Liste thématique de directives européennes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Liste thématique de (quelques) directives européennes. Contrairement aux directives, les règlements de l'UE sont d'application immédiate, ne requérant pas une transposition préalable dans le droit des États membres de l'UE. La transposition des directives dans le droit national peut prendre un certain temps; de plus, dans certains domaines, la règle de droit nationale (loi, décret, ordonnance, etc.) qui transpose celle-ci diffère souvent, en contenu, de la directive elle-même (autrement dit il n'y a pas nécessairement de lien de cause à effet entre une directive et sa transposition nationale).

Droit au séjour et libre-circulation[modifier | modifier le code]

  • 1990 : trois directives étendent à tous les citoyens de l'UE le droit à la libre-circulation (et non plus aux seuls actifs, comme le prévoyait l'article 38 du Traité de Rome) [1].
  • 2004 : Directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres: suite à des jugements allant dans ce sens de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) [1], cette directive accorde aux citoyens de l'UE, actif ou non, « un droit absolu de libre circulation, un droit de séjour inférieur à trois mois lui aussi absolu, un droit au séjour définitif après cinq ans de résidence et un droit au séjour encadré de façon extrêmement légère entre trois mois et cinq ans. » [1]
  •  : Directive retour: le maintien en rétention avant expulsion est autorisé jusqu'à un maximum de dix-huit mois. Une possibilité d'interdiction du territoire communautaire pour cinq ans peut être également prononcée.

Gouvernementalité et transparence[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Sécurité (sanitaire, industrielle, alimentaire, au travail...)[modifier | modifier le code]

Bioéthique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bioéthique.

Droit d'auteurs et brevetabilité[modifier | modifier le code]

Services et commerce[modifier | modifier le code]

  • 1991: Directive transport ferroviaire (libéralisation partielle du transport ferroviaire)
  • Directive 1999/44 directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
  • Directive 2004/17/CE directive du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
  • Directive 2004/18/CE directive du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  • Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  • 2006: « Directive Services » (anciennement directive Bolkestein): Directive 2006/123/CE relative aux libertés d'établissement des prestataires de services et libre circulation des services dans le marché intérieur
  • Directives « Marquage CE » : ensemble de directives (plusieurs dizaines, ce nombre variant dans le temps) garantissant la libre circulation des biens contre les « obstacles non tarifaires », nommément les exigences techniques nationales concrétisées par un label. L'appartenance à cette « famille » se reconnait à l'obligation d'apposé un logo "CE", ces directives ayant d'autres exigences en commun.

Entreprises, Comptabilité, Audit et Contrôle[modifier | modifier le code]

Sécurité (civile, nationale, internationale)[modifier | modifier le code]

Voir aussi Coopération policière et judiciaire en matière pénale

Discrimination[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Etienne Pataut, L’invention du citoyen européen, La Vie des idées, 2 juin 2009
  2. Directive 89/381/CEE du conseil du 14 juin 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains
  3. Poursuite de la transposition de la directive de 2004 sur le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation, Net Iris, 23 juin 2008