Député européen

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Député européen
Image illustrative de l'article Député européen
Titulaire actuel
VIIIe législature
depuis le 25 mai 2014

Création 1979
(date des premières élections au suffrage universel direct)
Durée du mandat 5 ans
Premier titulaire Ire législature
Site internet http://www.europarl.europa.eu/

Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of the european parliament) sont également utilisés. Le mandat des députés européens est de 5 ans.

Historique de la fonction[modifier | modifier le code]

De 1958 à 1979 : délégation de députés nationaux[modifier | modifier le code]

Pour les premières réunions du parlement (de 1958 à 1979), les députés ont d'abord été désignés par les États membres (délégation).

Depuis 1979 : député européen indépendant[modifier | modifier le code]

La première élection directe a eu lieu en juin 1979, 410 députés ont été élus dans les neuf États membres. Lors de l'élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004 à 25 États membres, le nombre des eurodéputés a été porté temporairement à 788. Cependant, depuis les élections de 2004, ce nombre a été ramené à 732 députés. Le traité de Nice fixe ce nombre à 736, le traité de Lisbonne à 750, non compris le président. Toutefois, ce dernier traité n'ayant pas été ratifié à temps, le Conseil européen a décidé que 766 députés seraient élus à partir de la ratification définitive de ce traité (2010-2014). Ils sont désormais 751 (2014-2019). Étant donné que la dernière répartition effectuée repose sur la population résidant au sein de l'Union européenne et non sur le nombre de citoyens de l'Union, ce nombre verra d'autres modifications, sans compter les futurs élargissements.

Fonctions[modifier | modifier le code]

En dehors des groupes politiques, les députés isolés ont d'autres droits et pouvoirs dans le Parlement :

  • le droit de proposer des résolutions ;
  • le droit de poser des questions au président du Parlement européen et aux membres du Conseil européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ;
  • le droit de proposer un amendement à n'importe quel texte en comité ;
  • le droit de justifier leur vote ;
  • le droit de remettre en cause 'l'ordonnancement' ;
  • le droit de contester sous forme de question préalable.

Organisation du travail[modifier | modifier le code]

En principe, être un député est un travail à temps complet. Une semaine de chaque mois est normalement passée aux sessions plénières du Parlement à Strasbourg, et durant les trois semaines restantes dans des commissions, groupes, ou des intergroupes parlementaires à Bruxelles.

Sessions plénières et mini-plénières[modifier | modifier le code]

Hémicycle siégeant au parlement de Bruxelles en 2015.

Semaines de commission[modifier | modifier le code]

Semaines en circonscription[modifier | modifier le code]

Les députés passent du temps dans leur circonscription pour rencontrer leurs habitants. Le problème d'avoir à voyager fréquemment entre le parlement et les sections locales du parti est familier à la plupart des députés nationaux, pour les eurodéputés le problème n'est pas différent.

Les affaires parlementaires ne laissent aux eurodéputés que peu de jours chaque semaine à passer dans leur circonscription. Durant ce temps, ils vont s'occuper des organisations locales, des politiciens locaux et nationaux, des affaires, des syndicats. En raison de tout ce travail, les eurodéputés disposent d'une équipe de collaborateurs pour les aider (cf. assistant parlementaire). Chaque député a un budget prévu à cet effet (21 209 euros par mois en 2012) .

Certains députés choisissent d'établir leur domicile familial à Bruxelles plutôt que dans leur propre pays, afin d'éviter d'avoir des contraintes familiales en plus des autres contraintes pour le peu de temps que les députés passent dans leur circonscription.

Regroupement des députés[modifier | modifier le code]

Virtuellement tous les députés sont membres des groupes politiques trans-nationaux, organisés en fonction des affinités politiques ou non. Par exemple, les députés du Parti socialiste français font partie du Parti socialiste européen, et ceux de Les Républicains sont membres du Parti populaire européen.

Cependant, il existe des différences considérables entre cette structure de groupe et la structure des partis de la plupart des parlements nationaux. Les règles de ces parlements prévoient qu'aucun membre ne peut recevoir un mandat de vote obligatoire. Il en découle que la discipline de groupe est bien moins stricte au Parlement européen qu'au sein de la plupart des partis politiques « nationaux », car les délégations nationales ou les individus votent parfois contre la ligne du groupe sur des sujets particuliers. De plus, la position prise par un groupe sur un sujet quelconque est déterminée par concertation (discussion) à l'intérieur du groupe, elle n'est pas imposée par un meneur. Les députés peuvent donc agir avec bien plus de recul qu'ils n'en ont habituellement et ont ainsi une considérable influence sur le développement de la politique au Parlement.

