Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne
à l'Union européenne.
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| Dépôt de candidature | |
|---|---|
| Reconnaissance du statut de candidat | |
| Chapitre(s) ouvert(s) | 33 |
| Chapitre(s) clos | 18 |
| Site web | www.mvpei.gov.me |
| Accords | Accord de stabilisation et d'association (2010)[1] |
|---|
| Populations respectives lors de l'adhésion |
|
|---|---|
| Superficie |
|
Le Monténégro a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le en France. Le statut de candidat officiel lui est accordé en par le Conseil européen, soit 2 ans après sa demande.
Le pays est issu de la séparation en 2006 de la Serbie-et-Monténégro en deux États indépendants, le Monténégro et la Serbie, également candidate à l'adhésion. Après l'adhésion de la Slovénie (2004) et de la Croatie (2013) à l'Union européenne ainsi que la demande faite par la Macédoine du Nord, le Monténégro est le quatrième pays issu du démembrement de la Yougoslavie à avoir fait une demande d'adhésion auprès de l'Union. Un traité d'adhésion pour 2028 est envisagé le [2].
Historique
[modifier | modifier le code]Situation initiale
[modifier | modifier le code]La coopération institutionnelle en vue d'une adhésion du Monténégro à l'Union européenne commence par la signature le d'un Accord de stabilisation et d'association. Celui-ci entre en vigueur le .
Dépôt de candidature
[modifier | modifier le code]Le , le Monténégro dépose sa demande officielle de candidature à l'adhésion à l'Union européenne[3].
Statut de candidat
[modifier | modifier le code]Le , la Commission européenne estime que le Monténégro a fait des progrès significatifs, et propose que lui soit accordé le statut de candidat à l’adhésion[4]. Le Conseil européen qui représente les États membres approuve cette proposition le et donne au Monténégro le statut officiel de candidat, ce qui signifie que des négociations d'adhésion vont pouvoir être ouvertes. Le Président du Parlement monténégrin Ranko Krivokapic déclare : « Cela constitue une grande récompense, avec une obligation encore plus grande[5]. »
Le , le Parlement européen adopte une résolution rédigée par le député conservateur Charles Tannock. Le Parlement se félicite de l'octroi du statut officiel de candidat, et espère que les négociations d'adhésion pourront être ouvertes rapidement ; le rapporteur déclare : « Le Monténégro devrait être jugé uniquement sur le mérite, les faits et les réalisations[6]. » Le Parlement salue les efforts du gouvernement de Igor Lukšić pour adopter la législation nécessaire, mais il insiste sur l'importance de renforcer les capacités administratives du pays pour appliquer effectivement ces règles[7]. Plusieurs problèmes sont à cet égard soulevés[8] :
- La corruption qui reste « très répandue dans de nombreux domaines » et « constitue un grave problème », notamment dans les secteurs de la construction, de la privatisation et des marchés publics. Le Parlement précise que le cadre juridique de lutte contre le crime organisé s'est amélioré, mais que sa mise en œuvre fait encore défaut.
- La criminalité organisée et surtout « le blanchiment d'argent et la contrebande, [qui] posent toujours problème ». Le Parlement souligne la nécessité d'améliorer la coopération entre les différents organes répressifs nationaux, européens et internationaux.
- La situation des minorités. Le Parlement se félicite des bonnes relations interethniques, qui constituent « une base solide sur laquelle bâtir le processus de paix dans [la] région », mais que certaines minorités, notamment les communautés rom, ashkali et égyptienne, « sont toujours confrontées à des problèmes de discrimination fréquente. »
Ouverture des négociations
[modifier | modifier le code]Le , la Commission a rendu un avis favorable sur l'ouverture des négociations d'adhésion[9]. Lors du Conseil européen du , Herman Van Rompuy annonce l'ouverture des négociations pour l'été 2012.
