Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

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Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 52° 13′ 57″ nord, 21° 00′ 00″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation Drapeau de la Pologne Varsovie
Formation
Signée 14 septembre 2016
Établie 6 octobre 2016
Site Web frontex.europa.euVoir et modifier les données sur Wikidata

L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (en anglais : European Border and Coast Guard ou EBCG), appelée communément Frontex (contraction de Frontières extérieures), est l'agence de l'Union européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen. Elle est officiellement créée le . Elle est composée de fonctionnaires à Varsovie et du corps des garde-côtes et gardes-frontières des États membres de l'espace Schengen afin de mettre en commun leurs moyens sur le terrain et d'appliquer une version réformée et renforcée du rôle de l'agence Frontex qui disparaît au profit de cette nouvelle agence[1].

Avancée en décembre 2015 par la Commission européenne en réponse à la crise migratoire en Europe, cette proposition permet d'octroyer un mandat renforcé et des fonctions élargies aux agents européens[1]. L'agence a pour but de créer des normes communes de gestion des frontières extérieures et de surveiller en permanence ces frontières, avec des analyses de risque régulières et des « tests de vulnérabilités » obligatoires visant à identifier et résorber les points faibles[2]. Des agents de liaison sont détachés auprès des États membres dont les frontières extérieures présentent un risque. Ils seront en mesure d'accéder aux systèmes nationaux d'information et de relayer ces informations à l'agence. Pour permettre à l'organisme de s'acquitter de ces tâches, son budget sera progressivement augmenté, passant de 143 millions d'euros initialement prévus pour 2015 jusqu'à 238 millions d'euros en 2016, 281 millions d'euros en 2017, afin d'atteindre à terme 322 millions d'euros en 2020. Le personnel de l'agence devrait ainsi augmenter progressivement de 402 membres en 2016 à 1 000 d'ici à 2020[3]. Une force de réserve de 1 500 gardes pouvant être déployés rapidement sera constituée dont 170 français[1].

Développement[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

Barrière érigée sur la frontière serbo-hongroise par les autorités hongroises en réponse à l'immigration de masse qui a eu lieu en 2015.
Réfugiés traversant la mer Méditerranée sur un bateau, allant de la côte turque vers le nord-est de l'île grecque de Lesbos, le 29 janvier 2016.

La Commission a été invitée à prendre des mesures rapides en raison de la crise des migrants de 2015, qui a ramené au premier plan la nécessité d'améliorer la sécurité des frontières extérieures de l'Union européenne. Cette crise a également démontré que l'agence Frontex, qui a actuellement un mandat limité dans le soutien aux États membres pour sécuriser leurs frontières extérieures, n'a pas suffisamment de personnel et de matériel et ne possède pas le pouvoir de procéder à la gestion active des frontières ni de conduire des opérations de sauvetage en mer.

L'Agence a été proposée par la Commission européenne le 15 décembre 2015 afin de renforcer Frontex, largement considéré comme étant inefficace dans le sillage des migrants durant la crise. Certains ont ainsi qualifié la « crise migratoire en Europe » comme étant en réalité une « crise de la gestion de la migration »[4]. La proposition a notamment été soutenue par la France, l'Allemagne, la Pologne et la Hongrie ayant exprimé leur opposition liée à la perception d'une perte de souveraineté[5].

Les limites de l'actuelle agence de protection des frontières extérieures de l'UE, Frontex, ont entravé sa capacité à répondre efficacement et de remédier durablement à la situation créée par la crise des réfugiés : elle s'appuie sur les contributions volontaires des États membres en ce qui concerne les ressources, elle ne dispose pas de son propre personnel opérationnel et elle est incapable d'effectuer ses propres opérations d'éloignement ou de gestion de frontière, sans le demande préalable d'un État membre. De plus, Frontex ne dispose pas d'un mandat explicite pour mener des opérations de recherche et sauvetage en mer. Le renforcement de l'Agence vise à répondre à toutes ces limitations. Les fondements juridiques de la proposition de réglementation sont l'article 77, paragraphe 2(b) et (d), et l'article 79, paragraphe 2 (c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'article 77 autorise l'UE à adopter de la législation sur une « introduction progressive d'un système de gestion intégré des frontières extérieures » et l'article 79 autorise l'UE à mettre en œuvre des lois concernant l'éloignement de nationaux de pays-tiers résidant illégalement dans l'UE.

