Élargissement de l'Union européenne

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L’élargissement de l’Union européenne décrit les vagues successives d’intégration économique et politique des États environnants dans l’Union européenne. L’Union européenne est aujourd’hui composée de 28 États membres, au terme de six élargissements (adhésion de trois nouveaux pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, douze en deux vagues en 2004 et 2007 — dix en 2004 et deux en 2007 — et un en 2013) depuis sa création en 1958 par six pays. Cinq autres pays (l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro, la Turquie et la Serbie) ont le statut de pays candidats à l’intégration. L’Islande a été candidate de 2009 à 2015 et a retiré cette candidature le 12 mars 2015. La Bosnie-Herzégovine a déposé début 2016 sa demande de candidature. Le Kosovo, pour sa part, ne s’est pas encore manifesté auprès de l’Union, mais est considéré comme un candidat potentiel[1].

Alors que l’UE représente aujourd’hui le troisième ensemble de population au monde après la Chine et l’Inde, les futures extensions suscitent des interrogations : l’ambiguïté des limites de l'Europe, la crainte qu’un trop grand élargissement provoque une dilution de l’Union en une simple zone de libre-échange avec des replis ethniques potentiels, et que les démarches d’adhésion occasionnent des conflits sur les points politiques non résolus : le statut du Kosovo (dont l’indépendance vis-à-vis de la Serbie n’est pas reconnue par la Serbie ni par tous les États membres de l’UE), le nom de la République de Macédoine (contesté par la Grèce), la non-reconnaissance de Chypre par la Turquie.

Les pays membres de l’Union européenne par ordre chronologique d’intégration ou de retrait.

Historique[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Ordre État membre Signature du traité
et ratification
Traité fondateur / d’adhésion
et son entrée en vigueur (adhésion)
Observations
01 Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Traité de Rome
1990 : Réunification allemande, l’ancienne Drapeau de l'Allemagne de l'Est République démocratique allemande rejoint la CEE le 3 octobre.
02 Drapeau de la France France
Traité de Rome
1962 : Retrait de l’Drapeau de l'Algérie Algérie à la suite de son indépendance et de son refus de rester dans la CEE.
03 Drapeau de l'Italie Italie
Traité de Rome
04 Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Traité de Rome
05 Drapeau de la Belgique Belgique
Traité de Rome
06 Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Traité de Rome
07 Drapeau de l'Irlande Irlande
Traité de Bruxelles
08 Drapeau du Danemark Danemark
Traité de Bruxelles
1985 : Retrait du Drapeau du Groenland Groenland le 1er février, à la suite du référendum de 1982, mais adoption d’un traité spécifique.
09 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Traité de Bruxelles
10 Drapeau de la Grèce Grèce
Traité d’Athènes
11 Drapeau de l'Espagne Espagne
Traité de Madrid/Lisbonne
Le statut des plazas de soberanía au nord du Maroc (Ceuta Ceuta et Melilla Melilla) et des Canaries Îles Canaries demeure spécifique.
12 Drapeau du Portugal Portugal
Traité de Madrid/Lisbonne
Le statut des Drapeau des Açores Açores et de Drapeau de Madère Madère demeure spécifique.
13 Drapeau de l'Autriche Autriche
Traité de Corfou
14 Drapeau de la Finlande Finlande
Traité de Corfou
Le statut des Drapeau d'Åland Îles Åland demeure spécifique.
15 Drapeau de la Suède Suède
Traité de Corfou
16 Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Traité d’Athènes
17 Drapeau de Chypre Chypre
Traité d’Athènes
Le nord de l’ile, sous le contrôle de l’État sécessionniste de Drapeau de la République turque de Chypre du Nord Chypre du Nord, n’est que de jure dans l’UE.
18 Drapeau de Malte Malte
Traité d’Athènes
19 Drapeau de la Pologne Pologne
Traité d’Athènes
20 Drapeau de la Lituanie Lituanie
Traité d’Athènes
21 Drapeau de la République tchèque République tchèque
Traité d’Athènes
22 Drapeau de la Lettonie Lettonie
Traité d’Athènes
23 Drapeau de la Hongrie Hongrie
Traité d’Athènes
24 Drapeau de l'Estonie Estonie
Traité d’Athènes
25 Drapeau de la Slovénie Slovénie
Traité d’Athènes
26 Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Traité de Luxembourg
27 Drapeau de la Roumanie Roumanie
Traité de Luxembourg
28 Drapeau de la Croatie Croatie
Traité de Bruxelles
Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Adhésion de la Slovénie à l'Union européenne Adhésion de la République tchèque à l'Union européenne Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne Adhésion de la Lituanie à l'Union européenne Adhésion de l'Estonie à l'Union européenne Adhésion de la Lettonie à l'Union européenne Adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne Adhésion de la Pologne à l'Union européenne Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne Adhésion de la Finlande à l'Union européenne Adhésion de Malte à l'Union européenne Adhésion de Chypre à l'Union européenne Adhésion de l'Autriche à l'Union européenne Maroc Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Adhésion du Portugal à la Communauté économique européenne Adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne Adhésion de la Suède à l'Union européenne Procédure d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne Adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne Adhésion du Danemark à la Communauté économique européenne Adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne Adhésion de l'Irlande à la Communauté économique européenne Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951) Traité de Paris (1951)