Chronologie
[modifier | modifier le code]| Date | Évènement |
|---|---|
| Le Monténégro signe un accord de stabilisation et d'association. | |
| Candidature à l'adhésion à l'Union déposée. | |
| Le Monténégro soumet ses réponses au questionnaire de la Commission. | |
| La Commission européenne donne un avis positif aux réponses du questionnaire réalisé. | |
| Le Monténégro reçoit le statut de candidat officiel. | |
| Avis favorable de la Commission sur l'ouverture des négociations d'adhésion[9]. | |
| Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne demandent l'ouverture des négociations. | |
| Le Conseil européen approuve l'ouverture des négociations[10]. | |
| Ouverture des négociations d'adhésion. | |
| Ouverture et fermeture du chapitre 25 « Science & recherche ». | |
| Ouverture et fermeture du chapitre 26 « Éducation & culture ». | |
| Ouverture des chapitres 5 « Marchés publics », 6 « Droit des sociétés », 20 « Politique d’entreprise et politique industrielle », 23 « Appareil judiciaire & droits fondamentaux » et 24 « Justice, liberté & sécurité ». | |
| Ouverture des chapitres 7 « Droits de propriété intellectuelle » et 10 « Société de l'information & médias ». | |
| Ouverture des chapitres 4 « Libre circulation des capitaux », 31 « Politique étrangère, de sécurité et de défense » et 32 « Contrôle financier ». | |
| Ouverture des chapitres 18 « Statistiques », 28 « Protection des consommateurs et de la santé », 29 « Union douanière » et 33 « Dispositions financières et budgétaires ». | |
| Ouverture des chapitres 16 « Fiscalité » et 30 « Relations extérieures ». | |
| Ouverture des chapitres 9 « Services financiers » et 21 « Réseaux transeuropéens ». | |
| Ouverture des chapitres 14 « Politique des transports » et 15 « Énergie ». | |
| Ouverture des chapitres 12 « Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire » et 13 « Pêche ». | |
| Ouverture des chapitres 11 « Agriculture et développement rural » et 19 « Politique sociale et l'emploi ». | |
| Ouverture des chapitres 1 « Libre circulation des biens » et 22 « Politique régionale et coordination des instruments structurels ». Fermeture provisoire du chapitre 30 « Relations extérieures ». | |
| Ouverture des chapitres 2 « Liberté des travailleurs » et 3 « Droit d'établissement et libre prestation de services ». | |
| Ouverture du chapitre 17 « Politique économique et monétaire ». | |
| Ouverture du chapitre 27 « Environnement ». | |
| Ouverture du chapitre 8 « Politique de la concurrence ». | |
| Seizième conférence d'adhésion. Le Monténégro a atteint les critères provisoires (Interim Benchmark Assessment Report, IBAR) concernant les chapitres 23 et 24[11]. Cela permet d'entamer le processus de clôture des chapitres des négociations d'adhésion. L'UE a fixé les critères pour la clôture provisoire des chapitres 23 et 24. | |
| Dix-septième conférence d'adhésion : fermeture provisoire des chapitres 7 « Droits de propriété intellectuelle », 10 « Société de l’information et médias » et 20 « Politique d’entreprise et politique industrielle »[12]. | |
| Vingt-troisième conférence d'adhésion, fermeture du chapitre 5 « Marchés publics »[13]. | |
| Vingt-quatrième conférence d'adhésion, fermeture des chapitres 3 « Droit d'établissement et libre prestation de services », 4 « Libre circulation des capitaux », 6 « Droit des sociétés », 11 « Agriculture et développement rural » et 13 « Pêche »[14] (pour ces deux derniers, fermeture approuvée par la France à la condition qu'un contrôle supplémentaire soit mis en place après la fermeture de ces deux chapitres[15]). | |
| Vingt-cinquième conférence d'adhésion, fermeture du chapitre 32 « Contrôle financier »[16]. | |
| Vingt-sixième conférence d'adhésion, fermeture du chapitre 21 « Réseaux transeuropéens »[17]. | |
| Création du groupe de travail chargé de rédiger le traité d'adhésion du Monténégro[18],[19],[20]. | |
| Première réunion dudit groupe de travail[21]. | |
| Vingt-septième conférence d'adhésion, fermeture des chapitres 2 « Libre circulation des travailleurs » et 28 « Protection des consommateurs et de la santé »[22]. | |
| Vingt-huitième conférence d'adhésion, fermeture des chapitres 8 « Politique de la concurrence » et 29 « Union douanière »[23]. |
En fermant 5 chapitres le , le Monténégro est devenu le premier pays à atteindre 12 chapitres fermés depuis la Croatie en 2009[24], l'Islande n'ayant clos que 11 chapitres avant de retirer sa candidature en 2015.
