TREVI

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TREVI était une structure ad hoc intergouvernementale réunissant différents responsables des ministères de la Justice et de l'Intérieur des douze États membres de la Communauté européenne. Créée en 1976, elle avait comme objectif la coopération policière à l'échelle européenne et demeura secrète jusqu'au moins 1989[1].

Son existence a été officialisée, sinon officiellement reconnue, lors du traité de Maastricht (1992), qui a conduit à son intégration au sein du troisième pilier de l'Union européenne, la coopération policière et judiciaire en matière pénale. TREVI a par la suite été remplacé par Europol, doté d'une existence légale.

Origine du nom[modifier | modifier le code]

L'origine du nom est discutée. L'Assemblée nationale française affirme dans un rapport qu'il s'agit de l'acronyme de « Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence internationale »[2],[1]. D'autres affirment que le premier rendez-vous a eu lieu à Rome, où se trouve la fontaine de Trevi, ou/et qu'il était alors dirigé par un Hollandais du nom de Fonteijn (« fontaine » en néerlandais); ou/et encore qu'il trouve son origine dans le district de Trevi, également à Rome[1].

Contexte de la création de TREVI[modifier | modifier le code]

Lors du Sommet du Conseil européen de Rome, les 1er et , le ministre des Affaires étrangères britannique, James Callaghan, suggère la création d'un groupe spécial de lutte anti-terroriste à l'échelle européenne[1].

Le groupe TREVI est créé, de façon informelle et en dehors de tout traité existant, l'année suivante[2], lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur au Luxembourg, le [1]. Le Parlement européen et la Commission européenne sont donc, de fait, tenus dans l'ignorance quant à l'existence de TREVI, qui n'est responsable que devant le Conseil européen[1]. Cette structure intergouvernementale est l'une des raisons expliquant l'enthousiasme de Londres quant à cette modalité de coopération européenne[1].

L'initiative de la création de TREVI est renforcée par la prise d'otages des Jeux olympiques de Munich en 1972 et le faible secours alors apporté par Interpol dans la lutte anti-terroriste. Cependant, bien que TREVI devait originairement coordonner les politiques anti-terroristes des différents gouvernements européens, ces réunions étendent leurs activités au-delà de cet objectif initial.

Organisation de TREVI[modifier | modifier le code]

La réunion initiale de 1976, au Luxembourg, met sur pieds cinq groupes TREVI[1].

  • Le groupe TREVI 1 est chargé de la lutte anti-terroriste et continue depuis cette mission.
  • Le groupe TREVI 2 est chargé de l'entraînement des polices et de la connaissance scientifique et technique. Sa mission s'étend par la suite aux missions d'ordre public et au hooliganisme dans le football.
  • Le groupe TREVI 3 est chargé des procédures de sécurité pour les voyages aériens de civils. Cette attribution est ensuite transférée au groupe 1, tandis que le groupe TREVI 3 est chargé, lors de la réunion de Rome du , de la lutte contre le trafic de stupéfiants, posant les jalons de la Europol Drugs Unit[1].
  • Le groupe TREVI 4 est chargé de la sûreté nucléaire.
  • Le groupe TREVI 5 est chargé des mesures d'urgence en cas de catastrophes (incendies, etc.)[1].

Cependant, les groupes TREVI 4 et 5 ne se sont finalement jamais réunis[1].

Après la réunion TREVI de , à Londres, la Metropolitan Police European Liaison Section et le Secret Intelligence Service deviennent les interlocuteurs privilégiés, au Royaume-Uni, des réunions TREVI[1].

Le groupe TREVI 92 est créé en pour se concentrer sur les « conséquences du Marché unique européen » concernant la sécurité[1]. Il travaille avec le groupe douanier GAM 92 (créé à la suite des Conventions de Naples) et le Groupe de travail ad hoc sur l'immigration, à l'installation d'une base de données informatisée, le Système d'information européen (SIE)[1].

Après une réunion au Luxembourg, en juin 1992, les États membres de TREVI mettent sur pied le « Groupe de travail ad hoc sur Europol » [1], à la suite du rapport sur « Le développement d'Europol » sur lequel ils se sont mis d'accord à Maastricht en [1].

Pays membres et observateurs de TREVI[modifier | modifier le code]

Outre les douze États membres de la Communauté européenne, le groupe TREVI accueille d'autres États en tant qu'observateurs. Appelés les « Amis de Trevi », ces États sont la Suède, l'Autriche, le Maroc, la Norvège, la Suisse, la Finlande, le Canada et l'Australie[1]. L'Argentine et la Hongrie sont aussi informées de ces réunions, respectivement par l'Espagne et l'Allemagne[1].

