Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne

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Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne
Type de traité Accord de libre-échange
Parties Drapeau du Japon Japon
Drapeau de l’Union européenne Union européenne

L'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne (JEFTA) est un accord de libre-échange, entre deux des plus importants pôles économiques mondiaux.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les discussions en vue d'un démarrage des négociations ont commencé en mai 2011[1]. L'accord a vue ses négociations commencées officiellement en mars 2013[2]. En février 2015, les négociations étaient à leur 9e session[3]. En juin 2016, les négociations étaient à leur 16e session[4]. Les négociations aboutissent officiellement juillet 2017, avec un accord de principe, même si des discussions sur la question du tribunal d'arbitrage doivent encore avoir lieu[5]. L'accord est prévu pour entrer en vigueur au moins de manière partielle en 2019[5].

En décembre 2017, il est annoncé la finalisation des négociations sur une grande partie du contenu de l'accord, qui créera une zone de libre échange couvrant un quart de l'économie mondiale[6]. Les discussions sur la question du tribunal d'arbitrage ne sont cependant pas encore terminées[7].

Contenu & objectifs[modifier | modifier le code]

L'accord vise notamment à une réduction des tarifs douaniers du Japon sur des produits agro-alimentaires comme le chocolat, le vin, le fromage, la viande ou encore les pâtes, domaines où le Japon conserve d'importants tarifs douaniers[8]. Avant cet accord, les droits douaniers du Japon vis-à-vis des produits de l'UE étaient de 30 % sur le fromage et de 38,5 % sur la viande de bœuf[9], de 30% sur le chocolat, de 24% sur les pâtes et de 15% sur le vin[10]. Une partie de ces réductions tarifaires devraient être progressives notamment pour la viande de porc et de bœuf, le fromage ou encore les produits transformés, alors qu'elles devraient être immédiates pour l’alcool dont le vin[11]. Cependant le riz, produit particulièrement symbolique et subventionné, n'est pas concerné par ces réduction de tarifs douaniers[5], il en va de même pour le sucre[12].

Certains produits non-alimentaires comme les chaussures sont également concernés par une diminution des droits de douanes japonais, qui devrait passer de 30 % à 0 % de manière progressive sur 10 ans[13].

L'accord porte également sur la suppression de certaines barrières non tarifaires du Japon. L'accord vise également à étendre la reconnaissance des appellations d'origine protégées européennes au Japon[8],[14]. Cela concerne par exemple le Roquefort[5] ou la feta[13]. Au total 205 appellations d'origine protégées européennes devraient être reconnues au travers de cet accord[15].

En contre-partie, le Japon souhaite la suppression des droits de douanes européenne sur les automobiles venant du Japon[8],[16], de manière progressives sur 7 ans[11]. Les pièces automobiles sont également concernées avec la suppression des droits de douanes, mais de manière immédiate sur ce type de produit[11]. Les tarifs douaniers de l'Union européenne sur les automobiles étaient avant cet accord de 10 % et ceux sur les pièces automobiles de 3 %[17].

Critiques[modifier | modifier le code]

Comme de nombreux accords parallèle, cet accord fait face à des critiques récurrentes, notamment sur l'opacité des négociations ou sur les tribunaux d'arbitrages[14].

Des critiques plus spécifiques à cet accord ont cependant été formulé notamment sur l'absence de condamnation par l'Union européenne, au travers cet accord, de la chasse à la baleine effectuée par le Japon, ainsi que la surpêche pratiquée par le Japon ou également l'absence de garde-fou contre le commerce de bois illégal, secteur où le Japon a une politique complaisante[18],[19]. L'accord vise également à une extension des droits d'auteur au Japon de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur, ainsi qu'à étendre les droits d'auteur au Japon aux performances musicales publiques[20].

Dans le cadre de ces critiques, Greenpeace a notamment fait fuiter des documents de négociations datant entre mars 2013 et janvier 2017[21].

Références[modifier | modifier le code]

  1. EU Japan trade negotiations towards a Japan EU economic parnership agreement (EPA), EU-Japan
  2. Countries and regions : Japan, Commission européenne
  3. EU-Japan 9th round of trade talks further consolidates negotiation texts, Commission européenne, 27 février 2015
  4. EU, Japan to Aim for 2016 "Agreement in Principle" on FTA, Bridges News, 2 juin 2016
  5. a, b, c et d « Que contient l'accord commercial entre l'UE et le Japon ? », sur Le Figaro,
  6. Prashant S. Rao et Jack Ewing, « E.U. and Japan Reach Deal to Keep ‘Flag of Free Trade Waving High’ », sur The New York Times,
  7. « EU and Japan finalise ‘cars-for-cheese’ trade deal », sur The Financial Times,
  8. a, b et c The EU-Japan agreement explained, Commission européenne
  9. Daniel Bastien, « Le Japon et l'Union européenne scellent leur traité de libre-échange », sur Les Echos,
  10. Laurent Martinet, « Libre-échange: comment Européens et Japonais défient Donald Trump », sur Le Monde,
  11. a, b et c Jean Quatremer, « UE-Japon : un accord politique sur le libre-échange », sur Libération,
  12. Cécile Ducourtieux, « Libre-échange : un accord entre l’Europe et le Japon très symbolique », sur Le Monde,
  13. a et b « A new trade deal between the EU and Japan », sur The Economist,
  14. a et b Tafta est mort? Vive Jefta!, Mathilde Dupré, Alternatives Économiques, 6 avril 2017
  15. Damien Durand, « JEFTA — La zone de libre-échange Europe-Japon est lancée : « C’est surtout le Japon qui était demandeur… », sur Asie Pacifique News,
  16. UE/Japon: vers un accord commercial, Le Figaro, 30 juin 2017
  17. Philip Blenkinsop, « EU, Japan conclude world's largest free trade agreement », sur Reuters,
  18. Bois illégal, chasse à la baleine,... ce que cache le JEFTA, l'accord entre l'UE et le Japon, Damien Roulette, RTBF, 30 juin 2017
  19. Europe and Japan Near Trade Deal as U.S. Takes Protectionist Path, Hiroko Tabuchi et Jack Ewing, The New York Times, 23 juin 2017
  20. JEFTA : The Latest Massive 'Trade' Deal You've Never Heard Of, Negotiated Behind Closed Doors, With Zero Public Scrutiny, Glyn Moody, Techdirt, 22 mars 2017
  21. JEFTA Leaks, Greenpeace

Articles connexes[modifier | modifier le code]