Chronologie de l'Union européenne
La chronologie de l'Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l'Union européenne organisées selon un ordre chronologique.
Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faite des héritages laissés par l'histoire de l'Europe d'où naquirent l'idée d'une unité européenne et d'une identité commune fondée sur l'Antiquité gréco-romaine, le christianisme, les valeurs de l'humanisme et celle du siècle des Lumières[1], puis passent par les étapes de sa construction effective après la Seconde Guerre mondiale, jusqu'à son actualité récente[2].

Aux origines de la construction européenne
[modifier | modifier le code]De l'Empire romain au Saint-Empire romain germanique
[modifier | modifier le code]- L'Empire romain à son apogée sous Trajan.
- Les grandes invasions qui provoquèrent le déclin de l'Empire romain d'Occident.
- L'Empire carolingien sous Charlemagne.

117 : apogée de l'Empire romain qui a imposé la Pax Romana à une grande partie de l'Europe. L'Union européenne lui doit la langue de sa devise, le latin, In varietate concordia (Unie dans la diversité) et la famille des langues romanes parlées en Belgique, Espagne, en France, en Italie, au Portugal et en Roumanie.
395 : l'Empire romain est divisé en deux : l'Empire romain d'Occident et l'Empire romain d'Orient (ou Empire byzantin).
476 : le 4 septembre, Romulus Augustule abdique. Fin conventionnelle de l'Empire romain d'Occident qui ne résiste pas aux grandes invasions. Le Moyen Âge commence en Europe, période de nombreuses guerres.
732 : le 25 octobre, Charles Martel stoppe l'avancée des musulmans à la bataille de Poitiers.
800 : le 25 décembre, Charlemagne, surnommé le « père de l'Europe » par un poète anonyme du IXe siècle[3], est sacré empereur d'Occident par le Pape. L'Empire carolingien préfigure l'Europe du Traité de Rome. La Renaissance carolingienne apporte à l'Europe l'unité de l'écriture en langue latine
843 : dissolution de l'Empire carolingien.
962 : le 2 février, Otton Ier est couronné empereur des Romains. Il fonde le Saint-Empire romain germanique.
De l'Humanisme au siècle des Lumières
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1306 : publication de De recuperatione Terrae Sanctae dans lequel Pierre Dubois expose l'idée d'une réorganisation politique en Europe afin de récupérer le tombeau du Christ en Terre sainte[4].
1516 : Érasme avance dans Plaidoyer pour la paix l'idée d'un grand ensemble européen contre les conflits qui ravagent l'Europe.
1526 : l'humaniste espagnol Luis Vives publie Des Conflits européens et de la guerre turque (De Europae dissidiis et bello turcio). Dans cet ouvrage, il préconise une union des royaumes d'Europe dans la guerre contre les Turcs.
1641 : mort de Maximilien de Béthune, duc de Sully, ministre d'Henri IV qui conçut un « Grand Desseyn » pour l'Europe. Les terres auraient été reparties entre quinze États pour qu'ils fussent de puissances équivalentes et un « Conseil très chrétien de l'Europe » aurait été établi au-dessus de ces États et doté d'une armée afin de résoudre leurs différends[5].
1648 : Paix de Westphalie en 1648. Ce traité est d'une importance capitale pour l'Europe moderne : Remodelage de la carte de l'Europe, création de la Suisse, indépendance des Pays-Bas, réorganisation de l'Allemagne... Le Saint-Empire se trouva ainsi morcelé en 350 petits États, sonnant le glas de la puissance des Habsbourg. Le traité a également érigé par là l'État-nation souverain comme socle du droit international, mettant fin (en théorie) au droit du plus fort. Ce fut une nouvelle conception de la souveraineté. Le traité reconnait religieusement les trois confessions, catholique, luthérienne et calviniste dans le Saint-Empire, les princes conservant le droit d'imposer leur religion à leurs sujets. Il s'agit donc d'une norme de non-ingérence : la religion devient un domaine géré librement par chaque État souverain. Il consacre enfin l'État-nation souverain et créé les bases de l'Europe moderne. Ce système a perduré jusqu'en 1917[6].
1696 : L'Anglais William Penn, dans son Essai pour la paix présente et future de l'Europe, envisage un parlement européen et le français comme langue européenne.
1712 : à la suite de la guerre de Succession d'Espagne, longue et sanglante guerre paneuropéenne (1701-1713), l'abbé de Saint-Pierre publie son Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe[7] dans lequel il évoque une « union permanente et perpétuelle entre les souverains signataires dans le dessein de rendre la paix inaltérable en Europe[5]. » Cet ouvrage influença Jean-Jacques Rousseau et inspira les créateurs de la Société des Nations.
1756 : Jean-Jacques Rousseau rédige les Extraits et jugements sur le projet de paix perpétuelle, d'après les écrits de l'abbé de Saint-Pierre.
1785 : Friedrich Schiller écrit l'Ode à la joie[8].
1789 : les idéaux de la Révolution française et les conflits qui en découlent tentent d'unifier l'Europe autour de valeurs révolutionnaires issues des Lumières contre les monarchies européennes[9].
1795 : Emmanuel Kant préconise une fédération d'États libres dans son Essai sur la paix perpétuelle.
Du Premier Empire à la Seconde Guerre mondiale
[modifier | modifier le code]- L'Empire français (Premier Empire) et ses vassaux en 1811.
- L'Empire austro-hongrois en 1913.
- L'Europe pendant la Seconde Guerre mondiale.


1811 : le Premier Empire est à son apogée. Napoléon Ier étend temporairement la domination française sur la plus grande partie de l'Europe et propage les valeurs révolutionnaires.
1814 : les grandes puissances européennes sont en plein Congrès de Vienne qui dure du au . Le comte de Saint-Simon publie, avec l'aide de son secrétaire particulier Augustin Thierry, De la réorganisation de la société européenne dans lequel il propose une réconciliation entre la France et l'Angleterre, afin de constituer une Europe stable et puissante économiquement grâce au libre-échange, et que l'Europe soit dotée d'une « Chambre des députés du Parlement européen » selon le modèle de la Chambre des communes, d'une « Chambre des Pairs européens », et d'un Roi[4].
1815 : le 16 octobre, Napoléon Ier est exilé par le gouvernement britannique sur l'île de Sainte-Hélène. Il y recommanda la création d'un État fédéral européen : « Je voulais dompter l'Europe par la violence. Aujourd'hui, il me faut la convaincre par les idées[5]. »
1823 : Ludwig van Beethoven compose sa neuvième symphonie, dont l'Ode à la joie de Friedrich Schiller constitue la pièce chantée du final[8].
1832 : le 6 juin, mort de Jeremy Bentham, philosophe britannique qui recommandait la création d'une Europe unie issue d'une alliance entre la Grande-Bretagne et la France[5].
1849 : le 21 août, Victor Hugo prononce un discours au 3e Congrès international de la paix dans lequel il utilise pour la première fois l'expression d'États-Unis d'Europe.
1865 : le 23 décembre, signature de la convention qui fonde l'Union monétaire latine, organisation monétaire fondée sur la normalisation des émissions de monnaie d'or et d'argent.
1867 : la Ligue internationale permanente de la paix créé la revue États-Unis d'Europe après la Conférence de la paix de Genève.
1921 : le 25 juillet, signature du traité créant l'Union économique belgo-luxembourgeoise.
1923 : en octobre, Richard Coudenhove-Kalergi publie Paneuropa dans lequel il propose le premier projet moderne d'une Europe unie.
1925 : le 16 octobre, signature des Accords de Locarno, à Locarno, en Suisse. Ils sont officiellement ratifiés à Londres le 1er décembre.
1926 : le 10 décembre, Aristide Briand et Gustav Stresemann reçoivent le prix Nobel de la paix pour les accords de Locarno.
1929 : le 5 septembre, Aristide Briand prononce un discours sur un projet d'union européenne à l'Assemblée générale de la Société des Nations au nom du gouvernement français et en accord Gustav Stresemann.
1938 : en novembre, création de la Federal Union au Royaume-Uni.
1939 : le 3 septembre, début de la Seconde Guerre mondiale.
1940 : le 11 juin, Jean Monnet lance le projet d'une fusion franco-britannique.
1941 :
- Mai : à la suite du succès des forces de l'Axe, une grande partie de l'Europe est occupée par les nazis.
- Juin :
- Altiero Spinelli et Ernesto Rossi rédigent à Ventotene le Manifeste pour une Europe libre et unie, ou Manifeste de Ventotene, où ils attribuent à l'État national la cause de la guerre et déclarent comme priorité stratégique pour l'après-guerre la lutte pour la fédération européenne plutôt que la transformation de l'État national[10].
- à Munich, en Allemagne, les étudiants du mouvement « La Rose blanche » prennent position pour une fédération européenne après la guerre.
1943 : le 27 et le 28 août, Altiero Spinelli fonde à Milan le Mouvement fédéraliste européen qui adopte le Manifeste de Ventotene comme programme.
1944 :
- 31 mars, 29 avril et 20 mai : réunion à Genève des délégués des mouvements de résistance de plusieurs pays européens pour discuter du projet de fédéralisme européen.
- Juin : Comité français pour la fédération européenne est fondé à Lyon[11].
- 7 juillet : Ernesto Rossi, Altiero Spinelli, Henri Frenay et d'autres chefs de la résistance européenne publient la Déclaration des résistances européennes présentant un projet de fédération européenne.
- 5 septembre : signature entre les pays du Benelux du traité visant à supprimer les droits de douane à leurs frontières communes et de fixer une même taxation pour les marchandises venant de l'extérieur.
Du Congrès de la Haye à la CECA (1945-1952)
[modifier | modifier le code]- Les membres du Conseil de l'Europe dans le monde.
1945
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- 8 mai : capitulation du IIIe Reich, mettant fin à la Seconde Guerre mondiale sur le continent européen.
- 2 septembre : fin de la Seconde Guerre mondiale par la signature de l'acte de reddition du Japon.
1946
[modifier | modifier le code]- 5 mars : Winston Churchill prononce le discours de Fulton. L'Europe est coupée en deux par le « rideau de fer »[12] et la sécurité de l'Europe face au bloc communiste repose sur une nouvelle Europe unie.
- 19 septembre : proposition de la création des États-Unis d'Europe par Winston Churchill lors d'un discours à l'Université de Zurich[13].
- 17 décembre : création de l'Union des fédéralistes européens à Paris en France[13].
1947
[modifier | modifier le code]- 14 mai : fondation de l'United Europe Movement, parrainé par Winston Churchill, prônant une coopération intergouvernementale contre le supranationalisme[14].
- 1er juin : création du Conseil français pour l'Europe unie par René Courtin. En même temps sont créées les Nouvelles équipes internationales, d'allégeance démocrate-chrétienne[14].
- 3 juin : naissance du mouvement des États-Unis socialistes d'Europe[14].
- 5 juin : annonce du plan Marshall, pour favoriser le redressement de l'Europe[14].
- du 27 au 31 août : les fédéralistes se réunissent à Montreux, en Suisse[14].
- 13 et 14 décembre : formation d'un comité international de coordination des mouvements pour l'unification de l'Europe par plusieurs organisations unionistes et fédéralistes en faveur de l'unification européenne[14].
1948
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : la convention douanière signée par les pays du Benelux entre en vigueur[15].
- 17 mars : signature du traité de Bruxelles d'assistance militaire mutuelle entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, qui est une alliance défensive.
- 16 avril : création de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), chargée de distribuer l'aide américaine fournie par le plan Marshall.
- 7 mai : Congrès de la Haye à l'origine de la création du Conseil de l'Europe.
- 25 octobre : fondation de l'Union des fédéralistes européens à Bruxelles.
1949
[modifier | modifier le code]- 28 janvier : élaboration du Conseil de l'Europe par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, à laquelle participeront également le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège et la Suisse[16].
- 4 avril : signature du traité de l'Atlantique nord à Washington par la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni[16].
- 5 mai : signature des statuts du Conseil de l'Europe à Londres[16].
- 3 août : naissance du Conseil de l'Europe[16].
- Fondation du Collège d'Europe, établissement supérieur européen, basé à Bruges.
1950
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- 9 mai : proposition par Robert Schuman de la mise en commun des ressources en charbon et en acier entre la France et la République fédérale d'Allemagne, et tout autre pays désirant y adhérer (Déclaration Schuman)[17].