Le 24 février 2026, la Slovénie fait don d'un logiciel conçu pour moderniser et numériser les procédures douanières au Monténégro, dans le but de fermer le chapitre 29[25].
Le Gouvernement du Monténégro espère fermer tous les chapitres d'ici fin 2026[26],[27].
État des négociations
[modifier | modifier le code]Acquis communautaire
[modifier | modifier le code]| Chapitres de l'acquis | Évaluation initiale de la Commission | Début de l'examen analytique[N 1] | Fin de l'examen analytique[N 1] | Ouverture du chapitre | Clôture du chapitre |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Libre circulation des biens | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 2. Libre circulation des travailleurs | Efforts plus approfondis nécessaires | [22] | |||
| 3. Droit d’établissement et libre prestation de services | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 4. Libre circulation des capitaux | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 5. Marchés publics | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 6. Droit des sociétés | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 7. Droits de propriété intellectuelle | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 8. Politique de la concurrence | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 9. Services financiers | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 10. Société de l'information et médias | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 11. Agriculture et développement rural | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 13. Pêche | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 14. Politique des transports | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 15. Énergie | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 16. Fiscalité | Aucune difficulté majeure attendue | – | |||
| 17. Politique économique et monétaire | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 18. Statistiques | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 19. Politique sociale et emploi | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 20. Politique d'entreprise et politique industrielle | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 21. Réseaux transeuropéens | Efforts plus approfondis nécessaires | [17] | |||
| 22. Politique régionale et coordination des instruments structurels | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux | Efforts plus approfondis nécessaires | [28] | – | ||
| 24. Justice, liberté et sécurité | Efforts plus approfondis nécessaires | [28] | – | ||
| 25. Science et recherche | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 26. Éducation et culture | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 27. Environnement | Totalement incompatible avec les acquis | – | |||
| 28. Protection des consommateurs et de la santé | Efforts plus approfondis nécessaires | [22] | |||
| 29. Union douanière | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 30. Relations extérieures | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 31. Politique étrangère, de sécurité et de défense | Aucune difficulté majeure attendue | – | |||
| 32. Contrôle financier | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 33. Dispositions financières et budgétaires | Aucune difficulté majeure attendue | – | |||
| 34. Institutions | Rien à adopter | – | – | – | – |
| 35. Autres | Rien à adopter | – | – | – | – |
| Progression | 33 sur 33 | 33 sur 33 | 33 sur 33[N 2] | 18 sur 33 |
Question de l'euro
[modifier | modifier le code]Pour des raisons historiques, le pays utilise l'euro sans toutefois être membre de la zone euro ou avoir signé de convention monétaire avec les instances européennes[29] ; en cas d'adhésion, le pays a l'obligation d'adhérer à l'euro[30] en passant par une procédure normée et en respectant des critères de convergence. Aucune solution définitive n'a été validée et le pays pourrait soit conserver l'euro, soit passer à une monnaie transitoire le temps que la procédure soit validée, soit valider simultanément la procédure d'adhésion à l'UE et celle à la zone euro.
Notes
[modifier | modifier le code]Source
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Accession of Montenegro to the European Union » (voir la liste des auteurs).
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en) « Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part », sur le site du SEAE (consulté le ).
