Retrait de l'Union européenne

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Le retrait de l'Union européenne est une possibilité pour les États membres envisageant de se retirer de l'Union européenne. Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne offre la possibilité aux pays membres de se retirer selon leurs règles respectives, via l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

La question du retrait de l'Union européenne se distingue de celle de la suspension d'un État membre de l'Union européenne[1].

Clause de retrait[modifier | modifier le code]

Théorisation d'un retrait avant le traité de Lisbonne[modifier | modifier le code]

Joël Rideau estime que, avant le traité de Lisbonne, « il n'était […] pas imaginable qu'un État désireux de se retirer […] puisse se voir opposer le caractère définitif de ses engagement »[1]. Selon Hermann-Josef Blanke et Stelio Mangiameli, la question du retrait de l'Union avant l'article 50 TUE se divise en deux principaux courants : le premier qui considère que l'Union européenne est une pure organisation internationale ; le second qui résulte de la théorie fédéraliste (qui n'a rien à voir avec la notion d’État fédéral mais qui résulte d'un mode organisationnel)[2].

Approche fédérale, confédérale et droit international général[modifier | modifier le code]

Selon ces théories, il faut distinguer selon le modèle qui peut être soit fédéral, soit confédéral, soit en droit international.

Dans leurs sens communs respectifs, ces deux termes désignent deux réalités différentes. Alors qu'une fédération désigne « une union d’États dans laquelle la fédération et les États membres détiennent les éléments constitutifs de l’État »[2]. Une fédération est dans le cadre du droit constitutionnel résultant de la constitution fédérale. Néanmoins, cette constitution prend la forme d'un traité international établissant la fédération[2]. La confédération est à mi-chemin entre l'organisation internationale et la fédération. De compétences limitées, elles ne sont pas un État et n'ont pas de juridiction territoriale[2]. Cette dernière catégorie n'existe plus dans la réalité d'aujourd'hui, tandis que la première définition ne peut s'appliquer à l'Union car celle-ci n'est pas un État[2].

Selon Blanke et Mangiameli, l'Union et les États-Unis avant la fédération présentent certaines similarités. Ils excluent toutefois une comparaison plus poussée sur ce point précis du fait que les Articles de la Confédération établissent une « union perpétuelle »[3]. En dépit de l'emploi du terme « perpétuel », les Articles ne visaient, selon Blanke et Mangiameli citant les Federalist Papers, qu'à dissuader toute sécession de la confédération et la perte de ce droit ne résulte que des développements subséquents à la guerre de Sécession[3].

L'Union est à mi-chemin entre ces deux éléments : elle peut être considérée comme un type d'organisation internationale, une organisation supranationale, capable d'imposer directement des obligations sur ses États membres et ses citoyens ; elle a certaine caractéristique fédérale comme par exemple l'obligation d'impliquer les institutions supranationales et celles des États membres sur un pied d'égalité lors d'une révision[3]. L'Union est donc, selon Blanke et Mangiameli, un nouveau type d'entité politique fédérale, bien qu'il ne s'agisse pas d'un État[4]. Le tribunal constitutionnel fédéral allemand avait utilisé le néologisme de « staatenverbund » pour la désigner[5]. Selon Rideau, « l'ampleur des effets concrets de la participation [à l'Union] sur le tissu économique et social des États membres […] » serait le « facteur d'irréversibilité des engagements »[1].

Selon le droit constitutionnel, la sécession n'est pas possible dans un État fédéral car le retrait d'une part constituante détruirait l’État fédéral lui-même. C'est le cas, notamment aux États-Unis. Des États fédéraux ont parfois donné la possibilité à une de leur partie constitutive de faire sécession (la constitution russe de 1977, la Tchécoslovaquie, etc.) mais celle-ci ne peut être unilatérale[4]. En droit international, la sécession n'est possible que dans le contexte colonial. Les évolutions récentes (Kosovo, Sud-Soudan, etc.) ont entraîné le développement d'une théorie selon laquelle la sécession est possible en dernier recours lorsque l'oppression d'un peuple au sein d'un État rend cela nécessaire[6].

Dans une confédération, le droit international des traités s'applique et le retrait n'est possible qu'en cas d'accord unanime entre les membres[6].

