Accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne

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Accord de libre-échange entre le Mercosur-UE
Description de l'image FTAMercosurEU.jpg.
Type de traité Accord de libre-échange
Signature
Lieu de signature Bruxelles, Drapeau de la Belgique Belgique
Parties Mercosur (Drapeau de l'Argentine Argentine, Drapeau du Brésil Brésil, Drapeau du Paraguay Paraguay et Drapeau de l'Uruguay Uruguay)
Drapeau de l’Union européenne Union européenne

L'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne est un projet d'accord de libre-échange en négociation depuis l'an 2000, suspendu en 2004 et dont les négociations ont repris en mai 2013, avant d'être conclue en 2019.

Histoire[modifier | modifier le code]

La question d'un accord de libre-échange entre les deux blocs fait suite à un accord-cadre interrégional de coopération entre le Mercosur et l'Union européenne signé le [1].

Le début des négociations pour un accord de libre-échange a commencé en 1999, avant de s'arrêter à partir de 2004. Les problèmes lors de ces négociations ont notamment été la difficulté pour l'Union européenne d'inclure les produits agricoles et agro-industriels dans cet accord et d'inclure la question des subventions à l'agriculture[2]. Dans l'autre sens, le Mercosur avait des difficultés à abaisser fortement ses droits de douanes, et le caractère imparfait de la zone de libre-échange du Mercosur posait également problème[2]. D'autres questions comme le droit d'auteur, le secteur automobile ou encore les normes phytosanitaires ont également pesé lors des négociations[2].

Malgré des annonces répétées en 2006 et 2008, appelant à son redémarrage[2], les négociations n'ont repris par la suite qu'en 2010[3], lors d'un sommet entre les deux blocs[4], avant de s'arrêter à nouveau en 2012[5]. Au total entre 2010 et 2012, 9 séries de négociations ont eu lieu entre les deux blocs[6].

Les négociations ont repris une nouvelle fois, à partir de mai 2016[7], avec une première série de négociations entre le 10 et 14 octobre 2016[8]. Avec le retour du protectionnisme aux États-Unis, à la suite de l’élection de Donald Trump, la Commission européenne est devenue décidée à obtenir un accord avant la fin de l'année 2018[9]. Plusieurs séries de négociations ont eu lieu notamment en mars et en juillet 2017[5]. La quatrième série de négociation, depuis le redémarrage des discussions, a eu lieu à Brasilia le 2 au 6 octobre[10]. Une nouvelle série de négociations a eu lieu entre le 6 et 10 novembre 2017 à Brasilia[5].

Les raisons du blocages portaient principalement sur l'exportation du bœuf et de l'éthanol. Pour débloquer les négociations, la commission européenne a modifié son offre en acceptant l’entrée sur son marché de 70 000 tonnes de viande bovine et de 600 000 tonnes d’éthanol[11].

En juin 2019, l'Union européenne et Mercosur annoncent avoir finalisé leurs négociations et être parvenu à un accord de principe[12],[13].

Contenu de l'accord[modifier | modifier le code]

Contenu au cours de la négociation[modifier | modifier le code]

Dans un premier temps en 2016, l'Union européenne a exclu la viande bovine et l'éthanol de l'accord de libre-échange[14]

En octobre 2017, l'accord serait a priori constitué notamment d'un contingent de 70 000 tonnes de viandes bovines, dont 35 000 tonnes de produits frais et 35 000 tonnes de produits congelés, qui ne serait plus affectés par les droits de douane de l'Union européenne, sur les 185 000 tonnes de bœufs que le Mercosur exporte en Europe[15]. L'accord devrait également contenir la possibilité d'exportation par le Mercosur de 600 000 tonnes d'éthanol libres de droits de douane[15],[16]. Cependant le Mercosur n'est pas satisfait de ces volumes proposés[17]. L'accord devrait également inclus un contingent de 200 000 tonnes de viandes de volailles, sans frais de douane de l'Union européenne[18].

Dans le sens inverse, l'accord devrait inclure la suppression des droits de douane du Mercosur, particulièrement élevés, sur les exportations européennes pour le secteur automobile, le secteur de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques[15], de manière progressive sur une durée de 10 ans, au lieu de 15 ans lors de précédentes négociations[19]. L'accord devrait inclure également la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée[18].

Contenu de l'accord finalisé[modifier | modifier le code]

En juin 2019, le contenu de l'accord à la fin des négociations est relevé. Il comporte une baisse de près de 90 % des droits de douane entre les deux blocs[13],[20] de manière progressive sur 10 ans, seuls quelques secteurs voient leurs droits de douanes baisser sur une durée étalée de 15 ans comme le secteur automobile[21]. Ainsi ces droits de douanes du Mercosur sont supprimée dans les domaines de l'automobile passant de 35 % à 0 % sur 15 ans avec un quota de 50 000 véhicules[22], dans l'industrie chimique, le textile ou dans l'industrie pharmaceutique[13],[20].

