Accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne

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L'accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne est un accord de libre-échange.

Contenu[modifier | modifier le code]

L'accord réduit très sensiblement les droits de douanes entre les deux ensembles, en partie immédiatement après sa ratification, puis de manière progressive sur 5 ans. L'accord permet également d'étendre des normes de production européennes à Singapour dans des secteurs tels que l'automobile. L'accord remplace une multitude d'accord entre Singapour et les États-membres de l'Union européenne[1]

Histoire[modifier | modifier le code]

Les négociations pour cet accord ont démarré en mars 2010 [2] et se sont terminées le 1er juin 2013, avant que celui-ci soit paraphé de manière temporaire et partielle le 14 octobre 2013. Le volet investissement de cet accord a vu ses négociations se terminer en octobre 2014[3].

En décembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne juge que la Commission européenne ne peut signer seul l'accord sans l'aval des États membres[4]. L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne a été demandé par la Commission européenne dès octobre 2014[2].

Le 19 octobre 2018, l'accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne est signé par Lee Hsien Loong, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker[5].

En février 2019, l'accord est ratifié par le Parlement européen[1].

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]