Parti politique européen

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Un parti politique au niveau européen, désigne un parti politique structuré au niveau européen. Il peut s'agir d'un parti politique reconnu ou non par l'Union européenne.

Reconnaissance par l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Selon l'Union européenne, un parti politique européen est un type d'organisation politique reconnu depuis 1992 dans le cadre du traité de Maastricht (TUE) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 (1er alinéa) du traité sur la Communauté européenne (TCE) disposait : « Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ()[1], les « partis politiques au niveau européen » sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)[2].

Le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du , « relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen », adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen, les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire[3].

La procédure de reconnaissance des partis politiques au niveau européen est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au , il existe 10 partis politiques au niveau européen reconnus[4],[5].

Extrait du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen[6].

« Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :
1. « parti politique »: une association de citoyens:
– qui poursuit des objectifs politiques, et
– qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre;
2. « alliance de partis politiques »: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins;
3. « parti politique au niveau européen »: un parti politique ou
une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3. »

« Article 3 Conditions

Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes :
a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège ;
b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen ;
c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ;
d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. »

Selon l'article 2 de la recommandation de la Commission no 2013/142/UE du sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen « les partis politiques nationaux participant aux élections au Parlement européen font connaître avant ces élections leurs liens d’affiliation avec des partis politiques européens. Les partis nationaux veillent à faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l’ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels »[7].

Liste des partis[modifier | modifier le code]

Partis financés et reconnus par l'Union européenne[modifier | modifier le code]

La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 90 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés[8].

Liste des partis[modifier | modifier le code]

Il y a dix partis politiques reconnus et financés par l'Union européenne[9] :

Parti politique européen Positionnement Idéologie Groupe au Parlement européen
ACRE Parti des conservateurs et réformistes européens Droite Conservatisme

Libéral-conservatisme

Euroscepticisme

National-conservatisme

Conservateurs et réformistes européens
ALDE Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe Centre Libéralisme

Social-libéralisme

Fédéralisme européen

Renew Europe
MPCE Mouvement politique chrétien européen Droite Conservatisme social

Démocratie chrétienne

Droite chrétienne

Conservateurs et réformistes européens
PDE Parti démocrate européen Centre Social-libéralisme

Centrisme

Renew Europe
ALE Alliance libre européenne Centre gauche

Centre droit

Régionalisme Verts/Alliance libre européenne

Conservateurs et réformistes européens

Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

PVE Parti vert européen Gauche à centre gauche Écologisme

Progressisme

Verts/Alliance libre européenne
PPE Parti populaire européen Centre droit à droite Libéral-conservatisme Démocratie chrétienne

Europhilie

Groupe du Parti populaire européen
PID Parti Identité et démocratie Droite à extrême droite Nationalisme

Populisme de droite Euroscepticisme

Identité et démocratie
PSE Parti socialiste européen Gauche à centre gauche Social-démocratie

Europhilie

Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen
PGE Parti de la gauche européenne Gauche radicale à extrême gauche Communisme Socialisme démocratique

Écosocialisme

Antilibéralisme

Socialisme

Anticapitalisme

Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

Financement des partis[modifier | modifier le code]

Parti politique européen Financement maximal en 2015[10] Première année de financement
ACRE Parti des conservateurs et réformistes européens 1 951 521  2010
ALDE Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe 2 093 480  2004
MPCE Mouvement politique chrétien européen 460 950  2010
PDE Parti démocrate européen 651 950  2004
ALE Alliance libre européenne 709 378  2004
PVE Parti vert européen 1 703 093  2004
PPE Parti populaire européen 8 091 256  2004
PID Parti Identité et démocratie 1 170 746  2015
PSE Parti socialiste européen 6 541 317  2004
PGE Parti de la gauche européenne 1 632 113  2004

Partis politiques anciennement reconnus[modifier | modifier le code]

Un parti peut perdre sa reconnaissance en raison de sa disparition ou s'il ne respecte plus les critères définis par le règlement du Parlement européen.

