Intégration européenne

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L'expression « intégration européenne » désigne le transfert volontaire par un État de sections spécifiques de la souveraineté nationale.

Définition[modifier | modifier le code]

Alan Milward (en) définit l'intégration européenne comme un « transfert de souveraineté nationale à une autorité supranationale »[1].

Historique de l'étude de l'intégration européenne[modifier | modifier le code]

Dans son ouvrage Origins and Evolution of the European Union, Desmond Dinan revient sur l'historiographie de l'intégration européennes et les premières tentatives visant à l'expliquer[2]. Revenant sur les écrits de Alan Milward en 1996, Dinan qualifie ce dernier de « principal historien révisioniste de l'intégration européenne »[a] en renversant la perception dominante depuis les années 1950 selon laquelle les entités supranationales annonçaient la fin de l’État-nation[2].

L'étude de l'intégration européenne a pu se développer seulement à partir du début des années 1980, lorsque les documents relatifs aux premières années de l'après Seconde Guerre mondiale furent déclassifiés selon la « règle des 30 ans »[3]. Ainsi, en 1984, Alan Milward élabora, dans The Reconstruction of Western Europe, une vision centrée sur l’État des raisons de l'intégration européenne. La théorie de Milward deviendra alors la principale théorie de l'intégration européenne[3].

Théories[modifier | modifier le code]

Approche fédéraliste[modifier | modifier le code]

Approche néo-fonctionnaliste[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Néo-fonctionnalisme.

La théorie néo-fonctionnaliste a été élaborée en 1958 par Ernst Haas. Les autres théoriciens du néo-fonctionnalisme sont Leon Lindberg, Joseph Nye ou Philippe C. Schmitter[4]. Elle est issue de l'école de pensée du supranationalisme selon laquelle le système international n'est pas voué à l'anarchie mais peut être institutionnalisé au travers de processus d'intégration qui se renforcent eux-mêmes[4].

À l'origine, il s'agissait de l'approche dominante selon laquelle les acteurs et processus de l'intégration européenne allait au-delà des États-nations. Selon cette théorie, les institutions supranationales et les groupes d'intérêts transnationaux gagnent en autonomie au travers du processus d'intégration ce qui a un effet transformateur sur les acteurs étatiques[4].

Le néo-fonctionnalisme de Haas, théorisé dans son ouvrage The Uniting of Europe, repose sur l'idée de spill-over. Le spill over, qui pourrait être traduit par la notion d'« effet indirect », est la notion selon laquelle l'intégration dans un domaine fonctionnel entraînerait presque certainement l'intégration dans d'autres domaines[5]. Il estimait ainsi que l'intégration entraînerait des changements dans les comportements des gouvernements et des autres acteurs qui mèneraient vers davantage d'intégration[5].

Approche intergouvernementaliste[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Intergouvernementalisme.

L'initiateur de l'intergouvernementalisme comme tentative d'explication du processus d'intégration européenne est Stanley Hoffmann.

Basée sur l'institutionnalisme du choix rationnel issu des théorie des relations internationales, l'intergouvernementalisme d'Hoffman fait des gouvernements et des intérêts nationaux les principaux moteurs de l'intégration. Selon sa théorie, les négociations intergouvernementales sont le lieu de prise de décision où les gouvernements nationaux marchandent pour faire prévaloir leurs intérêts propres et où les gouvernements les plus puissants prévalent. S'opposant au néo-fonctionnalisme, l'intégration n'a pas d'effet transformateur sur l’État et les acteurs étatiques.

Intergouvernementalisme réaliste[modifier | modifier le code]

Alan Milward est un tenant de l'intergouvernementalisme réaliste[4]. Il critique Leon Lindberg et Ernst B. Haas car il estime que leurs analyses se sont basées sur des évènements historiques spécifiques de l'Europe occidentale des années 1950[1].

Dans son ouvrage The European Rescue of the Nation-State, Alan Milward adopte une opposition opposée à celle des néo-fonctionnalistes en ce qu'il rejette l'antithèse intégration-État-nation[6]. Ainsi, il affirme :

« […] l'évolution de la Communauté européenne depuis 1945 fait partie intégrante du processus de réaffirmation de l’État-nation comme concept organisationnel. »

— Alan Milward 1992, p. 3[b]

Alan Milward va même au-delà et estime que les États européens n'auraient pas retenu l'allégeance et le soutien dont ils bénéficient et que l'intégration européenne a permis de soutenir leurs reconstructions d'après-guerre[7]. Partant de l’avant-guerre, il remarque que l’État – à l'origine fondé sur la puissance, le mythe fondateur et la protection de la propriété[7] – était devenu « un réseau complexe d'obligations politiques mutuelles entre les gouvernants et les gouvernés »[7],[c]. Les guerres mondiales ont entraîné une augmentation des coûts de l’allégeance des gouvernés à leurs États ce qui à eu pour conséquence d'augmenter les obligations que les États avaient envers leurs citoyens. Ceci les a donc forcé à réformer leur système politique afin de répondre en tout temps – c'est-à-dire en temps de guerre et en temps de paix – aux besoins des gouvernés[7]. Selon Milward, l'enjeu sécuritaire a également joué un rôle puisqu'il note que sur les 26 États européens existant en 1938, près de 20 avaient été annexés, occupés ou transformés en États satellites[7].

