Retrait de l'Union européenne

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Le retrait de l'Union européenne est une possibilité pour les États membres envisageant de se retirer de l'Union européenne. Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne offre la possibilité aux pays membres de se retirer selon leurs règles respectives.

Clause de retrait[modifier | modifier le code]

Le traité de Lisbonne est le premier traité européen[1] à prévoir un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne :

« Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union. »

— Article 50 du Traité sur l'Union européenne.

as L’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait[2].

Cet accord est conclu au nom de l'Union par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen[3].

Les traités cessent de s’appliquer à l’État qui en fait la demande, dès l’entrée en vigueur de l’accord, ou au plus tard deux ans après la notification du retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

Tout État, sorti de l’UE, pourra demander à être réintégré, en se soumettant à nouveau à la procédure d’adhésion.

Cet article a été rédigé par le député européen Alain Lamassoure[4]. Celui-ci indique que l'introduction de l'article 50 a essentiellement été motivée pour faire pression sur le Royaume-Uni et la République tchèque, pays de tradition eurosceptique[5]. Auparavant, « la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral »[1].

Les traités européens ne prévoyant pas de sortie de la zone euro sans sortie de l'Union européenne, l'article 50 apparaît également comme un moyen de sortie de la zone euro. La création d'un protocole ad hoc, annexé aux traités, est également envisageable dans cette perspective[5].

Historique[modifier | modifier le code]

Indépendance de l'Algérie en 1962[modifier | modifier le code]

Considérée comme partie intégrante de la République française, l'Algérie est incluse dans le Traité de Rome au moment de la signature de celui-ci de 1957. Elle cesse d'en faire partie, de plein droit, dès la proclamation de son indépendance, en 1962 ; elle va cependant bénéficier, de manière dérogatoire, du maintien d'un certain statu quo par l'application des dispositions de l'article 227, alinéa 2 du traité, jusqu'en 1968[6].

Échec du référendum de 1975 sur le retrait du Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En 1975, soit seulement deux ans après son adhésion, le Royaume-Uni a procédé à un référendum sur son maintien ou son retrait des Communautés européennes car le gouvernement conservateur d'Edward Heath n'avait pas organisé de référendum sur l'adhésion à l'instar des autres États candidats. Avec une participation de 64 %, les Britanniques approuvèrent le maintien dans les Communautés européennes à 67,2 %[7].

Évolution de statut du Groenland en 1985 : un pas vers l'indépendance du Danemark[modifier | modifier le code]

Le Groenland, territoire danois, a procédé en 1982 à un référendum sur son retrait. Les résultats furent positifs et le territoire se retira de la Communauté économique européenne en ratifiant le traité sur le Groenland le [8].

Évolution de statut de Saint-Barthélémy en 2012 : un nouveau PTOM[modifier | modifier le code]

Le 1er janvier 2012, l'île française de Saint-Barthélemy change de statut au sein de l'Union européenne à sa demande après la réforme des collectivités d'outre-mer précédemment votée en 2007 marquant son détachement de la Guadeloupe, la faisant passer du statut de région ultrapériphérique (RUP) au statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de l'UE. De ce fait, tout en restant territoire d'un État membre de l'UE (et les citoyens de l'île gardant donc le statut de citoyen de l'Union européenne), l'île ne fait plus elle-même partie de l'Union.

Saint-Martin, qui a de la même façon changé de statut au sein de la République française, n'a quant à elle pas changé de statut au niveau européen, demeurant une RUP et donc faisant toujours partie intégrante de l'Union européenne.

Vers un second référendum au Royaume-Uni ?[modifier | modifier le code]

Le 22 janvier 2013, le Premier ministre britannique David Cameron annonce que, s'il est réélu, il organisera un nouveau référendum vers 2015-2017 sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne[9]. Les débats sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sont récurrents dans la politique britannique des années 2010.

Partis politiques proposant la sortie de l'UE[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Euroscepticisme.

En Autriche, la parti de gauche Euro-Austritt (Comité « Sortir de l’euro ») : Wilhelm Langthaler, Albert F. Reiterer.

En Espagne le Frente Cívico Somos Mayoría (FC – Front civique) de Manolo Monero Pérez.

En Finlande, le Parti de l'indépendance de Antti Pesonen souhaite le retrait.

