Pays d'élection

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En blanc, les pays d'élection en 1789.

Une élection est une circonscription financière de la France de l'Ancien Régime, soumise à la juridiction d'officiers royaux, les élus[1].

Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, on appelait « pays d'élection » ou simplement « Élection » les subdivisions des généralités[2], où le représentant du gouvernement royal, l'intendant, répartissait les impôts avec l'aide des « élus » au niveau local.

Les pays d'élection s'opposent aux pays d'états, comme la Bretagne ou la Bourgogne, où la fiscalité est réglée par des règles particulières et qui bénéficient d'une certaine autonomie, et aux pays d'imposition, comme l'Alsace, la Lorraine ou la Corse, qui eux dépendent de la seule autorité du Roi.

Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les États généraux, d'où le nom : élection.

Or, de 1614 à 1789, les États généraux ne se sont pas réunis, et le roi nommait donc un intendant, vidant le titre de ces provinces de sa substance.

Historique[modifier | modifier le code]

Les élus sont créés en en tant que commissaires chargés par les États généraux de lever, dans les diocèses du royaume, le subside de guerre accordé au roi par les états en et en [1].

Dès , Charles V transforme les élus en officiers royaux permanents et les charge de la répartition de la taille et des aides ainsi que du jugement, en première instance, des procès relatifs à ces impôts[1].

Les élus exercent leurs attributions dans le cadre des diocèses[1] jusqu'à la création, vers [1], de leurs circonscriptions : les élections, dénomination qui apparaît en [1].

Les élections « prolifèrent » du XVIe au XVIIIe siècle[1] : de 92 au début du XVIe siècle[1], leur nombre passe à 109 en [1] sous Henri III, puis à 146 en [1] sous Henri IV. Au début du XVIIe siècle, Richelieu, principal ministre de Louis XIII, entreprend de transformer des pays d'états en pays d'élections en y introduisant des élus[1] : il réussit en Dauphiné — qui devient un pays d'élections en [1] — mais échoue en Languedoc et en Bourgogne ainsi qu'en Provence[1]. En le nombre des élections s'élève à 189[1].

Les pays d'élection qui existaient, à la fin de l'Ancien Régime, nous sont connus par les règlements particuliers d'application de l'édit du mois de . Par cet édit, le roi de France et de Navarre, Louis XVI prévoyait d'établir, « dans toutes les provinces de (son) royaume où il n'y a point d'états provinciaux, (...) une ou plusieurs assemblées provinciales ». Il s'agissait d'étendre, aux autres provinces (généralités) qui ne disposaient pas d'états provinciaux, les assemblées provinciales expérimentées en Haute-Guyenne (généralité de Montauban) et au Berry (généralité de Bourges). Les provinces (généralités) qui n'avaient pas — ou plus — d'états provinciaux et pour lesquelles des règlements particuliers établirent des assemblées provinciales, étaient les suivantes : Champagne (généralité de Châlons), Trois-Évêchés (généralité de Metz), Soissonnais (généralité de Soissons), Picardie (généralité d'Amiens), Auvergne (généralité de Riom), Île-de-France (généralité de Paris), Lorraine et Barrois (intendance de Lorraine-et-Barrois), Alsace (intendance d'Alsace[3]), Hainaut[4], Limousin (généralité de Limoges[5]), Poitou (généralité de Poitiers[6]), Basse-Normandie (généralité d'Alençon[7]), Moyenne-Normandie (généralité de Caen[8]), Haute-Normandie (généralité de Rouen[9]), Orléanais (généralité d'Orléans[10]), Anjou, Maine et Touraine (généralité de Tours[11]), Aunis et Saintonge (généralité de La Rochelle)[12], Lyonnais (généralité de Lyon[13]), Roussillon (intendance du Roussillon[14]), Dauphiné (généralité de Grenoble), Nivernais[15] et Bourbonnais[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n Entrée « élection » [html], sur Encyclopédies Larousse (en ligne), Larousse (consulté le 14 mai 2016).
  2. http://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Dictionnaire_de_Tr%C3%A9voux,_1771,_III.djvu/622&action=edit&redlink=1
  3. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787)
  4. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Hainaut, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787)
  5. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limousin, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787)
  6. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787)
  7. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Alençon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787)
  8. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787)
  9. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Rouen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787)
  10. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Orléans, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787)
  11. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition d|es assemblées qui auront lieu dans la généralité de Tours, en |vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (18 juillet 1787)
  12. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de La Rochelle, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (29 juillet 1787)
  13. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Lyon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (30 juillet 1787)
  14. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 août 1787)
  15. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans le Nivernais, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (13 juillet 1788)
  16. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Bourbonnais, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (10 août 1788)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]