Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne
Image illustrative de l’article Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne
La Bosnie-Herzégovine (en orange)
et l'Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
Superficie

La Bosnie-Herzégovine a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , par la voix de Dragan Čović, président collégial de la Bosnie-Herzégovine, le statut de candidat officiel lui a été reconnu le 20 septembre de la même année[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Lors du Conseil européen de Thessalonique (19-21 juin 2003), le statut de candidat potentiel est reconnu à la Bosnie-Herzégovine, ce qui lui permet de déclarer formellement son intention de rejoindre l'Union européenne, ce qu'elle fait le [2] ; sa candidature est validée le par les 28 États membres[3].

Lors de ce Conseil, les européens se disent « résolus à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'Union européenne dès qu'ils répondront aux critères établis ». Aux critères de Copenhague qui forment un ensemble de conditions pour l'accession des pays candidats, l'UE ajoute des exigences spécifiques à la région sortant d'une série de guerres régionales (de 1991 à 1999) : respect des droits des minorités, retour effectif des réfugiés et restitution de leurs biens, pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), etc. Pour la Bosnie-Herzégovine, cela concerne également son administration et sa justice qui doivent devenir plus efficaces et moins corrompues et à rapprocher la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la République serbe. Un accord de stabilisation et d'association a été signé par la Bosnie-Herzégovine le 16 juin 2008 et est entré en vigueur au permettant de rapprocher les deux entités avec un plan de marche pour les relations futures[2].

Chronologie[modifier | modifier le code]

Date Évènement
19-21 juin 2003 Le Conseil européen accorde le statut de candidat potentiel à la Bosnie-Herzégovine.
16 juin 2008 La Bosnie-Herzégovine signe un accord de stabilisation et d'association.
16 février 2016 Le pays dépose sa candidature à l'Union européenne.

États des négociations[modifier | modifier le code]

Acquis communautaire[modifier | modifier le code]

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts considérables nécessaires - -
2. Libre circulation des travailleurs Efforts plus approfondis nécessaires - -
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts plus approfondis nécessaires - -
4. Libre circulation des capitaux Efforts plus approfondis nécessaires - - -
5. Marchés publics Efforts plus approfondis nécessaires - - -
6. Droit des sociétés Efforts plus approfondis nécessaires - - -
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires - - -
8. Politique de la concurrence Efforts plus approfondis nécessaires - -
9. Services financiers Efforts plus approfondis nécessaires - -
10. Société de l’information et médias Efforts considérables nécessaires - - -
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires - -
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires - -
13. Pêche Efforts considérables nécessaires - -
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires - -
15. Énergie Efforts plus approfondis nécessaires - -
16. Fiscalité Aucune difficulté majeure attendue - -
17. Politique économique et monétaire Efforts plus approfondis nécessaires - -
18. Statistiques Efforts plus approfondis nécessaires - -
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires - -
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue - - -
21. Réseaux transeuropéens Efforts plus approfondis nécessaires - -
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires - -
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires - - -
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires - - -
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue - - - -
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue - - - -
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis - -
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts plus approfondis nécessaires - -
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue - -
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue - -
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue - - -
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires - - -
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue - -
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 35

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Source[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « La Bosnie en route vers l'Union européenne », sur Les Echos (consulté le 22 novembre 2016).
  2. a et b Michel Roux, « Bosnie-Herzégovine 2003-2004 », Le Courrier des pays de l'Est, La Documentation française, vol. n° 1044, no 4,‎ , p. 20-35 (ISSN 0590-0239, résumé, lire en ligne).
  3. « UE : demande d'adhésion de la Bosnie acceptée », sur Le Figaro, (consulté le 22 novembre 2016).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]