Parti politique européen

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Un parti politique européen, ou formellement un « parti politique au niveau européen », est un type d'organisation politique reconnu par l'Union européenne depuis 1992 (Traité de Maastricht) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 (1er alinéa) du Traité sur la Communauté européenne (TCE) stipulait : « Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)[1], les « partis politiques au niveau européen » sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du Traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[2].

Le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, « relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen », adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen, les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire[3].

La procédure de reconnaissance des partis politiques au niveau européen est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au 1er décembre 2010, il existe 10 partis politiques au niveau européen reconnus[4].

Conditions de formes fixées par l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Extrait du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen[5].

« Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :
1. « parti politique »: une association de citoyens:
– qui poursuit des objectifs politiques, et
– qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre;
2. « alliance de partis politiques »: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins;
3. « parti politique au niveau européen »: un parti politique ou
une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3. »

« Article 3 Conditions

Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes :
a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège ;
b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen ;
c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ;
d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. »

Selon l'article 2 de la recommandation de la Commission n° 2013/142/UE du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen « les partis politiques nationaux participant aux élections au Parlement européen font connaître avant ces élections leurs liens d’affiliation avec des partis politiques européens. Les partis nationaux veillent à faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l’ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels »[6].

Partis financés par l'Union[modifier | modifier le code]

La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 85 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés[7].

À la date d'octobre 2015, il y a quinze partis politiques européens reconnus[8]:

Parti politique européen Partis francophones membres Financement maximal en 2015 Première année de financement
Alliance pour la démocratie directe en Europe[8] PP, DLF 1 241 725 € 2015
Alliance des conservateurs et réformistes européens[8] PRAD 1 951 521 € 2010
Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe[8]
MR, PD, PRD 2 093 480 € 2004
Alliance européenne pour la liberté[8] (jusqu'en 2014 : Le Pen) 496 440 € 2011
Alliance européenne des mouvements nationaux[8] (jusqu'en 2013 : Le Pen, Gollnish) 354 480 € 2012
Européens unis pour la démocratie[8]
(Masson) 389 970 € 2006
Mouvement politique chrétien européen[8] PES 460 950 € 2010
Parti démocrate européen[8] MCC, Modem, UDI 651 950 € 2004
Alliance libre européenne[8] MRS, EA, UDB, PO, PNC 709 378 € 2004
Parti vert européen[8] Ecolo, EELV, LV, PES 1 703 093 € 2004
Parti populaire européen[8] CDH, LR, PPCS, PDC 8 091 256 € 2004
Mouvement pour l'Europe des nations et des libertés[8] FN 1 170 746 € 2015
Mouvement pour l'Europe des libertés et de la démocratie[8] MPF 425 460 € 2012
Parti socialiste européen[8] PS, PS, POSL 6 541 317 € 2004
Parti de la gauche européenne[8] PC, PCF, PG, LG, PST 1 632 113 € 2004

Partis politiques européens représentés aux assemblées parlementaires[modifier | modifier le code]