- 3 juin : la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas approuvent la déclaration Schuman[17].
- 26 juillet : le Général William J. Donovan, chef du bureau des services stratégiques lors de la Seconde Guerre mondiale signe un memorandum qui donne des instructions pour une campagne visant à promouvoir un véritable parlement européen[18].
- du 26 au 28 août : l'Assemblée du Conseil de l'Europe approuve la déclaration Schuman[17].
- 19 septembre : création de l'Union européenne des paiements[17].
- 24 octobre : plan Pleven sur la Communauté européenne de défense.
1951
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- 15 février : tenue d'une réunion en vue de la création de la Communauté européenne de défense proposée par la France, entre la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg, à laquelle assistent aussi le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni[19].
- 18 avril : signature du traité de Paris par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier[19].
- 10 décembre : face au peu d'enthousiasme du Royaume-Uni à l'égard de l'Europe, Paul-Henri Spaak quitte la présidence de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe en signe de protestation[19].
1952
[modifier | modifier le code]- 27 mai : signature du traité sur la Communauté européenne de défense par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas[20].
De la CECA au marché commun (1952-1957)
[modifier | modifier le code]- L'Europe des Six (1952).
1952
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- 23 juillet : naissance de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont Jean Monnet devient le premier président de la Haute Autorité.
- Membres de la CECA :
Allemagne de l'Ouest,
Belgique,
France,
Italie,
Luxembourg,
Pays-Bas
- 30 juillet : Luxembourg est choisie comme siège administratif temporaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
- 10 août : entrée en fonctions de la Haute Autorité, organe de la communauté européenne du charbon et de l'acier.
- Entrée en fonction de la Cour de Justice des Communautés européennes, basée à Luxembourg.
1953
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : entrée en vigueur du premier impôt européen, le prélèvement CECA[21].
- 9 mars : Paul-Henri Spaak soumet un projet de traité instituant une Communauté politique européenne au Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, visant à instituer un Comité économique et social, un Conseil des ministres nationaux, un Conseil exécutif européen, une Cour de justice et un Parlement bicaméral.
- 15 mars : institution d'un Marché commun de la ferraille.
1954
[modifier | modifier le code]- 11 mai : Alcide De Gasperi est élu deuxième président du parlement européen.
- 30 août : rejet du projet de Communauté européenne de défense par la France.
- 23 octobre : naissance de l'Union de l'Europe occidentale.
1955
[modifier | modifier le code]- 1er juin : élection de René Mayer au poste de président de la Haute Autorité de la CECA.
- du 1er juin au 3 juin : Conférence de Messine à Messine (Sicile), pour relancer l'Europe après l'échec de la CED.
- 23 octobre : la Sarre est rattachée à la République fédérale d'Allemagne, intégrant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
- 8 décembre : le drapeau bleu avec ses douze étoiles est adopté comme emblème par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe.
1956
[modifier | modifier le code]- 6 mai : Paul-Henri Spaak prône la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (rapport Spaak).
- 26 juin : les négociations en vue de la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique commencent à Bruxelles.
1957
[modifier | modifier le code]- 25 mars : signature des Traités de Rome, l'un instituant la Communauté économique européenne et l'autre instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Du marché commun à la fusion des exécutifs communautaires (1958-1967)
[modifier | modifier le code]1958
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : entrée en vigueur des traités de Rome. Naissance de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ces dernières et la Communauté européenne du charbon et de l'acier disposent d'une Assemblée parlementaire et d'une Cour de justice commune. La Belgique prend en charge la première présidence du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 7 janvier : prise de fonction de la commission Hallstein I.
- 15 avril : l'allemand, le français, l'italien et le néerlandais sont instituées comme langues officielles des trois Communautés européennes.
- 13 mai : les députés de l'Assemblée parlementaire siégeront dorénavant selon leur affiliation politique plutôt que leur nationalité.
- 1er juillet : première présidence ouest-allemande du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 29 décembre : mise en vigueur de l'Accord monétaire européen.
1959
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : première présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 8 juin : la Grèce émet le souhait de s'associer à la Communauté économique européenne.
- 1er juillet : première présidence italienne du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 31 juillet : la Turquie émet le souhait de s'associer à la Communauté économique européenne.
1960
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : première présidence luxembourgeoise du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 4 janvier : la convention instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE) est signée à Stockholm par l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni[22].
- 11 janvier : création du Fonds social européen.
- 3 mai : création de l'Association européenne de libre-échange par l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.
- 1er juillet : première présidence néerlandaise du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 14 décembre : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) succède à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE).
1961
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : deuxième présidence belge du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 1er juillet : deuxième présidence ouest-allemande du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 31 juillet : l'Irlande émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
- 9 août : le Danemark émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
- 10 août : le Royaume-Uni émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
- 12 août : construction du mur de Berlin.
- 3 novembre : le Traité établissant une Union d'États, dit plan Fouchet, est rendu public par la France.
1962
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : deuxième présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 9 janvier : prise de fonction de la commission Hallstein II.
- 30 mars : l'Assemblée parlementaire prend le nom de Parlement européen.
- 30 avril : la Norvège émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
- 1er juillet : deuxième présidence italienne du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 5 juillet : Retrait de l’Algérie à la suite de son indépendance et de son refus de rester dans la CEE.
- 30 juillet : lancement de la Politique agricole commune.
- 1er novembre : la Grèce est associée à la Communauté économique européenne.
- 13 novembre : signature de la convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne.
1963
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : deuxième présidence luxembourgeoise du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 14 janvier : premier véto du général de Gaulle à l'adhésion britannique.
- 1er juillet : deuxième présidence néerlandaise du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 20 juillet : convention de Yaoundé.
- 12 septembre : signature à Ankara de l'accord d'association entre la Turquie et la Communauté économique européenne.
1964
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : troisième présidence belge du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 1er juin : entrée en vigueur de la convention de Yaoundé entre la Communauté économique européenne et dix-huit États africains.
- 1er juillet : troisième présidence ouest-allemande du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 1er décembre : la Turquie est associée à la Communauté économique européenne.
1965
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : troisième présidence française du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 8 avril : signature à Bruxelles du Traité de fusion des exécutifs communautaires.
- 26 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par la France.
- 30 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par l'Allemagne de l'Ouest.
- Juillet : début de la « crise de la chaise vide ». La France boycotte les institutions communautaires pendant sept mois.
- 1er juillet : troisième présidence italienne du Conseil de la Communauté économique européenne.
1966
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : troisième présidence luxembourgeoise du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 28-29 janvier : compromis de Luxembourg.
- 5 avril : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par la Belgique.
- 29 avril : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par l'Italie.
- 30 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par le Luxembourg.
- 1er juillet : troisième présidence néerlandaise du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 25 octobre : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par les Pays-Bas.
1967
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : quatrième présidence belge du Conseil de la Communauté économique européenne.
- 11 mai : seconde candidature britannique, irlandaise et danoise à l'adhésion. Second véto du général de Gaulle à l'adhésion britannique le 11 novembre 1967[23].
De la fusion des exécutifs communautaires au premier élargissement (1967-1972)
[modifier | modifier le code]1967
[modifier | modifier le code]- 1er juillet : quatrième présidence ouest-allemande de ce qui s'appelle désormais le Conseil des Communautés européennes européenne, du fait de l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, fusionnant les institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en une seule Commission, un seul Conseil des ministres et une seule Assemblée parlementaire.
- 7 juillet : prise de fonction de la commission Rey.
- 7 septembre : Convention de Naples concernant la coopération des douanes européennes.
1968
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : quatrième présidence française du Conseil des Communautés européennes[24].
- 1er février : la deuxième Conférence mondiale sur le commerce et le développement se déroule à New Delhi en Inde[24].
- 12 mars : réélection d'Alain Poher au poste de président du Parlement européen[24].
- 1er juillet : quatrième présidence italienne du Conseil des Communautés européennes. Entrée en vigueur de l'union douanière[24].
- 23 octobre : célébration du dixième anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes. De nombreux représentants des institutions communautaires, des gouvernements et des plus hautes instances judiciaires et administratives des États membres assistent à une audience solennelle[24].
- 27 novembre : le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne échangent leurs perspectives sur les Communautés européennes. Un débat s'ouvre quant à la nécessaire démocratisation des mécanismes institutionnels des Communautés, le futur d'Euratom et l'établissement d'une étroite coopération monétaire entre les États membres[24].
1969
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : quatrième présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes[25].
- 6 et 7 février : le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunit à Luxembourg[25].
- 1er juillet : quatrième présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes[25].
- 6 juillet : seconde nomination de Jean Rey à la présidence de la Commission[25].
- 16 juillet : un mémorandum proposant de remplacer les contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés et d'accroître les pouvoirs budgétaires du Parlement européen est présenté au Conseil par la Commission européenne[25].
- 22 et 23 juillet[25].[Quoi ?]
- 29 juillet : signature de la deuxième convention de Yaoundé[25].
- 10 août : la Commission européenne, à la demande du Conseil des Communautés européennes, réactualise[pas clair] l'avis qu'elle a rendu sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège[25].
- 1er octobre : la Commission européenne donne un avis supplémentaire sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège[25].
- 15 octobre : la Commission européenne présente au Conseil un projet visant à doter la Communauté des moyens nécessaires afin de mettre en place une politique de développement régional[25].
- 12 novembre : arrêt Stauder. La Cour de justice des Communautés européennes examine pour la première fois la question de la protection des particuliers[25].
- 1er et 2 décembre : relance de La Haye. Les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la CEE se réunissent à La Haye, aux Pays-Bas. Ils se prononcent pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni. Georges Pompidou annonce que la France ne s'oppose plus à l'adhésion britannique[25].
- 11 décembre : le président de la Commission européenne, Jean Rey, exprime sa satisfaction devant le Parlement européen après les décisions prises lors de la conférence au sommet à La Haye[25].
- 31 décembre : la période de transition pour la mise en œuvre du marché commun prend fin après les douze années prévues par le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE)[25].
1970
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : cinquième présidence belge du Conseil des Communautés européennes[26].
- 1er juillet :
- cinquième présidence ouest-allemande du Conseil des Communautés européennes.
- prise de fonction de la commission Malfatti.
- 18 décembre : formation du consortium européen Airbus.
1971
[modifier | modifier le code]1972
[modifier | modifier le code]- [Quand ?] : le Conseil de l'Europe adopte comme hymne le thème musical de l'Ode à la joie de la Symphonie no 9 de Beethoven[8].
- 1er janvier : cinquième présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes[28].
- 22 janvier : la Norvège signe son adhésion à la CEE[29].
- 23 janvier : le Royaume-Uni signe son adhésion à la CEE.
- 22 mars : prise de fonction de la commission Mansholt.
- 10 avril : création du Serpent monétaire européen.
- 23 avril : en France, référendum organisé par Georges Pompidou approuvant l'élargissement de la CEE au Danemark, à la Norvège, à l'Irlande et au Royaume-Uni (68,3 % de oui mais avec 40 % d'abstentions).
- 10 mai : Les Irlandais votent en faveur de leur entrée dans la CEE.
- 1er juillet : cinquième présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européenne.
- 25 septembre : les électeurs norvégiens se prononcent par référendum contre l'acte d'adhésion de leur pays à la CEE[29].
- 2 octobre : Les Danois votent en faveur de leur entrée dans la CEE.
Du premier élargissement à l'Acte unique européen (1973-1987)
[modifier | modifier le code]- L'Europe des Neuf (1973).
- L'Europe des Douze (1986).
- Actuel espace Schengen créé en 1985.
1973
[modifier | modifier le code]- 1er janvier :
- Sixième présidence belge du Conseil des Communautés européennes[30].
- La Communauté économique européenne s'élargit au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni (Europe des Neuf).
- Entrée en vigueur des accords de libre-échange entre la CEE et l'Autriche, la Suisse, le Portugal et la Suède[29].
- 6 janvier : prise de fonction de la commission Ortoli.
- Mai : les Neuf décident de ne plus soutenir la parité avec le dollar. Le Royaume-Uni, l'Italie et l'Irlande restent en dehors du Serpent monétaire européen.
- 1er juillet : première présidence danoise du Conseil des Communautés européennes.