Alan Milward rejette également le fait que l'interdépendance économique des États aient cru depuis 1950 – ce qui aurait alors entraîné selon le néo-fonctionnalisme un spill-over et estime que l'étendue de l'interdépendance était même plus importante en 1890 et 1914 que dans les années 1950[8].

Pour soutenir sa théorie, Milward prends trois exemples[9] :

  • la façon dont la Belgique a réagi au plan Schuman : l'adhésion aux traités était perçue comme un moyen de garantir l'intérêt national de la Belgique vis-à-vis de l'Allemagne et de la France. Les raisons de la participation seraient donc le maintien de la sécurité de la Belgique (notamment en garantissant que sa voix soit entendue dans les institutions), le soutien de la Communauté européenne du charbon et de l'acier afin d'améliorer l'emploi, le bien-être et l'influence du gouvernement belge[10].
  • l'apparition de la Communauté économique européenne (aspect économique et croissance internationale), et
  • le maintien des revenues agricoles par la politique agricole commune.

Intergouvernementalisme libéral[modifier | modifier le code]

Le principal théoricien de cette approche est Andrew Moravcsik[4]. L'étude de Moravcsik, dans The Choice for Europe, va au-delà des travaux de Milward en ce qu'il se concentre seulement sur les intérêts commerciaux des grands États membres.

Son principal objet d'étude est l'Acte unique européen qui est selon lui le plus petit dénominateur commun obtenu par un « marchandage » intergouvernemental[d] entre les préférences des principaux États membres[11]. Il prend également d'autres exemples : la négociation des traités de Rome, la consolidation du marché commun, le lancement du système monétaire européen, et la négociation du traité de Maastricht[12].

Formes d'intégration européenne[modifier | modifier le code]

L'intégration européenne a pris plusieurs formes au cours de l'histoire, tendant à la fois – pour certaines institutions – vers l'intergouvernementalisme (comme méthode de fonctionnement, et non comme théorie politique) et vers le supranationalisme (comme méthode de fonctionnement).

Le Conseil de l'Europe est la première organisation européenne en termes de nombre de membres[13].

À l'inverse, l'Union européenne est l'organisation européenne la plus intégrée.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le passage original, en anglais, dit : « Little wonder that Milward is widely regarded as the leading revisionist historian of European integration … ».
  2. La version originale, tirée du livre, est formulée ainsi : « the evolution of the European Community since 1945 has been an integral part of the reassertion process of the nation-state as an organizational concept ».
  3. La version originale, tirée du livre, est formulée ainsi : « a more complex network of mutual political obligations of rulers and ruled ».
  4. En anglais, il parle d'« intergovernmental bargaining ».

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Milward 1992, p. 10
  2. a et b Dinan 2006, p. 298
  3. a et b Dinan 2006, p. 299
  4. a, b, c, d et e Schimmelfennig et Rittberger 2015
  5. a et b Dinan 2006, p. 307
  6. Milward 1992, p. 2
  7. a, b, c, d et e Alan Milward 1992, p. 3
  8. Milward 1992, p. 9
  9. Dinan 2006, p. 315
  10. Dinan 2006, p. 316
  11. Dinan 2006, p. 317
  12. Dinan 2006, p. 318
  13. Dinan 2006, p. 300

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Frank Schimmelfennig et Berthold Rittberger, The EU as a system of differentiated integration,
  • Sabine Saurugger, Théories et concepts de l’intégration européenne, Presses de Sciences Po, coll. « Références », , 488 p. (ISBN 9782724611410)
  • Alan Milward, « History and Theory », dans The European Rescue of the Nation-State, Londres, Routledge,
  • Desmond Dinan, « The Historiography of European Integration », dans Origins and Evolution of the European Union, Oxford, Oxford University Press, , p. 297-324
  • Wolfram Kaiser, « From State to Society? The Historiography of European Integration », dans Michelle Cini et Angella K. Bourne, Palgrave Advances in European Union Studies, Basingstoke, Palgrave MacMillan, , p. 190-208
  • Walter Lipgens, A history of European Integration, vol. 1 1945-1947, Oxford, Clarendon Press, , p. 44-62

Articles connexes[modifier | modifier le code]