Nom Sigle Idéologie Période
Alliance pour l'Europe des nations AEN Nationalisme
Euroscepticisme
2002-2009
Alliance des démocrates indépendants en Europe ADIE Souverainisme
Euroscepticisme
2005-2008
Démocrates européens DE Libéral-conservatisme
Euroscepticisme
1979-1992 (groupe indépendant)
1992-2009 (parti informel associé au PPE)
Libertas Souverainisme
Euroscepticisme
2009-2014
Mouvement pour la réforme européenne MER Libéral-conservatisme
Euroscepticisme
2006-2009
Alliance européenne pour la liberté AEL National-populisme
Euroscepticisme
anti-immigration
2010-2014

Partis ou mouvements politiques européens non reconnus par l'Union européenne[modifier | modifier le code]

On trouve ici plusieurs partis politiques pan-européens, de création récente (XXIe siècle) et dont l’objectif politique pro-européen inclut la présentation de candidats aux élections au Parlement européen (ou autres), ainsi qu’un mouvement politique proposant l'espéranto comme langue commune, et une Fédération régionaliste.

Nom Sigle Création Idéologie
Union fédéraliste des communautés européennes UFCE 1949 Régionalisme
Europe Démocratie Espéranto EDE 2003 Promotion de l'espéranto comme langue commune équitable pour favoriser la démocratie en Europe
Newropeans 2005 Supranationalisme, Démocratisation de la Zone euro
Parti fédéraliste européen PFE 2011[11] Fédéralisme en Europe et en France (régionalisme), Social-libéralisme
DiEM25 2015 Transnationalisme, Démocratisation de UE
Volt Europa Volt 2017 Fédéralisme européen, Social-libéralisme
Maintenant le peuple MLP 2018 Socialisme démocratique, Écosocialisme

Partis politiques européens représentés aux assemblées parlementaires[modifier | modifier le code]

IPCO[12] GAE PGE[13] AGVN PPEU ALE[14] PVE[15] PSE[16] PDE[17] ALDE[18] LIBSEEN
au CDR PSE ADLE
au PE NI GUE/NGL Verts-ALE S&D ADLE
au GPLR SOC IDL
à l'AP-CDE UEL (en) SOC Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
à l'OSCE SOC
à l'OTAN SOC (en)
Drapeau de l'Albanie Albanie PS
Drapeau de l'Allemagne Allemagne LG Piraten BP
SSW
LA
Die Friesen
GRÜNE SPD FW FDP
PCA
Drapeau d'Andorre Andorre VA PS PLA
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de l'Autriche Autriche PDT PCA PP EL GRÜNE SPÖ NEOS
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de la Belgique Belgique LCR PC PP N-VA Groen
Ecolo
Sp.a
PS
MCC Open VLD
MR
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie PCTB PBMJG
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine SDP
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie UCB
PCB
UMO ZPB
Zelenite
BSP
BSDP
MDL
NDSV
MDL
Drapeau de Chypre Chypre PPT KOP EDEK SYPOL EDI
Drapeau de Chypre du Nord Chypre du Nord YKP
BKP
CTP
Drapeau de la Croatie Croatie POSC LO PP LISTA-RI SDP NS-R HNS–LD
HSLS
IDS-DDI
HNS–LD
HSLS
IDS-DDI
Drapeau du Danemark Danemark PCD ARG PPS
CI
R
SP SD Venstre
RV
Drapeau de l'Espagne Espagne PCPE GA
EL
POR
D
GU
PCE
PP ERC
EA
BNG
Equo
ICV
PSOE EAJ

