Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 88 de la Constitution de 1958 prévoit que la République française puisse entrer dans des accords de coopération renforcés avec certains États.

Texte[modifier | modifier le code]

« La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. »

— Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

Contenu[modifier | modifier le code]

L'article original est destiné aux pays qui, après leur indépendance, auraient souhaité conserver des liens de coopération étroits avec la France[2]. Le juriste Thierry Michalon remarque que la notion d' État associé est une reprise de la Constitution de 1946[3]. Hervé Coutau-Bégarie et Jean-Louis Seurin écrivent que l'article devait s'appliquer aux territoires du Laos et du Cambodge[4].

Cet article est révisé par la réforme constitutionnelle de 2008. Il n'a jamais été reçu d'application[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
  2. Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain 2. La constitution de la Ve République - 9e éd., Dalloz, (ISBN 978-2-247-19460-5, lire en ligne)
  3. Louis Favoreu, Le statut du territoire de Polynésie française: bilan de dix ans d'application, 1984-1994 : colloque, Presses universitaires d'Aix-Marseille, (lire en ligne)
  4. Hervé Coutau-Bégarie et Jean-Louis Seurin, Nouvelle-Calédonie, les antipodes de la démocratie, FeniXX réédition numérique, (ISBN 978-2-402-06123-0, lire en ligne)
  5. Niki Aloupi, Cécile Rapoport et Christine Kaddous, Les accords internationaux de l'Union européenne: 3e édition entièrement refondue et mise à jour, Editions de l'Université de Bruxelles, (ISBN 978-2-8004-1691-5, lire en ligne)