1974
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : sixième présidence ouest-allemande du Conseil des Communautés européennes[31].
- 1er avril : crise provoquée par la demande du ministre des affaires étrangères britannique, James Callaghan, d'une renégociation du traité d'adhésion afin d'obtenir des modifications importantes de la PAC, plus d'équité dans les méthodes de financement du budget communautaire et des solutions aux problèmes monétaires.
- 1er juillet : sixième présidence française du Conseil des Communautés européennes.
- 9 et 10 décembre : Sommet de Paris.
1975
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : première présidence irlandaise du Conseil des Communautés européennes[32].
- 28 février : Convention de Lomé[33]
- 10 et 11 mars : Conseil européen de Dublin.
- 31 mai : l'Agence spatiale européenne (ESA) est créée.
- 5 juin : deux ans après son entrée dans la CEE, la population du Royaume-Uni confirme son choix par la voix d'un référendum.
- 1er juillet : sixième présidence italienne du Conseil des Communautés européennes.
- 16 et 17 juillet : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er et 2 décembre : Conseil européen de Rome.
1976
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : sixième présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes.
- 1er et 2 avril : Conseil européen de Luxembourg.
- 26 juin : Création de TREVI, une structure ad hoc de coopération policière européenne, lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur, au Luxembourg, des différents États de la Communauté économique européenne[34]
- 1er juillet : sixième présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes.
- 12 et 13 juillet : Conseil européen de Bruxelles.
- 29 et 30 novembre : Conseil européen de La Haye.
- Inauguration à Florence des locaux de l'Institut universitaire européen (créé en 1972).
1977
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : première présidence britannique du Conseil des Communautés européennes. La décision des Neuf d'étendre à 200 milles les limites de leur zone de pêche en mer du Nord et dans l'Atlantique entre en vigueur.
- 6 janvier : prise de fonction de la commission Jenkins.
- 25 et 26 mars : Conseil européen de Rome.
- 29 et 30 juin : Conseil européen de Londres.
- 1er juillet : septième présidence belge du Conseil des Communautés européennes.
- 18 octobre[Quoi ?] : entrée en fonction de la Cour des comptes européenne, basée à Luxembourg.
- 5 et 6 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
1978
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : deuxième présidence danoise du Conseil des Communautés européennes.
- 7 et 8 avril : Conseil européen de Copenhague.
- 1er juillet : septième présidence ouest-allemande du Conseil des Communautés européennes.
- 6 et 7 juillet : Conseil européen de Brême. Première évocation de la nécessité de mettre en place un système monétaire européen[35].
- 4 et 5 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
1979
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : septième présidence française du Conseil des Communautés européennes.
- 12 et 13 mars : Conseil européen de Paris. Création du Système monétaire européen et de l'European Currency Unit.
- 7 au 10 juin : premières élections européennes, afin de choisir les 410 députés de la première législature du Parlement européen.
- 21 et 22 juin : Conseil européen de Strasbourg.
- 1er juillet : deuxième présidence irlandaise du Conseil des Communautés européennes.
- 16 juillet : début de la première législature du Parlement européen.
- 29 et 30 novembre : Conseil européen de Dublin. Les négociations[Sur quoi ?] sont bloquées par la question de la contribution financière britannique. Margaret Thatcher estime que la part du financement britannique à la PAC doit être abaissée puisque le Royaume-Uni ne bénéficie que très peu de ces aides. Elle déclare à un journaliste du Guardian : « I want my money back. ».
- 24 décembre : premier lancement de la fusée européenne Ariane par l'Agence spatiale européenne à Kourou en Guyane.
1980
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : septième présidence italienne du Conseil des Communautés européennes.
- 26 mars : la société Arianespace est créée.
- 27 et 28 avril : Conseil européen de Luxembourg.
- 12 et 13 juin : Conseil européen de Venise.
- 1er juillet : septième présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes.
- 1er octobre : entrée en vigueur d'un accord de coopération CEE-ANASE (Association des nations d'Asie du Sud-Est) signé en mars de la même année[36].
- 1er et 2 décembre : Conseil européen de Luxembourg.
1981
[modifier | modifier le code]- 1er janvier :
- Septième présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes.
- Adhésion de la Grèce, dixième membre de la Communauté économique européenne. Le Parlement européen passe de 410 à 434 députés.
- 6 janvier : prise de fonction de la commission Thorn.
- 12 mars : adoption par le Parlement européen de son nouveau règlement en vue d'améliorer son fonctionnement interne ainsi que la prise en compte de ses avis et amendements.
- 18 mars : adhésion du Vanuatu, 61e pays ACP, à la deuxième convention de Lomé.
- 23 et 24 mars : Conseil européen de Maastricht, essentiellement sur les questions de perspectives économiques et sociales.
- 30 mars : la Cour de justice des Communautés européennes comptera désormais 11 juges et 5 avocats généraux à la suite d'une décision du Conseil européen.
- 23 juin : la CEE et l'Inde signent un accord de coopération économique et commerciale.
- 29 et 30 juin : Conseil européen de Luxembourg, essentiellement sur les questions de perspectives économiques et sociales et de relations entre la CEE, les États-Unis et le Japon.
- 1er juillet : deuxième présidence britannique du Conseil des Communautés européennes.
- 18 octobre :
- élections européennes en Grèce.
- Pierre Lelong est élu président de la Cour des comptes européenne.
- 7 novembre : présentation du plan Genscher-Colombo, projet d'« acte européen » visant à améliorer les mécanismes institutionnels, par la France et la République fédérale d'Allemagne.
- 26 et 27 novembre : Conseil européen de Londres, essentiellement sur les communications de la Commission.
1982
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : huitième présidence belge du Conseil des Communautés européennes.
- 19 janvier : Pieter Dankert élu président du Parlement européen.
- 23 février : le Groenland, qui est depuis 1979 un territoire autonome au sein du royaume de Danemark (membre de la CEE depuis 1973), choisit par référendum de se retirer de la CEE
- 5 mars : adhésion du Belize, 62e pays ACP, à la deuxième convention de Lomé.
- 25 mars : vingt-cinquième anniversaire de la signature des Traités de Rome.
- 29 et 30 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 30 mai : l'Espagne rejoint l'OTAN, qui compte désormais seize membres.
- 28 et 29 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er juillet : troisième présidence danoise du Conseil des Communautés européenne.
- 30 juillet : adhésion d'Antigua-et-Barbuda, 63e pays ACP, à la deuxième convention de Lomé.
- 15 septembre : commémoration au Parlement du 30e anniversaire de la première session de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
- 1er octobre : l'accord-cadre de coopération entre la CEE et le Brésil entre en vigueur.
- 3 - 4 décembre : Conseil européen de Copenhague, annonce de quelques objectifs prioritaires dans le domaine économique, confirmation de l'engagement politique en faveur de l'élargissement.
1983
[modifier | modifier le code]- [Quand ?] Mise en place de la politique commune de la pêche.
- 1er janvier : huitième présidence ouest-allemande du Conseil des Communautés européennes[37].
- 7 février : un livre vert sur le financement futur de la Communauté économique européenne est transmis au Conseil européen par la Commission européenne[37].
- 10 février : le recours du gouvernement luxembourgeois visant à annuler une résolution du Parlement européen sur ses lieux de travail est rejeté par la Cour de justice des Communautés européennes[37].
- 21 et 22 mars : Conseil européen de Bruxelles. Les priorités dans le domaine économique et social et l'engagement politique en faveur de l'élargissement définies au cours du Conseil européen de Copenhague de 1982 sont confirmés[37].
- du 17 au 19 juin : Conseil européen de Stuttgart.
- 1er juillet : première présidence grecque du Conseil des Communautés européennes[37].
- du 4 au 6 décembre : Conseil européen d'Athènes.
1984
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : huitième présidence française du Conseil des Communautés européennes[38].
- 13 mars : signature du traité sur le Groenland, qui quitte les Communautés et devient un territoire d'outre-mer.
- 19 et 20 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- du 14 au 17 juin : élections européennes, afin de choisir les 434 députés de la deuxième législature du Parlement européen.
- 25-26 juin : Conseil européen de Fontainebleau. Fin de la crise budgétaire. Margaret Thatcher obtient que le Royaume-Uni réduise de plus de la moitié sa participation au budget européen.
- 1er juillet : troisième présidence irlandaise du Conseil des Communautés européennes.
- 24 juillet : début de la deuxième législature du Parlement européen.
- 3 et 4 décembre : conseil européen de Dublin.
1985
[modifier | modifier le code]| Fichier audio | |
| Hymne à la joie | |
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- Le thème musical de l'Ode à la joie, dernier mouvement de la neuvième symphonie de Beethoven, est choisi comme hymne officiel des Communautés européennes[8].
- 1er janvier :
- Les premiers passeports européens sont mis en circulation.
- huitième présidence italienne du Conseil des Communautés européennes[39].
- lancement du programme de capitale européenne de la culture à Athènes.
- 6 janvier : prise de fonction de la commission Delors I.
- : le Groenland sort de la CEE, à la suite du référendum de 1982.
- 29 et 30 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 14 juin : signature des acquis de Schengen et présentation du Livre blanc de Jacques Delors proposant 310 mesures pour terminer la création du marché unique et relancer la croissance.
- 28 et 29 juin : Conseil européen de Milan.
- 1er juillet : huitième présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes.
- 2 et 3 décembre : Conseil européen de Luxembourg.
1986
[modifier | modifier le code]- 1er janvier :
- Huitième présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes[40].
- L'Espagne et le Portugal font leur entrée dans la CEE (Europe des Douze). Le Parlement européen passe de 434 à 518 députés.
- 17 février : neuf des douze États membres (tous sauf l'Italie, le Danemark et la Grèce)[41] signent l'Acte unique européen (AUE), qui modifie le traité de Rome de 1957 instituant la CEE, élargit les compétences de la CEE à la recherche et développement, à l'environnement et à la politique étrangère commune et ouvre la voie à la réalisation du marché unique.
- 28 février : le Danemark, l'Italie et la Grèce rejoignent les signataires de l'Acte unique européen.
- 26 mai : les Communautés européennes adoptent le drapeau du Conseil de l'Europe comme emblème.
- 26 et 27 juin : Conseil européen de La Haye.
- 1er juillet : troisième présidence britannique du Conseil des Communautés européennes.
- 5 et 6 décembre : Conseil européen de Londres.
1987
[modifier | modifier le code]- [Quand ?] : Candidature du Maroc à l'entrée dans la Communauté économique européenne (refusée en 1992).
- 1er janvier : neuvième présidence belge du Conseil des Communautés européennes[42].
- 14 avril : la Turquie fait un dépôt formel de candidature à la CEE.
- 10 juin : élections européennes en Espagne.
- 15 juin lancement du programme Erasmus.
- 18 juin : le Parlement européen publie la « Résolution sur une solution politique de la question arménienne (18 juin 1987) » dans laquelle il conditionne l'intégration de la Turquie à la CEE à la reconnaissance du génocide arménien et au respect des minorités — notamment arméniennes — du pays.
- 29 et 30 juin : Conseil européen de Bruxelles.
De l'Acte unique européen à l'Union européenne (1987-1993)
[modifier | modifier le code]1987
[modifier | modifier le code]- 1er juillet : quatrième présidence danoise du Conseil des Communautés européennes. Entrée en vigueur de l'Acte unique européen.
- 19 juillet : élections européennes au Portugal.
- 4 et 5 décembre : Conseil européen de Copenhague.
1988
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : neuvième présidence ouest-allemande du Conseil des Communautés européennes[43].
- du 11 au 13 février : Conseil européen de Bruxelles.
- 27 et 28 juin : Conseil européen de Hanovre.
- 1er juillet : deuxième présidence grecque du Conseil des Communautés européennes.
- 9 novembre : un siècle après la naissance de Jean Monnet, le président de la République française François Mitterrand fait transférer ses cendres au Panthéon de Paris[44].
- 2 et 3 décembre 1988 : conseil européen de Rhodes.
1989
[modifier | modifier le code]
- 1er janvier : première présidence espagnole du Conseil des Communautés européennes[45].
- 6 janvier : prise de fonction de la commission Delors II.
- du 15 au 18 juin : élections européennes, afin de choisir les 518 députés de la troisième législature du Parlement européen.