CC

CxG

CDC
GUA
Drapeau de l'Estonie Estonie PGE PP EER SDE RE
EK
Drapeau de la Finlande Finlande PCF PP AF Vihr SDP Kesk
SFP
AG
Drapeau de la France France PRCF
PCRF
NPA PCF
PG
Ensemble !
PP MRS
EA
UDB
PO
PNC
EELV PS Modem
MRSL
UDI
Drapeau de la Géorgie Géorgie PUCG FD
Drapeau de la Grèce Grèce PCG GPA
POS
CGR PP Vinožito OP PASOK EK
Drapeau de la Hongrie Hongrie POH POH06 LMP MSZP UK
Drapeau de l'Irlande Irlande PTI APAP
PS
PSO
GP Labour FF
Drapeau de l'Islande Islande MVG PP Samf BF
Drapeau de l'Italie Italie PC GC PRC
PCI
PP PSd'Az
LVR
US
ALPE
STF
Verdi PD
PSI
PDE Italia IdV
RI
Drapeau du Kosovo Kosovo AKR
Drapeau de la Lettonie Lettonie PSL LKS LZP SDPS
LSDSP
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein FPS
Drapeau de la Lituanie Lituanie LSDP DP
LiCS
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Lénk PPL Gréng LSAP DP
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord LCM SDSM LPM
LDP
Drapeau de Malte Malte PCM AD PL
Drapeau de la Moldavie Moldavie RDP PCRM PDM PL
Drapeau de Monaco Monaco
Drapeau du Monténégro Monténégro DPS CG
SDP CG
LP CG
Drapeau de la Norvège Norvège PCN PSG PP MdG Ap Venstre
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas SI
AS
PP FNP GL
Groenen
PvdA VVD
D66
Drapeau de la Pologne Pologne PCP02 PPT PP RAŚ SLD
UP
SD PD
Drapeau du Portugal Portugal BG PEV PS PDR MPT
Drapeau de la Roumanie Roumanie PAS PP PSD PRO

RO.AS.IT

ALDE
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni NPCB PS
PSE
PR
RS
PST
SNP
PC
MK
GPEW
SGP
GPNI
Labour
SDLP
LibDems
Alliance
Drapeau de la Russie Russie PTCR-PUS
PCUS01
Iabloko
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin RCSM PSD RF
Drapeau de la Serbie Serbie NPCY DS
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie KSS Smer–SD
Drapeau de la Slovénie Slovénie SD DeSUS SMC
ZAB
LDS
Zares
ZAB
SMC
Drapeau de la Suède Suède PCS PS PG PP MDG SAP FP
CP
Drapeau de la Suisse Suisse Sol PST/POP PP PES PSS PLR
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie KSČM
SDS
Piráti Moravané SZ ČSSD SEN 21 ANO
Drapeau de la Turquie Turquie PC PLS CHP
BDP
Drapeau de l'Ukraine Ukraine UCU


PPE[19] EUD[20] MPCE[21] ACRE[22] ADDE MENL AEL AEMN
au CDR PPE CRE
au PE PPE CRE ELDD ENL NI
au GPLR PPE-CD CRE
à l'AP-CDE PPE/CD CE
à l'OSCE PPE
à l'OTAN PPE
Drapeau de l'Albanie Albanie PD
Drapeau de l'Allemagne Allemagne CDU
CSU
Drapeau d'Andorre Andorre
Drapeau de l'Arménie Arménie BHK
Drapeau de l'Autriche Autriche ÖVP FPÖ
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de la Belgique Belgique CD&V
cdH
CSP
VB
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine SDA
HDZ
PDP
HDZ 1990
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie GERB
DSB
SDS
DP
Drapeau de Chypre Chypre DISY
Drapeau de Chypre du Nord Chypre du Nord
Drapeau de la Croatie Croatie HDZ
HSS
DC
Drapeau du Danemark Danemark KF
K
Drapeau de l'Espagne Espagne PP
UDC
Drapeau de l'Estonie Estonie IRL
Drapeau de la Finlande Finlande KOK
KD
Drapeau de la France France LR PCD FN
Drapeau de la Géorgie Géorgie CDM
SKP
Drapeau de la Grèce Grèce ND
Drapeau de la Hongrie Hongrie FIDESZ
KDNP
Drapeau de l'Irlande Irlande FG
Drapeau de l'Islande Islande SSF
Drapeau de l'Italie Italie FI
NCD
UdC
PpI
SVP
CeR LN
Drapeau du Kosovo Kosovo LDK
Drapeau de la Lettonie Lettonie V NA
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de la Lituanie Lituanie TS-LKD AWPL
Drapeau du Luxembourg Luxembourg CSV ADR
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord DPNME
Drapeau de Malte Malte PN
Drapeau de la Moldavie Moldavie PLDM
PPCD
Drapeau de Monaco Monaco
Drapeau du Monténégro Monténégro
Drapeau de la Norvège Norvège Høyre
KrF
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas CDA PVV
Drapeau de la Pologne Pologne PO
PSL
PiS
Drapeau du Portugal Portugal PSD
CDS-PP
Drapeau de la Roumanie Roumanie PNL
UDMR
PNŢ-CD
NR
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Cons
UUP
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin PDCS
Drapeau de la Serbie Serbie URS
VMSZ
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie KDH
SDKÚ-DS
SMK-MKP
Most-Híd
SaS
OKS
NOVA
SNS
Drapeau de la Slovénie Slovénie SDS
NSi
SLS
Drapeau de la Suède Suède MSP
KD
Drapeau de la Suisse Suisse PDC
PEV
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie TOP 09
KDU–ČSL
ODS SPD
Drapeau de la Turquie Turquie AKP
Drapeau de l'Ukraine Ukraine NSNU
NRU

