Seconde Chambre des États généraux

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Seconde Chambre des États généraux
Tweede Kamer der Staten-Generaal

XXXVIe législature

Description de l'image Coat of arms of the Tweede Kamer.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Présidente Khadija Arib (PvdA)
Élection
Structure
Membres 150
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle

Groupes politiques
Élection
Dernière élection Élections législatives de 2012 ()

Binnenhof (La Haye, Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas)

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.tweedekamer.nl/

La Seconde Chambre des États généraux, plus brièvement la Seconde Chambre, également appelée la Chambre des représentants ou la Chambre des députés (en néerlandais Tweede Kamer der Staten-Generaal(prononciation) ou simplement Tweede Kamer), est la chambre basse du Parlement des Pays-Bas, nommé les États généraux des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans et possède des prérogatives plus importantes que le Sénat, appelé la Première Chambre des États généraux. La dernière élection a eu lieu le .

La Seconde Chambre est comparable à l'Assemblée nationale française et à la Chambre des représentants belge. Khadija Arib du Parti travailliste est la présidente de la Seconde Chambre depuis le .

La Chambre est composée en outre de diverses commissions, des Affaires sociales, étrangères, de la Défense ou des pétitions. Les séances de la Seconde Chambre sont ouvertes au public (des sièges sont installés en hauteur derrière ceux des représentants) et retransmises en direct sur internet.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde. C'est dans cette dernière que se forment, et tombent, les coalitions de gouvernement (cabinets). Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci. La Première Chambre dispose aussi de ce pouvoir, mais en use plus rarement. Un ministre ou un cabinet ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la seconde Chambre.

La Seconde Chambre a trois fonctions principales :

  • contrôle du gouvernement
  • colégislateur (avec le gouvernement et la Première Chambre)
  • représentation de la population

Afin de contrôler le gouvernement, la seconde Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante de la Chambre est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête. L'interpellation est un débat durant lequel un ministre est appelé à répondre d'une décision. Chaque membre de la Chambre peut demander un tel débat, et celui-ci a lieu si une majorité des membres l'approuve (c'est en général le cas). Pour les questions de moindre importance, les ministres peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.

Pour des cas exceptionnels, la Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. L'enquête parlementaire sur le massacre de Srebrenica en est un exemple.

La Seconde Chambre est composée de 150 représentants, élus lors d'élections ayant lieu tous les 4 ans.

La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif.

Sièges des membres du cabinet face à l'hémicycle (entre les deux se trouve la table des greffiers). Le Premier ministre Mark Rutte a la parole. La présidence de la Chambre est à sa droite.

Dans le cadre de son pouvoir législatif, la Chambre a un droit d'amendement : elle peut proposer, et adopter à la majorité, des modifications aux propositions de lois qui lui sont soumises. Un ministre en désaccord peut s'y opposer en menaçant de démissionner ou de retirer l'ensemble de la loi concernée.

La Seconde Chambre a un pouvoir d'initiative : elle peut proposer une loi. La plupart des propositions de loi sont déposées par le gouvernement, mais il arrive qu'un ou plusieurs membres de la Chambre déposent une telle proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel). Le gouvernement, par ordonnance du monarque, dispose d'un droit de dissolution parlementaire.

Composition[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Composition de la Seconde Chambre au (et évolution par rapport à la législature 2010-2012) :

Parti Idéologie Tête de liste Président de groupe Votes Total +/-
Parti populaire libéral et démocrate (VVD) Libéral-conservatisme Mark Rutte Halbe Zijlstra 2 504 948 41 en augmentation 10
Parti travailliste (PvdA) Social-démocratie Diederik Samsom Diederik Samsom 2 340 750 38 en augmentation 8
Parti pour la liberté (PVV) Conservatisme populiste Geert Wilders Geert Wilders 950 263 15 en diminution 9
Parti socialiste (SP) Social-démocratie Emile Roemer Emile Roemer 909 853 15 en stagnation
Appel démocrate-chrétien (CDA) Démocratie chrétienne Sybrand van Haersma Buma Sybrand van Haersma Buma 801 620 13 en diminution 8
Démocrates 66 (D'66) Social-libéralisme Alexander Pechtold Alexander Pechtold 757 091 12 en augmentation 2
Union chrétienne (CU) Social-chrétien Arie Slob Arie Slob 294 586 5 en stagnation
Gauche verte (GL) Écologisme Jolande Sap Bram Van Ojik 219 896 4 en diminution 6
Parti politique réformé (SGP) Protestantisme réformé Kees van der Staaij Kees van der Staaij 196 780 3 en augmentation 1
Parti pour les animaux (PvdD) Droits des animaux Marianne Thieme Marianne Thieme 182 162 2 en stagnation
50PLUS (50+) Intérêts des personnes âgées Henk Krol Norbert Klein 177 631 2 en augmentation 2
Total 9 435 667 150

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]