Permis de conduire européen

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Le permis de conduire européen est une refonte et une simplification du permis de conduire qui homogénéise les différents permis qui étaient en vigueur dans les États membres de l'Espace économique européen (l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Il possède la forme d'une carte de crédit avec une photo et peut contenir une micro-puce. Il a été introduit pour remplacer les 110 différents modèles de permis qui étaient utilisés par les 300 millions de conducteurs de l'EEE. L'objectif principal étant de réduire le risque de fraude.

Pour lutter contre la fraude, ce permis doit permettre d'assurer la sécurité, en introduisant une période de validité de dix à quinze années. Il se base sur un réseau d'information électronique européen.

En ce qui concerne la sécurité routière, le texte considère les modalités des examens avec le passage d'une épreuve théorique obligatoire, un parcours progressif pour les motocycles de grosse cylindrée. Il précise une période de cinq années pour les contrôles médicaux des conducteurs professionnels.

Histoire[modifier | modifier le code]

À la suite d'une décision de sa commission des Transports[1], le Parlement européen a voté en un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne, la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du . Transposable dès 2007 et jusqu'en 2011, en France, la mise en circulation de ce permis est effectuée à partir de . Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033.

Validité[modifier | modifier le code]

Depuis 2013, la validité des permis de conduire dépend des pays:

  • Pays où la validité est de dix années: Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Italie, Espagne, Hongrie, Irlande, Lithuanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni
  • Pays où la validité est de quinze années: Autriche, Chypre, Allemagne, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne, Slovaquie[2].

Les anciens permis peuvent rester valables jusqu'au plus tard en 2033[3].

Lors du changement de pays de résidence à l'intérieur de l'Union européenne, le permis européen n'a — en principe — pas besoin d'être changé[3].

Les permis dans l'Union européen sont répartis en différentes catégories définies au niveau de l'Union européenne, (28 États membres) mais également utilisés en Islande, Liechtenstein et Norvège. Ces sont les catégories: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Galerie[modifier | modifier le code]

Pays Codes Avant le Depuis le
Drapeau de l'Allemagne Allemagne D DE Licence Desiré Jeanette Mustermann Front.jpg
DE Licence Desiré Jeanette Mustermann Back.jpg
DE Licence 2013 Front.jpg


DE Licence 2013 Back.jpg

Drapeau de l'Autriche Autriche A ATdrivinglicencefront.png A Licence 2013 Front.jpg
Drapeau de la Belgique Belgique B Belgium driver's license 2004 (French).jpg

Belgium driver's license 2019 (verso).jpg

Drapeau de la Bulgarie Bulgarie BG
Drapeau de la Croatie Croatie HR Croatian driving licence.jpg
Croatian driving licence back.jpg
Drapeau de Chypre Chypre CY
Drapeau de la Tchéquie République tchèque CZ
Drapeau du Danemark Danemark DK
Drapeau de l'Estonie Estonie EST
Drapeau de la Finlande Finlande FIN Finnish driver's licence, front.jpg
Finnish driver's licence, back.jpg
Drapeau de la France France F PC-Europ01-275x379.jpg French driving license 2013.png
Drapeau de la Grèce Grèce GR
Drapeau de la Hongrie Hongrie H
Drapeau de l'Islande Islande IS
Drapeau de l'Irlande Irlande IRL Irish Drivers Licence.jpg
Drapeau de l'Italie Italie I ItPatenteMC720F.jpg
Drapeau de la Lettonie Lettonie LV
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein FL
Drapeau de la Lituanie Lituanie LT
Drapeau du Luxembourg Luxembourg L
Drapeau de Malte Malte M
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas NL
Drapeau de la Norvège Norvège N Førerkort fremside.jpg
Førerkort bakside.jpg

Drapeau de la Pologne Pologne PL PL driving license front.JPG Projekt nowego prawa jazdy.png
Drapeau du Portugal Portugal P
Drapeau de la Roumanie Roumanie RO RO licence front.jpg
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie SK
Drapeau de la Slovénie Slovénie SLO
Drapeau de l'Espagne Espagne E Permiso de conducir plastificado.jpg
Drapeau de la Suède Suède S
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni UK

Nomenclature des Codes[modifier | modifier le code]

Numero de

champ

valeur
1 Nom
2 Prénoms
3 date et lieu de naissance
4 Date de validité
5 Numéro du document
7 Signature du détenteur

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]