Mouvements associatifs européens (UE)[modifier | modifier le code]

Les mouvements associatifs européens suivants visent une action politique pro-européenne, tournée vers les élus et les citoyens, sans présenter eux-mêmes de candidats aux élections (au Parlement européen ou autres). Un statut de l'association européenne (SAE) n'étant pas encore créé dans l'UE, ils sont organisés en confédération d'associations par pays.

Nom Représentations nationales
Mouvement européen Mouvement européen-Allemagne

Mouvement européen-Belgique

Mouvement européen-France

Mouvement européen-Pays-Bas

Union des fédéralistes européens Union des fédéralistes européens (Allemagne)

Union des fédéralistes européens (France)

Jeunes Européens fédéralistes

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le traité de Lisbonne.
  2. Article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
  3. Statut et financement des partis politiques au niveau européen.
  4. La recommandation de la Commission européenne du 12 mars 2013 invite les États de donner la possibilité aux partis nationaux à indiquer, sur la carte des élections européennes, le lien vers le parti politique européen avec laquelle ils sont affiliés.
  5. (it) Elezioni Europee e nuovo trattato di Lisbona, L'Ago e il filo, 18 dicembre 2013.
  6. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:297:0001:0004:FR:PDF
  7. Voir (it) Giampiero Buonomo, Le leggi e gli statuti, in Mondoperaio, n. 1/2016, p. 80-81.
  8. Université Robert-Schuman
  9. « Liste des partis politiques européens enregistrés », sur www.appf.europa.eu (consulté le 8 avril 2018)
  10. [1]
  11. le Parti fédéraliste (France), fondé lui en 1995, a participé à la création du Parti fédéraliste européen en novembre 2011.
  12. https://www.initiative-cwpe.org/en/participating-parties/
  13. http://www.european-left.org/fr/about-el/member-parties
  14. (en) « Member Parties - EFA - European Free Alliance », sur EFA - European Free Alliance (consulté le 26 août 2020).
  15. http://europeangreens.eu/sites/europeangreens.eu/files/EGP%20Rule%20Book%20as%20amended%20Istanbul%202014%20-%20overview%20member%20parties.pdf
  16. http://www.pes.eu/parties_fr
  17. http://www.pde-edp.eu/fr/organisation/les-partis-membres
  18. http://www.aldeparty.eu/fr/les-partis-membres-de-lalde
  19. http://www.epp.eu/member-parties/
  20. http://www.europeansunitedfordemocracy.org/members/ « Copie archivée » (version du 29 avril 2014 sur l'Internet Archive)
  21. http://www.ecpm.info/about-ECPM/our-members
  22. http://www.aecr.eu/members/