- 26 et 27 juin : Conseil européen de Madrid.
- 1er juillet : neuvième présidence française du Conseil des Communautés européennes.
- 25 juillet : début de la troisième législature du Parlement européen.
- 9 et 10 novembre : chute du mur de Berlin.
- 18 novembre : Conseil européen de Paris (conseil informel).
- 8 et 9 décembre : Conseil européen de Strasbourg.
- 18 décembre : création du programme d'aide à la reconstruction économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne (PHARE)[46]. La Commission européenne rend un avis négatif provisoire sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie.
1990
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : quatrième présidence irlandaise du Conseil des Communautés européennes[47].
- 28 avril : Conseil européen de Dublin. Accord de principe sur l'Union politique.
- 29 mai : création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
- 15 juin : la Convention de Dublin annonce la mise en place d'une politique commune concernant le droit d'asile.
- 19 juin : ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen par l'Allemagne de l'Ouest, le Benelux et la France.
- 25 et 26 juin : Conseil européen de Dublin. Décision de lancer les conférences intergouvernementales relatives à l'Union économique et monétaire et à l'Union politique.
- 1er juillet : neuvième présidence italienne du Conseil des Communautés européennes.
- 4 juillet : Chypre fait un dépôt formel de demande d'adhésion à la CEE[29].
- 3 octobre : réunification des deux Allemagnes (RFA et RDA). De ce fait, l'ex-Allemagne de l'Est intègre l'Europe des Douze.
- 27 et 28 octobre : Conseil européen de Rome.
- 27 novembre : ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen par l'Italie.
- 14 et 15 décembre : Conseil européen de Rome. Il prépare le sommet de Maastricht.
1991
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : neuvième présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes.
- 8 avril : Conseil européen de Luxembourg.
- 25 juin : ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen par l'Espagne et le Portugal.
- 28 et 29 juin : Conseil européen de Luxembourg.
- 1er juillet : neuvième présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes.
- 9 et 10 décembre : Conseil européen de Maastricht.
- 16 décembre : la CEE signe des accords de coopération avec la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie[29].
- 26 décembre : dissolution de l'URSS.
1992
[modifier | modifier le code]- Refus de la candidature du Maroc (déposée en 1987)
- 1er janvier : première présidence portugaise du Conseil des Communautés européennes.
- 3 février : le Conseil européen adopte une série de mesures afin d'aider la Croatie, la Slovénie, les républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine et du Monténégro et l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
- 7 février : le traité sur l'Union européenne (ou traité de Maastricht) crée l'Union européenne qui remplace la CEE, institue les trois piliers de l'Union européenne et prévoit l'union économique et monétaire, avec une monnaie unique européenne qui sera appelée ultérieurement l'euro.
- 11 mars : le Conseil constitutionnel est saisi par le président de la République, François Mitterrand, au sujet de la ratification par la France du traité sur l'Union européenne[48].
- 9 avril : le Conseil constitutionnel rend sa décision quant à l'autorisation de ratification par la France du traité sur l'Union européenne demandé le 11 mars par le Président de la République française François Mitterrand : « L'autorisation de ratifier en vertu d'une loi le traité sur l'Union européenne ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution[48].
- 2 mai : signature de l'accord d'association sur l'Espace économique européen (EEE) entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les Communautés européennes[49]
- 21 mai : le président de la République française, François Mitterrand, et le chancelier allemand, Helmut Kohl, créent l'Eurocorps.
- 30 mai : premières diffusions d'Arte, la chaîne de télévision culturelle européenne, par câble et par satellite simultanément en Allemagne et en France.
- 23 juin : le Parlement français réuni en Congrès modifie la Constitution française, en adjoignant un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne » après l'article 88.
- 26 et 27 juin : Conseil européen de Lisbonne.
- 1er juillet : quatrième présidence britannique du Conseil des Communautés européennes[50].
- 2 juillet : le Parlement luxembourgeois ratifie le traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne[50].
- du 6 au 8 juillet : le président de la Commission européenne, Jacques Delors, participe au 18e sommet du G7, qui se tient à Munich[50].
- 9 et 10 juillet : sommet de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe qui se réunit à Helsinki[50].
- 1er août : le Parlement grec ratifie le Traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne[50].
- 14 août : en France, le Conseil constitutionnel est saisi par un groupe de sénateurs pour qu'il se prononce « sur la conformité du traité de Maastricht » à la Constitution française[51].
- 2 septembre : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la conformité du traité sur l'Union européenne avec la Constitution française demandée le 14 août : « Le traité sur l'Union européenne, signé le 7 février 1992 à Maastricht, n'est pas contraire à la Constitution[51]. »
- 13 septembre : dévaluation de 3,5 % de la lire italienne ; les autres monnaies du Système monétaire européen sont réévaluées de 3,5 %[50].
- 17 septembre : le Royaume-Uni et l'Italie suspendent leur participation au Système monétaire européen. Dévaluation de 5 % de la peseta[50].
- 20 septembre : le peuple français autorise par référendum la ratification du traité de Maastricht. Avec une participation de 69,69 %, le oui l'a emporté avec 51,04 % des voix[50]. Le Conseil constitutionnel est saisi par un groupe de députés pour qu'il se prononce sur la conformité de la Constitution française avec le traité sur l'Union européenne[52].
- 22 septembre : l'Autriche adopte le traité sur l'Espace économique européen[50].
- 23 septembre : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la conformité de la loi autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne adopté par voie de référendum : « Le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour se prononcer sur la demande susvisée[52].»
- 28 septembre : le Liechtenstein dépose sa candidature d'adhésion aux Communautés européennes. Arte accède au cinquième réseau hertzien français[50].
- 29 septembre : fin du projet de navette spatiale Hermès, l'Allemagne juge son coût excessif[50].
- 16 octobre : Conseil européen de Birmingham. Les Douze confirment l'importance du traité de Maastricht et adoptent une déclaration intitulée « Une Communauté proche de ses citoyens » dans le but d'éclaircir et de rapprocher l'Union européenne de ses habitants. La Norvège adopte le traité sur l'Espace économique européen[50].
- 26 octobre : l'Italie ratifie le traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne.
- 27 octobre : la Finlande adopte le traité sur l'Espace économique européen. Première grève européenne lancée par les cheminots des États membres, de l'Autriche et de la Suisse afin de défendre le service public[50].
- 29 octobre : le Parlement grec ratifie le traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne.
- 4 novembre : le Parlement belge ratifie le traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne[50].
- 5 novembre : la Chambre des Communes britannique adopte la motion au sujet du traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne. La ratification est ajournée jusqu'au second référendum danois[50].
- 6 novembre : la Grèce ratifie de la convention d'application de l'accord de Schengen.
- 19 novembre : l'antépénultième négociation internationale de l'Uruguay Round dans le cadre du GATT aboutit au « compromis de Washington » entre les représentants de la Commission européenne et le gouvernement américain sur la réduction des exportations subventionnées par la PAC[50].
- 20 novembre : la France menace d'utiliser son veto au « compromis de Washington » en invoquant le « compromis de Luxembourg[50]. »
- 25 novembre : la Norvège dépose sa candidature d'adhésion à la Communauté économique européenne[50].
- 6 décembre : le peuple suisse et les cantons refusent l'adhésion à l'Espace économique européen (EEE) lors d'un référendum. Avec une participation de 78,73 %, le projet est refusé avec 50,3 % de « non »[50] et 14 cantons et 4 demi-cantons.
- 10 décembre : le Parlement portugais ratifie le traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne. La couronne norvégienne quitte le Système monétaire européen[50].
- 11 et 12 décembre : Conseil européen d'Édimbourg. Accord d'Édimbourg accordant des exemptions au Danemark concernant le traité de Maastricht afin qu'il procède à un second référendum et ainsi obtenir sa ratification, sans quoi le traité ne pouvait entrer en vigueur. Le paquet Delors II est approuvé et l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Suède et la Finlande à partir du 1er janvier est acceptée[50],.
- 13 décembre : le Liechtenstein adopte le traité sur l'Espace économique européen[50].
- 15 décembre : le Parlement néerlandais ratifie le traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne[50].
- 18 décembre : le Parlement allemand ratifie le traité de Maastricht sur la création de l'Union européenne[50].
1993
[modifier | modifier le code]- 1er janvier :
- cinquième présidence danoise du Conseil des Communautés européennes.
- Le Marché unique européen entre en vigueur, les activités bancaires, les capitaux, les marchandises et les services circulent librement au sein des Communautés européennes[53].
- prise de fonction de la commission Delors III.
- 12 janvier : l'Islande adopte le traité sur l'Espace économique européen[50].
- 21 et 22 juin : Conseil européen de Copenhague. Prise d'une décision de principe concernant l'entrée dans l'UE de dix pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Désormais, l'adhésion requiert des pays la souhaitant l'existence d'institutions démocratiques stables, la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et des minorités, la présence d'une économie de marché viable et la capacité à reprendre l'acquis communautaire, ce qui est depuis connu sous le nom de « critères de Copenhague »[54].
- 1er juillet : dixième présidence belge du Conseil des Communautés européennes, devenu Conseil de l'Union européenne au cours de ce semestre.
- 29 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
L'Union européenne jusqu'aux élargissements vers l'Est (1993-2004)
[modifier | modifier le code]- L'Europe des Quinze (1995).
1993
[modifier | modifier le code]- 1er novembre : entrée en vigueur du Traité de Maastricht, créant l'Union européenne (UE). La Communauté économique européenne est renommée Communauté européenne. Les Communautés européennes (CECA, Communauté européenne et Euratom) deviennent le premier des trois piliers de l'Union européenne.
- 10 et 11 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
1994
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : troisième présidence grecque du Conseil de l'Union européenne. L'Agence européenne pour l'environnement entre en fonction, à Copenhague.
- 31 mars : la Hongrie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 5 avril : la Pologne dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 1er juin : Ouverture du Tunnel sous la Manche entre la France et l'Angleterre
- du 9 au 12 juin : élections européennes, afin de choisir les 567 députés de la quatrième législature du Parlement européen.
- 12 juin : les Autrichiens montrent leur volonté d'adhérer à l'UE, par référendum.
- 24 et 25 juin : Conseil européen de Corfou.
- 24 juin : signature du Traité de Corfou, officialisant le quatrième élargissement de l'Union européenne le .
- 25 juin : la Norvège signe l'acte d'adhésion à l'Union européenne[29].
- 1er juillet : dixième présidence allemande du Conseil de l'Union européenne.
- 19 juillet : début de la quatrième législature du Parlement européen.
- 16 octobre : les Finlandais montrent leur volonté d'adhérer à l'UE, par référendum.
- 13 novembre : les Suédois montrent leur volonté d'adhérer à l'UE, par référendum.
- 28 novembre : les électeurs norvégiens se prononcent à nouveau par référendum contre l'adhésion à l'UE[29].
- 9 et 10 décembre : Conseil européen d'Essen. Les Douze mettent en œuvre une stratégie de pré-adhésion en faveur des États liés à l'Union européenne par un accord européen (les pays d'Europe centrale et orientale) à l'intégration progressive de l'acquis communautaire dans leur droit national[55].
1995
[modifier | modifier le code]- 1er janvier :
- Dixième présidence française du Conseil de l'Union européenne[56].
- L'Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l'Union européenne. On parle alors d'« Europe des Quinze ». Le Parlement européen passe de 567 à 626 députés.
- Création de l'Agence européenne des médicaments.
- 17 janvier : « Résolution relative à l'interception légale des télécommunications »[57], qui n'est publiée que le au Journal officiel des Communautés européennes et doit mettre en œuvre un espace ENFOPOL[57].
- 23 janvier : prise de fonction de la commission Santer.
- 6 mars : la Turquie signe avec l'UE un accord d'union douanière, poursuivant le processus d'intégration économique prévu par l'accord d'Ankara.
- 28 avril : ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen par l'Autriche.
- 22 juin : la Roumanie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 26 et 27 juin : Conseil européen de Cannes.
- 27 juin : la Slovaquie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 1er juillet : deuxième présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne.
- 17 septembre : élections européennes en Suède.
