Agence européenne de défense

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Agence européenne de défense
Image illustrative de l'article Agence européenne de défense
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 50° 50′ 08″ Nord 4° 21′ 32″ Est / 50.835473, 4.3588471
Agence européenne
Localisation Bruxelles (Belgique)
Établie
Directeur Drapeau de l'Espagne Jorge Domecq
Site Web http://www.eda.europa.eu/

L’Agence européenne de défense (AED), créée le vise à soutenir les efforts de défense de l'Union européenne[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Les pays membres de l'agence depuis 2013 : l'UE sans le Danemark.

Création, membres[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une action commune établissant les principes de fonctionnement d'une Agence européenne de défense, prévue par le projet de traité constitutionnel de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003) puis confirmé par le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003.

L’Agence relevait d'une idée ambitieuse être la courroie de transmission qui devait permettre de développer des programmes d’armement européens en partant de l’identification des capacités militaires nécessaires à l’Union européenne en passant par l’organisation de l’industrie d’armement européenne et par la recherche commune de défense. L’AED devait la preuve que l’Union européenne était une entité politique ayant une existence propre contrairement à l’OTAN. Mais en 2016, elle est considérée comme un échec dû à son manque de moyens et à la nécessité de s’entendre à 28 qui est la règle dans cet organe intergouvernemental de la PSDC. Elle effectue de plus en plus de sous-traitance au profit de la Commission européenne comme ce sera le cas avec l’action préparatoire en matière de recherche de défense, l’Agence disposant des compétences scientifiques que la commission ne possède pas pour suivre les projets qui seront financés.

Jean-Pierre Maulny suppute qu’il faudra envisager de faire évoluer son statut vers celui d’une agence déléguée de l’institution communautaire[2].

Le Danemark n'est pas membre de l'Agence. La Norvège, la Suisse et la Serbie ont signé des accords administratifs de coopération spécifiques avec l'AED[3],[4],[5] mais ne sont pas comptabilisées dans les statistiques annuelles concernant la défense.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

L'agence a d'abord été placée sous l'autorité de Javier Solana, Secrétaire général à la fois du Conseil de l'Union européenne (UE) et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), et Haut responsable pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Depuis le 1er décembre 2009, dans le cadre de l'application du Traité de Lisbonne, c'est le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui la dirige.

La première présidente a été Catherine Ashton, puis le 1er novembre 2014 Federica Mogherini.

Son directeur Alexander Weis a présenté le 8 juillet 2008 aux 26 États membres de l'AED une liste de projets d'armements communs[6]. La Croatie devient le 27e membre le 1er janvier 2013. Depuis le 1er février 2015, l'Agence est dirigée par l'Espagnol Jorge Domecq[7].

Direction[modifier | modifier le code]

Chef de l'AED :

Chefs exécutifs de AED :

Moyens[modifier | modifier le code]

Ses moyens sont très modestes par rapport aux missions confiées à l'agence. Au 31 décembre 2014, l'Agence employait 126 personnes[8].

Année Budget
(en millions d'€)
Dépenses
(en millions d'€)[9]
2004 1,9 0,4
2005 21,2 20,7
2006 22,3 18,8
2007 22,1 21,5
2008 32,0 26,2
2009 29,561 nc
2010 30,531 nc
2011 30,531 nc
2012 30,531 nc
2013 30,531 nc
2014 30,531 nc
2015 30,531 nc

Organisation[modifier | modifier le code]

L'Agence européenne de défense est actuellement structurée en quatre directorats[10] :

  • La division Cooperation Planning & Support a pour objectif d'identifier en amont les opportunités de coopération et de faciliter leur mise en œuvre par des travaux d'harmonisation en matière de standards et de certification  ;
  • La division Capability, Armament & Technology assure la conduite et la gestion des programmes de développement capacitaire, notamment pour les quatre projets prioritaires que sont le ravitaillement en vol, les drones, la cyberdéfense et les communications satellitaires ;
  • La division European Synergies & Innovation joue un rôle d'interface entre la communauté défense européenne et les politiques de l'UE qui peuvent l'impacter. Elle promeut et soutient la recherche et la base industrielle et technologique de défense européenne ;
  • La division Corporate Services assure les fonctions administratives de l'Agence dans différents domaines: ressources humaines, contractualisation, service juridique...

Dans les traités[modifier | modifier le code]

L'agence européenne de défense faisait l'objet de l'article I-41 du projet de Traité constitutionnel européen.

Elle est mentionnée à l'article 45 du Traité sur l'Union européenne, introduit par le traité de Lisbonne.

Chiffres de la défense 2006-2013[modifier | modifier le code]

Article connexe : Forces armées d'Europe.