IPCO GAE PGE[9] AGVN PPEU ALE[10] PVE[11] PSE[12] PDE[13] ALDE[14] RLSEE (en)
au CDR PSE ADLE
au PE NI GUE/NGL Verts-ALE S&D ADLE
au GPLR SOC IDL
à l'AP-CDE UEL (en) SOC (en) ALDE-PACE (en)
à l'OSCE SOC
à l'OTAN
Drapeau de l'Albanie Albanie PS
Drapeau de l'Allemagne Allemagne LG PP BP
SSW
LA
Die Friesen
GRÜNE SPD FDP
PCA
Drapeau d'Andorre Andorre VA PS PLA
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de l'Autriche Autriche PDT PCA PP EL GRÜNE SPÖ NEOS
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de la Belgique Belgique LCR PC PP N-VA Groen
Ecolo
Sp.a
PS
MCC Open VLD
MR
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie PCTB PBMJG
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine SDP
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie UCB
PCB
UMO ZPB
Zelenite
BSP
BSDP
DPS
NDSV
Drapeau de Chypre Chypre PPT KOP EDEK EDI
Drapeau de la République turque de Chypre du Nord Chypre du Nord YKP
BKP
CTP
Drapeau de la Croatie Croatie POSC LO PP LISTA-RI SDP NF HNS–LD
HSLS
IDS
Drapeau du Danemark Danemark PCD ARG PPS
CI
R
SP SD Venstre
RV
Drapeau de l'Espagne Espagne PCPE GA
EL
POR
D
GU
PCE
PP ERC
EA
BNG
EQUO
ICV
PSOE EAJ CDC
GUA
Drapeau de l'Estonie Estonie PGE PP EER SDE
RE
EK
Drapeau de la Finlande Finlande PCF PP AF Vihr SDP Kesk
SFP
AG
Drapeau de la France France PRCF
URCF
NPA PCF
PG
GU
PP MRS
EA
UDB
PO
PNC
EELV PS Modem
UDI
Drapeau de la Géorgie Géorgie PUCG FD
Drapeau de la Grèce Grèce PCG GPA
POS
CGR PP Vinožito OP PASOK
Drapeau de la Hongrie Hongrie POH POH06 LMP MSZP
Drapeau de l'Irlande Irlande PTI APAP
PS
PSO
GP Labour FF
Drapeau de l'Islande Islande MVG PP Samf BF
Drapeau de l'Italie Italie PC GC PRC
PCI
PP PSd'Az
LVR
US
ALPE
STF
Verdi PD
PSI
ApI IdV
RI
Drapeau du Kosovo Kosovo AKR
Drapeau de la Lettonie Lettonie PSL LKS LZP SDPS
LSDSP
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein FPS
Drapeau de la Lituanie Lituanie LSDP DP
LiCS
Drapeau du Luxembourg Luxembourg LG PP Gréng LSAP DP
Drapeau de la Macédoine Macédoine LCM SDSM LPM
LDP
Drapeau de Malte Malte PCM AD PL
Drapeau de la Moldavie Moldavie RDP PCRM PDM PL
Drapeau de Monaco Monaco
Monténégro Monténégro DPS CG
SDP CG
LP CG
Drapeau de la Norvège Norvège PCN PSG PP MdG Ap Venstre
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas SI
AS
PP FNP GL
Groenen
PvdA VVD
D66
Drapeau de la Pologne Pologne PCP02 PPT PP RAŚ SLD
UP
PD
Drapeau du Portugal Portugal BG PEV PS MPT
Drapeau de la Roumanie Roumanie PAS PP PSD
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni NPCB PS
PSE
PR
RS
PST
SNP
PC
MK
GPEW
SGP
GPNI
Labour
SDLP
LibDems
Alliance
Drapeau de la Russie Russie PTCR-PUS
PCUS01
Yabloko
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin RCSM PSD AP
Serbie Serbie NPCY DS
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie PCS Smer–SD SDS SaS
Drapeau de la Slovénie Slovénie SD SMC
ZAB
LDS
Zares
Drapeau de la Suède Suède PCS PS PG PP MDG SAP FP
CP
Drapeau de la Suisse Suisse S PST PP Grüne SP FDP
Drapeau de la République tchèque République tchèque PCBM
PSD
Moravané SZ ČSSD ANO 2011
Drapeau de la Turquie Turquie PC PLS CHP
BDP
Drapeau de l'Ukraine Ukraine UCU