- 13 octobre : la Lettonie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 24 novembre : l'Estonie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 8 décembre : la Lituanie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 13 décembre : la Bulgarie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 15 et 16 décembre : Conseil européen de Madrid. Confirmation et précision des orientations fixées au Conseil européen de Copenhague[29]. La monnaie unique sera appelée « euro ».
1996
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : dixième présidence italienne du Conseil de l'Union européenne[58].
- 17 janvier : la République tchèque dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29],[58].
- 29 et 30 mars : Conseil européen de Turin.
- 29 mars : début de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de la révision du traité sur l'Union européenne[29].
- Juin : la Slovénie dépose officiellement sa candidature à l'adhésion[29].
- 21 juin et 22 juin : Conseil européen de Florence. Le calendrier des négociations[pas clair] est précisé[29].
- 1er juillet : cinquième présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne.
- 13 octobre : élections européennes en Autriche.
- 20 octobre : élections européennes en Finlande.
- 13 et 14 décembre : Conseil européen de Dublin.
- 19 décembre : ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen par le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège et l'Islande.
1997
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : dixième présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne[59].
- 16 et 17 juin : Conseil européen d'Amsterdam.
- 16 juin : la Conférence intergouvernementale (CIG) s'achève avec le Conseil européen d'Amsterdam[29].
- 1er juillet : dixième présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne. Mise en application de l'accord de Schengen par l'Italie.
- 2 octobre : signature du Traité d'Amsterdam reprenant les acquis de Schengen réaffirme l'ouverture des frontières des 15 pays européens et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
- 30 octobre : le gouvernement britannique annonce que le Royaume-Uni ne participera pas à l'euro.
- 20 et 21 novembre : Conseil européen de Luxembourg.
- 1er décembre : mise en application de la convention de Schengen par l'Autriche et la Grèce.
- 2 au 18 décembre : 2de Convention de Naples concernant la coopération des douanes européennes.
- 12 et 13 décembre : Conseil européen de Luxembourg.
1998
[modifier | modifier le code]
- Date indéterminée en 1998 : seconde réforme de la PAC.
- 1er janvier : cinquième présidence britannique du Conseil de l'Union européenne[60].
- 12 mars : le Conseil européen à Londres établit la liste des pays éligibles à l'euro. Onze pays ont été retenus : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. À la traîne : la Grèce, tellement loin des critères exigés qu'elle est, de fait, hors course. Le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède choisissent de ne pas rejoindre l'euro dès son lancement en 1999.
- 30 mars : réunion des ministres des Affaires étrangères des quinze États membres. Début des négociations avec la « première vague » des pays candidats à l'élargissement de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie).
- 3 mai : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er juin : création de la Banque centrale européenne (BCE), basée à Francfort.
- 15 et 16 juin : Conseil européen de Cardiff. Début des négociations de l'Union de l'Est[Quoi ?].
- 1er juillet : première présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne.
- 4 décembre : sommet de Saint-Malo. Le Royaume-Uni et la France posent les bases d'une défense européenne autonome.
- 11 et 12 décembre : Conseil européen de Vienne.
1999
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : onzième présidence allemande du Conseil de l'Union européenne[61]. Création de la zone euro. L'euro devient la monnaie unique de 11 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et le Portugal) mais n'est mis en circulation qu'à partir du .
- 12 mars : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque sont les premiers pays de l'Est à entrer dans l'OTAN.
- 16 mars : prise de fonction de la commission Marín, qui assure l'intérim à la suite de la démission de la commission Santer.
- 25 et 26 mars : Conseil européen de Berlin. Conclusion d'un accord politique sur l'Agenda 2000[62].
- 3 et 4 juin : Conseil européen de Cologne. Une conférence intergouvernementale doit se réunir début 2000 afin de résoudre les questions institutionnelles qui n'ont pas été réglées lors du Conseil européen d'Amsterdam[29].
- du 10 au 13 juin : élections européennes, afin de choisir les 626 députés de la cinquième législature du Parlement européen.
- 21 juin : les ministres des gouvernements des États membres décident de créer au cours du Conseil de l'Union européenne[pas clair] un processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la Macédoine et de la Yougoslavie afin de servir de cadre aux relations entre l'Union et ces pays en vue d'une éventuelle future adhésion de ces derniers[29].
- 1er juillet : première présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne. Création d'Europol, agence de police européenne, basée à La Haye.
- 20 juillet : début de la cinquième législature du Parlement européen.
- 16 septembre : prise de fonction de la commission Prodi.
- 15 et 16 octobre : Conseil européen de Tampere.
- 10 et 11 décembre : Conseil européen d'Helsinki. Ouverture des négociations d'adhésion avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et Malte prévue à partir de . Reconnaissance du statut de pays candidat à l'adhésion à part entière pour la Turquie, ayant à terme vocation devenir membre de l'Union européenne, sans que les négociations débutent avec cet État. Le principe de différenciation est déterminé : les négociations progressent désormais avec chaque pays candidat selon les progrès réalisés par celui-ci. Une stratégie renforcée de pré-adhésion est mise en place avec trois instruments financiers d'assistance communautaire : le Programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale (PHARE), l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA) et l'Instrument agricole de préadhésion (SAPARD)[29].
2000
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : deuxième présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne[63].
- 14 février : début d'une Conférence intergouvernementale pour la réforme des institutions en vue de l'élargissement qui prend fin avec le Conseil européen de Nice[29].
- 15 février : Conseil européen d'Helsinki, début des négociations avec la « deuxième vague » des pays candidats à l'entrée dans l'Union (la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et Malte)[29].
- 23 et 24 mars : Conseil européen de Lisbonne. Ce conseil définit la stratégie de Lisbonne, qui vise à mettre en œuvre en Europe, pour 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. » Création de la Banque européenne d'investissement.
- 26 mars : suppression totale en Grèce des contrôles des personnes aux frontières aériennes et maritimes intérieures à l'Union européenne conformément à la convention de Schengen.
- 4 mai : la devise de l'Union européenne, In varietate concordia, est proclamée devise officielle par le Parlement européen.
- 1er juillet : onzième présidence française du Conseil de l'Union européenne.
- 19 et 20 juin : Conseil européen de Santa Maria da Feira.
- 13 et 14 octobre : Conseil européen de Biarritz.
- 16 novembre : la Suisse fait savoir qu'elle ne décidera de l'ouverture des négociations d'adhésion qu'entre 2003 et 2007[29].
- du 7 au 9 décembre : Conseil européen de Nice. Réduction au minimum des modalités de changement institutionnel dans l'Union européenne nécessaire par la perspective de l'élargissement. Il détermine une « feuille de route » menant à l'achèvement des négociations d'adhésion en [29]. À cette occasion, la Charte des droits fondamentaux est adoptée de façon contraignante.
2001
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : première présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne[64]. La Grèce adopte l'euro comme monnaie unique. La zone euro comprend désormais 12 membres.
- 26 février : signature du traité de Nice. Il fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Union européenne s'élargira. Il entre en vigueur le [29].
- 4 mars : référendum en Suisse sur l'accélération de la procédure d'adhésion. Les électeurs se prononcent contre[29].
- 23 et 24 mars : Conseil européen de Stockholm.
- 9 avril : l'Union européenne et la Macédoine signent un accord de stabilisation et d'association qui accorde à cet État le statut de candidat potentiel à l'adhésion[29].
- 8 juin : référendum en Irlande sur la ratification du traité de Nice. Les Irlandais se prononcent contre[29].
- 15 et 16 juin : Conseil européen de Göteborg, qui élargit la stratégie de Lisbonne sur l'économie de la connaissance à l'environnement et au développement durable.
- 1er juillet : onzième présidence belge du Conseil de l'Union européenne.
- 1er septembre : les pièces en euro arrivent dans les banques. Les chéquiers en euros sont délivrés au grand public.
- 21 septembre : Conseil européen de Bruxelles.
- 19 octobre : Conseil européen de Gand.
- 14 novembre : proposition de la Commission européenne que se terminent avant la fin 2002 les négociations d'adhésion avec dix des pays candidats (Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) pour qu'ils puissent entrer dans l'Union en 2004, après les processus nationaux de ratification[29].
- 14 et 15 décembre : Conseil européen de Laeken. Lancement de la Convention chargée de préparer la réforme des institutions en vue de l'élargissement de l'Union afin de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale. Sont également prises les décisions de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale (notamment dans la lutte contre le terrorisme) par l'adoption d'une déclaration d'opérationnalité[Quoi ?] de la politique extérieure commune de sécurité et de défense ainsi que d'une déclaration sur le Moyen-Orient, et de conclure avant fin 2002 les négociations avec les dix pays candidats prêts à l'adhésion pour qu'ils puissent participer aux élections européennes de 2004[29].
2002
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : troisième présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne[65]. Mise en circulation des billets et des pièces en euros dans les pays de la zone euro. Les monnaies nationales ne circulent plus que jusqu'au au plus tard. Après cette date, les anciens billets n'auront plus cours légal.
- 15 et 16 mars : Conseil européen de Barcelone.
- Juin : le Conseil européen de Laeken[Quoi ?] fait de la création du Système européen d'identification des visas (SIV) une « priorité »[66].
- 21 et 22 juin : Conseil européen de Séville.
- 1er juillet : sixième présidence danoise du Conseil de l'Union européenne.
- 23 juillet : expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 50 ans après son entrée en vigueur (traité signé le 18 avril 1951)[29]. Les compétences qui lui restaient sont transférées à la Communauté européenne.
- 9 octobre : recommandation de la Commission européenne pour que les négociations d'adhésion engagées se terminent avant la fin de l'année avec les dix pays candidats qu'elle estime prêts à adhérer début 2004 : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie[29].
- 19 octobre : second référendum en Irlande sur la ratification du traité de Nice. Cette fois-ci, les Irlandais se prononcent pour[29].
- 24 et 25 octobre : Conseil européen de Bruxelles. Les principaux obstacles à l'élargissement sont levés, les Quinze approuvent la proposition de la Commission européenne d'accepter dix des douze pays candidats à l'adhésion. Un compromis franco-allemand sur la politique agricole commune (PAC) permet de redéfinir une position commune sur le volet agricole. La réforme de la PAC n'est pas prévue avant 2006, toutefois les dépenses seront limitées de 2007 à 2013 au niveau atteint en 2006[29].
- 12 et 13 décembre : Conseil européen de Copenhague. L'Union européenne et les dix pays candidats à l'adhésion (Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie) signent un accord sur les conditions économiques et financières de l'élargissement. Leur adhésion est prévue le . Report fin 2004 des négociations d'adhésion avec la Turquie à la condition qu'elle poursuive ses réformes démocratiques[29].
2003
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- 1er janvier : quatrième présidence grecque du Conseil de l'Union européenne[67].
- 15 janvier : mise en opération de la base de données Eurodac concernant les demandes d'asile.
- 1er février : entrée en vigueur du traité de Nice.
- 17 février : Conseil européen de Bruxelles.
- 23 février : la Croatie dépose officiellement sa candidature d'adhésion à l'UE[29].
- 8 mars : le référendum à Malte sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE, premier d'une série de référendums dans neuf des dix pays candidats, obtient 53,6 % de votes favorables, contre 46,4 % d'opinions négatives[29], avec une participation de 61 %.
- 20 et 21 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 23 mars : le référendum en Slovénie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 89,66 % de votes favorables, contre 10,34 % d'opinions négatives[29], avec une participation de 55,37 %.
- 9 avril : le Parlement européen vote l'adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte) qui adhèrent formellement à l'Union par le traité d'Athènes du .
- 12 avril : le référendum en Hongrie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 83,76 % de votes favorables, contre 16,24 % d'opinions négatives. des voix, avec une participation de 45,56 %[29].
- 16 et 17 avril : Conseil européen d'Athènes.
- 10 et 11 mai : le référendum en Lituanie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 89,92 % de votes favorables, contre 8,85 % d'opinion négatives, avec 1,23 % des bulletins invalidés[29] et 63,3 % de participation.
- 18 mai : le référendum en Slovaquie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 92,46 % de votes favorables, contre 6,2 % d'opinions négatives[29], avec une participation de 52,15 %.
- 7 et 8 juin : le référendum en Pologne sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 77,45 % de votes favorables, contre 22,55 % d'opinions négatives, avec une participation de 58,85 %[29].