- ↑ https://fr.euronews.com/my-europe/2026/04/25/le-montenegro-fait-un-pas-de-plus-vers-ladhesion-a-lunion-europeenne
- ↑ Courrier des Balkans - 15 décembre 2008
- ↑ Le Figaro - 9 novembre 2010
- ↑ Le Monde - 17 décembre 2010
- ↑ Communiqué de presse du Parlement européen - 9 mars 2011
- ↑ Leclerc 2011
- ↑ Résolution du Parlement européen adoptée le 9 mars 2011
- 1 2 Smolar 2011
- ↑ Le Figaro - 29 juin 2012
- ↑ Seizième réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro au niveau ministériel
- ↑ Seventeenth meeting of the Accession Conference with Montenegro at ministerial level
- ↑ 23e réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro, 27 juin 2025.
- ↑ Vingt-quatrième conférence d'adhésion avec le Monténégro, 16 décembre 2025.
- ↑ https://europeanwesternbalkans.com/2025/12/15/montenegrin-leaders-announce-the-closure-of-5-chapters-formal-decision-tonight/
- ↑ 25e réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro, 26 janvier 2026.
- 1 2 26e réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro, 17 mars 2026.
- ↑ « Le Monténégro fait un pas de plus vers l'adhésion à l'Union européenne », sur Touteleurope.eu, (consulté le ).
- ↑ Evelyn Ann-Marie Dom, « Le Monténégro fait un pas de plus vers l'adhésion à l'Union européenne », sur euronews, (consulté le )
- ↑ Jasna Tatar Anđelić, « Monténégro : l’UE lance la rédaction du traité d’adhésion, une étape décisive », sur Le Courrier des Balkans, (consulté le )
- ↑ https://www.politico.eu/article/montenegro-endgame-eu-membership/
- 1 2 3 Vingt-septième conférence d'adhésion avec le Monténégro, 15 juin 2026.
- ↑ Vingt-huitième conférence d'adhésion avec le Monténégro, 14 juillet 2026.
- ↑ https://europeanwesternbalkans.com/2025/12/16/kos-montenegro-never-closer-to-the-eu-five-chapters-officially-closed/
- ↑ (en-US) David Lazarevic, « Slovenia donates customs software to Montenegro as step closer to closing EU accession Chapter 29 », sur Montenegrobusiness, (consulté le )
- ↑ « Mandić: We are working hard to close five more chapters by the end of the year; EP MP: Seven out of 33 is not much », Vijesti, (consulté le )
- ↑ « Montenegro getting closer to closing five negotiation chapters by the end of the year, Gorcevic says », Cdm, (consulté le )
- 1 2 Début du criblage par le Monténégro
- ↑ Marc Semo, « Kosovo et Monténégro, îlots d'euros », Libération, , « Le mark était leur monnaie officielle, ils passent à la monnaie unique. » (lire en ligne).
- ↑ Titre VIII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « Le Monténégro dépose officiellement sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne » (trad. Jean-Baptiste Lauthe), Le Courrier des Balkans, (lire en ligne)
- « UE : un pas en avant pour le Monténégro », Le Figaro, (lire en ligne)
- « Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE », Le Monde, (lire en ligne)
- « Élargissement : les députés regrettent la lenteur des progrès en Turquie et se félicitent du statut de candidat du Monténégro », le Communiqué de presse du Parlement européen, (lire en ligne)
- Floriane Leclerc, Le Monténégro en file d'attente, Strasbourg, Université Robert Schuman, (lire en ligne)
- Parlement européen, Résolution sur le processus d'intégration européenne du Monténégro, (lire en ligne)
- Piotr Smolar, « Le Monténégro souhaite poursuivre sa marche vers l'UE », Le Monde,
- « Monténégro : l'UE lance des négociations », Le Figaro, (lire en ligne)
- « Adhésion du Monténégro : que fait l’Union européenne ? », sur Les Echos, .