Dans le domaines agro-alimentaires, les baisses de droits de douane sont du même ordre et concernent un certain nombre de produits alimentaires comme les alcools, l'épicerie sucrée, les produits de la pêche[13],[20] ou encore certains fruits et l'huile d'olive[21]. Les produits laitiers accèdent à des quotas d'importation sans droits de douane,[20]. L'Union européenne instaure des quotas pour des importations à des droits de douanes plus faibles sur de le bœuf de l'ordre de 99 000 tonnes, des quotas de droits de douanes nuls sur le sucre de l'ordre de 180 000 tonnes, sur la volaille de l'ordre de 180 000 tonnes, sur la viande de porc de l'ordre de 25 000 tonnes, sur l'éthanol de l'ordre de 650 000 tonnes, sur le riz de l'ordre de 60 000 tonnes et sur le miel de l'ordre de 45 000 tonnes[21]. Des quotas de droits de douanes entre les deux blocs sont instaurés sur le fromage avec un quota de 30 000 tonnes, sur le lait en poudre avec un quota de 10 000 tonnes et sur le lait pour bébé avec un quota de 5 000 tonnes[21].

L'accord inclut bel et bien la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée[13]. Il inclut également un chapitre sur l'environnement, le développement durable, la gestion des forêts et les droits des travailleurs. Enfin l'accord inclut l'accès des entreprises des deux blocs aux marchés publics[13].

Avant de pouvoir entrer en application, l'accord UE-Mercosur va devoir passer plusieurs étapes législatives. Il va d'abord être soumis à l’approbation des États-membres dans le cadre du Conseil de l’UE, où l'unanimité des 28 (27 après le départ du Royaume-Uni) est nécessaire. Puis, le traité sera soumis en premier au vote du Parlement européen, ensuite il sera soumis au vote des Parlements nationaux des États-membres de l'Union européenne. Enfin, l'accord va également devoir être approuvé dans les quatre États du Mercosur[23].

Sympathisants à l'accord[modifier | modifier le code]

Commission européenne[modifier | modifier le code]

La Commission européenne est une fervente partisane et est prête à faire de grandes concessions pour arriver au plus vite à un accord.

« Tout le monde dit que le 'timing' est très important car l’an prochain, le Brésil, par exemple, sera occupé par ses élections et ce sera difficile de continuer les négociations » fait savoir Katainen. »

En effet, d'après ses analyses, l'accord apportera croissance et emplois pour l'Europe. En particulier, la France sera la première bénéficiaire économique en particulier pour son secteur agricole.

« Selon nos calculs et nos chiffres, la France serait l’un des plus grands bénéficiaires de cet éventuel accord. Cela donnerait des opportunités à l’industrie française et aussi à son secteur agricole. »

Opposition à l'accord[modifier | modifier le code]

Opposition étatique[modifier | modifier le code]

L'État français reste opposé à un tel accord, par les menaces qu'il pourrait induire sur le secteur agricole, secteur que la France défend particulièrement dans sa diplomatie économique[15],[24]. Par exemple, le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Travert, a exprimé cette opposition[25], en plus du président de la république.

De manière parallèle, un groupe de 11 États européens à savoir l'Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie s'oppose à l'insertion de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles[10].

La position du gouvernement français évolue en 2018 avec un assouplissement des limitations sur les quotas libres de droits de douane des produits issus de la filière bovine ; ce qui provoque l'inquiétude de cette même filière en France pour deux raisons principales : la distorsion de concurrence induite par des prix de revient inférieurs et la réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC)[26].

Opposition d'associations ou assimilées[modifier | modifier le code]

Greenpeace a, en décembre 2017, publié plusieurs documents liés aux négociations de cet accord, rappelant son opposition à cet accord. Greenpeace avait déjà publié des éléments des négociations lors des accords entre l'UE et le Japon, entre l'UE et le Canada ou encore entre l'UE et les États-Unis[27]. À cette occasion, Greenpeace dénonce les effets d'un tel accord en matière de déforestation, sur l'extension des cultures en Amérique du Sud et leurs impacts sur le climat. Greenpeace dénonce également le cadre confidentiel d'un tel accord[27].

Les organisations agricoles regroupées au sein de la Copa-Cogeca se sont également opposées aux volumes de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles proposés lors des négociations d'octobre 2017[10]. La FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Fédération nationale bovine et la Interbev se sont également opposés à cet accord dénonçant les conditions d'élevage en Amérique du Sud, l'utilisation de fourrages OGM, ainsi que l'impact sur la production européenne et française[28],[29],[30].