- 13 et 14 juin : le référendum en République tchèque sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 89,66 % de vote favorable, contre 10,34 % d'opinion négatives[29], avec une participation de 55,21 %.
- du 19 au 21 juin : Conseil européen de Thessalonique.
- 1er juillet : onzième présidence italienne du Conseil de l'Union européenne.
- 14 juillet : le Parlement de Chypre ratifie à l'unanimité le traité d'adhésion du pays à l'Union européenne[29].
- 14 septembre : le référendum en Estonie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 67 % de votes favorables, contre 33 % d'opinions négatives, avec une participation de 63 %[29].
- 20 septembre : le référendum en Lettonie sur la ratification du traité d'adhésion à l'UE obtient 67 % de votes favorables, contre 32,3 % d'opinions négatives, avec 72,53 % de participation. Fin de la série des consultations organisées dans les dix pays candidats à l'UE commencée le [29].
- 4 octobre : Conseil européen de Rome. Lancement de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de préparer le projet de Constitution européenne.
- 1er novembre : Jean-Claude Trichet succède à Wim Duisenberg au poste de président de la Banque centrale européenne.
- 16 et 17 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
- 17 novembre : Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public.
- 12 et 13 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
2004
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : sixième présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne.
- 22 mars : la Macédoine fait un dépôt officiel de demande d'adhésion à l'Union européenne[29].
- 25 et 26 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 20 avril : avis favorable de la Commission à la candidature de la Croatie et recommandation d'ouverture de négociations d'adhésion[29].
Les élargissements vers l'Est (2004-2009)
[modifier | modifier le code]- Pays membres de l'Union pour la Méditerranée en 2013.
- Pays membres du Partenariat oriental en 2013.
2004
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- 1er mai :
- Signature à Dublin de l'acte d'élargissement de l'Union européenne[Quoi ?] qui passe de 15 à 25 pays membres.
- Adhésion de dix pays : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre. L'UE compte désormais 25 membres. Le Parlement européen passe de 626 à 788 députés.
- Des festivités marquent l'événement durant deux jours, dont une cérémonie organisée à Dublin par l'Irlande, alors présidente du Conseil de l'Union européenne, à laquelle assistent les 25 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne[29].
- 1er juin : mise en service de la Carte européenne d'assurance maladie.
- du 10 au 13 juin : élections européennes, afin de choisir les 732 députés de la sixième législature du Parlement européen.
- 17 et 18 juin : Conseil européen de Bruxelles. Accord politique sur le projet de Constitution européenne. Confirmation officielle du statut de candidat à l'adhésion de la Croatie et recommandation d'ouverture des négociations début 2005 conformément à la procédure d'adhésion appliquée pour les dix pays devenus membres le [29].
- 1er juillet : onzième présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne.
- 12 juillet : création de l'Agence européenne de défense.
- 20 juillet : début de la sixième législature du Parlement européen.
- 6 octobre : publication du rapport de la Commission européenne qui recommande d'engager les négociations d'adhésion avec la Turquie sous certaines conditions. Une décision officielle devra être prise par le Conseil européen du [68]. Publication d'un document de stratégie sur les progrès en vue de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie prévue en 2007 et de stratégie de pré-adhésion pour la Croatie[29].
- 29 octobre : signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
- 4 et 5 novembre : Conseil européen de Bruxelles.
- 22 novembre : prise de fonction de la commission Barroso I.
- 16 et 17 décembre : Conseil européen de Bruxelles. Le Conseil européen décide l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie le tout en imposant des conditions très strictes, dont en premier la reconnaissance de Chypre. Signature du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE prévue en avril 2005 et adhésion prévue en janvier 2007. Ouverture des négociations avec la Croatie prévue en mars 2005 à la condition que ce pays coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[69].
2005
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- 1er janvier : onzième présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.
- 1er février : entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association (ASA), premier accord global entre l'UE et la Croatie semblable aux accords conclus avec les anciens pays candidats à l'adhésion.
- 16 mars : report par le Conseil affaires générales et relations extérieures des négociations d'adhésion avec la Croatie, prévues le 17 mars, à cause d'un manque de coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Croatie n'ayant pas livré le général Ante Gotovina au tribunal[29].
- 22 et 23 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 13 avril : l'adhésion future de la Bulgarie et de la Roumanie est approuvée par le Parlement respectivement par 522 voix pour et 70 contre, 497 voix pour et 93 contre[29].
- 25 avril : la Bulgarie et la Roumanie signent le Traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne[70] en vue de leur adhésion le . Le traité contient une close de sauvegarde inédite pouvant retarder ces adhésions en raison des problèmes importants que doivent encore résoudre ces deux pays[29].
- 27 mai : le Traité de Prüm entre plusieurs États de l'UE renforce la coopération policière européenne, y compris en matière biométrique. Il réaffirme la mise en place du Système européen d'identification des visas (SIV).
- 29 mai : la France dit « non » à 54,67 % au référendum sur le traité établissant un Constitution pour l'Europe avec une participation de 69,37 %[71].
- 1er juin : les Pays-Bas rejettent le texte à leur tour par référendum.
- juin : le site français de Cadarache est retenu pour abriter le réacteur expérimental ITER.
- 16 et 17 juin : Conseil européen de Bruxelles. Tony Blair impose ses conditions pour l'augmentation de la contribution britannique à la révision de la PAC.
- 1er juillet : sixième présidence britannique du Conseil de l'Union européenne.
- 10 juillet : les Luxembourgeois disent « oui » à la Constitution européenne.
- 26 septembre : entrée comme observateurs au Parlement européen des députés roumains et bulgares en vue de l'adhésion en 2007 de leur pays. Ils sont autorisés à prendre part aux travaux des commissions et à ceux des groupes parlementaires[29].
- 3 octobre : signature d'un accord permettant l'ouverture des négociations entre l'Union européenne et la Turquie pour l'adhésion. Ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie.
- 27 octobre : Conseil européen d'Hampton Court (conseil informel).
- Novembre : ouverture officielle des négociations entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine pour la signature d'un Accord de stabilisation et d'association (ASA) en vue d'une future adhésion[29].
- 15 et 16 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
- Décembre : lancement du premier satellite du système européen de navigation Galileo.
2006
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : deuxième présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne[72].
- 25 janvier : début des négociations entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine pour la signature d'un Accord de stabilisation et d'association (ASA) en vue d'une future adhésion[29].
- 23 et 24 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 16 mai : la Commission propose à la Slovénie que celle-ci adopte l'euro comme monnaie officielle à partir du après que sont consultés le Parlement et les chefs d'État ou de gouvernement des États membres. Rejet d'une proposition similaire pour la Lituanie. Report de la publication de la décision sur la date d'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie[29].
- 15 et 16 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er juillet : deuxième présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne.
- 20 octobre : Conseil européen de Lahti.
- 14 et 15 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
2007
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- 1er janvier :
- douzième présidence allemande du Conseil de l'Union européenne[73].
- la Slovénie adopte l'euro comme monnaie officielle, devenant le treizième État membre de la zone euro.
- la Roumanie et la Bulgarie adhèrent à l'Union européenne. L'Union européenne compte désormais 27 membres. Le Parlement européen passe de 732 à 785 députés.
- mise en place de l'Instrument d'aide de préadhésion
- 8 et 9 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 15 mars : l'Union européenne et le Monténégro signent un accord de d'association et de stabilisation[29].
- 25 mars : commémoration du cinquantième anniversaire de la signature du traité de Rome. Tous les pays de la zone euro émettent une pièce commémorative de 2 euros.
- 20 mai : élections européennes en Bulgarie.
- 21 et 22 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- 23 juin : les 27 États membres parviennent à un accord sur un projet de traité modificatif, qui comprendra également la transformation du traité CE en traité sur le fonctionnement de l'Union (voir aussi groupe Amato).
- 1er juillet : troisième présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne.
- 18 et 19 octobre : Conseil européen de Lisbonne. Le Traité modificatif (futur traité de Lisbonne) est approuvé.
- 25 novembre : élections européennes en Roumanie.
- : signature du traité de Lisbonne, qui devra être ratifié pour pouvoir entrer en vigueur le .
- 13 et 14 décembre : Conseil européen de Lisbonne et Bruxelles.
2008
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : première présidence slovène du Conseil de l'Union européenne. Chypre et Malte adoptent l'euro comme monnaie officielle. La zone euro compte quinze pays, soit 320 millions de personnes[74]
- 8 janvier : le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le Premier ministre slovène, Janez Janša, alors président du Conseil de l'Union européenne, inaugurent l'année européenne du dialogue interculturel à Ljubljana, en Slovénie[74].
- 28 janvier : dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et conformément à la résolution 1778 du Conseil de sécurité des Nations unies (prise en 2007), le lancement d'une opération militaire, appelée « EUFOR Tchad/RCA », dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, est approuvée par l'Union européenne[74].
- 4 février : la mission « État de droit » au Kosovo, ou EULEX Kosovo, est créée par le Conseil de l'Union européenne[75]. Pieter Feith est nommé représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) au Kosovo[74].
- 5 février : le Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, reçoit le prix de la paix du Children's United Parliament of the World (CUPW)[74].
- 7 février : ratification du traité de Lisbonne par la France après révision de la constitution. Le vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen lance l'Enterprise Europe Network (EEN), le réseau d'aide européen aux entreprises. Le général de corps d'armée à la retraite Yves de Kermabon est chargée de surveiller et d'encadrer l'indépendance du Kosovo dans le cadre de la mission EULEX Kosovo[74].
- 12 février : un partenariat révisé avec la Croatie en vue de l'adhésion est adopté par le Conseil de l'Union européenne[74].
- 16 février : lancement officiel de la mission EULEX Kosovo par le Conseil de l'Union européenne[75].
- 13 et 14 mars : Conseil européen de Bruxelles[74].
- 29 mars : la République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie élargissent les accords de Schengen aux aéroports[76].
- 30 mars : entrée en vigueur du nouvel accord « Ciel ouvert » signé par l'Union européenne et les États-Unis[74].
- 12 juin : rejet par 53,4 % des voix du traité de Lisbonne par référendum en Irlande (l'unique référendum organisé parmi les 27 États membres).
- 14 juin : début des actions de la mission EULEX Kosovo[75].
- 19 et 20 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er juillet : douzième présidence française du Conseil de l'Union européenne.
- 13 et 14 juillet : Conseil européen de Paris.
- 13 juillet : l'Union pour la Méditerranée est fondée à Paris à l'initiative de Nicolas Sarkozy.
- 1er septembre : Conseil européen de Bruxelles.
- 15 et 16 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
- 11 et 12 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
- 14 décembre : le Monténégro dépose officiellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne.
2009
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : première présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne. La Slovaquie adopte l'euro, devenant le seizième membre de la zone euro.
- 1er mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 19 et 20 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 26 mars : accord du Parlement européen sur le grand marché transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis.
- 5 avril : Conseil européen de Prague.
- 7 mai : le Sommet pour le Partenariat oriental se tient à Prague.
- du 4 au 7 juin : élections européennes, afin de choisir les 736 députés de la septième législature du Parlement européen.
- 18 et 19 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er juillet : deuxième présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne.
- 14 juillet : début de la septième législature du Parlement européen.
- 16 juillet : l'Islande dépose officiellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne.
- 17 septembre : Conseil européen de Bruxelles. José Manuel Barroso est réélu à la tête de la Commission européenne pour 5 ans.
- 2 octobre : l'Irlande dit oui au traité de Lisbonne à plus de 67 % des voix.
- 9 octobre : le président polonais signe le traité de Lisbonne.
- 29 et 30 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
- 3 novembre : le président tchèque, Vaclav Klaus, ratifie le traité de Lisbonne ; la République tchèque demeurait le seul État membre qui ne l'avait pas encore ratifié.
- 19 novembre : Conseil européen de Bruxelles. Sommet extraordinaire à Bruxelles pour élire le président du Conseil européen. Herman Van Rompuy est élu à ce poste. Catherine Ashton sera diplomate en chef de l'UE.
Du traité de Lisbonne au Brexit (2009-2020)
[modifier | modifier le code]2009
[modifier | modifier le code]- 1er décembre : entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Prise de fonctions de Catherine Ashton en tant que haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et de Pierre de Boissieu en tant que secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.
