltzar 1789
Languedoc États de Languedoc 1789
Lannes (Landes) septembre 1621
Limousin XVe siècle
Lomagne septembre 1621
Mâconnais 1789
Maine XVIe siècle
Marche XVe siècle
Marsan 1789
Nébouzan 1789
Normandie XVIIe siècle ([16])
Orléanais XVIe siècle
Périgord XVIe siècle
Provence États de Provence 1789
Quatre-Vallées 1789
Quercy septembre 1621
Rivière-Verdun septembre 1621
Rouergue septembre 1621
Soule Cour d'ordre 1789
Touraine XVIe siècle
Velay États du Velay 1789
Vivarais 1789

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Entrée « Pays » dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
  2. a, b et c Définitions lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays1, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
  3. Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le 11 février 2016).
  4. Entrée « Élection » dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens 4 → pays d'élections, consulté le 11 février 2016).
  5. Définitions lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
  6. a et b Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla “taille tarifiée” al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (no 3), , 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, notice BnF no FRBNF42039022, présentation en ligne), chap. 1er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
  7. James B. Collins (trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 392 p., 15,5 x 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, notice BnF no FRBNF40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
  8. Arrêt du Conseil d'État du roi du 1er octobre 1788, portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté
  9. Arrêt du Conseil d'État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné
  10. Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005
  11. Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, Paris, 1999)
  12. « Artois. États » (notice BnF no FRBNF12399026)
  13. Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue
  14. « Auvergne. États » (notice BnF no FRBNF12499779)
  15. « Béarn. États » (notice BnF no FRBNF11943156)
  16. « Normandie. États » (notice BnF no FRBNF12499784)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]