Parlement de Toulouse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le parlement de Toulouse fut mis en place à Toulouse en 1443 par Charles VII.

Ce parlement est une cour de justice repris sur le modèle de celui de Paris, créé par saint Louis pour juger en appel au nom du roi. Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui depuis longtemps le réclamaient, au nom de l'éloignement du parlement de Paris et de la spécificité du droit méridional. Le parlement de Toulouse sera donc le premier du genre créé en province. Il étend au début son ressort du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central, mais la création du parlement de Bordeaux, en 1462, lui enlève la Guyenne, une partie de la Gascogne, les Landes, l'Agenais, le Béarn et le Périgord.

Le , le nouveau parlement de Toulouse s'installe dans une salle du château narbonnais, mais sa rentrée solennelle n'a lieu que le 11 novembre suivant. Il traite des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques.

Par lettre patente datée le 19 juillet 1474, le roi Louis XI ordonna que le Quercy ressorte désormais au parlement de Toulouse, à la suite de la fin de l'apanage de la Guyenne, à savoir la mort de Charles de France en 1472. Par ailleurs, cette lettre indique que le parlement devait se réfugier à Revel à cause de la peste : « Actum Revelli, in Parlamento, tertia die Septembris, anno Domini millesimo quadrigentesimo septuagesimo-quarto. »[1].

En 1590, Henri IV crée un parlement rival de celui de Toulouse à Carcassonne, où se rendent les parlementaires qui lui sont fidèles[2].

Le procès le plus célèbre du parlement de Toulouse est l’affaire Calas[3]. Le , Jean Calas est condamné à mort par le parlement.

Avec la Révolution française, le parlement de Toulouse disparaît comme les Capitouls de Toulouse.

Histoire[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

En 1271, après la mort de la dernière comtesse de Toulouse, Jeanne, et de son époux, le prince capétien Alphonse, le comté de Toulouse est réuni au domaine royal. Le roi, Philippe le Hardi, confirme la primauté du droit écrit qui était en vigueur dans les parties méridionales du royaume. Quand il entre, le 25 mai 1272, à Toulouse, il confirme le droit particulier qui s'y exerce. La cour du Parlement de Paris reste cependant la seule du royaume et juge en appel tous les procès des sénéchaussées méridionales (Beaucaire, Carcassonne, Toulouse, Albigeois, Quercy et Périgord). C'est pourquoi des envoyés du Parlement se rendent dans le Midi et s'assemblent chaque année au mois de juillet. On les trouve en 1273 dans l'abbaye de Sorèze, entre 1277 et 1279 à Toulouse. Les comptes-rendus des affaires sont conservés au Parlement de Paris, dans la Chambre du Languedoc[4].

À partir de 1280, contre le versement de 5 000 moutons d'or, Philippe le Hardi accorde de faire juger les affaires des sénéchaussées méridionales par des commissaires permanents qui se fixent à Toulouse. En 1291, Philippe le Bel réforme le système et crée une nouvelle commission de magistrats destinés à régler les appels des sénéchaussées méridionales. Pierre d'Arrablay siège en 1291 à Carcassonne, puis en 1293 à Montpellier, avant que les réunions des commissaires ne soient suspendues à cause du manque d'argent. En 1302, Philippe le Bel rétablit une cour de justice souveraine à Toulouse. Il confirme par une ordonnance cette décision lors de sa venue à Toulouse en 1303 ː une séance inaugurale de ce premier parlement de Toulouse se tient en présence du roi, du chancelier Étienne de Suizy et du connétable Gaucher V de Châtillon, sur la place devant la cathédrale Saint-Étienne, dans un bâtiment en bois construit pour l'occasion. Ce premier parlement est composé de deux présidents, Pierre de Cherchemont et Jacques de Saint-Bonnet, six conseillers laïcs, six conseillers clercs, un procureur du roi et un greffier. Ils sont ensuite installés au Château narbonnais, auprès du viguier de Toulouse qui y a sa garnison[5]. L'activité est alors balbutiante, mais le parlement peut casser des arrêts des capitouls, peut demander des comptes aux sénéchaux et aux viguiers dans l'administration de la justice. Ce premier parlement est cependant supprimé par Louis le Hutin en 1315[6].

