Cour de justice des Communautés européennes
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| Cour de justice des Communautés européennes | ||||||||
| Situation | ||||||||
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| Création | ||||||||
| Changement de nom | ||||||||
| Type | Institution judiciaire | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Membres | 6 membres | |||||||
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La Cour de justice des Communautés européennes[1], abrégé CJCE, est une des cinq institution qu'avaient les Communautés européennes. Créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, elle disparaît le au profit de la Cour de justice de l’Union européenne avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalise également la Banque centrale européenne et le Conseil européen[2].
Références
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Susana Muñoz, Luigia Maggioni, « Cour de justice des Communautés européennes », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)
- Raquel Valls, « Les institutions et organes de l'Union européenne », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)