Applications de l'approche fédérale à l'UE[modifier | modifier le code]

L'existence d'un « ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne et distinct de l'ordre juridique international »[7] rend inopérant le droit constitutionnel et le droit international per se[8].

Appliqué à la théorie fédéraliste, il n'y avait donc pas, à l'époque, de droit de retrait unilatéral de l'Union européenne. Cela était renforcé par la référence à « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » dans le préambule du traité et par l'absence la durée illimitée des traités[8]. Cela signifierait donc que les États aurait perdu la capacité de se prononcer seul sur leur participation à l'Union puisque : les individus sont également liés par le traité et sont donc également compétents et le le droit de l'Union prime sur le droit interne[9]. La Cour de justice considérant les traités comme la charte constitutionnelle de l'Union, le retrait ne peut se faire qu'en retirant l’État entier du traité, réduisant ainsi la capacité de la cour d'intervenir dans le droit interne de cet État. L'opinion 1/92 de la Cour indique en ce sens l'emploi de l'article 236 du traité instituant la Communauté économique européenne (à l'instar de la situation du Groenland)[10].

Applications de l'approche en droit international à l'UE[modifier | modifier le code]

En terme de droit international, la question qui se pose est l'opposabilité du droit international au droit primaire de l'Union. En dépit de la création d'un ordre juridique intégré, le droit international resterait, selon cette approche, applicable lorsque le droit primaire européen est muet. L'absence de disposition sur le retrait conduirait donc à appliquer les normes de droit international concernant le retrait d'un État d'un traité[11]. La Convention de Vienne sur le droit des traités n'est pas applicable directement car tous les États partis aux traités de l'Union européenne ne l'ont pas ratifiés. Elle fait cependant parti du droit international coutumier[11]. En ce sens l'article 54, reflétant la coutume internationale, dispose :

« L'extinction d'un traité ou le retrait d'une partie peuvent avoir lieu :
a) conformément aux dispositions du traité ; ou,
b) à tout moment, par consentement de toutes les parties, après consultation des autres États contractants. »

— Article 54 de la Convention de Vienne sur le droit des traités

L'article 56 de la Convention de 1969 vient en revanche complexifier le retrait unilatéral en indiquant qu'en l'absence d'une disposition sur le retrait, un État ne peut dénoncer un traité que s'il s'agit de l'intention des rédacteurs des traités de rendre le retrait possible, ou que cela soit implicite compte tenu de la nature du traité[11]. La référence a une « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » indiquerait donc que le retrait unilatéral n'est pas possible[11]. À l'inverse, la référence au respect de l'identité des État membres pourrait être interprété comme rendant possible un retrait unilatéral[12].

Depuis le traité de Lisbonne[modifier | modifier le code]

Le traité de Lisbonne est le premier traité européen[13] à prévoir un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne :

« Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union. »

— Article 50 du Traité sur l'Union européenne.

L’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait[14],[15]. Cet accord est conclu au nom de l'Union par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen[16],[15].

Les traités cessent de s’appliquer à l’État qui en fait la demande, dès l’entrée en vigueur de l’accord, ou au plus tard deux ans après la notification du retrait. Le Conseil peut décider à l'unanimité de prolonger cette période « en accord avec l'État membre concerné »[15]. Tout État, sorti de l’UE, pourra demander à être réintégré, en se soumettant à nouveau à la procédure d’adhésion prévue à l'article 49 du traité sur l'Union européenne[15].

Cet article a été rédigé par le député européen Alain Lamassoure[17]. Celui-ci indique que l'introduction de l'article 50 a essentiellement été motivée pour faire pression sur le Royaume-Uni et la République tchèque, pays de tradition eurosceptique[18]. Auparavant, « la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral »[13].

Les traités européens ne prévoyant pas de sortie de la zone euro sans sortie de l'Union européenne, l'article 50 apparaît également comme un moyen de sortie de la zone euro. La création d'un protocole ad hoc, annexé aux traités, est également envisageable dans cette perspective[18].