Le premier Parlement et sa disparition[modifier | modifier le code]

En 1419, les États du Languedoc demandent le rétablissement du Parlement au dauphin Charles, venu à Carcassonne demander l'aide et le soutien financier de la province dans sa lutte contre le roi d'Angleterre. Lors des États de Languedoc tenus à Carcassonne, le dauphin Charles (futur Charles VII) décide par des lettres patentes du 20 mars 1420 d'ériger le Parlement en cour souveraine. Ce Parlement institue un parlement pour la province de Languedoc et pour la partie du duché de Guyenne située en deçà de la Dordogne[7]. Il choisit Dominique de Flourence, archevêque de Toulouse, comme président, et nomme onze conseillers et deux greffiers. Les audiences de ce Parlement commencent au mois de mai 1420. Une des premières affaires, le procès de Querbant, pose le problème de la participation de clercs à des procès criminels et agite les milieux universitaires toulousains. L'affaire pousse finalement les conseillers clercs à se retirer du parlement, tandis que des magistrats comme Jean Jouvenel sont appelés à les remplacer en juillet 1421. Mais en 1425, une épidémie de peste noire toucher la ville de Toulouse ː Charles VII décide le le déplacement du parlement à Béziers, dans le palais de Jean Bétisac. Dans le même temps, le roi et les parlementaires rentrent en conflit au sujet de la cession du comté de Bigorre et de la seigneurie de Lourdes au comte de Foix, Jean Ier de Grailly ː il doit envoyer des émissaires pour que l'édit de cession soit enregistré par le Parlement. En 1426, les parlementaires fuient Béziers sous la menace de bandes de routiers et se réfugient à Narbonne[8].

Mais, à la demande des États généraux de Chinon, le Parlement est supprimé le [7]. Le 26 avril 1429, les deux Parlements de Paris et de Toulouse sont réunis par Charles VII à Poitiers, ce qui entraîne la suppression effective du deuxième. Les parlementaires toulousains ne reviennent à Toulouse qu'à la fin de cette année, mais les parisiens s'opposent au rétablissement du parlement de Toulouse. Le 18 avril 1437, sans trancher définitivement, Charles VII établit provisoirement une cour souveraine à Montpellier et y envoie des commissaires généraux pour juger souverainement ; puis il en charge les commissaires généraux de Montpellier. Les États de Languedoc demandent cependant le rétablissement du Parlement, particulièrement en 1438 lors de la venue de Charles VII à Toulouse[9].

Le rétablissement du Parlement[modifier | modifier le code]

Le 11 octobre 1443, Charles VII donne l'édit de Saumur qui rétablit définitivement le Parlement de Toulouse et le stabilise dans cette ville[10]. Son ressort s'étend à tout le Midi du royaume de France, principalement les régions de droit écrit, et elle juge en appel et souverainement tous les appels des cours inférieures. Celles-ci sont aussi bien les cours de justice des sénéchaussées et des bailliages, mais aussi les vigueries, les justices municipales, seigneuriales et royales inférieures. Leur appel s'exerce également pour d'autres justices particulières telles que les juges d'appeaux, les bourses de marchands, les grueries et les amirautés[11].

Les parlementaires sont au nombre de dix-septː deux présidents, Aynard de Bletterens et Jacques de Meaux, venus tous deux du Parlement de Paris, douze conseillers (six laïcs et six clercs), un procureur général, un avocat général et un greffier. Ils peuvent s'adjoindre plusieurs juges pris parmi les conseillers d'État de Toulouse[12].

L'ouverture du Parlement est fixée au 4 juin 1444, en présence de deux envoyés du roi, Jean d'Étampes, maître des requêtes de l'hôtel du roi, et Jacques Cœur, argentier du roi, et du gouverneur de la province de Languedoc, Tanguy du Châtel[13].

XVe siècle[modifier | modifier le code]

Le ressort du Parlement, extrêmement vaste, permet aux parlementaires d'être saisis sur des affaires très diverses. En 1447, il enregistre les lettres de grâce en faveur de Jean IV, comte d'Armagnac, et de son fils Jean, vicomte de Lomagne, qui s'étaient révoltés contre le roi pour obtenir de conserver le comté de Comminges. En 1453, les parlementaires doivent régler un problème de préséance entre trois vainqueurs des Jeux floraux[14].

