Parlement de Toulouse

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Le Parlement de Toulouse fut mis en place à Toulouse en 1443 par Charles VII.

Ce parlement est une cour de justice repris sur le modèle de celui de Paris, créé par Saint Louis pour juger en appel au nom du roi. Le Parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui depuis longtemps le réclamaient, au nom de l'éloignement du Parlement de Paris et de la spécificité du droit méridional. Le Parlement de Toulouse sera donc le premier du genre créé en province. Il étend au début son ressort du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central, mais la création du Parlement de Bordeaux, en 1462, lui enlève la Guyenne, une partie de la Gascogne, les Landes, l'Agenais, le Béarn et le Périgord.

Le , le nouveau Parlement de Toulouse s'installe dans une salle du château narbonnais, mais sa rentrée solennelle n'a lieu que le 11 novembre suivant. Il traite des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques.

Par lettre patente datée le , le roi Louis XI ordonna que le Quercy ressorte désormais au Parlement de Toulouse, à la suite de la fin de l'apanage de la Guyenne, à savoir la mort de Charles de France en 1472. Par ailleurs, cette lettre indique que le Parlement devait se réfugier à Revel à cause de la peste : « Actum Revelli, in Parlamento, tertia die Septembris, anno Domini millesimo quadrigentesimo septuagesimo-quarto. »[1].

En 1590, Henri IV crée un parlement rival de celui de Toulouse à Carcassonne, où se rendent les parlementaires qui lui sont fidèles[2].

Le procès le plus célèbre du Parlement de Toulouse est l’affaire Calas[3]. Le , Jean Calas est condamné à mort par le Parlement.

Avec la Révolution française, le Parlement de Toulouse disparaît comme les Capitouls de Toulouse.

Histoire[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

En 1271, après la mort de la dernière comtesse de Toulouse, Jeanne, et de son époux, le prince capétien Alphonse, le comté de Toulouse est réuni au domaine royal. Le roi, Philippe le Hardi, confirme la primauté du droit écrit qui était en vigueur dans les parties méridionales du royaume. Quand il entre, le , à Toulouse, il confirme le droit particulier qui s'y exerce. À partir de 1280, contre le versement de 5 000 moutons d'or, Philippe le Hardi accorde de faire juger les affaires des sénéchaussées méridionales par des commissaires permanents qui se fixent à Toulouse. Le 18 janvier 1279/1280 il donne à Vincennes des lettres instituant une commission judiciaire à Toulouse pour les sénéchaussée de Toulouse, Carcassonne, Périgord, Rodez, Quercy, Beaucaire[4]. La cour du Parlement de Paris reste cependant la seule du royaume et juge en appel tous les procès des sénéchaussées méridionales. C'est pourquoi des envoyés du Parlement se rendent dans le Midi et s'assemblent chaque année au mois de juillet. On les trouve en 1273 dans l'abbaye de Sorèze, entre 1277 et 1279 à Toulouse. Les comptes-rendus des affaires sont conservés au Parlement de Paris, dans la Chambre du Languedoc[5].

En 1291, Philippe le Bel réforme le système et crée une nouvelle commission de magistrats destinés à régler les appels des sénéchaussées méridionales. Pierre d'Arrablay siège en 1291 à Carcassonne, puis en 1293 à Montpellier, avant que les réunions des commissaires ne soient suspendues à cause du manque d'argent. En 1302, Philippe le Bel rétablit une cour de justice souveraine à Toulouse. Il confirme par une ordonnance cette décision lors de sa venue à Toulouse en 1303 ː une séance inaugurale de ce premier parlement de Toulouse se tient en présence du roi, du chancelier Étienne de Suizy et du connétable Gaucher V de Châtillon, sur la place devant la cathédrale Saint-Étienne, dans un bâtiment en bois construit pour l'occasion. Ce premier parlement est composé de deux présidents, Pierre de Cherchemont et Jacques de Saint-Bonnet, six conseillers laïcs, six conseillers clercs, un procureur du roi et un greffier. Ils sont ensuite installés au Château narbonnais, auprès du viguier de Toulouse qui y a sa garnison[6]. L'activité est alors balbutiante, mais le Parlement peut casser des arrêts des capitouls, peut demander des comptes aux sénéchaux et aux viguiers dans l'administration de la justice. Ce premier parlement est cependant supprimé par Louis le Hutin en 1315[7].