Les 27 États membres de l'agence européenne de défense (Union européenne sauf le Danemark) ont, en 2006, un budget de la défense global de 202 milliards d'euro en monnaie courante, soit 218 milliards en monnaie constante équivalent à 1,78 % du PNB combinée des États nombres. En 2013, il est de 186 milliards d'euro soit une baisse de 15 % depuis 2006 équivalent à 1,45 % du PNB. Les budgets globaux des États membres passant sur la même période de 5 760 à 6 284 milliards d'euro constants.

Les effectifs globaux des armées étaient en 2006 de 1 942 342 militaires et 384 827 civils soit un total de 2 425 169 personnes. En 2013, ils sont de 1 435 693 militaires, 407 645 civils soit un total de 1 842 938 personnes. Soit une baisse de 26% du nombre de militaires et de 16% du nombre de civils travaillant pour la défense[11],[12].

Le parc matériel a été également fortement réduit dans l’immense majorité des États d'Europe ; pour les membres de l’AED appartenant à l’Organisation du traité de l'Atlantique nord – tous sauf Chypre, Croatie, Finlande, Irlande, Suède et Malte – le nombre de véhicules blindés armés d’un canon de plus de 75 mm passent de 9 595 au 1er janvier 2010 à 7 646 au 1er janvier 2015. Le nombre d'hélicoptères de combat passe durant la même période de 1 087 à 836, celui des avions de combat de 3 150 à 2 483[13].

En 1990, l'Europe de l'Ouest disposait de 2,7 millions de militaires, sans compter l'Europe de l'Est[14], les pays membres du Pacte de Varsovie hors URSS, entre autre, disposant d'un million d'hommes. La fin de la guerre froide est la principale cause de ce désarmement.

Soutenabilité environnementale[modifier | modifier le code]

Les armées comptent parmi les entités les plus consommatrices d'énergie. La facture énergétique des forces armées européennes se compte en milliards d'euros.
En 2016, la commission europénne a lancé un processus de consultation sur l'efficience énergétique et les énergies renouvelables (solaire, éolien, batteries rechargeables...) dans le secteur européen de la sécurité et de la défense. Cette consultation a été ouverte par Jorge Domecq (de l'EDA), Miguel Arias Cañete (commissaire européen à l'énergie et au climat) et Dominique Ristoriour (direction générale de la Commission européenne pour l'énergie), au sein d'un "Forum de consultation". Ce dernier a 2 ans pour traiter 3 thèmes via des réunions d'experts (universitaires notamment) et de représentants des administrations nationales et des forces armées, et de l'industrie[15] :

  1. la gestion de l'énergie ;
  2. l'efficacité énergétique ;
  3. l'énergie renouvelable.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le Bihan 2013
  2. Jean-Pierre Maulny, « L’échec de l’Agence européenne de défense est-il irrémédiable ? », sur =http://www.bruxelles2.eu/,‎ (consulté le 29 mai 2016).
  3. http://www.eu-norway.org/ARKIV/newsarchives/Norway_signs_co_operative_arrangement_with_EDA/#.UsLZAdLuLwk
  4. http://www.eda.europa.eu/info-hub/news/12-03-16/Press_release_-_Signing_of_EDA-Switzerland_Framework_for_Cooperation
  5. https://www.eda.europa.eu/info-hub/news/2013/12/13/signing-of-eda-serbia-administrative-arrangement
  6. Conférence de presse, Salon Eurosatory 2008
  7. « L'agence européenne de défense (AED) », sur Direction générale de l'Armement,‎ .
  8. « Rapport Annuel 2014 », sur www.eda.europa.eu (consulté le 6 juillet 2015)
  9. (en) « Finance », sur Agence européenne de défense (consulté le 10 avril 2015).
  10. « Organisation », sur www.eda.europa.eu (consulté le 6 juillet 2015)
  11. (en) « Latest defence data published », sur Agence européenne de défense,‎ (consulté le 6 avril 2015)
  12. (en) « Defence Data 2013 », sur Agence européenne de défense,‎ (consulté le 6 avril 2015)
  13. (en) Vehicle & Aircraft Holdings within the scope of the Conventional Armed Forces in Europe Treaty Annual : 2015 edition, Ministère de la Défense du Royaume-Uni, , 16 p. (lire en ligne).
  14. Nicolas Gros-Verheyde, « La baisse des dépenses de la défense en Europe chiffrée », sur Bruxelles2,‎ (consulté le 3 mai 2012)
  15. Consultation Forum for sustainable energy in the defence and security sector put in action , Commission européenne, màj : 20/01/2016

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Guido Stärkle (préf. Jean-Victor Louis), L'agence européenne de défense : Régime juridique, organisation et réalisations, Bruxelles, Bruylant, , 230 p. (ISBN 978-2-8027-2807-8, lire en ligne)
  • Thomas Le Bihan, « Un nouveau système pour faciliter les marchés publics de défense (AED) », Bruxelles2,‎ (lire en ligne)
  • Nicolas Gros-Verheyde, « Le budget de l'agence européenne de défense : a minima », Bruxelles2,‎ (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]