Parlement de Bordeaux

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Le Parlement de Bordeaux est une cour de justice, fondée en 1451 par le roi de France Charles VII[1], suspendue entre 1453 et 1462 et rétablie par Louis XI le [2]. Le Parlement de Bordeaux fut établi en tant que troisième cour derrière Paris et Toulouse mais au même rang que Grenoble[3], jusqu'en 1790.

Histoire[modifier | modifier le code]

Nicolas de Bohier (1469–1549), président mortier du parlement de Bordeaux, en dispute.

Une cour supérieure de Guyenne, issue de l'administration anglaise, existait avant le Parlement de Bordeaux, mais elle semble n'avoir eu qu'un rôle limité puisque les appels étaient généralement portés devant la cour du roi[4].

La conquête militaire de Charles VII dans le Sud-Ouest le poussa en 1444 à placer les pays conquis sous la juridiction d'une cour locale : le Parlement de Toulouse, créé en 1443. Cette décision fut largement contestée par les Bordelais et Charles VII consentit en 1451 à la création d'une Curia Suprema Burdigale.

Mais le Parlement de Bordeaux fut suspendu en raison d'une révolte des Bordelais à l'encontre de l'autorité royale en 1452 et Charles VII institua donc en remplacement les Grands Jours[5], assemblée dépendante du Parlement de Paris. Un président et quatre conseillers devaient théoriquement être envoyés une fois tous les deux ans à Bordeaux (cette assemblée ne siégea en fait qu'en 1456 et 1459), pour rendre la justice en appel[6]. La cour se composait alors de d'un président, dix magistrats, un procureur général, un avocat général, trois huissiers, un greffier et un notaire.

Devant les difficultés d'administration engendrées par l'éloignement et le nombre d'affaires à traiter, Louis XI replace le la Guyenne sous la juridiction de Toulouse. La disgrâce de Toulouse permit l'année suivante à Bordeaux de retrouver son Parlement : en 1462, Louis XI reconstitua un véritable parlement autorisé sur les sénéchaussées de Guyenne, du Bazadais, Agenais, Landes, Périgord, Quercy, Saintonge et Angoumois[7]. La cour se composait à sa création d'un président et de 6 conseillers, à savoir 3 clercs et 3 lays ou laïques, ainsi que d'un avocat du roi (avocat général), un greffier civil[2].

Par lettres patentes, le roi autorisa, le , une augmentation des membres requis ainsi que la nomination de l'évêque de Dax en tant que conseiller-clerc du Parlement[8].

En juillet 1468, à la suite de la transformation de la Guyenne en apanage pour Charles de France, Louis XI ordonna la transition du Parlement à Poitiers, deuxième Parlement après celui de Paris[9]. Cependant, le duc Charles mourut en 1472, et la Guyenne retourna à la couronne. En conséquence, le Parlement fut rétabli à Bordeaux, le 1er juin par lettres patentes[10].

Dès 1474, la sénéchaussée d'Armagnac aussi se plaça dans le ressort du Parlement de Bordeaux[11]. De même, celle de Quercy y retourna [12].

Arrêts les plus marquants du Parlement de Bordeaux[modifier | modifier le code]

Carte des Parlements en 1789
  • 1723 : arrêt du Parlement de Bordeaux visant à mettre fin à la ségrégation et aux brimades dont était victimes une partie de la population, les cagots (les charpentiers et travailleurs du bois) depuis plusieurs siècle. Il était ainsi fait défense à toute personne du pays de Labourd d'injurier aucun particulier comme prétendus descendants de cagots, et de les traiter de cagots, de gahets ou de ladres, à peine de 500 livres d'amende ; l'arrêt ordonnait que les cagots soient admis dans les assemblées générales et particulières, qu'ils soient admis aux charges municipales et honneurs de l'église, qu'ils aient le droit de se mélanger au reste de la population à l'église et qu'ils soient traités et reconnus comme les autres habitants des lieux, sans aucune distinction ; l'arrêt exigeait aussi que leurs enfants soient reçus dans les écoles et collèges des villes, bourgs et villages, et soient admis dans toutes les instructions chrétiennes indistinctement[13].
  • Le  : un autre arrêt du Parlement de Bordeaux, signé de la main même de Montesquieu, exige que soit respecté l'arrêt précédent du du même Parlement de Bordeaux.

Évolution du parlement[modifier | modifier le code]

En 1771, il comptait 117 officiers[2].

Le Parlement fut toutefois supprimé en 1790[2].