Processus d'adoption[modifier | modifier le code]

La proposition a été avancée le 15 décembre 2015 par la Commission européenne. Le 18 décembre 2015, le Conseil européen a fermement appuyé la proposition, qui est soumise à la procédure législative ordinaire[6].

Le Conseil a discuté du document, sans vote, du 17 décembre 2015 au 27 juin 2016[6]. Le contrôleur européen de la protection des données et le comité économique et social ont chacun émis un avis, respectivement le 18 mars 2016 et le 25 mai 2016. Le 6 juillet 2016, le Parlement européen adopte le règlement avec des amendements[6]. Le 14 septembre 2016, le règlement a été approuvé définitivement par le Conseil tel qu'amendé par le Parlement[7],[6].

Il entre en vigueur le 6 octobre 2016[8].

Organisation[modifier | modifier le code]

Selon la Commission européenne, le Corps européen de garde-frontières et garde-côtes de contrôle des frontières et de la garde côtière « réunira une Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes construite à partir de l'agence Frontex et les agences des États membres responsables de la gestion de la frontière »[9] avec une gestion quotidienne des frontières extérieures restant de la responsabilité des États membres. Il est prévu que la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes agira dans un rôle de soutien pour les membres qui en ont besoin, ainsi que dans un rôle de coordination de la gestion d'ensemble des frontières extérieures de l'Europe. La sécurisation et la patrouille le long des frontières extérieures de l'Union européenne (UE, dans la pratique, l'espace Schengen, y compris les pays associés à l'espace Schengen, ainsi les membres de l'UE qui n'ont pas encore adhéré à l'espace Schengen, mais sont tenus de le faire) serait une responsabilité partagée entre l'Agence et les autorités nationales.

Agence[modifier | modifier le code]

Complexe de bureaux Warsaw Spire à Varsovie: siège de Frontex, siège proposé de l'AEGCGF

L'Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes ne sera pas une nouvelle entité. Elle ne remplace pas l'agence Frontex mais en est une évolution : elle conserve donc la même personnalité juridique[10]. Ce que le Projet de règlement de la Commission vise à faire est de renforcer le mandat de l'Agence afin d'augmenter ses compétences et de mieux la préparer à l'exercice de ses activités opérationnelles. Le nouveau nom est censé refléter les nouvelles tâches et responsabilités de l'Agence.

Elle sera chargé de coordonner son travail aux côtés de l'Agence européenne de contrôle des pêches et de l'Agence européenne pour la sécurité maritime.

Le personnel permanent de l'Agence serait plus que doublé. La nouvelle proposition prévoit la création d'une réserve européenne de gardes-frontières et d'équipement technique. L'Agence sera en mesure d'acheter son propre matériel (ce n'est pas une nouveauté). Cependant – et c'est nouveau – les États membres où ce matériel est enregistré (il s'agit principalement de grands équipements tels que les navires de patrouille, d'avions, d'hélicoptères etc. qui requièrent un drapeau d'un état) seront tenus de le mettre à la disposition de l'Agence lorsque cela est nécessaire. Cela permettra à l'Agence de déployer rapidement les moyens techniques nécessaires à des opérations à la frontière. Une réserve d'intervention rapide, comprenant des gardes-frontières et des moyens techniques, sera mise à la disposition de l'agence. Elle vise à éviter les manques de personnel et d'équipements lors des opérations de l'Agence.