Média[modifier | modifier le code]

Parce que les députés européens siègent dans un Parlement dont les médias parlent peu, leur notoriété publique dans leur propre pays est généralement moindre que celle des parlementaires nationaux[1].

Statut du parlementaire[modifier | modifier le code]

Indépendance[modifier | modifier le code]

Le statut de l'indépendance est un statut important des Parlementaires. Cela est prévu à l'article 2 du règlement intérieur du Parlement européen qui dispose :

« Article 2. Indépendance du mandat
Les députés au Parlement européen exercent leur mandat de façon indépendante. Ils ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif. »

— Article 2 du règlement intérieur du Parlement européen

Cette indépendance s'exprime de deux manières :

  • interdiction du mandat impératif (la capacité d'un parti à confier un mandat au Parlementaire et la capacité à le retirer) ;
  • incompatibilités avec des activités publiques ou privés.

Interdiction du mandat impératif[modifier | modifier le code]

L'interdiction du mandat impératif, prévue à l'article 2 du règlement intérieur[2], permet aux Parlementaires d'agir librement.

Ce type de mandat a été un problème lors de premières élections européennes car certains partis politiques nationaux imposait certaines limites à la durée du mandat de leurs membres. En France, par exemple, certains candidats gaullistes du RPR avaient signé la « Charte des 81 » dans laquelle ils s'engageaient à suivre la technique dites du « tourniquet ». Selon cette technique ils étaient censés siéger un an puis démissionner pour laisser au colistier suivant la possibilité de siéger à son tour une année. Le but étant d’empêcher les élus gaullistes de devenir, par socialisation, pro-européens. Ce type de pratique est dorénavant interdite car contraire au principe d'indépendance et au principe de démocratie[3],[4].

Incompatibilités avec des activités publiques et privées[modifier | modifier le code]

Selon l'article 3(2) du règlement intérieur du Parlement, les députés doivent déclarer par écrit qu'ils n'exercent pas de fonctions incompatibles avec celle de député telles que prévues par l'article 7 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (aussi appelé « Acte du 20 septembre 1976 »)[5]. Cet article 7 (1) et (2) de l'Acte dispose :

« 1. La qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de :
– membre du gouvernement d'un État membre,
– membre de la Commission des Communautés européennes,
– juge, avocat général ou greffier de la Cour de justice des Communautés européennes ou du Tribunal de première instance,
– membre du directoire de la Banque centrale européenne,
– membre de la Cour des comptes des Communautés européennes,
– médiateur des Communautés européennes,
– membre du Comité économique et social de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique,
– membre du Comité des régions,
– membre de comités ou organismes créés en vertu ou en application des traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique en vue de l'administration de fonds communautaires ou d'une tâche permanente et directe de gestion administrative,
– membre du conseil d'administration, du comité de direction ou employé de la Banque européenne d'investissement,
– fonctionnaire ou agent en activité des institutions des Communautés européennes ou des organes ou organismes qui leur sont rattachés ou de la Banque centrale européenne.

2. À partir de l'élection au Parlement européen en 2004, la qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de membre d'un parlement national. Par dérogation à cette règle et sans préjudice des dispositions du paragraphe 3 :
– les membres du Parlement national irlandais élus au Parlement européen lors d'un scrutin ultérieur peuvent exercer concurremment les deux mandats jusqu'à la prochaine élection pour le Parlement national irlandais, moment auquel le premier alinéa du présent paragraphe est d'application,
– les membres du Parlement national du Royaume-Uni qui sont aussi membres du Parlement européen pendant la période quinquennale précédant l'élection au Parlement européen en 2004 peuvent exercer concurremment les deux mandats jusqu'à l'élection de 2009 pour le Parlement européen, moment auquel le premier alinéa du présent paragraphe est d'application. »

— Article 7(1) et (2) de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Si toutefois le président du Parlement fournit à ses membres des informations indiquant qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de membre du Parlement, le Parlement constate la vacance. En plus de ces incompatibilités, chaque État membre peut adopter d'autres incompatibilités sur la base de l'article 7(3) de[6].

Ces incompatibilités additionnelles prévues par l'article 7(3) de l'acte du 20 septembre 1976 peuvent notamment être privée car aucun texte n'interdit le cumul. Cela est dû aux différences culturelles des États sur ce point puisque certains interdisent le cumul avec une activité privée, d'autres non. Cependant, il y a une condition de transparence : les députés peuvent volontairement leurs activités privées dans un registre tenu par le Parlement et consultable par le public[7].

Immunités[modifier | modifier le code]

D'après le protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union européenne, les eurodéputés sont protégés de la même manière que les députés de la nation pour laquelle ils siègent. Dans les autres États membres, les eurodéputés bénéficient d'une immunité vis-à-vis de la détention et de procédures légales, excepté s'ils sont pris sur le fait. Cette immunité peut-être levée par « recours » auprès du Parlement européen de la part des autorités du pays en question. Un tel recours est ensuite analysé par l'une des commissions parlementaires du Parlement européen.