- 10 et 11 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
- 22 décembre : la Serbie dépose officiellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne.
2010
[modifier | modifier le code]- Depuis le début de l'année : crise financière grecque.
- 1er janvier : quatrième présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Prise de fonction effective d'Herman Van Rompuy en tant que président du Conseil européen. Bien que, juridiquement, son mandat commence dès le , date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il préfère laisser la présidence semestrielle suédoise se terminer, d'où sa prise de fonction effective seulement le suivant.
- 4 janvier : premier jour de travail de Herman Van Rompuy, qui convoquera un sommet extraordinaire de l'UE pour le 11 février. Ce sommet est censé discuter de la crise économique et la future stratégie économique de l'Union européenne.
- 10 février : prise de fonction de la commission Barroso II, au lendemain de son approbation par le Parlement européen.
- 11 février : Conseil européen, sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement, notamment consacré à la situation financière de la Grèce.
- 26 et 27 mars : Conseil européen.
- 7 mai : Sommet extraordinaire de la zone euro.
- 17 juin : Conseil européen.
- 1er juillet : douzième présidence belge du Conseil de l'Union européenne.
- 16 septembre : Conseil européen.
- 28 et 29 octobre : Conseil européen.
- Décembre : le Monténégro est candidat à l'adhésion à l'Union européenne.
- 16 et 17 décembre : Conseil européen.
2011
[modifier | modifier le code]- 1er janvier :
- adhésion de l'Estonie à la zone euro, qui en devient le dix-septième membre.
- première présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne.
- 4 février : Conseil européen.
- 11 mars : Conseil européen.
- 24 et 25 mars : Conseil européen.
- Juin : dissolution de l'Union de l'Europe occidentale, dont les fonctions sont reprises par l'Union européenne.
- 23 et 24 juin : Conseil européen.
- 1er juillet : première présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne.
- 23 octobre : Conseil européen.
- 26 octobre : Conseil européen.
- : en conséquence d'un accord entre les États membres, et après ratification par tous les parlements dans l'UE, prise de fonction anticipée des 18 députés supplémentaires prévus par le traité de Lisbonne. Ce traité, entré en vigueur le , prévoyait de faire passer le nombre de députés européens à 751 (le maximum désormais fixé) lors de la législature suivante, qui commence en 2014. Les États membres se sont alors mis d'accord entre temps pour que les 18 députés supplémentaires prennent leurs fonctions plus tôt. Le Parlement européen passe ainsi de 736 à 754 députés[77], l'Allemagne conservant de façon transitoire les trois députés que le traité de Lisbonne lui fait perdre[78].
- 8 et 9 décembre : Conseil européen.
2012
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : septième présidence danoise du Conseil de l'Union européenne.
- 30 janvier : Conseil européen. Réunion informelle consacrée à la croissance et à l'emploi.
- 1er et 2 mars : Conseil européen. Reconduction de Herman Van Rompuy pour 2 ans et demi.
- 28 et 29 juin : Conseil européen. Création d'un mécanisme commun de supervision bancaire, pacte pour la croissance et l'emploi et sommet de la zone euro le .
- 1er juillet : première présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne.
- 12 octobre : Le comité Nobel annonce que le prix Nobel de la paix 2012 est décerné à l'UE pour sa « contribution à l'avancement de la paix et de la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe ».
- 18 et 19 octobre : Conseil européen. Décision de mise en place progressive d'un superviseur bancaire.
- 22 et 23 novembre : Conseil européen extraordinaire pour le budget 2014-2020 (échec des négociations).
- 13 et 14 décembre : Conseil européen.
2013
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- 1er janvier : septième présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne.
- 19 janvier : mise en place progressive du permis de conduire européen, modèle unique de permis de conduire.
- 7 et 8 février : Conseil européen.
- 14 et 15 mars : Conseil européen.
- 14 avril : élections européennes en Croatie.
- 22 mai : Conseil européen.
- 27 et 28 juin : Conseil européen.
- 1er juillet :
- adhésion de la Croatie. L'Union européenne compte dès lors 28 membres. Le Parlement européen passe de 754 à 766 députés.
- première présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne.
- 25 juillet : le premier sommet du Processus de Brdo-Brijuni se tient en Slovénie.
- 24 et 25 octobre : Conseil européen.
- 19 et 20 décembre : Conseil européen.
2014
[modifier | modifier le code]- 1er janvier :
- la Lettonie adopte l'euro et devient en conséquence le dix-huitième membre de la zone euro.
- Mayotte, devenue un département français en 2011, change en conséquence de statut au niveau de l'Union européenne, passant de celui de PTOM à celui de région ultrapériphérique. De ce fait, Mayotte devient partie intégrante de l'Union européenne.
- cinquième présidence grecque du Conseil de l'Union européenne.
- 6 mars : Conseil européen. Réunion extraordinaire sur la situation en Ukraine.
- 20 et 21 mars : Conseil européen.
- du au : élections européennes, afin de choisir les 751 députés de la huitième législature du Parlement européen.
- 27 mai : Conseil européen. Dîner informel à la suite des élections européennes.
- 26 et 27 juin : Conseil européen. Proposition de Jean-Claude Juncker comme futur président de la Commission européenne. Signature des accords d'association avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. Approbation de la proposition de la Commission prévoyant l'adoption de l'euro par la Lituanie le 1er janvier 2015. Reconnaissance du statut de candidat à l'Albanie.
- 1er juillet :
- 16 juillet : Conseil européen. Discussions à propos de la composition de la commission Juncker.
- 28 août : le premier sommet du Processus de Berlin se tient en Allemagne.
- 30 août : Conseil européen. Désignation de Donald Tusk et de Federica Mogherini comme futurs président du Conseil européen et Haut Représentant.
- 23 et 24 octobre : Conseil européen. Accord sur le changement climatique.
- 1er novembre
- prise de fonction de la commission Juncker.
- entrée en fonction du nouveau Haut Représentant, Federica Mogherini.
- 1er décembre : Entrée en fonction du nouveau président du Conseil européen, Donald Tusk.
- 18 et 19 décembre : Conseil européen.
- Pays membres de l'Union pour la Méditerranée.
- Pays membres du Partenariat oriental.
2015
[modifier | modifier le code]- Depuis le début de l'année : intensification de la crise migratoire européenne.
- 1er janvier :
- la Lituanie adopte l'euro et devient en conséquence le dix-neuvième membre de la zone euro.
- début de la première présidence lettonne du Conseil de l'Union européenne.
- 12 mars : retrait de la candidature de l'Islande à l'adhésion à l'Union européenne.
- 1er juillet : début de la douzième présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne
- 13 juillet : les chefs d'État de l'Eurogroupe concluent avec la Grèce un accord sur un nouveau plan d'austérité devant ouvrir la voie à un réaménagement de sa dette.
- 30 octobre : signature l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada.
2016
[modifier | modifier le code]- Depuis le début de l'année : recours partiels aux contrôles des frontières au sein de l'espace Schengen.
- 1er janvier : début de la douzième présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne.
- 15 février : la Bosnie-Herzégovine dépose sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne.
- 6 avril : aux Pays-Bas, rejet du référendum sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne.
- 23 juin : Le Royaume-Uni décide par référendum de quitter l'Union européenne.
- 28 et 29 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er juillet : prise de fonction de la première présidence slovaque du Conseil de l'Union européenne.
- 16 septembre : Conseil européen de Bratislava (réunion informelle à 27, sans le Royaume-Uni).
- 6 octobre : instauration officielle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, surnommée Frontex, afin de renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.
- 20 et 21 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
- 15 décembre : Conseil européen de Buxelles. Le système européen de navigation par satellite Galileo commence à fonctionner.
2017
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- 1er janvier : début de la première présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne.
- 17 janvier : les députés européens élisent Antonio Tajani au poste de président du Parlement européen.
- 9 et 10 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 25 mars : commémorations du 60e anniversaire du traité de Rome.
- 29 mars : notification sur l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne et demande des Britanniques de négocier un accord de partenariat en parallèle de l’accord de retrait.
- 29 abril : Conseil européen de Bruxelles.
- 19 juin : début des discussions du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à Bruxelles.
- 22 et 23 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- 19 et 20 octobre 2017 : Conseil européen de Bruxelles.
- 20 novembre : l'Autorité bancaire européenne déménage de Londres à Paris et l'Agence européenne des médicaments de Londres à Amsterdam.
- 14 et 15 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
2018
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : première présidence bulgare du Conseil de l'Union européenne.
- 23 février : Conseil européen informel à Bruxelles.
- 22 et 23 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 12 janvier : Mário Centeno est nommé président de l'Eurogroupe par les ministres des Finances des États membres de la zone euro.
- 9 et : Conseil européen.
- 21 avril : signature d'un nouvel accord de libre-échange entre l'UE et le Mexique.
- 5 mai : entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données.
- : sommet UE-Balkans occidentaux à Sofia (Bulgarie)[79].
- 12 juin : signature de l'accord de Prespa par la Grèce et la Macédoine, résolvant le débat autour du nom de la Macédoine. Celle-ci sera désormais connue sous le nom de Macédoine du Nord. Cet accord lève le blocage grec quant à la procédure d'adhésion de son voisin.
- 25 juin : signature de l'initiative européenne d'intervention par 9 des États membres.
- 27 juin : annonce de l'ouverture, en 2019, des négociations d'adhésion pour la Macédoine et l'Albanie sous certaines conditions.
- 28 et 29 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- : troisième présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne.
- 17 juillet : signature d'un accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne.
- 19 et 20 septembre : Conseil européen informel à Salzbourg.
- 17 et 18 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
- 19 octobre : signature d'un accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne.
- 25 novembre : Conseil européen de Bruxelles.
- 13 et 14 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
2019
[modifier | modifier le code]- : première présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne.
- 21 février : entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne.
- 21 et 22 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 10 avril : réunion extraordinaire du Conseil européen à Bruxelles.
- 9 mai : réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne à Sibiu (sommet de Sibiu).
- du au : élections européennes, afin de choisir les 751 députés de la neuvième législature du Parlement européen.
- 28 mai : dîner informel des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles.
- 28 juin : signature d'un accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne.
- du 30 juin au 2 juillet : Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.
- : troisième présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne.
- 2 juillet : début de la neuvième législature du Parlement européen.
- 1er octobre : Laura Codruța Kövesi prend la tête du nouveau Parquet européen.
- 17 et 18 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er novembre : Ursula von der Leyen prend ses fonctions de présidente de la Commission européenne et Christine Lagarde de présidente de la Banque centrale européenne.
- :
- Charles Michel prend ses fonctions de président du Conseil européen.
- prise de fonction de la commission von der Leyen I.
- 12 et 13 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
2020
[modifier | modifier le code]- 1er janvier : début de la première présidence croate du Conseil de l'Union européenne.
- Depuis le début de l'année : pandémie de Covid-19 en Europe et dans le monde, entrainant de profonds changements.
L'UE depuis le Brexit (depuis 2020)
[modifier | modifier le code]2020
[modifier | modifier le code]- (à 0 h heure de Bruxelles ; à 23 h heure de Londres) : sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, assorti d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. L'UE compte en conséquence de nouveau 27 membres. Le Parlement européen passe de 751 à 705 députés, une partie des sièges britanniques étant redistribuée aux membres restants.
- 17 mars : Conseil européen en vidéoconférence.
- 23 avril : Conseil européen en vidéoconférence.
- : sommet UE-Balkans occidentaux de Zagreb (Croatie) en visioconférence[80].
- : treizième présidence allemande du Conseil de l'Union européenne.
- 13 juillet : entrée de la Bulgarie et la Croatie dans le mécanisme de taux de change européen (MCE II).
- du 17 au 21 juillet : Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.
- 21 juillet : adoption du plan de relance européen de 2020 destiné à relancer l'UE après la récession (2021-2023).
- 28 septembre : prise de fonction officielle du collège des procureurs du Parquet européen (créé en 2017).
- 1er et 2 octobre : Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.
- 15 et 16 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
- 10 et 11 décembre : Conseil européen de Bruxelles.
- 24 décembre : signature d'un accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
2021
[modifier | modifier le code]- : quatrième présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne.
- 1er janvier : Fin de la période de transition à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
- 25 et 26 février : Conseil européen en vidéoconférence.