Historique[modifier | modifier le code]

Indépendance de l'Algérie en 1962[modifier | modifier le code]

Considérée comme partie intégrante de la République française, l'Algérie est incluse dans le Traité de Rome au moment de la signature de celui-ci en 1957. Elle cesse d'en faire partie, de plein droit, dès la proclamation de son indépendance, en 1962 ; elle va cependant bénéficier, de manière dérogatoire, du maintien d'un certain statu quo par l'application des dispositions de l'article 227, alinéa 2 du traité, jusqu'en 1968[19].

Échec du référendum de 1975 sur le retrait du Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En 1975, soit seulement deux ans après son adhésion, le Royaume-Uni a procédé à un référendum sur son maintien ou son retrait des Communautés européennes car le gouvernement conservateur d'Edward Heath n'avait pas organisé de référendum sur l'adhésion à l'instar des autres États candidats. Avec une participation de 64 %, les Britanniques approuvèrent le maintien dans les Communautés européennes à 67,2 %[20].

Évolution de statut du Groenland en 1985 : un pas vers l'indépendance du Danemark[modifier | modifier le code]

Le Groenland, territoire danois, a procédé en 1982 à un référendum sur son retrait. Les résultats furent positifs et, en conséquence, le Danemark demanda au Conseil de l'Union européenne de réviser le traité selon la procédure prévue à l'article 236 du traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE)[21]. Cette révision permit la conclusion du traité sur le Groenland, amendant le TCEE, le [22].

Évolution de statut de Saint-Barthélémy en 2012 : un nouveau PTOM[modifier | modifier le code]

Le 1er janvier 2012, l'île française de Saint-Barthélemy change de statut au sein de l'Union européenne à sa demande après la réforme des collectivités d'outre-mer précédemment votée en 2007 marquant son détachement de la Guadeloupe, la faisant passer du statut de région ultrapériphérique (RUP) au statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de l'UE. De ce fait, tout en restant territoire d'un État membre de l'UE (et les citoyens de l'île gardant donc le statut de citoyen de l'Union européenne), l'île ne fait plus elle-même partie de l'Union.

Saint-Martin, qui a de la même façon changé de statut au sein de la République française, n'a quant à elle pas changé de statut au niveau européen, demeurant une RUP et donc faisant toujours partie intégrante de l'Union européenne.

Second référendum au Royaume-Uni en 2016[modifier | modifier le code]

Le 22 janvier 2013, le Premier ministre britannique David Cameron annonce que, s'il est réélu, il organisera un nouveau référendum vers 2015-2017 sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne[23]. Les débats sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sont récurrents dans la politique britannique des années 2010. Le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne a eu lieu le , donnant 51,9% (17 410 742 voix) pour le retrait et 48,1% (16 141 241 voix) pour le maintien dans l'Union européenne, la participation étant de 72,2 %.

Partis politiques proposant la sortie de l'UE[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Euroscepticisme.

Autriche[modifier | modifier le code]

En Autriche, la parti de gauche Euro-Austritt (Comité « Sortir de l’euro ») : Wilhelm Langthaler, Albert F. Reiterer. Le FPÖ, établit en 1956, est un parti populiste de droite dont la base électorale est principalement composée de jeunes travailleurs[24]. En 1989, leur position vis-à-vis de l'Union européenne changea et devint eurosceptique. Ils ont exprimé leur opposition à l'adhésion de l'Autriche en 1994, et s'opposèrent à l'euro en 1998. Le parti s'exprime aujourd'hui en faveur d'un retrait de l'Union. Le Bündnis Zukunft Österreich, établit en 2005, est un parti socialement conservateur ayant des éléments eurosceptiques. En 2011, le parti a soutenu le retrait de la zone euro et, en 2012, s'est exprimé en faveur d'un retrait de l'Union[25].

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, le Mouvement pour l'Indépendance de la Belgique prône la sortie de l'Union européenne par l'article 50[26].

Espagne[modifier | modifier le code]

En Espagne le Frente Cívico Somos Mayoría (FC – Front civique) de Manolo Monero Pérez.

Finlande[modifier | modifier le code]

En Finlande, le Parti de l'indépendance de Antti Pesonen souhaite le retrait.

