Union douanière de l'Union européenne

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Union douanière de l'Union européenne
Carte de l'organisation
L'Union européenne en bleu foncé et les autres états membres de l'union douanière en bleu clair.
Situation
Création
Type CEE + accords UE/État tiers
Siège Drapeau de l’Union européenne Bruxelles
Organisation
Membres

L’union douanière de l'Union européenne est constituée des États membres de l'Union européenne et de quatre de ses pays voisins : Andorre, Monaco, Saint-Marin et Turquie.

L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Elle n'entra cependant en vigueur que dix ans plus tard, le [1].

Pays non membres de l'UE[modifier | modifier le code]

Pays Accord Date Notes
Drapeau d'Andorre Andorre Accords Andorre-CEE[2] 1991 L'union douanière entre l'UE et l'Andorre repose sur l'accord conclu entre la CEE et l'Andorre en 1991. De cet accord sont exclus les produits agricoles.
Drapeau de Monaco Monaco Convention douanière franco-monégasque[3] 1963
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin Coopération et accord d'union douanière[4] 1991
Drapeau de la Turquie Turquie Union douanière turco-européenne[5],[6] 1995 L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie exclut les produits agricoles.

Territoires[modifier | modifier le code]

Association européenne de libre-échange (AELE)Euroïsation par accord avec l'UEEspace SchengenEspace économique européenAccord de libre-échange centre-européen (ALECE)Conseil de l'EuropeUnion européenneZone euroUnion douanière de l'Union européenneUnion économique eurasiatiqueUnion de la Russie et de la BiélorussieSuisseIslandeLiechtensteinNorvègeKosovoAlbanieBosnie-et-HerzégovineMacédoine du NordMonténégroSerbieMoldavieOrganisation pour la démocratie et le développementUkraineGéorgieAzerbaïdjanKazakhstanBiélorussieRussieArménieVaticanSaint-MarinMonacoAndorreTurquieCroatieBulgarieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRoumanieTchéquieDanemarkHongrieLituaniePologneSuèdeChypreIrlandeAutricheBelgiqueEstonieFinlandeFranceAllemagneGrèceItalieLuxembourgLettonieMaltePays-BasPortugalSlovaquieSlovénieEspagneKirghizistan
Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens. v · d · m 

Tous les pays membres de l'Union européenne font partie de l'union douanière. Cependant, cela ne signifie pas que l'intégralité de leur territoires en font également partie. Cette distinction repose sur le fait que le territoire lui-même ne fait pas partie de l'UE (les pays et territoires d'outre-mer par exemple), parce que ces territoires ont soit négocié des options de retrait dans l'Union européenne (ou opt-outs), soit sont exclus de l'union douanière du fait de leur situation économique ou géographique.

Codes des douanes[modifier | modifier le code]

Les code des douanes communautaire (puis de l'Union européenne) sont la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la CEE (puis l'UE) et les pays tiers.

Le Code des douanes de l'Union européenne (Union Customs Code, UCC) vise à dématérialiser les formalités douanières et se développe depuis — mois précédent le référendum du Brexit — jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit, fin 2020.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Hans von der Groeben, « The EEC is now a Customs Union », Intereconomics, vol. 3,‎ , p. 226–229 (lire en ligne).
  2. Union douanière avec l'Andorre
  3. Règlement n° 2913/92
  4. « San Marino: Customs Unions and preferential arrangements », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)
  5. « Trade: Turkey », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)
  6. « Turkey: Customs Unions and preferential arrangements », sur le site de la Commission européenne (consulté le 12 septembre 2012)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Accords[modifier | modifier le code]

  • Accord d'union douanière entre la CEE et l'Andorre, (lire en ligne).
  • Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière (lire en ligne).

Autres[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]