- 25 mars : Conseil européen en vidéoconférence.
- 7 et 8 mai : sommet de Porto.
- 24 et 25 mai : Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.
- 24 et 25 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- : deuxième présidence slovène du Conseil de l'Union européenne.
- : réunion informelle des membres du Conseil européen à Brdo pri Kranju (Slovénie).
- : sommet UE-Balkans occidentaux à Brdo pri Kranju (Slovénie)[81].
- 21 et 22 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
2022
[modifier | modifier le code]- : treizième présidence française du Conseil de l'Union européenne.
- 24 février : Conseil européen extraordinaire, convoqué à Bruxelles à la suite de l'attaque russe en Ukraine.
- 28 février : à la suite de l'agression russe, l'Ukraine dépose officiellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne.
- 3 mars : à la suite de l'agression russe en Ukraine, la Géorgie dépose officiellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne.
- 3 mars : toujours à la suite de l'attaque russe en Ukraine, la Moldavie dépose officiellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne.
- 10 et 11 mars : sommet de Versailles.
- 24 et 25 mars : Conseil européen de Bruxelles.
- 30 et 31 mai : Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.
- 23 et 24 juin : Conseil européen de Bruxelles.
- 1er juin : les Danois approuvent par référendum la levée de l'option de retrait du pays de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.
- 23 juin : décision des Vingt-Sept d'accorder à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidats à l'Union européenne[82].
- : deuxième présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne.
- 20 et 21 octobre : Conseil européen de Bruxelles.
- : sommet UE-Balkans occidentaux à Tirana (Albanie)[83].
2023
[modifier | modifier le code]- : troisième présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne.
- 1er janvier : la Croatie devient le 20e État de la zone euro[84] et adhère à l'espace Schengen[85].
- : cinquième présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne.
- 6 octobre : sommet de Grenade.
- : sommet UE-Balkans occidentaux à Bruxelles[86].
2024
[modifier | modifier le code]- : treizième présidence belge du Conseil de l'Union européenne.
- : les 27 dirigeants de l’UE donnent leur accord à l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Bosnie-Herzégovine[87].
- du au : élections européennes, afin de choisir les 720 députés de la dixième législature du Parlement européen.
- : deuxième présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne.
- : début de la dixième législature du Parlement européen.
- : prise de fonction de la commission von der Leyen II.
- : sommet UE-Balkans occidentaux à Bruxelles[88].
2025
[modifier | modifier le code]- : deuxième présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne.
- : adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen[89].
- : sommet UE - Royaume-Uni (le premier depuis le Brexit) à Londres[90]
- : huitième présidence danoise du Conseil de l'Union européenne.
- : 1er sommet UE-Moldavie, à Chișinău[91].
- : sommet UE-Balkans occidentaux à Bruxelles[92].
2026
[modifier | modifier le code]- :
- : l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne entre provisoirement en application.
- : sommet UE-Balkans occidentaux à Tivat (Monténégro)[94].
- : ouverture des premiers chapitres des négociations d'adhésion avec l'Ukraine[95] et la Moldavie[96].
- 18 et : Conseil européen[97].
- : 2e sommet UE-Moldavie, à Bruxelles[98].
- : huitième présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne.
Futur prévu
[modifier | modifier le code]2026
[modifier | modifier le code]- : sommet UE - Royaume-Uni (le deuxième depuis le Brexit) à Bruxelles[90], reporté après la démission de Keir Starmer.
- : référendum islandais sur la reprise des négociations d'adhésion à l'Union européenne.
- décembre : sommet UE-Balkans occidentaux à Bruxelles[99].
2027
[modifier | modifier le code]2028
[modifier | modifier le code]2029
[modifier | modifier le code]- : treizième présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.
- mai ou juin : élections européennes, afin de choisir les députés de la onzième législature du Parlement européen.
- : treizième présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne.
- : début de la onzième législature du Parlement européen.
- décembre ? : prise de fonction de la nouvelle commission.
2030
[modifier | modifier le code]Date indéterminée
[modifier | modifier le code]- ≥ 2027 : signature du traité d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne.
- ≥ 2028 : adhésion du Monténégro à l'Union européenne.
Évolution des traités
[modifier | modifier le code]| Signature Entrée en vigueur Nom du traité |
1948 1948 Traité de Bruxelles |
1951 1952 Traité CECA |
1954 1955 Accords de Paris |
1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom |
1965 1967 Traité de fusion |
1975 1976 institution officieuse |
1986 1987 Acte unique européen |
1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE) |
1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE) |
2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE) |
2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE) |
||||||||||
| Les trois piliers de l'Union européenne | |||||||||||||||||||||
| Communautés européennes | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) |
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| Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) |
Dissoute en 2002 | Union européenne (UE) | |||||||||||||||||||
| Communauté économique européenne (CEE) |
Communauté européenne (CE) | ||||||||||||||||||||
| TREVI | Justice et affaires intérieures (JAI) | ||||||||||||||||||||
| Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP) | |||||||||||||||||||||
| Coopération politique européenne (CPE) | Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | ||||||||||||||||||||
| Union occidentale (UO) | Union de l'Europe occidentale (UEO) | ||||||||||||||||||||
| Dissoute en 2011 | |||||||||||||||||||||
Étapes importantes de la construction européenne
[modifier | modifier le code]Pour reprendre la formule de Jean Monnet, « l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vieille idée qui a mis des années à se concrétiser ».

1946 : « États-Unis d'Europe » - Proposition de création par Winston Churchill.
1948 : « Benelux » - Entrée en vigueur.
1948 : « O.E.C.E » - Entrée en vigueur de L'organisation européenne de coopération économique.
1952 : « Marché commun » - L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
1958 : « Europe des Six » - entrée en vigueur des traités de Rome : celui instituant la Communauté économique européenne (CEE) et celui instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
1973 : « Europe des Neuf » - Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.
1981 : « Europe des Dix » - La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne.
1986 : « Europe des Douze » - Adhésion de l'Espagne et du Portugal.
1990 : « Europe des Douze » - Réunification de l'Allemagne (l'ancienne République démocratique allemande fait alors partie des Douze).
1993 : entrée en vigueur du Traité de Maastricht - L'Union européenne émerge, avec une construction européenne plus poussée.
1995 : « Europe des Quinze » - Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
1999 : Naissance de l'Union monétaire européenne (UME à 11) et fixation du taux de l'euro qui devient la monnaie officielle de l'Union européenne - Parmi les Quinze, deux pays ont rejeté l'adhésion pleine à l'Union monétaire et conservent leur monnaie (le Royaume-Uni et le Danemark), la Suède bien que normalement éligible (et qui aurait dû y rentrer selon les traités qu'elle a signé) a finalement repoussé à plus tard son adhésion (officiellement pour des raisons techniques, mais en réalité pour des raisons politiques intérieures), et la Grèce (qui était candidate) n'est pas immédiatement éligible (mais ces quatre pays participent au moins partiellement à l'UME, avec leurs monnaies respectives).
2001 : la Grèce est devenue éligible et adopte l'euro (UME à 12), qui entre en circulation l'année suivante (ainsi qu'à Saint-Marin, Monaco et au Vatican avec l'accord de la Commission européenne, bien que non membres de l'UME, et de facto aussi en Andorre à la place du franc français et de la peseta espagnole, et aussi dans la province serbe du Kosovo sous administration internationale européenne à la place du Deutschmark, à la suite des accords de paix de Dayton).
2004 : « Europe des Vingt-Cinq » - Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.
2007 : « Europe des Vingt-Sept » - La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui est entré en vigueur le . La Slovénie adopte l'euro (UME à 13).
2008 : Chypre et Malte adoptent l'euro (UME à 15).
2009 : la Slovaquie adopte l'euro (UME à 16).
2011 : l'Estonie adopte l'euro (UME à 17).
2013 : « Europe des Vingt-Huit » - La Croatie intègre l'Union européenne le .
2014 : la Lettonie adopte l'euro (UME à 18).
2015 : la Lituanie adopte l'euro (UME à 19).
2020 : « Europe des Vingt-Sept » - à la suite du référendum pro-Brexit au Royaume-Uni, le pays quitte l'Union européenne après des négociations qui ont duré deux ans, tel que prévu dans le traité sur l'Union européenne[100].
2023 : la Croatie adopte l'euro (UME à 20).
2026 : la Bulgarie adopte l'euro (UME à 21).
À l'avenir : 7 États sont candidats reconnus à l'admission[101],[102] :
D'autres pays sont des candidats potentiels :
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Pierre Minaudier, « La construction européenne », sur Minaudier, (consulté le ).
- ↑ « L'histoire de l'Union européenne : des pères fondateurs de l'UE aux opportunités et défis de demain », sur le site de l'Union européenne (consulté le ).
- ↑ Alessandro Barbero, Charlemagne : Un père pour l'Europe.
- 1 2 Christiane Deluz, « Croisade et paix en Europe au XIVe siècle. Le rôle du cardinal Hélie de Talleyrand », Cahiers de recherches médiévales et humanistes. Journal of medieval and humanistic studies, Classiques Garnier, no 1, , p. 53-64 (ISSN 2115-6360, lire en ligne).
- 1 2 3 4 Patrick Eveno et Pierre Servent (dir.), L'Europe de Yalta à Maastricht - 1945-1993 (1993), p. 9-11.
- ↑ « 1648 : Westphalie ou la création de l'Europe moderne », sur Canal Académie (consulté le ).
- ↑ GALLICA - Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe (format PDF) - texte publié en 1712 (consulté le 28 juin 2008).
- 1 2 3 4 Symboles de l'Union européenne - L'hymne européen (consulté le 2 juillet 2008).
- ↑ Anne Jollet, « Le mot de la rédaction », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, Association Paul Langevin, nos 94-95, , p. 5-8 (ISBN 2-907452-25-8, ISSN 1271-6669, lire en ligne).
- ↑ Archives historiques de l'Union européenne, « Le Mouvement fédéraliste européen », sur Historical Archives of the European Union, (consulté le ).
- ↑ Déclaration du comité français pour la fédération européenne (juin 1944) sur cvce.eu (consulté le 27 février 2013).
- ↑ « De Stettin sur la Baltique à Trieste sur l'Adriatique, un rideau de fer s'est abattu sur le continent. » Citation du discours de Fulton prononcé par Winston Churchill au College de Fulton (Missouri, États-Unis) le .
- 1 2 L'histoire de l'Union européenne - 1946 (consulté le 7 août 2008).
- 1 2 3 4 5 6 L'histoire de l'Union européenne - 1947 (consulté le 28 juin 2008).
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- 1 2 3 4 L'histoire de l'Union européenne - 1949 (consulté le 3 juillet 2008).
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- ↑ Nicolas Rapoport, Penser et construire l'Europe, Outils, p. 69
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- ↑ L'histoire de l'Union européenne - 1987 (consulté le 24 juin 2008).
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- ↑ Voir le discours du transfert des cendres de Jean Monnet au Panthéon sur Wikisource.
- ↑ L'histoire de l'Union européenne - 1989 (consulté le 24 juin 2008).
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- ↑ L'histoire de l'Union européenne - 1990 (consulté le 24 juin 2008).
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- ↑ https://enlargement.ec.europa.eu/news/eu-western-balkans-summit-highlights-enlargement-strategic-investment-europes-peace-stability-and-2026-06-05_en
- ↑ « Le « Brexit » en 8 questions : les Britanniques quitteront-ils l'Europe ? », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « La Bosnie pose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne », sur Le Figaro (consulté le ).
- ↑ (en) Conditions d'adhésion des nouveaux membres, sur le site officiel de l'Union européenne.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Patrick Eveno et Pierre Servent (dir.), L'Europe de Yalta à Maastricht - 1945-1993, Le Monde-Éditions, coll. L'Histoire au Jour le Jour, Paris, 1993 (ISBN 978-2878990751).
- Christophe Réveillard, Les dates-clefs de la construction européenne, Ellipses, 2000
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr + en) Centre virtuel de la connaissance de l'Europe - Collection de publications sur les études européennes.
- La documentation française - Chronologie : les élargissements successifs de l'Europe communautaire.
- l'histoire de l'Union européenne.
- Minaudier - Documents - Relations internationales - Chapitre 3 : La construction européenne.
