Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 88 de la Constitution de 1958 était destiné à l'origine aux pays qui, après avoir acquis l'indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la France. Il n'a pas reçu d'application jusqu'à présent.

Le texte de l'article[modifier | modifier le code]

« La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. »

— Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

Notes et références[modifier | modifier le code]