Premier élargissement[modifier | modifier le code]

En 1961, le Premier ministre britannique indique sa volonté d’adhésion car les exportations du pays sont de plus en plus orientées vers l’Europe continentale et le gouvernement y voit une opportunité de prospérité[2]. Les candidatures du Danemark et de l’Irlande sont liées à celle du Royaume-Uni car ils ont de très forts liens économiques avec ce pays. Les six États fondateurs décident qu’il faut « approfondir avant, puis élargir », c’est-à-dire qu’ils doivent resserrer leurs liens pour être assez forts pour un élargissement[2]. Cette volonté se traduit par la mise en place de la politique agricole commune (PAC) en 1962 mais, dans une conférence du , le général de Gaulle pose son veto contre l’élargissement car il voit le Royaume-Uni comme « un cheval de Troie des États-Unis en Europe ». Les partenaires de la France sont en désaccord avec cette position mais ils sont impuissants en raison de l’obligation d’unanimité[3].

Finalement, les candidats formulent une nouvelle demande en 1967. La position de De Gaulle n’a pas changé mais après 1969, le président Pompidou va se montrer moins fermé quant aux négociations qui aboutissent le 22 janvier 1972 par la signature des traités d’adhésion qui sont ratifiés[Note 1] sans difficulté à l’exception de la Norvège où les électeurs s’opposent à la ratification pour rejeter la politique commune de la pêche qui provoquerait une concurrence trop importante.

Finalement, en 1973, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont rejoint ensemble la Communauté économique européenne.

Deuxième élargissement[modifier | modifier le code]

En 1981, la Grèce change de régime politique et rejoint la Communauté économique européenne. À l’exil de la monarchie hellénique succède une période appelée la « dictature des colonels », les relations avec la CEE qui commençaient à se développer dès 1961 sont gelées, il faudra attendre le retour à la démocratie pour que la possibilité d’un rapprochement soit étudiée de nouveau[4].

Troisième élargissement[modifier | modifier le code]

En 1986, une longue période de dictature prend fin dans les deux pays prenant part à cet élargissement (le franquisme en Espagne et le salazarisme au Portugal), la transition vers la démocratie est marquée par des changements politiques, sociaux et économiques importants précédant leur accession[5].

