Loi du Maximum

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La loi du Maximum est une loi promulguée le par la Convention nationale, instituant le maximum décroissant du prix des grains[1], alors que la France se trouvait dans une situation économique inquiétante.

La loi du Maximum spécifiait que :

  1. Tout cultivateur devait déclarer la quantité de grains qu’il possédait ;
  2. Que les ventes ne pouvaient avoir lieu qu’au marché ;
  3. Que les officiers municipaux pouvaient faire des réquisitions chez les détenteurs de grains.

Le prix moyen de janvier à mai devait d’abord servir de maximum, et ce maximum devait être abaissé par des réductions successives d’environ 1/4.

Le parut une loi qui condamnait les accapareurs à mort.

Le , le maximum fut uniformément fixé à 14 livres le quintal, avec le transport en sus.

Le , la Convention promulguait une nouvelle loi, dite du loi du Maximum général, qui réglementait de nombreuses subsistances ainsi que les salaires.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Luc Yacine, La question sociale chez Saint-Simon, Éditions L'Harmattan, , p. 26.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]