Les affaires les plus graves restent cependant celles qui touchent aux affaires religieuses, alors que le royaume de France est agité par la question des investitures ecclésiastiques, bouleversées depuis la Pragmatique sanction de Bourges, et le schisme qui résulte des conflits internes de la papauté. À Nîmes, le chapitre de la cathédrale s'oppose entre 1441 et 1449 au cardinal Guillaume d'Estouteville, nommé par le pape Eugène IV[15]. En janvier 1450, à la suite de la nomination de Guillaume d'Estouteville à la commende de Lodève, Geoffroy Soreau est élu évêque de Nîmes, mais son élection est contestée par le cardinal Alain de Coëtivy, qui fait valoir les promesses de nomination qu'Eugène IV lui a faites ː il est finalement débouté par un arrêt du Parlement[16].

En 1454, Charles VII renforce l'importance du Parlement de Toulouse ː les parlementaires toulousains sont autorisés à avoir séance au Parlement de Paris[17]. La même année, à la mort du premier président Jacques de Meaux, il crée un troisième poste de président du parlement[18]. En 1455, la peste frappe à nouveau la ville et une partie des parlementaires se réfugie provisoirement à Lavaur[18].

Après la mort de Charles VII, Louis XI confirme depuis Bordeaux, par lettres patentes du 2 octobre 1461, le Parlement de Toulouse, mais il renouvelle la moitié des conseillers qui lui déplaisent, tel le premier président Pierre Varinier. Surtout, avant de quitter Bordeaux, il crée un nouveau parlement dans cette ville, auquel il attribue les sénéchaussées de Gascogne, de Guyenne, d'Agenais, de Bazadais et des Landes, enlevées au Parlement de Toulouse. À l'appel des capitouls, Louis XI se rend à Toulouse qui vient de subir un terrible incendie ː il confirme alors l'abandon du latin pour les plaidoiries[19]. En 1464, une nouvelle épidémie de peste chasse à nouveau les parlementaires de Toulouse, qui résident à Albi durant l'été 1463, puis à Béziers durant l'automne et jusqu'en janvier 1464[20]. Le Parlement de Toulouse et Louis XI rentrent à nouveau en conflit en 1466 lorsque, avec l'appui du président des États de Languedoc et lieutenant-général du roi, Jean de Bourbon, les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne demandent à être séparées du Parlement de Toulouse ː le conflit s'envenime en 1467 et Louis XI suspend plusieurs parlementaires, enlève les affaires les plus sensibles au parlement pour les confier à Jean de Bourbon[21].

Les parlementaires sont utilisés comme négociateurs avec les puissances voisines. Jean Duverger, troisième président au parlement, se rend en Aragon afin de rencontrer le roi Jean II, mis en difficulté par le déclenchement en 1462 d'une véritable guerre civile en Catalogne qui met en péril l'unité de la Couronne. Jean II, qui lutte contre les institutions catalanes, la Députation de la Généralité et le Conseil de Cent, obtient l'appui de Louis XI, à qui il emprunte 200 000 doublons gagés sur les comtés de Cerdagne et de Roussillon[22].

XVIe siècle[modifier | modifier le code]

XVIIe siècle[modifier | modifier le code]

XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

Carte des Parlements en 1789

La disparition du Parlement[modifier | modifier le code]

Chronologie des principaux événements et des nominations des premiers présidents[modifier | modifier le code]