Le 9 février 1962, le gouvernement espagnol avait déjà adressé à la Communauté économique européenne une lettre demandant l’ouverture de négociations en vue d’une association de l’Espagne à la Communauté, voire d’une éventuelle adhésion à long terme[6]. Cependant, le régime dictatorial de Francisco Franco étant à la tête du pays, cette demande est rejetée en raison du refus des États membres d’accepter la candidature d’un régime non-démocratique[Note 2]. Les négociations durent plus de six ans assorties d’obligations : ratifier les pactes internationaux relatifs aux droits civils, économiques et culturels des Nations unies, rejoindre le Conseil de l'Europe ou encore réformer en profondeur leurs systèmes économiques[7].

Réunification de l’Allemagne[modifier | modifier le code]

En 1990, l’Allemagne, divisée depuis 1949 en deux États est réunifiée et la Communauté économique européenne intègre l’ancienne République démocratique allemande. Cette intégration est réalisée unilatéralement par les nouveaux Lander allemands, avec l’accord des instances européennes. L’application de la loi fondamentale allemande permet aux Länder de l’Est d’appliquer immédiatement les accords internationaux passés par la RFA et dont font partie les différents traités européens.

Quatrième élargissement[modifier | modifier le code]

Par la suite, des États neutres et riches vont poser leurs candidatures. L’Autriche, la Suède et la Finlande sont, en effet, plus riches que les États membres et ne se revendiquent ni du camp occidental ni du camp soviétique. L’adhésion est concrétisée par le traité de Corfou du 24 juin 1994. Ces États pourront ne pas participer à la politique étrangère et de sécurité commune s’ils estiment qu’elle va à l’encontre de leur neutralité. En outre, une subvention pour les zones arides a été mise en place afin qu’il puissent bénéficier d’une aide économique européenne.

En 1995, l’Autriche, la Finlande ainsi que la Suède rejoignent l’Union européenne.

Cinquième élargissement : deux phases d’adhésion[modifier | modifier le code]

La décision de principe concernant l’extension de l’Union aux pays associés d’Europe centrale et orientale a été prise en 1993 par le Conseil européen de Copenhague, qui a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire (critères de Copenhague) :

  • critère politique : la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • critère économique : l’existence d’une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union européenne ;
  • critère de la reprise de l’acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations d’un État membre, et notamment de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

L’élargissement a été confirmé par une nouvelle décision du Conseil européen en 2002, également à Copenhague[8] et s’est déroulé en deux phases[9]. Ces élargissement, entre 2004 et 2013, ont profondément modifié le visage et l’équilibre de l’Union européenne: sa superficie a augmenté de plus de 25%, sa population de plus de 20% tandis que le PIB moyen par habitant de l’Union européenne a diminué en même temps de plus de 10%[10].

Phase 1 : 10 nouveaux États membres[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Première phase.
Drapeaux des 25 pays de l’Union (avant 2007).

Le , le Parlement européen a accepté l’adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte), qui adhèrent formellement à l’Union par le traité d’Athènes du .

Neuf de ces pays ont consulté leur population par référendum en 2003 :

Du côté des 15 États membres et de Drapeau de Chypre Chypre, l’extension fut ratifiée par voie parlementaire, aucun gouvernement ne voulant prendre le risque d’un référendum pour valider l’opportunité de cette extension à dix nouveaux États.

Le , juste avant l’adhésion de Chypre à l’Union, le référendum sur le plan de réunification de l’ile est accepté par les Chypriotes turcs mais repoussé par les Chypriotes grecs. L’ile entre cependant entière dans l’Union européenne[11] mais, conformément au Protocole no 10 du traité d’Athènes, l’acquis communautaire est suspendu dans les zones qui échappent au contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Les aides au développement de la partie Nord sont maintenues.

Ces dix États intègrent l’Union européenne le .

Phase 2 : Bulgarie et Roumanie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Seconde phase.

La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l’Union le 1er janvier 2007. Cette intégration tardive des deux pays riverains de la mer Noire résulte de la nécessité de réformer en profondeur la vie politique et la société civile afin de les rapprocher des standards européens, notamment en matière d’économie de marché, de développement de l’État de droit et de lutte contre la corruption. En raison des défis à relever pour ces deux pays, des moyens et un suivi particuliers ont été mis en place par les instances européennes[12].

