Permis de conduire européen

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Le permis de conduire européen est une refonte et une simplification du permis de conduire qui homogénéise les différents titres de permis qui étaient en vigueur dans les États membres de l'Espace économique européen (EEE : l'Union européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Aux dimensions d'une carte bancaire (85,60 × 53,98 mm, format ID-1 de la norme ISO/CEI 7810), il comporte une photo et peut contenir une micro-puce (ISO 7816). Il a été introduit pour remplacer les 110 différents modèles de permis qui étaient utilisés par les 300 millions de conducteurs de l'EEE. L'objectif principal étant de réduire le risque de fraude.

Pour lutter contre la fraude, ce permis doit permettre d'assurer la sécurité, en introduisant une période de validité de dix à quinze années. Il se base sur un réseau d'information électronique européen.

En ce qui concerne la sécurité routière, le texte considère les modalités des examens avec le passage d'une épreuve théorique obligatoire, un parcours progressif pour les motocycles de grosse cylindrée. Il précise une période de cinq années pour les contrôles médicaux des conducteurs professionnels.

Histoire[modifier | modifier le code]

À la suite d'une décision de sa commission des Transports[1], le Parlement européen a voté en un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne, la Directive 2006/126/CE[2] du Parlement européen et du Conseil du . Transposable dès 2007 et jusqu'en 2011, en France, la mise en circulation de ce permis est effectuée à partir de . Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033.

En 2021, une consultation publique est envisagée pour réformer la directive permis de conduire des 27 pays membres, elle concerne[3]:

  1. mortalité et blessures excessives sur les routes européennes causées par des habitudes dangereuses
  2. mortalité et blessures excessives sur les routes européennes causées par des connaissances insuffisantes ou des conditions médicales
  3. manque de reconnaissance des permis de conduire connectés/virtuels en dehors de l’État émetteur
  4. renouvellement des permis de conduire dans un État membre autre que l’État membre d'origine
  5. utilisation suboptimale des nouvelles technologies et des concepts de de mobilité en ce qui concerne la performance environnementale.

La consultation se réaliserait dans les 24 langues officielles de l'UE sur une période minimale de douze semaines.

Validité[modifier | modifier le code]

Depuis 2013, la validité des permis de conduire dépend des pays:

  • Pays où la validité est de dix années: Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Italie, Espagne, Hongrie, Irlande, Lithuanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni
  • Pays où la validité est de quinze années: Autriche, Chypre, Allemagne, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne, Slovaquie[4].

Les anciens permis peuvent rester valables jusqu'au plus tard en 2033[5].

Lors du changement de pays de résidence à l'intérieur de l'Union européenne, le permis européen n'a — en principe — pas besoin d'être changé[5].

Les permis dans l'Union européen sont répartis en différentes catégories définies au niveau de l'Union européenne, (28 États membres) mais également utilisés en Islande, Liechtenstein et Norvège. Ces sont les catégories: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Galerie[modifier | modifier le code]

Pays Codes Avant le Depuis le
Drapeau de l'Allemagne Allemagne D DE Licence Desiré Jeanette Mustermann Front.jpg

DE Licence Desiré Jeanette Mustermann Back.jpg
DE Licence 2013 Front.jpg


DE Licence 2013 Back.jpg

Drapeau de l'Autriche Autriche A ATdrivinglicencefront.png A Licence 2013 Front.jpg

A Licence 2013 Back.jpg
Drapeau de la Belgique Belgique B
Belgium driver's license 2004 (French).jpg

Belgium driver's license 2019 (verso).jpg

Drapeau de la Bulgarie Bulgarie BG
Drapeau de la Croatie Croatie HR
Croatian old driving license back.jpg
Croatian driving licence.jpg
Croatian driving licence back.jpg
Drapeau de Chypre Chypre CY
Drapeau du Danemark Danemark DK DK Licens j12a.jpg

DK Licens j12b.jpg
Drapeau de l'Espagne Espagne E Permiso de conducir plastificado.jpg
Drapeau de l'Estonie Estonie EST
Drapeau de la Finlande Finlande FIN Finnish driver's licence, front.jpg

Finnish driver's licence, back.jpg
Drapeau de la France France F PC-Europ01-275x379.jpg
W1374-PermisFrancaisValidité2017.jpg
French driving license 2013.png
Drapeau de la Grèce Grèce GR
Drapeau de la Hongrie Hongrie H
Drapeau de l'Irlande Irlande IRL Irish Drivers Licence.jpg
Drapeau de l'Islande Islande IS Ökuskírteini Ísland 2001.png
Drapeau de l'Italie Italie I
Driver licence of Italy (MC 701F) front.jpg

IT licence (back).jpg
Drapeau de la Lettonie Lettonie LV
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein FL
Drapeau de la Lituanie Lituanie LT
Drapeau du Luxembourg Luxembourg L
Luxembourg, permis de conduire CE (verso).jpg
Drapeau de Malte Malte M
Drapeau de la Norvège Norvège N Førerkort fremside.jpg
Førerkort bakside.jpg

Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas NL Rijbewijs.jpg
Nederlands rijbewijs van Ibrahim Görmez, objectnr 2146.2.jpg
Drapeau de la Pologne Pologne PL PL driving license front.JPG
PL driving license rear.JPG
Projekt nowego prawa jazdy.png
Drapeau du Portugal Portugal P
Drapeau de la Tchéquie République tchèque CZ
Drapeau de la Roumanie Roumanie RO Romanian driver's licence - 1970s.jpg RO licence front.jpg
RO licence back.jpg
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie SK
Drapeau de la Slovénie Slovénie SLO
Drapeau de la Suède Suède S

Nomenclature des Codes[modifier | modifier le code]

Numéro de
champ
Signification
Au recto
1. Nom
2. Prénoms
3. Date et lieu de naissance
4.
  • 4a.
  • 4b.
  • 4c. (ou au verso)
  • 4d. (facultatif)
Délivrance
  • date d'émission
  • date d'expiration
  • autorité de délivrance
  • numéro de gestion
5. Numéro de permis
6. Photo du titulaire
7. Signature du titulaire
8. (facultatif) Domicile
9. Catégories
Au verso
9. Catégories
10. Date de première délivrance
(par catégorie)
11. Date d'expiration
(par catégorie)
12. Mentions additionnelles
ou restrictives[n 1] (par catégorie)
Catégorie de
permis[n 2]
Symbole Caractéristiques (simplifiées) Âge[n 3]
Cyclomoteur :
AM Symbol AM.jpg véhicule à 2 ou 3 roues ;

Vmax45 km/h

≥ 16 ans
Motocycles avec ou sans side-car et tricycles à moteur :
A1 Symbol A1.jpg
  • motocycle : cylindrée ≤ 125 cm3, Pmax ≤ 11 kW
  • tricycle : Pmax ≤ 15 kW
≥ 16 ans
A2 Symbol A2.jpg
  • motocycle : Pmax ≤ 35 kW
  • tricycle : – non –
≥ 18 ans
A Symbol A.jpg
  • motocycle : – tous –
  • tricycle : Pmax > 15 kW
  • motocycle : ≥ 20 ans
    (avec deux ans de permis A2),
    ou ≥ 24 ans
  • tricycle : ≥ 21 ans
Automobiles :
B Symbol B.jpg
  • Mmax ≤ 3 500 kg
  • conducteur + passagers ≤ 9 personnes
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
≥ 18 ans
BE Symbol BE.jpg catégorie B, et
  • remorque : Mmax ≤ 3 500 kg
≥ 18 ans
B1
(facultative, selon les pays)
Symbol B1.jpg quadricycles, selon la directive 2002/24/CE[6],
article 1er, paragraphe 3, point b.
≥ 16 ans
Automobiles, Transport de marchandises :
C1 Symbol C1.jpg
  • hors transport de personnes
    (c.-à-d. autre que les catégories D1 et D)
  • Mmax > 3 500 kg et Mmax ≤ 7 500 kg
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
≥ 18 ans
C1E Symbol C1E.jpg
  • catégorie C1, et remorque : Mmax > 750 kg,
    mais Mtot ≤ 12 000 kg

ou

  • catégorie B, et remorque : Mmax > 3 500 kg,
    mais Mtot ≤ 12 000 kg
≥ 18 ans
C Symbol C.jpg
  • hors transport de personnes
    (c.-à-d. autre que les catégories D1 et D)
  • Mmax > 3 500 kg
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
≥ 21 ans
CE Symbol CE.jpg catégorie C, et
  • remorque : Mmax > 750 kg
≥ 21 ans
Automobiles, Transport de passagers :
D1 Symbol D1.jpg
  • Lmax ≤ 8 m
  • conducteur + passagers ≤ 1+16 personnes
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
≥ 21 ans
D1E Symbol D1E.jpg catégorie D1, et
  • remorque : Mmax > 750 kg
≥ 21 ans
D Symbol D.jpg
  • conducteur + passagers > 1+8 personnes
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
≥ 24 ans
DE Symbol DE.jpg catégorie D1, et
  • remorque : Mmax > 750 kg
≥ 24 ans
  1. P.ex., pour le conducteur : correction et/ou protection de la vision, de l'audition, aide à la communication, usage restreint , ... ; pour le véhicule : adaptation de boîte de vitesse, d'embrayage, de mécanismes de freinage, ...
  2. Ce sont les catégories harmonisées ; des catégories nationales peuvent exister, elles sont alors imprimées dans un autre type de caractères.
  3. C'est l'âge nominal, défini dans la directive. Il peut être adapté par chaque pays, en plus ou en moins, dans les limites définies dans la directive.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]