Statut financier[modifier | modifier le code]

Les eurodéputés ne touchent pas un salaire, mais une indemnité prélevée sur le budget du Parlement européen.

Anciennes méthodes d'indemnisation[modifier | modifier le code]

Les eurodéputés touchaient auparavant une indemnité identique à celle des députés nationaux du pays dans lequel ils étaient élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'avaient pas le même niveau d'indemnité.

Évolutions[modifier | modifier le code]

En 2004, les députés élus en Italie touchaient 11 779 euros, quand les eurodéputés élus en Espagne touchaient moins du quart, avec 2 540 euros. Avec l'élargissement, les écarts sont encore plus prononcés (760 euros mensuels pour les députés hongrois).

Depuis les législatives européennes de 2009, tous les eurodéputés de l'Union européenne touchent la même indemnité, qui sera fixée à 7 665 € brut soit 5 963 € net, plus 4 202 € d'indemnité de frais généraux et une indemnité journalière de subsistance de 298 € ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage[8].

En 2011, la rémunération mensuelle des députés est de 7 956,87 € brut, soit 6 200,72 € net[9]. L'indemnité de frais généraux est de 4 299 € par mois et l'indemnité journalière de subsistance de 304 € par jour de présence[10].

Critiques[modifier | modifier le code]

Des commentateurs dans plusieurs États membres (en particulier le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni) ont souvent accusé les députés européens de prendre avantage des frais pour leurs profits personnels. Ces critiques sont focalisées sur deux aspects :

  • les montants des frais remboursés et
  • la manière dont ils sont payés.

En ce qui concerne le montant total des prestations, selon les règles de procédure du Parlement, les députés européens reçoivent des indemnités à peu près équivalentes à celles payées aux membres du parlement britannique. Comme pour 2002 :

  • Les députés européens britanniques ont reçu une indemnité pour leurs voyages dans leur circonscription électorale, mais pas les députés européens, bien que leur circonscription soit plus grande.
  • Une somme forfaitaire d’un peu moins de 19 500 £, a été payée aux députés européens britanniques pour leurs frais au siège du parlement, quel que soit le temps qu’ils y ont réellement passé. Les députés européens ont reçu £150 par jour de présence et devaient prouver leur présence par une signature.
  • Les dépenses des députés et des députés européens pour les trajets entre leur circonscription et le parlement ont été payées. Contrairement à une rumeur répandue, une facture « classe économique » a été remboursée aux députés, et pas une première classe, plus une indemnité par kilomètre pour le trajet de leur résidence jusqu’à l’aéroport. Seulement un voyage par semaine était accordé.
  • Des billets de train première classe pour Westminster ont été donnés aux députés britanniques pour leurs épouse et enfants jusqu’à trente fois par an. Les députés européens n’ont pas eu ce privilège.
  • Les députés britanniques ont reçu deux billets aller-retour par an pour chaque parlement européen ou le Parlement européen lui-même. Pas les députés européens.
  • Les députés britanniques ont eu droit à des dépenses de transport illimitées à travers le Royaume-Uni pour les affaires parlementaires. Les députés européens ont eu droit à des indemnités similaires, mais cette fois limitées à £2 170 par an plus des extras s’ils avaient besoin de rentrer chez eux en milieu de semaine.
  • Les députés britanniques et les députés européens ont tous les deux reçu des indemnités pour leur bureau. Les députés européens ont reçu 44 % plus que les députés, mais cela incluait les frais postaux et tous les équipements, tandis que les députés étaient exonérés de frais postaux et avaient des ordinateurs gratuits.
  • Les députés britanniques et les députés européens ont tous les deux reçu des allocations pour l’embauche d’assistants. Les députés européens ont reçu 30 % plus que les députés, mais leurs équipes sont typiquement plus grandes, et cette somme devait couvrir les pensions, les remplacements temporaires pour arrêt maladie, les indemnités de licenciement à la fin des mandats, les voyages des assistants, les assurances, la gestion et les responsabilités patronales. Ces dernières étaient fournies gratuitement aux députés.
  • À la fin de leur mandat, les députés britanniques reçoivent quatre mois d’indemnités de bureau, lorsque les députés européens en reçoivent trois.

Quant à la manière dont ils sont payés, des plaintes sont souvent levées au sujet des voyages aériens des eurodéputés entre Bruxelles et leur pays d'origine, remboursés sensiblement plus que le prix réel du vol.