Sixième élargissement[modifier | modifier le code]

En 2003, la Croatie a déposé une demande d’adhésion à laquelle la Commission a rendu un avis favorable le , confirmé par le Conseil le . La Croatie devait alors ouvrir des négociations formelles le .

En février 2005, le Tribunal pénal international s’est plaint d’une coopération insuffisante pour livrer le général Ante Gotovina (retrouvé depuis dans l’archipel des îles Canaries (Espagne) et arrêté le 7 décembre 2005). Le 16 mars, les ministres des affaires étrangères de l’Union ont repoussé la date d’ouverture des négociations et celles-ci n’ont débuté in fine que le , en même temps que celles de la Turquie.

La Croatie devient le 28e État de l’Union européenne le [13], après ratification du traité d’adhésion signé le , et le « oui » obtenu à 66,27 % lors du référendum national qui a été tenu le 22 janvier 2012.

Procédure de retrait du Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne organisé le 23 juin 2016 fait suite aux débats sur le retrait du Royaume-uni installés dès l’intégration du royaume dans les Communautés européennes, il se solde par un résultat de 51,9 % des citoyens britanniques choisissant la sortie de l’UE. Ce référendum avait été promis par le premier ministre David Cameron, lui-même ayant fait campagne contre la sortie.

La législation de l’Union prévoit une période de deux ans afin de négocier les modalités du retrait après l’activation de l’Article 50 du traité sur l'Union européenne par le gouvernement du Royaume-Uni[14]. Le gouvernement de Cameron est remplacé juste après le référendum par celui de Theresa May, les débats internes et les problématiques qui n’avaient que peu été anticipées conduisent à de multiples reports de l’activation de l’article 50[15].

Perspectives d’élargissement après l’Europe des 28[modifier | modifier le code]

Processus[modifier | modifier le code]

Les étapes de l’adhésion à l’Union européenne
Étape Commentaires
Un État soumet une demande d’adhésion au Conseil de l'Union européenne, auprès de l’État qui en assure la présidence semestrielle. Le pays candidat est préalablement invité à signer un accord d'association (AA) ou de stabilisation et d’association (ASA).
Le Conseil saisit la Commission européenne. Elle doit rendre un avis sur la demande d’adhésion.
Le Conseil reconnait l’État comme candidat. Le pays candidat acquiert officiellement le statut d’« État reconnu candidat à l’adhésion ».
Le Conseil décide à l’unanimité d’ouvrir des négociations en vue de l’adhésion.
La Commission propose et le Conseil adopte à l’unanimité les positions que doit adopter l’Union à l’égard du candidat pendant les négociations. Afin de se mettre en conformité avec les standards de l’UE, le pays candidat reçoit des aides spécifiques regroupées dans les instruments de préadhésion (aide financière, technique, humaine...).
L’Union représentée par le président du Conseil conduit les négociations avec le candidat. Un certain nombre de chapitres (thématiques) doivent être remplis par le pays candidat afin de remplir l’acquis communautaire.
Un accord est obtenu entre l’Union et le candidat sur un projet de traité d’adhésion.
Le traité d’adhésion est soumis au Conseil (accord à l’unanimité) et au Parlement européen (vote à la majorité absolue).
Les États membres et le candidat signent le traité d’adhésion.
Les États membres ratifient le traité d’adhésion ainsi que le candidat. L’accord des citoyens du pays candidat est généralement validé par le biais d’un référendum.
Le traité d’adhésion prend effet. Le pays candidat acquiert officiellement le statut d’« État membre ».