L'association Creative Commons s'est également opposée à l'accord de par des dispositions étendant la durée des droits d'auteur à 70 ans après la mort de l'auteur, pour les pays ayant des durées plus courtes, ainsi que d'autres dispositions ayant trait aux droits d'auteur et aux droits intellectuels[31].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Accord-cadre inter-régional de coopération avec l'UE, Journal officiel de l'Union européenne, EUR-Lex, (lire en ligne)
  2. a b c et d None 2012
  3. Emilie Buffet, « Le Mercosur prêt à négocier un accord commercial avec l’UE », sur Euroactiv,
  4. « Accord Union européenne-MERCOSUR », sur École Supérieure de Commerce International
  5. a b et c José Ignacio Salafrance Scanchez-Neyra, « EU-Mercosur Free Trade Agreement », sur Parlement européen,
  6. « Mercosur-European Union », sur Organisation des États américains
  7. « Mercosur », sur Commission européenne
  8. « Mercosur – EU Joint communiqué on the XVI negotiating round, 10-14 October 2016 », sur Commission européenne,
  9. « Libre-échange Les partisans d'un accord UE-Mercosur font le forcing », Terre-net (avec AFP),‎ (lire en ligne, consulté le 21 février 2018)
  10. a b et c « Libre-échange UE/Mercosur : Bruxelles sous pression », sur Agrapresse,
  11. « Accord commercial avec le Mercosur. Un accord bénéfique pour la France ? », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 21 février 2018)
  12. « L'Union européenne et le Mercosur signent un traité de libre-échange « historique » », sur Les Echos,
  13. a b c d e et f « Que contient l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur ? », sur Le Monde,
  14. « L'UE et le Mercosur échangent leurs offres tarifaires en vue d'un accord de libre-échange », sur Plein Champ,
  15. a b c et d Emmanuel Berretta, « Accord Mercosur : Macron a-t-il raison de demander une "pause" ? », sur Le Point,
  16. « Un accord commercial UE-Mercosur à portée de main (UE) », sur Plein Champ,
  17. « Ball in EU court on Mercosur trade deal: Uruguay », sur Reuters,
  18. a et b Richard Hiault, « Mercosur : ce que négocient vraiment les Européens sur l'agriculture », sur Les Echos,
  19. Maximiliano Rizzi, « Mercosur to offer EU faster reduction in tariffs: Argentine negotiator », sur Reuters,
  20. a b c et d « Ce qu’il y a dans l’accord «historique» entre UE et Mercosur qui inquiète les agriculteurs européens », sur Le Figaro,
  21. a b c et d « New EU-Mercosur trade agreement : The agreement in principle », sur Commission européenne,
  22. Solène Davesne, « Bon ou mauvais deal ? Ce que contient vraiment l’accord UE-Mercosur », sur Usine Nouvelle,
  23. « Tout savoir sur le très critiqué accord de libre-échange UE-Mercosur », sur www.cnews.fr (consulté le 10 juillet 2019)
  24. Cécile Ducourtieux, « Le Mercosur, nouvelle source de tensions entre la France et l’Union européenne », sur Le Monde,
  25. « Mercosur/viande: la France va s'opposer à la proposition de Bruxelles (Travert) », sur Plein Champ,
  26. Cécile Ducourtieux, « Revirement français dans les négociations entre l'UE et le Mercosur », sur Le Monde, (consulté le 31 janvier 2018).
  27. a et b « Traité UE-Mercosur : une menace pour les forêts et le climat », sur Greenpeace,
  28. « Ceta et Mercosur : double menace pour l'élevage français », sur Plein Champ,
  29. « Mercosur : les professionnels français de la viande en appellent au président », sur Plein Champ,
  30. « La viande bovine doit être sortie des négociations Mercosur-UE (industriels français) », sur Plein Champ,
  31. Vollmer 2017

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jérémie None, « UE-MERCOSUR : vers un accord d’association subrégional ? Bilan, enjeux et perspectives », DiploWeb,‎ (lire en ligne)
  • Timothy Vollmer, « EU-Mercosur Trade Agreement Would Harm User Rights and the Commons », sur Creative-Commons,
  • Marie-Françoise Durand et Paolo Giordano, Vers un accord entre l'Europe et le Mercosur, Presses De Sciences Po, , 452 p. (ISBN 9782724686241)
  • Mohamed Hedi Bchir, Yvan Decreux et Jean-Louis Guérin, « Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur : une étude avec le modèle MIRAGE », Économie internationale,‎ , p. 77 - 108 (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]