Siège du parlement[modifier | modifier le code]

  • Villa Saint-Jean-d'Angély (? - ?)
En enregistrant une lettre patente de Louis XI datée de Chartres le (1463 avant Pâques), l'officier Villebalin écrivit et signa le 8 mai in villa Sancti Joannis Angeliasensis à Bordeaux[14].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

En 1462, un seul président fut nommé. À mesure que le Parlement était évolué, non seulement le premier président mais aussi jusqu'au sixième président le dirigeaient[2].

Sénéchaussées et présidiaux du ressort du parlement de Bordeaux[modifier | modifier le code]

Dix grandes sénéchaussées avec sièges présidiaux sont sous le ressort du parlement de Bordeaux : Bordeaux, Libourne, Périgueux, Sarlat, Agen, Condom, Nérac, les Landes ou Dax, Saintes et Limoges. Il existe plusieurs autres sénéchaussées et présidiaux moins importants. La plupart des présidiaux, sauf ceux de Libourne, Nérac et Sarlat ont été créés en 1551 et établis en 1552. La sénéchaussée de Libourne a fait partie de celles de Bordeaux ou de Guyenne jusqu'en 1639, date à laquelle elle a été érigée en sénéchaussée particulière. L'édit de 1551 avait créé un présidial à Bergerac mais qui n'a pas subsisté. Il a existé une sénéchaussée à Bergerac depuis 1474. En plus des dix sénéchaussées citées au-dessus, de la sénéchaussée de Bergerac, il a aussi existé les sénéchaussées de Mont-de-Marsan, de Saint-Sever et de Bayonne. La sénéchaussée de Bergerac était du ressort du présidial de Périgueux, celle de Mont-de-Marsan du ressort du présidial de Condom, celles de Saint-Sever et de Bayonne du ressort du présidial de Dax[19].

Liens externes[modifier | modifier le code]


Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

(dir.) Fernand Braudel, Ernest Labrousse, Histoire économique et sociale de la France, Paris, PUF, 1977.

(dir.) Bertrand Favreau, et al., Le Parlement de Bordeaux, 1462-2012, 550 ans d'histoire du Parlement et du barreau de Bordeaux, Chawan, 2014.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Charles-Bon-François Boscheron des Portes, Histoire du Parlement de Bordeaux, 1878, p. 7-11.
  2. a, b, c, d, e, f, g, h et i http://archives.gironde.fr/bibliotheque/docs/liste_membres_parlement_Bordeaux61294.pdf Boscheron des Portes, Histoire du Parlement de Bordeaux, 1878, p. 9.
  3. Boscheron des Portes, 1878, p. 13.
  4. Pierre Prétou, Crime et justice en Gascogne…, 2010, p. 228.
  5. Ordonnances des rois de France, t. XV.
  6. Boscheron Des Portes, Histoire du Parlement de Bordeaux, 1878, p. 8.
  7. Ordonnance de Louis XI, Chinon, le 12 juin 1462.
  8. Lettres patentes de Louis XI, Chartres, le 3 novembre 1467.
  9. Lettres patentes de Louis XI, Amboise, juillet 1469.
  10. Lettres patentes de Louis XI, Saintes, le 1er juin 1472.
  11. Lettres patentes de Louis XI, Senlis, le 25 avril 1474.
  12. Lettres patentes de Louis XI, Bechesy, le 24 mai 1474.
  13. Archives départementales de la Gironde« Inventaire des archives de la série C. », sur http://archives.gironde.fr/ (consulté en 2014/14/12).
  14. http://books.google.fr/books?id=&pg=PA176.
  15. « Jean de Chassaignes, « consiliarius laycus domini regis in sua parlamenti Burdegalensi curia » donne quittance, le … (Bibliothèque nationale, Pièces originales, vol. 695, dossier Chassaigne 16129, no 2). Le roi l'avait nommé conseiller audit Parlement de Bordeaux par lettres patentes données à Moliherne, le (Même dossier, no 4) ». Joseph Vaesent et Étienne Charavay, Lettres de Louis XI, tome V, p. 199, note no 1, Librairie Renouard, Paris 1895.
  16. « A nostre ame et feal conseillier maistre Jehan de Chassaignes, president en nostre court de parlement a Bourdeaulx » (Lettre de Louis XI datée à Mons le 22 novembre 1473, Bibliothèque nationale, Fr. 10237, fol. 120, d'après Joseph Vaesent et Étienne Charavay, Lettres de Louis XI, tome V, p. 199).
  17. Il s'agit de l'un des secrétaires de Louis XI. La promotion de ce maître aurait été effectuée par Charles VIII, à la suite du décès de Louis XI le .
  18. Jean-Paul Gaillard, Châteaux, logis et demeures anciennes de la Charente, Paris, librairie Bruno Sépulchre, (réimpr. 2005), 893 p., p. 709.
  19. Abbé Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome 1, p. 691, Desaint et Saillant, Avignon, 1763 (lire en ligne).