France[modifier | modifier le code]

Le Front national prône clairement la sortie de la zone euro depuis 1995 — cette proposition est particulièrement mise en avant sous la présidence de Marine Le Pen — et a envisagé la sortie de l'Union européenne à plusieurs reprises, par exemple lors des élections européennes de 1994 (d'après l'universitaire Emmanuelle Reungoat, « certains dirigeants » prônent alors cette mesure « en l'assortissant en général d'une valorisation de l'Europe des Patries ») ou de l'élection présidentielle de 2002 (programme de Jean-Marie Le Pen). Emmanuelle Reungoat relève que « ce type d'appel n'apparaît cependant jamais dans la propagande électorale des élections européennes et, surtout, il se raréfie après 2002 »[27].

Si Marine Le Pen formule une demande « solennelle au président de la République d'organiser, en janvier 2014 [...] un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne », « l'affirmation d'une volonté de sortir de l'UE fait néanmoins l'objet d'un usage parcimonieux »[27]. Dans son programme actuel, le FN prône « une renégociation des traités afin de rompre avec la construction européenne dogmatique en total échec », en posant notamment comme condition « que la France retrouve la maîtrise de sa monnaie et de sa politique monétaire »[28]. À l'issue du séminaire organisé par son parti en février 2016, Marine Le Pen tranche en faveur de l'ouverture de négociations afin d’obtenir des clauses de non-participation à certaines politiques européennes, dont l’union monétaire. En cas d’échec de ces négociations, un référendum portant sur la sortie de l’Union serait organisé[29]. En juillet 2016, elle promet d’organiser un référendum sur la sortie de l'Union européenne si elle est élue présidente de la République, après une « période de renégociation profonde de la nature de l’UE », précisant qu’elle démissionnerait si les Français décidaient d'un choix contraire au sien[30].

Le journaliste Laurent de Boissieu estime cependant que le FN demeure divisé entre deux lignes : l'une, défendue par Marion Maréchal-Le Pen et Bernard Monot et alignée sur la position de David Cameron dans le cadre des débats sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, souhaite négocier des clauses de non-participation à certaines politiques européennes, et notamment sortir de la zone euro et de l'espace Schengen ; l'autre, défendue par Marine Le Pen et Florian Philippot et alignée sur la position de Nigel Farage (UKIP), entend, en sus, remettre en cause le principe de primauté du droit de l'Union européenne, donc « refuser le caractère supranational de la construction européenne, c'est-à-dire sa nature même »[31].

Par ailleurs, l'Union populaire républicaine (UPR) de François Asselineau prône la sortie de l'Union européenne par l'article 50[32],[33].

D'autres partis, venant de l'autre côté de l'hémicycle, se réclament aussi de l'union européenne, c'est le cas, par exemple, de l'ancien Parti des travailleurs, du Parti ouvrier indépendant et du Parti ouvrier indépendant démocratique.

Grèce[modifier | modifier le code]

En Grèce, le retrait est souhaité à gauche par l'EPAM (Front populaire uni) et le Parti communiste, à droite par Aube dorée.

Italie[modifier | modifier le code]

En Italie, cette tendance est incarnée par le parti Pour le bien commun et la Coordinamento nationale sinistra contro l’euro (Coordination nationale contre l’euro) : Moreno Pasquinelli, qui s'est prononcé pour la sortie de l'UE lors de la rencontre d'Assise le 23 août 2014 (cf. Déclaration d'Assise).

L'article 75 de la constitution italienne dispose :

« […] Le référendum n'est pas admis pour des lois fiscales et budgétaires, d'amnistie et de remise de peine, d'autorisation à ratifier des traités internationaux. […] »