Le premier Parlement et sa disparition[modifier | modifier le code]

En 1419, les états du Languedoc demandent le rétablissement du Parlement au dauphin Charles, venu à Carcassonne demander l'aide et le soutien financier de la province dans sa lutte contre le roi d'Angleterre. Lors des états de Languedoc tenus à Carcassonne, le dauphin Charles (futur Charles VII) décide par des lettres patentes du d'ériger le Parlement en cour souveraine. Ce parlement institue un parlement pour la province de Languedoc et pour la partie du duché de Guyenne située en deçà de la Dordogne[8]. Il choisit Dominique de Flourence, archevêque de Toulouse, comme président, et nomme onze conseillers et deux greffiers. Les audiences de ce parlement commencent au mois de mai 1420. Une des premières affaires, le procès de Querbant, pose le problème de la participation de clercs à des procès criminels et agite les milieux universitaires toulousains. L'affaire pousse finalement les conseillers clercs à se retirer du parlement, tandis que des magistrats comme Jean Jouvenel sont appelés à les remplacer en juillet 1421. Mais en 1425, une épidémie de peste noire touche la ville de Toulouse : Charles VII décide le le déplacement du parlement à Béziers, dans le palais de Jean Bétisac. Dans le même temps, le roi et les parlementaires rentrent en conflit au sujet de la cession du comté de Bigorre et de la seigneurie de Lourdes au comte de Foix, Jean Ier de Grailly ː il doit envoyer des émissaires pour que l'édit de cession soit enregistré par le Parlement. En 1426, les parlementaires fuient Béziers sous la menace de bandes de routiers et se réfugient à Narbonne[9].

Mais, à la demande des états généraux de Chinon, le Parlement est supprimé le [8]. Le , les deux Parlements de Paris et de Toulouse sont réunis par Charles VII à Poitiers, ce qui entraîne la suppression effective du deuxième. Les parlementaires toulousains ne reviennent à Toulouse qu'à la fin de cette année, mais les Parisiens s'opposent au rétablissement du Parlement de Toulouse. Le , sans trancher définitivement, Charles VII établit provisoirement une cour souveraine à Montpellier et y envoie des commissaires généraux pour juger souverainement ; puis il en charge les commissaires généraux de Montpellier. LeséÉtats de Languedoc demandent cependant le rétablissement du Parlement, particulièrement en 1438 lors de la venue de Charles VII à Toulouse[10].

Le rétablissement du Parlement[modifier | modifier le code]

Le , Charles VII donne l'édit de Saumur qui rétablit définitivement le Parlement de Toulouse et le stabilise dans cette ville[11]. Son ressort s'étend à tout le Midi du royaume de France, principalement les régions de droit écrit, et elle juge en appel et souverainement tous les appels des cours inférieures. Celles-ci sont aussi bien les cours de justice des sénéchaussées et des bailliages, mais aussi les vigueries, les justices municipales, seigneuriales et royales inférieures. Leur appel s'exerce également pour d'autres justices particulières telles que les juges d'appeaux, les bourses de marchands, les grueries et les amirautés[12].

Les parlementaires sont au nombre de dix-sept ː deux présidents, Aynard de Bletterens et Jacques de Meaux, venus tous deux du Parlement de Paris, douze conseillers (six laïcs et six clercs), un procureur général, un avocat général et un greffier. Ils peuvent s'adjoindre plusieurs juges pris parmi les conseillers d'État de Toulouse[13].

L'ouverture du Parlement est fixée au , en présence de deux envoyés du roi, Jean d'Étampes, maître des requêtes de l'hôtel du roi, et Jacques Cœur, argentier du roi, et du gouverneur de la province de Languedoc, Tanguy du Châtel[14].

XVe siècle[modifier | modifier le code]

Le ressort du Parlement, extrêmement vaste, permet aux parlementaires d'être saisis sur des affaires très diverses. En 1447, il enregistre les lettres de grâce en faveur de Jean IV, comte d'Armagnac, et de son fils Jean, vicomte de Lomagne, qui s'étaient révoltés contre le roi pour obtenir de conserver le comté de Comminges. En 1453, les parlementaires doivent régler un problème de préséance entre trois vainqueurs des Jeux floraux[15].