Les procureurs généraux des États-Unis Edwin Meese (1985-1988) et Dick Thornburgh (1988-1991) assistent à des réunions TREVI, de même que le chef de la Drug Enforcement Administration (DEA)[1].

TREVI 1[modifier | modifier le code]

À la suite d'attentats en France, à Karachi et à Istanbul, une réunion d'urgence des ministres de l'Intérieur, agissant en tant que membres de TREVI, a lieu à Londres les 25 et [1]. On décide alors de mettre sur pied un système de fax sécurisé, fondé sur la European Liaison Section (ELS) de la Metropolitan Police Special Branch, afin d'avoir un système immédiat de renseignement et d'échange d'information entre les douze forces de police des États de la Communauté européenne (le TREVI Secure Fax Network, TSFN)[1]. Les ministres demandent aussi à TREVI d'analyser l'information obtenue et de maintenir des contacts avec des pays hors de la Communauté européenne[1].

TREVI et l'interception des télécommunications[modifier | modifier le code]

Entre 1991 et 1993, TREVI négocie avec le FBI concernant la politique à adopter en matière de renseignement d'origine électromagnétique, c'est-à-dire en ce qui concerne l'interception des télécommunications[3]. Le rapport de 1992 de TREVI 2 montre qu'il travaille sur la cryptologie et l'interception des télécommunications[1].

Différentes propositions sont présentées par le groupe TREVI, aboutissant en 1995 à la Résolution relative à l’interception légale des télécommunications] [4], publiée plus de dix-huit mois plus tard au Journal officiel des Communautés européennes[3]. Celle-ci préconise la création d'un espace ENFOPOL, calqué sur la structure de l'espace Schengen, qui a été qualifié d'équivalent européen au système ECHELON[3].

TREVI 3[modifier | modifier le code]

Le groupe TREVI 3, chargé du trafic de stupéfiants, commence effectivement à travailler en 1985[1]. On décide alors d'envoyer des correspondants dans des pays tiers (initialement aux États-Unis, en Inde, en Finlande, au Canada, en Norvège et en Suède[1]).

TREVI 3 travaille aussi sur le vol à main armée, le vol de véhicules, la protection des témoins, les paiements illégaux non effectués en liquide, la lutte contre le crime organisé violent, la protection de la propriété culturelle et, jusqu'en 1989, les contrôles d'immigration aux frontières (le groupe TREVI 92 prend alors en charge cette dernière mission) [1].

Groupe ad hoc sur Europol[modifier | modifier le code]

Créé en juin 1992, le groupe ad hoc sur Europol prend en charge les missions attribuées aux TREVI 92 et TREVI 3. Il travaille sur la mise en place du European Drugs Unit (EDU) et rédige le texte de l'accord ministériel sur Europol, sur lequel les ministres se mettent d'accord le [1]. En attendant la légalisation d'Europol, c'est ce groupe, dirigé par la Grande-Bretagne, qui en est responsable[1].

Chronologie de l’Union européenne[modifier | modifier le code]

Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité CECA
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE et TCE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE et TCE)
2001
2003
Traité de Nice
(TUE et TCE)
2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE et TFUE)
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Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
Dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Union occidentale (UO) Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa et ab (en) Tony Bunyan(secrétaire de Statewatch), Trevi, Europol and the European state, in Statewatching the new Europe, 1993. [PDF] Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « Statewatch » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  2. a et b L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (rapport d'information no 2123), Assemblée nationale, 2 mars 2005.
  3. a b et c Philippe Rivière, « Tous les Européens sur écoutes », Le Monde diplomatique, mars 1999.
  4. Résolution du Conseil du relative à l'interception légale des télécommunications, Journal officiel des Communautés européennes, no C 329, , sur EUR-Lex, document 31996G1104, p. 1-6.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) M. Anderson, M. den Boer, P. Cullen, W. Gilmore, C. Raab et N. Walker., Policing the European Union. Theory Law and Practice, Oxford, Clarendon Press, .
  • Serge A. Bonnefoi, Europe et sécurité intérieure: TREVI, Union européenne, Schengen, Delmas, .
  • (en) B. Hebenton, Policing Europe. Co-operation, Conflicts and Control, New York, St. Martin’s Press Inc, .
  • (en) H. Nilsson, « The Justice and Home Affairs Council », dans M. Westlake and D. Galloway, The Council of the European Union, Londres, John Harper Publishing, .

Articles connexes[modifier | modifier le code]