Pays candidats déclarés ou potentiels[modifier | modifier le code]

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni République tchèque Slovaquie Slovénie Suède Albanie Macédoine (pays) Monténégro Serbie TurquieUE-EU-ISO 3166-1.png
À propos de cette image
  •      États membres de l'Union européenne (28 depuis le 1er juillet 2013).
  •      États candidats reconnus à l'admission dans l'Union européenne (6 depuis le 20 Septembre 2016).

Les pays listés dans la première partie du tableau ont déposé leurs candidatures, elles ont été reconnues et les négociations d’adhésion sont en cours, afin de répondre aux critères requis. Ceux dans la seconde partie n’ont pas encore officiellement déposé leur candidature, cependant ils ont fait connaître officieusement leur intérêt pour une telle candidature[16]. Le Conseil européen du a pris note de la déclaration d’indépendance de l’Assemblée du Kosovo mais n’a pas pris de décision en ce qui concerne ses perspectives d’adhésion éventuelles à l’Union européenne[17].

États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et autres États reconnus candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne
Nom français
(forme courte)
Dépôt candidature Procédure Reconnaissance Code
(ISO 3166)
Nom local
(forme courte)
Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion en cours, sans date d'entrée prévue.
Drapeau de l'Albanie Albanie Procédure AL [Nota 1] AL Shqipëria Tirana albanais (sq) lek (ALL)
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Procédure BH[Nota 2] [Nota 3] BA Bosna i Hercegovina
Босна и Херцеговина
Bosna i Hercegovina
Sarajevo bosnien (bs)
serbe (sr)
croate (hr)
mark (BAM)
Drapeau de la Macédoine République de Macédoine Procédure MK[Nota 4] [Nota 5] MK Македонија (Makedonija) Skopje macédonien (mk) denar (MKD)
Drapeau du Monténégro Monténégro Procédure ME [Nota 6] ME Црна Гора (Crna Gora) Podgorica monténégrin (sr-ME) euro (EUR)[Nota 7]
Drapeau de la Serbie Serbie Procédure SRB [Nota 8] RS Srbija, Сpбија Belgrade serbe (sr) dinar (RSD)
Drapeau de la Turquie Turquie Procédure TR[Nota 9] [Nota 10] TR Türkiye Ankara turc (tr) livre (TRY)
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
Drapeau de l'Islande Islande
gelée le 13 juin 2013
retirée le 12 mars 2015
non aboutie [Nota 11] IS Ísland Reykjavik islandais (ís) couronne (ISK)
Drapeau de la Norvège Norvège
rejetée par référendum
le 26 septembre 1972
et le 28 novembre 1994[Nota 12]
non aboutie [Nota 13] NO Norge Oslo norvégien (nb) couronne (NOK)
Drapeau de la Suisse Suisse
rejeté par votation le 6 décembre 1992
formellement retirée le 27 juillet 2016[Nota 14].
non aboutie non acquise[Nota 15] CH Schweiz
Suisse
Svizzera
Svizra
Berne allemand (de)
français (fr)
italien (it)
romanche (rm)
franc (CHF)
États reconnus comme candidats potentiels, ayant effectivement déposé ou non leur demande de candidature.
Drapeau du Kosovo Kosovo non déposée non engagée[Nota 16] non acquise[Nota 17] nd Kosovë
Косово
Priština albanais (sq)
serbe (sr)
euro (EUR)[Nota 18]
Drapeau de la Moldavie Moldavie non déposée non engagée[Nota 19] non acquise[Nota 20] MD Moldova Chișinău roumain (ro) leu (MDL)
  1. Relations entre l'Albanie et l'Union européenne.
  2. En 2008, la Bosnie-Herzégovine a signé un accord de stabilisation et d'association (ASA), qui n'est pas encore entré en vigueur.
  3. Relations entre la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne.
  4. La dénomination officielle de l'UE pour la République de Macédoine est l'ARYM, qui signifie « Ancienne République yougoslave de Macédoine ».
  5. Relations entre la Macédoine et l'Union européenne.
  6. Relations entre le Monténégro et l'Union européenne.
  7. L'Euro est adopté unilatéralement : le Monténégro ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne.
  8. Relations entre la Serbie et l'Union européenne.
  9. La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations.
  10. Relations entre la Turquie et l'Union européenne.
  11. Relations entre l'Islande et l'Union européenne.
  12. Le premier référendum est rejeté par les Norvégiens concernant l'adhésion à la CEE et le deuxième concernant l'adhésion à l'UE.
  13. Relations entre la Norvège et l'Union européenne.
  14. Retrait de la demande d'adhésion à l'UE.
  15. Relations entre la Suisse et l'Union européenne.
  16. Depuis 2008, l'UE mène une mission sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et envisage un accord de stabilisation et d'association (ASA) avant toute possibilité d'intégration.
  17. Relations entre le Kosovo et l'Union européenne.
  18. L'Euro est adopté unilatéralement : le Kosovo ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne.
  19. En 2014, la Moldavie a signé un accord d'association (AA), qui n'est pas encore entré en vigueur.
  20. Relations entre la Moldavie et l'Union européenne.


