Parlement de Dijon

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Parlement de Dijon
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8, rue du PalaisVoir et modifier les données sur Wikidata
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Le Parlement de Dijon (initialement Parlement de Bourgogne de 1354 à 1480, et actuelle cour d'appel de Dijon) est un Parlement de l'ancien régime fondé en 1354 par le duc Philippe II de Bourgogne à Beaune, transféré à Dijon en 1480 par le roi Louis XI de France[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Parlement de Bourgogne est issu de l'ancienne Curia Ducis, conseil des ducs de Bourgogne, hébergé dans l'Hôtel des ducs de Bourgogne à Beaune en 1354 par le duc Philippe II de Bourgogne. Après le rattachement du duché de Bourgogne (qui faisait partie, avec la comté de Bourgogne, de l'État bourguignon, devenu de fait quasi indépendant du royaume au XVe siècle) au domaine royal en 1477, le roi Louis XI décide son transfert à Dijon, en réaction contre la ville de Beaune qui avait pris parti contre lui[2].

En fait, afin de satisfaire les habitants du Comté, une autre cour du parlement tint ses séances à Salins alors que celle du duché fut définitivement placée à Dijon[3]. En novembre 1480 Louis Ier d'Amboise procède pour le compte de son frère Jean III d'Amboise, gouverneur de Bourgogne, à l'installation du nouveau parlement dans des locaux faisant partie de la Chambre des Comptes.

Lors de l'épidémie de peste de 1499, les parlementaires se retirent à Beaune et ne consentent à se réinstaller à Dijon en 1507 que contre la promesse de la construction d'un nouvel édifice. Il est adjoint en 1524 à la Grand'Chambre, une chambre spécialisée dans les affaires criminelles la Tournelle. En 1575 apparaît la Chambre des Requêtes, suivie en 1589 de la création de la Chambre des Enquêtes, chargée d'instruire les instances en examinant les preuves recueillies. Durant cette période du XVIe siècle, le Parlement refuse d'enregistrer l'édit de janvier 1562 accordant aux calvinistes la liberté de culte. À partir des années 1588-1589 la formation de la Ligue entraine une scission du Parlement avec la création d'un Parlement dissident (favorable à Henri IV) à Flavigny-sur-Ozerain puis à Semur-en-Auxois[4]. La conversion du roi Henri IV et sa victoire à Fontaine-Française en 1595 contre la Ligue favorise le retour à l'unité. Au cours de la Fronde, le Parlement se divise à nouveau en deux camps, obligeant Louis XIV à intervenir en tenant à Dijon le un lit de justice.

Au XVIIIe siècle, la réforme Maupeou entraine un renouvellement des membres du Parlement, qui surent néanmoins défendre les privilèges de la Province et se rendirent populaires par des mesures en faveur des débiteurs. En 1774, le rétablissement des anciens privilèges parlementaires après l'avènement de Louis XVI donne lieu à de grandes manifestations publiques.

Carte des Parlements en 1789

Le Parlement est mis en congé à la suite de la Révolution française le . Le Palais de justice de Dijon hébergera une cour supérieure provisoire, puis un tribunal d’appel, une cour impériale, une cour royale et enfin la Cour d'appel de Dijon[5].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le parlement était presque maître absolu en tout. Il partageait le gouvernement de la province avec le gouverneur, lequel ne pouvait rien faire d'important sans son avis. Les ordonnances des gouverneurs étaient sujettes aux lettres d'attache du parlement.

Outre les affaires contentieuses, le parlement traitait pendant la paix, de toutes les affaires concernant les fortifications, les finances, les monnaies, la police, les chemins, les domaines, les fiefs et la conservation des limites de la province. Pendant la guerre, il ordonnait la levée des troupes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Lettres patentes de Louis XI, le 9 août 1480, In: France, Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chonologique, avec des renvoys des unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte, Gregg P., (lire en ligne)
  2. Lettres patentes de Louis XI, Arras, le 18 mars 1477 (1476 avant Pâques), In: France, Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chonologique, avec des renvoys des unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte, Gregg P., (lire en ligne)
  3. Procès-verbal de Louis d'Amboise, daté du 24 octobre 1480, In: France, Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chonologique, avec des renvoys des unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte, Gregg P., (lire en ligne)
  4. Louis Gros, Le Parlement et la Ligue en Bourgogne, Dijon, 1910.
  5. http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/histoire-et-architecture-de-la-cour-dappel-de-dijon-25801.html

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Palais de justice de Dijon. XVIe siècle, dans Claude Sauvageot, Palais, châteaux, hôtels et maisons de France du XVe au XVIIIe siècle, A. Morel libraire éditeur, Paris, 1867, tome 4, p. 73-83 et planches
  • Albert Colombet, Le Palais de Justice de Dijon, Ed. L'Arche d'Or, Dijon, 1982.
  • Louis Gros, Le Parlement et la Ligue en Bourgogne, Dijon, 1910.
  • Élisabeth François de Lacuisine, Le Parlement de Bourgogne depuis son origine depuis sa chute, Dijon, 1857.
  • André Bourée, La Chancellerie près le Parlement de Bourgogne de 1476 à 1790, Ed. Alfred Bellais Libraire, Dijon 1927

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]