— Article 75 de la Constitution italienne

L'accord de retrait de l'Union passant par l'adoption d'un traité, cette disposition constitutionnelle semble empêcher la tenue d'un référendum sur la sortie. La question resterait dès lors débattable au sein du Parlement[34].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, le retrait est souhaité par l'UKIP.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Rideau 2010, p. 95
  2. a, b, c, d et e Blanke et Mangiameli 2013, p. 1388
  3. a, b et c Blanke et Mangiameli 2013, p. 1389
  4. a et b Blanke et Mangiameli 2013, p. 1390
  5. Décision 2 BvR 2134, 2134/92, point 8
  6. a et b Blanke et Mangiameli 2013, p. 1392
  7. Décision n° 2004-505 du Conseil constitutionnel
  8. a et b Blanke et Mangiameli 2013, p. 1393
  9. Blanke et Mangiameli 2013, p. 1394
  10. Blanke et Mangiameli 2013, p. 1395
  11. a, b, c et d Blanke et Mangiameli 2013, p. 1396
  12. Blanke et Mangiameli 2013, p. 1397
  13. a et b « Qu'est-ce qu'un retrait volontaire ? », sur www.vie-publique.fr, Vie-publique.fr,‎ (consulté le 10 octobre 2015).
  14. Clause de retrait - 2010
  15. a, b, c et d Rideau 2010, p. 96
  16. Article 50 du traité sur l'Union européenne
  17. Leparmentier et Lemarié 2014
  18. a et b Sebag 2012
  19. Ben Hamouda 2010
  20. Meyer 2005
  21. Blanke et Mangiameli 2013, p. 1387
  22. The New York Times 1985
  23. BFMTV, 23 janvier 2013, h 0.
  24. Nordland, Rod (4 October 2008). Charging To The Right. Newsweek. Retrieved 13 June 2010.
  25. (de) « BZÖ will raus aus der Euro-Zone », Österreich,‎ (lire en ligne)
  26. MIB
  27. a et b Emmanuelle Reungoat, « Le Front national et l'Union européenne : sociologie d'un parti politique », dans Sylvain Crépon, Alexandre Dézé, Nonna Mayer, Les Faux-semblants du Front national, Presses de Sciences Po, , p. 234-235
  28. « Une Europe au service des peuples libres », sur frontnational.com (consulté le 17 avril 2015)
  29. Laurent de Boissieu, « Comment le FN dissimule sa remise en cause de l’Union européenne », sur www.la-croix.com,‎ (consulté le 9 février 2016).
  30. « Pour Marine Le Pen, c’est oui au « Frexit » et à Donald Trump », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 7 juillet 2016).
  31. Laurent de Boissieu, « FN-Farage contre FN-Cameron », sur http://www.ipolitique.fr/,‎ (consulté le 27 février 2016).
  32. (fr) « François Asselineau, programme, élections présidentielles », sur Union populaire républicaine | UPR, https://plus.google.com/+FrançoisAsselineau-upr/ (consulté le 17 décembre 2015)
  33. Kevin Erkeletyan, « Qui est vraiment l'UPR ? », sur marianne.net,‎ (consulté le 9 mai 2015)
  34. Article 75 de la Constitution italienne

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Traités internationaux[modifier | modifier le code]

  • Traité sur l'Union européenne (version consolidée), (lire en ligne)
  • Convention de Vienne sur le droit des traités, (lire en ligne)

Constitution et décisions de juridictions constitutionnelles[modifier | modifier le code]

Ouvrages et articles spécialisés[modifier | modifier le code]

  • (en) Hermann-Josef Blanke et Stelio Mangiameli, The Treaty on European Union (TEU) : A Commentary, Springer, , 1821 p. (ISBN 9783642317057)
  • Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ, , 1464 p. (ISBN 978-2-275-03381-5, ISSN 0990-3909)
  • (en) Phoebus Athanassiou, « Withdrawal and expulsion from the EU and the EMU. Some reflections », Legal Working Paper Series (European Central Bank), no 10,‎ (lire en ligne)
  • (en) Jan-Henrik Meyer, The 1975 referendum on Britain's continued membership in the EEC, CVCE, (lire en ligne)
  • Houda Ben Hamouda, « Le rôle de la France envers le Maghreb au sein de la Communauté européenne (1963-1969) », Matériaux pour l’histoire de notre temps, BDIC, no 99,‎ , p. 90-97 (lire en ligne)

Articles de presses[modifier | modifier le code]

  • Gaspard Sebag, « Grèce: le scénario catastrophe de la sortie de l'euro », Slate,‎ (lire en ligne)
  • Arnaud Leparmentier et Alexandre Lemarié, « Alain Lamassoure : « Il faut cesser de faire de l'Europe le bouc émissaire de nos problèmes » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Greenland Out of E.E.C. », The New York Times, Copenhague,‎ (lire en ligne)

Divers[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]