Les affaires les plus graves restent cependant celles qui touchent aux affaires religieuses, alors que le royaume de France est agité par la question des investitures ecclésiastiques, bouleversées depuis la Pragmatique Sanction de Bourges, et le schisme qui résulte des conflits internes de la papauté. À Nîmes, le chapitre de la cathédrale s'oppose entre 1441 et 1449 au cardinal Guillaume d'Estouteville, nommé par le pape Eugène IV[16]. En janvier 1450, à la suite de la nomination de Guillaume d'Estouteville à la commende de Lodève, Geoffroy Soreau est élu évêque de Nîmes, mais son élection est contestée par le cardinal Alain de Coëtivy, qui fait valoir les promesses de nomination qu'Eugène IV lui a faites : il est finalement débouté par un arrêt du Parlement[17].

En 1454, Charles VII renforce l'importance du Parlement de Toulouse : les parlementaires toulousains sont autorisés à avoir séance au Parlement de Paris[18]. La même année, à la mort du premier président Jacques de Meaux, il crée un troisième poste de président du Parlement[19]. En 1455, la peste frappe à nouveau la ville et une partie des parlementaires se réfugie provisoirement à Lavaur[19].

Après la mort de Charles VII, Louis XI confirme depuis Bordeaux, par lettres patentes du , le Parlement de Toulouse, mais il renouvelle la moitié des conseillers qui lui déplaisent, tel le premier président Pierre Varinier. Surtout, avant de quitter Bordeaux, il crée un nouveau Parlement dans cette ville, auquel il attribue les sénéchaussées de Gascogne, de Guyenne, d'Agenais, de Bazadais et des Landes, enlevées au Parlement de Toulouse. À l'appel des capitouls, Louis XI se rend à Toulouse qui vient de subir un terrible incendie : il confirme alors l'abandon du latin pour les plaidoiries[20]. En 1464, une nouvelle épidémie de peste chasse à nouveau les parlementaires de Toulouse, qui résident à Albi durant l'été 1463, puis à Béziers durant l'automne et jusqu'en janvier 1464[21]. Le Parlement de Toulouse et Louis XI rentrent à nouveau en conflit en 1466 lorsque, avec l'appui du président des états de Languedoc et lieutenant-général du roi, Jean de Bourbon, les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne demandent à être séparées du Parlement de Toulouse : le conflit s'envenime en 1467 et Louis XI suspend plusieurs parlementaires, enlève les affaires les plus sensibles au Parlement pour les confier à Jean de Bourbon[22].

Les parlementaires sont utilisés comme négociateurs avec les puissances voisines. Jean Duverger, troisième président au parlement, se rend en Aragon afin de rencontrer le roi Jean II, mis en difficulté par le déclenchement en 1462 d'une véritable guerre civile en Catalogne qui met en péril l'unité de la Couronne. Jean II, qui lutte contre les institutions catalanes, la Députation de la Généralité et le Conseil de Cent, obtient l'appui de Louis XI, à qui il emprunte 200 000 doublons gagés sur les comtés de Cerdagne et de Roussillon[23].

XVIe siècle[modifier | modifier le code]

XVIIe siècle[modifier | modifier le code]

XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

Carte des Parlements en 1789.

La disparition du Parlement[modifier | modifier le code]