Un autre problème est le fait que les comptes des députés européens sont souvent vérifiés sur la base de contrôles à l’improviste, et non un contrôle systématique. Sentant que cela est insuffisant, certains membres soumettent volontairement leurs comptes à un contrôle annuel complet et indépendant.

Statistiques du Parlement européen[modifier | modifier le code]

Expérience des députés[modifier | modifier le code]

Environ un tiers des eurodéputés ont auparavant eu un mandat dans un parlement national, et plus de 10 % ont une expérience ministérielle à un niveau national. Parmi les 177 députés avec une telle expérience élus en 1999, six étaient Premiers ministres et trois anciens membres de la Commission européenne. Beaucoup d'autres députés ont eu des responsabilités au niveau régional.

Parmi les députés de la législature 1999-2004, on trouvait également d'anciens juges, dirigeants syndicaux, personnalités médiatiques, acteurs, soldats, chanteurs, athlètes, et activistes politiques.

Beaucoup des eurodéputés sortants vont exercer d'autres pouvoirs politiques. Une proportion remarquablement importante des têtes politiques gouvernementales des pays européens ont précédemment servis le Parlement européen.

La moyenne d'âge des députés européens sortants élus sur le sol français est de 58 ans à la date du scrutin du 7 juin 2009.

Plusieurs députés européens français ont moins de 40 ans dans la mandature 2009 - 2014 : Karima Delli, Damien Abad, Estelle Grelier, Christophe Bechu. Huit d'entre eux, soit 10,25 %, ont entre 40 et 50 ans. Trente-six, soit 46,15 %, ont entre 50 et 60 ans. Trente-quatre, soit 43,6 %, ont plus de 60 ans dont six, soit 7,7 % ont plus de 70 ans. Jean-Marie Le Pen, qui est âgé de 81 ans au 20 juin 2009, est le doyen.

Parité homme-femme 1999-2004[modifier | modifier le code]

Environ un tiers des eurodéputés sont des femmes, un pourcentage plus élevé que dans la plupart des parlements nationaux. Cela varie en fonction de la couleur nationale de chaque siège. Pour le Royaume-Uni, 10 sur 28 du Parti travailliste britannique sont des femmes, comparé à 3 sur 38 pour le Parti conservateur.

Renouvellement[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen a un taux de renouvellement particulièrement élevé. Par exemple, après les élections de 1994, 57,5 % des 567 députés n'avaient pas été élus lors de la législature précédente.

Seulement 14 d'entre eux ont gardé leur place continuellement depuis la première élection en 1979.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Morgan 1999
  2. Article 2 du règlement intérieur du Parlement européen
  3. Pozzi 2009
  4. Debré 1994, p. 180
  5. Article 3(2) du règlement intérieur du Parlement européen
  6. Article 7(3) de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
  7. Article 11 du règlement intérieur du Parlement européen
  8. Source La Croix du 6 & 7 juin 2009, p. 2)
  9. Parlement européen, rémunération et indemnités
  10. Parlement européen, Indemnités versées aux députés

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Règlement du Parlement européen, (lire en ligne)
  • Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (lire en ligne)
  • David Morgan, The European Parliament, Mass Media and the Search for Power and Influence, Ashgate, Aldershot,
  • Jérôme Pozzi, « La famille gaulliste et les élections européennes de juin 1979 », Les Cahier Irice, CNRS,‎ (lire en ligne)
  • Michel Debré, Trois républiques pour une France, vol. 5, Albin Michel, , 334 p. (ISBN 978-2226075369)

Compléments[modifier | modifier le code]

Lectures approfondies[modifier | modifier le code]

  • The European Parliament (fifth edition, 2003), par Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton.
  • Marc Abélès, La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette, 1992.
  • Willy Beauvallet, Sébastien Michon, “From notables to specialists : European Parliamentarians and the Construction of New Political Roles”, Études européennes, no 9, 2006 : http://www.etudes-europeennes.fr
  • Olivier Costa, Julien Navarro, « La représentation au Parlement européen. Qui représentent les parlementaires européens ? », dans Sabine Saurugger (dir.), Les modes de représentation dans l'Union européenne, L'Harmattan, 2003.
  • Julien Navarro, Les députés européens et leur rôle. Sociologie des pratiques parlementaires, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2009.
  • Jean-Claude Zarka, Les Députés Européens. Élection, Mandat, Rôle, Gualino Éditeur, 1999.
  • (en) Nathalie Brack et Olivier Costa, « The challenges of territorial representation at the supranational level: The case of French MEPs », French Politics, vol. 11,‎ , p. 1-23 (DOI 10.1057/fp.2012.23)
  • Michel Heintz, Fabrice Serodes, Le Parlement européen, préface de M. Schulz, Paris, Nane éditions, 2013.

Articles connexes[modifier | modifier le code]