En France, le Front national prône clairement la sortie de la zone euro depuis 1995 — cette proposition est particulièrement mise en avant sous la présidence de Marine Le Pen — et a envisagé la sortie de l'Union européenne à plusieurs reprises, par exemple lors des élections européennes de 1994 (d'après l'universitaire Emmanuelle Reungoat, « certains dirigeants » prônent alors cette mesure « en l'assortissant en général d'une valorisation de l'Europe des Patries ») ou de l'élection présidentielle de 2002 (programme de Jean-Marie Le Pen). Emmanuelle Reungoat relève que « ce type d'appel n'apparaît cependant jamais dans la propagande électorale des élections européennes et, surtout, il se raréfie après 2002 ». Si Marine Le Pen formule une demande « solennelle au président de la République d'organiser, en janvier 2014 [...] un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne », « l'affirmation d'une volonté de sortir de l'UE fait néanmoins l'objet d'un usage parcimonieux »[10]. Dans son programme actuel, il prône « une renégociation des traités afin de rompre avec la construction européenne dogmatique en total échec », en posant notamment comme condition « que la France retrouve la maîtrise de sa monnaie et de sa politique monétaire »[11]. À l'issue du séminaire organisé par son parti en février 2016, Marine Le Pen tranche en faveur de l'ouverture de négociations afin d’obtenir des clauses de non-participation à certaines politiques européennes, dont l’union monétaire. En cas d’échec de ces négociations, un référendum portant sur la sortie de l’Union serait organisé[12]. Par ailleurs, l'Union populaire républicaine (UPR) de François Asselineau prône la sortie de l'Union européenne par l'article 50[13],[14].

En Grèce, le retrait est souhaité à gauche par l'EPAM (Front populaire uni) et le Parti communiste, à droite par Aube dorée.

En Italie, cette tendance est incarnée par le parti Pour le bien commun et la Coordinamento nationale sinistra contro l’euro (Coordination nationale contre l’euro) : Moreno Pasquinelli, qui s'est prononcé pour la sortie de l'UE lors de la rencontre d'Assisele 23 août 2014 (voir Déclaration d'Assise).

Au Royaume-Uni par l'UKIP.

Aux élections européennes 2014, en France, l'UPR, en Grèce l'EPAM et en Finlande le parti d'Antti Pesonen présentent des listes de candidats sur la base de ce programme de retrait.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Qu'est-ce qu'un retrait volontaire ? », sur www.vie-publique.fr, Vie-publique.fr,‎ (consulté le 10 octobre 2015).
  2. Clause de retrait - 2010
  3. Article 50 du traité sur l'Union européenne
  4. Leparmentier et Lemarié 2014
  5. a et b Gaspard Sebag, « Grèce: le scénario catastrophe de la sortie de l'euro », sur Slate,‎ (consulté le 12 septembre 2015)
  6. Ben Hamouda 2010
  7. Meyer 2005
  8. The New York Times 1985
  9. BFMTV, 23 janvier 2013, h 0.
  10. Emmanuelle Reungoat, « Le Front national et l'Union européenne : sociologie d'un parti politique », dans Sylvain Crépon, Alexandre Dézé, Nonna Mayer, Les Faux-semblants du Front national, Presses de Sciences Po,‎ , p. 234-235
  11. « Une Europe au service des peuples libres », sur frontnational.com (consulté le 17 avril 2015)
  12. Laurent de Boissieu, « Comment le FN dissimule sa remise en cause de l’Union européenne », sur www.la-croix.com,‎ (consulté le 9 février 2016).
  13. (fr) « François Asselineau, programme, élections présidentielles », sur Union populaire républicaine | UPR, https://plus.google.com/+FrançoisAsselineau-upr/ (consulté le 17 décembre 2015)
  14. Kevin Erkeletyan, « Qui est vraiment l'UPR ? », sur marianne.net,‎ (consulté le 9 mai 2015)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Traité sur l'Union européenne (consolidé),‎ (lire en ligne)
  • « Clause de retrait », sur Europa,‎
  • (en) Phoebus Athanassiou, « Withdrawal and expulsion from the EU and the EMU. Some reflections », Legal Working Paper Series (European Central Bank), no 10,‎ (lire en ligne)
  • Houda Ben Hamouda, « Le rôle de la France envers le Maghreb au sein de la Communauté européenne (1963-1969) », Matériaux pour l’histoire de notre temps, BDIC, no 99,‎ , p. 90-97 (lire en ligne)
  • Arnaud Leparmentier et Alexandre Lemarié, « Alain Lamassoure : « Il faut cesser de faire de l'Europe le bouc émissaire de nos problèmes » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • Union populaire républicaine, Programme (lire en ligne)
  • (en) Jan-Henrik Meyer, The 1975 referendum on Britain's continued membership in the EEC, CVCE,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Greenland Out of E.E.C. », The New York Times, Copenhague,‎ (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]