Chronologie des principaux événements et des nominations des premiers présidents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chronologique, Volume 18, Imprimerie royale, 1828.
  2. Pierre Miquel, Les Guerres de Religion, Paris, Club France Loisirs, 1980 (ISBN 2-7242-0785-8), p. 367.
  3. Ludovic Azéma, La politique religieuse du Parlement de Toulouse, sous le règne de Louis XV, Toulouse, Presses universitaires d'Aix-en-Provence,, , 308 pages p. (ISBN 978-2-7314-0704-4), [1].
  4. Jourdan, Decrusy, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, Librairie de Plon frères, Paris, tome 2, 1270-1308, p. 665-666 (lire en ligne)
  5. J.-B. Dubédat, 1885, p. 9-11.
  6. J.-B. Dubédat, 1885, p. 9-16.
  7. J.-B. Dubédat, 1885, p. 20.
  8. a et b Jean-Louis Gazzaniga, « Cinq siècles de justice à Toulouse : le parlement aux XVe siècle » [html], sur Archives de Haute-Garonne (consulté le 27 février 2016).
  9. J.-B. Dubédat, 1885, p. 22-28.
  10. J.-B. Dubédat, 1885, p. 29-30.
  11. a, b et c Ordonnances des roys de France de la troisième race : recueillies par ordre chronologique, Volume 15, Imprimerie impériale, 1811.
  12. J.-B. Dubédat, 1885, p. 30 et 32.
  13. J.-B. Dubédat, 1885, p. 30-31.
  14. J.-B. Dubédat, 1885, p. 36-37.
  15. J.-B. Dubédat, 1885, p. 40-41 et 46.
  16. J.-B. Dubédat, 1885, p. 47.
  17. Véronique Beaulande-Barraud, Le malheur d’être exclu ? Excommunication, réconciliation et société à la fin du Moyen Âge], Publications de la Sorbonne, Paris, 2006, p. 168.
  18. J.-B. Dubédat, 1885, p. 35.
  19. a et b J.-B. Dubédat, 1885, p. 49.
  20. J.-B. Dubédat, 1885, p. 50 et 52.
  21. J.-B. Dubédat, 1885, p. 52.
  22. J.-B. Dubédat, 1885, p. 57-58.
  23. J.-B. Dubédat, 1885, p. 55.
  24. Alexandre Du Mège, Notice historique sur le parlement de Toulouse et sur les derniers membres, Tome troisième, p. 342, Toulouse, 1844.
  25. Le roi Louis XI expédia une lettre patente (ordonnance) à lui ainsi qu'aux présidents de Paris et de Bordeaux, le 22 novembre 1473 : « A nostre ame et feal conseillier maistre Bernard Lauret, premier president en nostre court de Parlement a Thoulouse. » ; Jeseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettre de Louis XI, tome V, p. 202-204, Société de l'histoire de France et Librairie Renouard, Paris, 1895.
  26. Georges Costa, Pierre Souffron, Arthur Legoust, et le monument funéraire du Président de Clary, p. 93-99, dans Mémoires de la Société Archéologique du Midi de la France, 1985-1986, tome 46 (lire en ligne).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Joseph Vaissète, Abrégé de l'histoire générale de Languedoc, Paris, J. Vincent, 1749.
  • Jean-Baptiste Dubédat. Histoire du parlement de Toulouse. Paris : Rousseau, 1885. 2 vol. 8°.
  • J.-L. Gazzaniga. « Le parlement de Toulouse et l'administration en Languedoc aux XVe et XVIe siècles », dans Werner Paravicini, Histoire comparée de l'administration, (IVe - XVIIIe siècles) : actes du XIVe Colloque historique franco-allemand, Tours, 27 mars - 1er avril 1977 (München, 1980), p. 429-436. En ligne sur perspectivia.net.
  • Jacques Poumarède, « Les arrêtistes toulousains », dans Les Parlements de province : textes réunis et présentés par Jacques Poumarède et Jack Thomas. Toulouse : Framespa, 1996, p. 691-699 et 369-391.
  • Amédée Thomas-Latour, Les dernières années du parlement de Toulouse, de 1788 à 1794 : esquisses historiques et judiciaires de la Révolution. Toulouse : 1851 (sur Google Books.
  • William H. Beik, « Magistrates and popular uprisings in France before the Fronde : the case of Toulouse », dans The Journal of Modern History 46/4 (1974), p. 585-608.
  • Carole Delprat, « Savoirs et déboires d'un juriste, Bernard de La Roche Flavin (1552-1627) », dans Histoire, économie et société 19/2 (2000) p. 163-184.
  • Collection et remarques du Palais faites par moi Étienne de Malenfant. Toulouse ADHG : BH Ms 147. Recueil d'actes et d'anecdotes écrit par Étienne de Malenfant, greffier du Parlement au début du XVIIe siècle. Copie du XVIIIe siècle.
  • Bernard de La Roche Flavin, Arrests notables du Parlement de Toulouse. Toulouse : R. Colomiez, 1617. 4°, 556 p. Réédité quatre fois par la suite.
  • Henry Jaudon, La question du blé au parlement de Toulouse. Paris : Rousseau, 1895. 8°, 79 p.
  • Recueil de pièces historiques relatives aux guerres de religion de Toulouse. Paris : Auguste Abadie, 1862, Texte en ligne.
  • Fleury Vindry, Les Parlementaires français au XVIe siècle, tome 2, fascicule 2, Parlement de Toulouse, Librairie Henri Champion, Paris, 1912 (lire en ligne).
  • Maurice Prin et Jean Rocacher, Le château narbonnais : Le parlement et le palais de justice de Toulouse, Privat, , 190 p. (ISBN 9782708986244).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]