Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française
| Pays | France |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Article de la Constitution |
| Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
| Publication | 5 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
L'article 88 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit que la République française puisse entrer dans des accords de coopération renforcés avec certains États.
Texte
[modifier | modifier le code]« La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. »
— Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Contenu
[modifier | modifier le code]L'article était originellement destiné aux pays qui, après leur indépendance, auraient souhaité conserver des liens de coopération étroits avec la France[2]. Sa rédaction originelle était:
« La République ou la Communauté peuvent conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. »
— Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version d'origine).[3]
Le juriste Thierry Michalon remarque que la notion d'État associé est une reprise de la Constitution de 1946[4]. Hervé Coutau-Bégarie et Jean-Louis Seurin écrivent que l'article devait s'appliquer aux territoires du Laos et du Cambodge[5]. Il n'a jamais été reçu d'application[6].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
- ↑ Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain 2. La constitution de la Ve République - 9e éd., Dalloz, , 764 p. (ISBN 978-2-247-19460-5, lire en ligne)
- ↑ Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version d'origine).
- ↑ Louis Favoreu, Le statut du territoire de Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994 : colloque, Presses universitaires d'Aix-Marseille, (lire en ligne)
- ↑ Hervé Coutau-Bégarie et Jean-Louis Seurin, Nouvelle-Calédonie, les antipodes de la démocratie, FeniXX réédition numérique, , 220 p. (ISBN 978-2-402-06123-0, lire en ligne)
- ↑ Niki Aloupi, Cécile Rapoport et Christine Kaddous, Les accords internationaux de l'Union européenne : 3e édition entièrement refondue et mise à jour, Editions de l'Université de Bruxelles, , 370 p. (ISBN 978-2-8004-1691-5, lire en ligne)