  • 29 mai 1420 : Le parlement est rétabli de manière provisoire à Toulouse, par le dauphin, régent du royaume[23].
  • 1420 : Dominique de Florence ;
  • 1420 : Jean Jouvenel ;
  • 23 septembre 1425 : Le parlement est transféré à Béziers à cause de la peste ;
  • jusqu'en 1428 : Jean de Saint-Étienne ;
  • 7 octobre 1428 : Charles VII réunit le parlement de Toulouse à celui de Paris siégeant à Poitiers ;
  • 18 avril 1437 : Le roi rétabli provisoirement un nouveau parlement et y envoie des commissaires généraux pour juger souverainement; puis il en charge les commissaires généraux de Montpellier ;
  • 11 octobre 1443 : Charles VII donne l'édit de Saumur qui rend le parlement de Toulouse stable à Toulouse pour les pays de Languedoc[10] ;
  • 4 avril 1444 : Ouverture du parlement de Toulouse ;
  • 4 avril 1444 : Aynard de Bletterens, conseiller au parlement de Paris, premier président de celui de Toulouse, il meurt en fonction le 10 juin 1449;
  • 12 novembre 1449 :Jacques de Meaux, il meurt en 1454 ;
  • 5 décembre 1454 : Pierre Varinier, qui était, en 1450-1451, docteur en lois, chancelier du duc d'Orléans, il est destitué par Louis XI en 1460 ;
  • 4 juin 1461 : Jean Dauvet, il est nommé premier président du parlement de Paris en 1465 ;
  • 2 octobre 1461 : par lettres patentes, le parlement est confirmé par Louis XI[10] ;
  • 10 mars 1465 : Henri Marle, il est destitué en 1467 ;
  • 1467 : Le parlement est supprimé par Louis XI, mais rétabli peu après ;
  • 11 février 1467 : Louis de Lavernade, il est destitué peu après ;
  • 1468 : Le parlement revient à Toulouse ;
  • 23 décembre 1472 : Bernard Lauret[24], il meurt le 7 août 1495 ;
  • 1474 : le siège du parlement était provisoirement transféré à Revel, en raison de la peste[1]
  • 31 août 1495 : Jean de Sarrat, il meurt le 24 juin 1503 ;
  • 13 juin 1504 : Nicolas de Saint-Pierre, il meurt en 1509 ;
  • 31 mai 1509 : Pierre de Saint-André, il meurt en 1524 ;
  • 2 août 1524 : Jacques de Minut, il meurt le 6 novembre 1536 ;
  • 27 novembre 1536 : Jean Bertrandi, il quitte sa place pour celle de 3e président du parlement de Paris le 12 novembre 1538, puis premier président en 1550, garde des sceaux de France.À la mort de son épouse, en 1555, il entra dans les ordres et devint évêque de Comminges, en 1555, archevêque de Sens en 1557, et cardinal, en 1557. Il meurt à Venise en 1560;
  • 7 mars 1538 : Jean de Mansencal, il meurt en 1562 ;
  • 1561? : Michel Dufaur de Saint-Jory, il meurt en 1561 ;
  • 14 janvier 1562 : Jean Daffis, il meurt le 15 août 1581 ;
  • 4 septembre 1581 : Jean-Étienne Duranti, gendre du précédent, il est tué le 10 février 1589 ;
  • 19 juillet 1589 : Pierre d'Auxerre, nommé par Henri IV, il meurt en 1593 sans être installé ;
  • 7 juillet 1597 : Pierre Dufaur de Saint-Jory, il meurt en mars 1600 ;
  • 3 juin 1602 : Nicolas de Verdun, il est nommé premier président du parlement de Paris le 9 avril 1611 ;
  • 21 juillet 1611 : François de Clary, il meurt en 1615 ;
  • 9 septembre 1615 : Giles Le Mazurier, il meurt de la peste en 1631 ;
  • 19 juin 1632 : Jean de Bertier, il meurt le 28 avril 1653 ;
  • juin 1653 : Gaspard de Fieubet, il meurt le 8 novembre 1686 ;
  • 13 juillet 1687 : Thomas-Alexandre de Morant, il était auparavant intendant de Bourbonnais en 1675, intendant de Provence (1680-1687), il démissionne en 1710 ;
  • novembre 1710 : François de Bertier, il meurt en 1722 ;
  • 1722 : Joseph-Gaspard de Maniban, il meurt le 30 août 1762 ;
  • 14 novembre 1762 : François de Bastard, il démissionne en 1769 ;
  • 9 décembre 1769 : Pierre-Louis-Anne Drouin de Vaudeuil, il démissionne en 1770 ;
  • 14 novembre 1770 : Joseph de Niquet, il démissionne en 1787 ;
  • 1787 : Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon ;