PPE[15] EUD[16] MPCE[17] ACRE[18] MELD ADDE MENL AEL AEMN
au CDR PPE CRE
au PE PPE CRE ELDD ENL NI
au GPLR PPE-CD CRE
à l'AP-CDE PPE/CD CE
à l'OSCE PPE
à l'OTAN PPE
Drapeau de l'Albanie Albanie PD
Drapeau de l'Allemagne Allemagne CDU
CSU
Drapeau d'Andorre Andorre
Drapeau de l'Arménie Arménie BHK
Drapeau de l'Autriche Autriche ÖVP FPÖ
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de la Belgique Belgique CD&V
cdH
CSP
PP VB
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine SDA
HDZ
PDP
HDZ 1990
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie GERB
DSB
SDS
DP
Drapeau de Chypre Chypre DISY
Drapeau de la République turque de Chypre du Nord Chypre du Nord
Drapeau de la Croatie Croatie HDZ
HSS
DC
Drapeau du Danemark Danemark KF
K
Drapeau de l'Espagne Espagne PP
UDC
Drapeau de l'Estonie Estonie IRL
Drapeau de la Finlande Finlande KOK
KD
Drapeau de la France France LR DLF FN
Drapeau de la Géorgie Géorgie CDM
SKP
Drapeau de la Grèce Grèce ND
Drapeau de la Hongrie Hongrie FIDESZ
KDNP
Drapeau de l'Irlande Irlande FG
Drapeau de l'Islande Islande SSF
Drapeau de l'Italie Italie FI
NCD
UdC
PpI
SVP
CeR LN
Drapeau du Kosovo Kosovo LDK
Drapeau de la Lettonie Lettonie V NA
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de la Lituanie Lituanie TS-LKD AWPL TT
Drapeau du Luxembourg Luxembourg CSV ADR
Drapeau de la Macédoine Macédoine DPNME
Drapeau de Malte Malte PN
Drapeau de la Moldavie Moldavie PLDM
PPCD
Drapeau de Monaco Monaco
Monténégro Monténégro
Drapeau de la Norvège Norvège Høyre
KrF
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas CDA VNL PVV
Drapeau de la Pologne Pologne PO
PSL
PiS
Drapeau du Portugal Portugal PSD
CDS-PP
Drapeau de la Roumanie Roumanie PNL
UDMR
PNŢ-CD
NR
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Cons
UUP
UKIP
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin PDCS
Serbie Serbie URS
VMSZ
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie KDH
SDKÚ-DS
SMK-MKP
Most–Híd
OKS
NOVA
Drapeau de la Slovénie Slovénie SDS
NSi
SLS
Drapeau de la Suède Suède MSP
KD
SD
Drapeau de la Suisse Suisse CVP
EVP
Drapeau de la République tchèque République tchèque TOP 09
KDU–ČSL
ODS SSO O.K. strana
Drapeau de la Turquie Turquie AKP
Drapeau de l'Ukraine Ukraine NSNU
NRU

Partis politiques anciennement représentés au Parlement européen[modifier | modifier le code]

Nom Sigle Idéologie Période
Alliance pour l'Europe des nations AEN Nationalisme
Euroscepticisme
2002-2009
Alliance des démocrates indépendants en Europe ADIE Souverainisme
Euroscepticisme
2005-2008
Démocrates européens DE Libéral-conservatisme
Euroscepticisme
1979-1992 (groupe indépendant)
1992-2009 (parti informel associé au PPE)
Libertas Souverainisme
Euroscepticisme
2009-2014
Mouvement pour la réforme européenne MER Libéral-conservatisme
Euroscepticisme
2006-2009

Autres partis ou mouvements politiques européens[modifier | modifier le code]

Nom Sigle Idéologie Reconnaissance par l'UE
Parti européen PE Fédéralisme Non reconnu
Parti fédéraliste européen PFE Fédéralisme Non reconnu
Europe Démocratie Espéranto EDE Promotion au niveau de l'Europe de la démocratie au moyen, notamment, de l'espéranto Non reconnu
Newropeans Démocratisation Non reconnu
Union fédéraliste des communautés ethniques européennes UFCE Régionalisme Non reconnu

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le traité de Lisbonne.
  2. Article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
  3. Statut et financement des partis politiques au niveau européen.
  4. La recommandation de la Commission européenne12 mars 2013 invite les États de donner la possibilité aux partis nationaux à indiquer, sur la carte des élections européennes, le lien vers le parti politique européen avec laquelle ils sont affiliés (it) Elezioni Europee e nuovo trattato di Lisbona, L’Ago e il filo, 18 dicembre 2013.
  5. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:297:0001:0004:FR:PDF
  6. Voir (it) Giampiero Buonomo, Le leggi e gli statuti, in Mondoperaio, n. 1/2016, p. 80-81.
  7. Université Robert-Schuman
  8. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o et p "Grants from the European Parliament to political parties at European level per party and per year", Octobre 2015, from [1], consulté le 26 octobre 2015
  9. http://www.european-left.org/fr/about-el/member-parties
  10. http://www.e-f-a.org/whos-who/member-parties/
  11. http://europeangreens.eu/sites/europeangreens.eu/files/EGP%20Rule%20Book%20as%20amended%20Istanbul%202014%20-%20overview%20member%20parties.pdf
  12. http://www.pes.eu/parties_fr
  13. http://www.pde-edp.eu/fr/organisation/les-partis-membres
  14. http://www.aldeparty.eu/fr/les-partis-membres-de-lalde
  15. http://www.epp.eu/member-parties/
  16. http://www.europeansunitedfordemocracy.org/members/
  17. http://www.ecpm.info/about-ECPM/our-members
  18. http://www.aecr.eu/members/