Traité de fusion des exécutifs communautaires

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Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes[1] (ou traité de Bruxelles (1965)) fut signé le à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

Ce traité fusionne les structures exécutives des trois communautés européennes alors existantes :

C'est à cette occasion qu'apparaît le terme de Communautés européennes au pluriel. Chacune des trois organisations conserve une existence juridique propre, bien qu'exercée par des institutions communes.

Entités communes pré-existantes[modifier | modifier le code]

Ces trois communautés partageaient déjà deux institutions : une cour de justice (la CJCE devenue CJUE) et une assemblée parlementaire, le Parlement européen.

Institutions fusionnées[modifier | modifier le code]

Le traité porte à quatre le nombre de ces institutions européennes communes (il y en a sept officielles en 2015) en fusionnant les structures exécutives de la CECA et de l'Euratom (CEEA) dans celles de la CEE pour créer deux institutions uniques partageant dès lors un même budget et siégeant à Bruxelles.

Commissions et Haute Autorité[modifier | modifier le code]

Les institutions à caractères supranationales ont chacune fusionnées :

Toutes trois, elles forment la Commission des Communautés européennes devenue Commission européenne.

Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Les conseils des ministres sont fusionnés, c'est-à-dire :

Ensemble, ils sont fusionnés pour devenir le Conseil des communautés européennes (devenu Conseil de l'Union européenne).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « EUR-Lex - 11965F/TXT - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 23 décembre 2015)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, (lire en ligne)