Contrôle et analyse des risques[modifier | modifier le code]

Un centre de contrôle et d'analyse des risques sera établi, avec l'autorisation de réaliser des analyses de risques et de surveiller les flux migratoires vers et au sein de l'UE. Les analyses du risque devront inclure le crime transfrontalier et le terrorisme, traiter les données personnelles de personnes soupçonnées d'être impliquées dans des actes de terrorisme et à coopérer avec d'autres agences de l'Union et les organisations internationales sur la prévention du terrorisme. Il sera établi une évaluation obligatoire des vulnérabilités des états membres afin de contrôler leur capacité de faire face aux risques actuels ou à venir.

L'Agence sera en mesure de lancer des opérations conjointes, y compris avec l'utilisation de drones lorsque cela est nécessaire. Le système d'observation terrestre de l'Agence spatiale européenne, Copernic, devrait fournir l'Agence avec des capacités de surveillance satellite en temps réel, en plus des capacités offertes actuellement par le système de surveillance des frontières Eurosur.

Équipes[modifier | modifier le code]

Des équipes de gardes-frontières et garde-côtes européenne seraient établies et déployées pour les opérations conjointes et les interventions rapides.

Fonctionnement juridique[modifier | modifier le code]

Lorsque des lacunes dans le fonctionnement du système de gestion des frontières d'un État membre sont identifiés lors d'un test de vulnérabilité, l'Agence sera en mesure d'exiger que les États membres prennent rapidement des mesures correctives. Dans des situations d'urgence qui mettent en péril le fonctionnement de l'espace Schengen ou lorsque des lacunes n'ont pas été comblées, l'Agence sera en mesure d'intervenir pour s'assurer que des mesures sont prises sur le terrain même s'il n'y a pas de demande d'aide de l'état membre concerné ou lorsque l'état membre estime que les mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires.

Les États membres seront en mesure de demander des opérations conjointes, des interventions rapide à la frontière et le déploiement des équipes de garde-côte et frontière afin de soutenir les autorités nationales lorsqu'un État membre connaît un afflux de migrants qui met en danger l'espace Schengen. Dans un tel cas, en particulier lorsque l'action d'un état membre n'est pas suffisante pour gérer la crise, la Commission aura le pouvoir d'adopter une décision d'exécution qui déterminera si la situation sur un segment spécifique des frontières extérieure exige une action urgente au niveau de l'UE. Sur la base de cette décision, l'AEGFGC sera en mesure d'intervenir et de déployer ses équipes pour s'assurer que des mesures sont prises sur le terrain, même lorsqu'un État Membre est incapable ou refuse de prendre les mesures nécessaires.

Le droit d'intervention est un point de discorde entre un certain nombre de pays Membres de l'UE et de la Commission, en particulier ceux dont les frontières forment les frontières extérieures de l'UE, tels que la Grèce, la Hongrie, l'Italie et la Pologne. Ils veulent s'assurer que l'intervention est possible qu'avec le consentement des États membres dont les frontières extérieures nécessitent la présence de l'AEGFGC. Le Ministre adjoint des Affaires Européennes de la Grèce, Nikos Xydakis, a déclaré dans une interview que la Grèce est en faveur d'une action Européenne commune et d'un changement de mandat pour Frontex, elle ne veut pas que l'Agence prenne totalement en charge la migration et les flux de réfugiés.

Intervention dans les pays tiers[modifier | modifier le code]

L'Agence aura un nouveau mandat pour envoyer des officiers de liaison et pour lancer des opérations conjointes avec les pays tiers voisins, y compris des opérations sur leur territoire.

Rapatriement des immigrants illégaux[modifier | modifier le code]

Il sera établi un Bureau des retours avec la capacité de rapatrier les immigrés en situation irrégulière par le déploiement d’Équipes européennes d’intervention en matière de retour. Pour ce rapatriement, un document de voyage européen unique permettrait d'assurer une plus large acceptation des retours par les pays tiers. Dans des situations d'urgence de telles Équipes d'Intervention seraient envoyées dans les zones à problème pour renforcer la sécurité, soit à la demande d'un état membre ou à l'initiative de l'agence.