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chronologique, Volume 18, Imprimerie royale, 1828
  2. Pierre Miquel, Les Guerres de Religion, Paris, Club France Loisirs, 1980 (ISBN 2-7242-0785-8) p 367
  3. Ludovic Azéma, La politique religieuse du Parlement de Toulouse, sous le règne de Louis XV, Toulouse, Presses universitaires d'Aix-en-Provence,, , 308 pages p. (ISBN 978-2-7314-0704-4), [1]
  4. J.-B. Dubédat, 1885, p. 9-11.
  5. J.-B. Dubédat, 1885, p. 9-16.
  6. J.-B. Dubédat, 1885, p. 20.
  7. a et b Jean-Louis Gazzaniga, « Cinq siècles de justice à Toulouse : le parlement aux XVe siècle » [html], sur Archives de Haute-Garonne (consulté le 27 février 2016).
  8. J.-B. Dubédat, 1885, p. 22-28.
  9. J.-B. Dubédat, 1885, p. 29-30.
  10. a, b et c Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chronologique, Volume 15, Imprimerie impériale, 1811
  11. J.-B. Dubédat, 1885, p. 30 et 32.
  12. J.-B. Dubédat, 1885, p. 30-31.
  13. J.-B. Dubédat, 1885, p. 36-37.
  14. J.-B. Dubédat, 1885, p. 40-41 et 46.
  15. J.-B. Dubédat, 1885, p. 47.
  16. Véronique Beaulande, Le malheur d’être exclu ? Excommunication, réconciliation et société à la fin du Moyen Âge], Publications de la Sorbonne, Paris, 2006, p. 168.
  17. J.-B. Dubédat, 1885, p. 35.
  18. a et b J.-B. Dubédat, 1885, p. 49.
  19. J.-B. Dubédat, 1885, p. 50 et 52.
  20. J.-B. Dubédat, 1885, p. 52.
  21. J.-B. Dubédat, 1885, p. 57-58.
  22. J.-B. Dubédat, 1885, p. 55.
  23. Alexandre Du Mège, Notice historique sur le parlement de Toulouse et sur les derniers membres, Tome troisième, p. 342, Toulouse, 1844
  24. Le roi Louis XI expédia une lettre patente (ordonnance) à lui ainsi qu'aux présidents de Paris et de Bordeaux, le 22 novembre 1473 : « A nostre ame et feal conseillier maistre Bernard Lauret, premier president en nostre court de Parlement a Thoulouse. » ; Jeseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettre de Louis XI, tome V, p. 202-204, Société de l'histoire de France et Librairie Renouard, Paris 1895

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Baptiste Dubédat. Histoire du parlement de Toulouse. Paris : Rousseau, 1885. 2 vol. 8°.
  • J.-L. Gazzaniga. "Le parlement de Toulouse et l'administration en Languedoc aux XVe et XVIe siècles". In Werner Paravicini, Histoire comparée de l'administration, (IVe - XVIIIe siècles) : actes du XIVe Colloque historique franco-allemand, Tours, 27 mars - 1er avril 1977 (München, 1980), p. 429-436. En ligne sur perspectivia.net
  • Jacques Poumarède. "Les arrêtistes toulousains". In Les Parlements de province : textes réunis et présentés par Jacques Poumarède et Jack Thomas. Toulouse : Framespa, 1996. p. 691-699 et 369-391.
  • Amédée Thomas-Latour. Les dernières années du parlement de Toulouse, de 1788 à 1794 : esquisses historiques et judiciaires de la Révolution. Toulouse : 1851. (sur Google Books.
  • William H. Beik. "Magistrates and popular uprisings in France before the Fronde : the case of Toulouse". In The Journal of Modern History 46/4 (1974), p. 585-608.
  • Carole Delprat. "Savoirs et déboires d'un juriste, Bernard de La Roche Flavin (1552-1627)". In Histoire, économie et société 19/2 (2000) p. 163-184.
  • Collection et remarques du Palais faites par moi Etienne de Malenfant. Toulouse ADHG : BH Ms 147. Recueil d'actes et d'anecdotes écrit par Etienne de Malenfant, greffier du Parlement au début du XVIIe siècle. Copie du XVIIIe siècle.
  • Bernard de La Roche Flavin. Arrests notables du Parlement de Toulouse. Toulouse : R. Colomiez, 1617. 4°, 556 p. Réédité quatre fois par la suite.
  • Henry Jaudon. La question du blé au parlement de Toulouse. Paris : Rousseau, 1895. 8°, 79 p.
  • Recueil de pièces historiques relatives aux guerres de religion de Toulouse. Paris : Auguste Abadie, 1862 Texte
  • Fleury Vindry, Les Parlementaires français au XVIe siècle. 2 : Parlement de Toulouse. Paris : 1912.
  • Maurice Prin et Jean Rocacher, Le château narbonnais : Le parlement et le palais de justice de Toulouse, Privat, , 190 p. (ISBN 9782708986244)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]