Autorités nationales[modifier | modifier le code]

Le Poséidon, un navire de la Garde Côtière suédoise. Les garde-frontières et garde-côtes nationales feront partie du Corps européen de garde-frontière et garde-côte, aux côtés d'une agence dédiée de l'UE.

En tant que membres du Corps de garde-frontière et garde-côte européen, les agences nationales suivantes continueront à exercer la gestion quotidienne de leur section des frontières extérieures de l'espace Schengen :

Autorités nationales sécurisant les frontières terrestres de l'espace Schengen
État membre Garde-frontières
Small coat of arms of Estonia.svg Estonie Gardes-frontières
Coat of arms of Finland.svg Finlande Gardes-frontières
Lesser coat of arms of Greece.svg Grèce Police
Arms of Hungary.svg Hongrie Police
Arms of Latvia.svg Lettonie Gardes-frontières d'État
Coat of arms of Lithuania.svg Lituanie Service d'État des Gardes-frontières
Arms of Norway.svg Norvège Police
Garnison de Sør-Varanger
Herb Polski.svg Pologne Gardes-frontières
Coat of arms of Slovakia.svg Slovaquie Bureau of Border and Alien Police
Arms of Spain.svg Espagne Civil Guard

Customs Surveillance Service

Autorités nationales sécurisant les frontières maritimes de l'espace Schenghen
État membre Garde-côtes
Royal Arms of Belgium.svg Belgique Garde-côtes
National Coat of arms of Denmark no crown.svg Danemark Amirauté de la force navale
Small coat of arms of Estonia.svg Estonie Gardes-frontières
Coat of arms of Finland.svg Finlande Gardes-frontières
Armoiries république française.svg France Gendarmerie maritime
Coat of arms of Germany.svg Allemagne Garde-côtes fédéraux
Lesser coat of arms of Greece.svg Grèce Garde-côtes
Arms of Iceland.svg Islande Garde-côtes
Emblem of Italy.svg Italie Corps des capitaineries de port - Garde côtière
Arms of Latvia.svg Lettonie Gardes-frontières d'État
Forces navales
Coat of arms of Lithuania.svg Lituanie Service d'État des Gardes-frontières
Arms of Malta.svg Malte Escadron maritime des Forces armées
Royal Arms of the Netherlands.svg Pays-Bas Garde-côtes
Arms of Norway.svg Norvège Garde-côtes
Herb Polski.svg Pologne Gardes-frontières
Shield of the Kingdom of Portugal (1481-1910).png Portugal Autorité du système maritime
Arms of Spain.svg Espagne Guardia Civil
Sécurité maritime et la Société de sauvetage
Shield of arms of Sweden.svg Suède Garde-côtes

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Jean-Pierre Stroobants, « L'Agence européenne de gardes-frontières inaugurée à la frontière bulgaro-turque », sur Le Monde, (consulté le 6 octobre 2016).
  2. « Assurer la protection des frontières extérieures de l'Europe, un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes », sur le site de la Commission européenne (consulté le 6 octobre 2016).
  3. (en) « European Agenda on Migration : Securing Europe's External Borders », sur le site de la Commission européenne (consulté le 15 décembre 2015).
  4. Conférences du CICR et de l'EUISS - 22 septembre 2016
  5. « Migrant crisis: EU to launch new border force plan », BBC, (consulté le 15 décembre 2015)
  6. a, b, c et d « Procédure 2015/0310/COD », sur EUR-Lex,
  7. « Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: approbation définitive »,
  8. « Legal Basis », sur frontex.europa.eu/,
  9. « A European Border and Gardes-côtes to protect Europe's External Borders », sur europa.eu, European Commission, (consulté le 16 avril 2016)
  10. (en) « Securing Europe's external borders : Launch of the European Border and Coast Guard Agency », sur le site du Conseil de l'Union européenne, (consulté le 6 octobre 2016).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Règlement  2016/1624 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil, 32016R1624, adopté le 14 septembre 2016, JO du 16 septembre 2016, p. 1-76, entré en vigueur le 6 octobre 2016 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Vulnerabilities and Protection of Migrants, CICR et EUISS, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]