Négociations en cours[modifier | modifier le code]

Pays des Balkans[modifier | modifier le code]

Les pays des Balkans devraient adhérer à l’Union au fur et à mesure. Une nouvelle réforme des institutions est à l’étude pour rendre possible l’extension de l’Union à autant de membres.

  • La Macédoine est un pays candidat depuis 2004 : demande d’adhésion déposée officiellement le . Le statut de candidat a été retenu par la Commission européenne le 9 novembre 2005 et par le Conseil européen le 16 décembre 2005. En mars 2012, constatant que les négociations en vue d’une adhésion ne sont toujours pas ouvertes, le Parlement européen demande au Conseil de les ouvrir au plus tôt.
  • Le Monténégro a été reconnu candidat officiel le 17 décembre 2010.
  • La Serbie a déposé une demande d’adhésion le 22 décembre 2009[18]. La Commission a rendu un avis favorable sur l’octroi de son statut de candidat par le Conseil le 12 octobre 2011[19]. Le pays a obtenu le statut de candidat le 1er mars 2012[20].
  • L’Albanie a déposé une demande d’adhésion le 28 avril 2009. La Commission a rendu un avis favorable sur l’octroi du statut de candidat par le Conseil le 10 octobre 2012.
  • La Bosnie-et-Herzégovine a déposé une demande d’adhésion le 15 février 2016. La Commission a rendu un avis favorable sur l’octroi du statut de candidat par le Conseil le 20 septembre 2016.

Turquie[modifier | modifier le code]

Le rapprochement initial de la Turquie vis-à-vis de l’Europe s’est effectué dans le contexte de la Guerre froide. Pour les Américains et les Européens, la Turquie ne devait pas tomber dans le camp soviétique, d’où son intégration à l’OTAN dès 1949.

La Turquie fut intégrée dans le programme d’association à la CEE en 1987, dans la perspective d’une adhésion ultérieure ; elle ouvre officiellement des négociations à Paris le .

Au vu des premières négociations, il apparaît que l’adhésion de la Turquie nécessiterait de sa part un respect des règles en vigueur en Union européenne et notamment les critères de Copenhague. Ce n’était toujours pas le cas à l’ouverture des négociations en 2005, sur les points suivants[21] :

  1. discriminations religieuses : financement généralisé des imams et interdiction de facto pour les chrétiens et grecs-orthodoxes de rouvrir leurs institutions de formation du clergé ;
  2. discriminations ethniques : les Kurdes et les Arméniens subissent encore de graves discriminations ; la légalisation récente de l’enseignement en kurde semblerait une opération d’ampleur fort limitée (deux écoles privées, donnant des cours du soir) et sans le moindre usage du kurde dans l’enseignement public ;
  3. attitude hostile et contraire aux règles du droit international public envers les deux voisins que sont Chypre (non reconnue par la Turquie et occupation militaire du Nord de l’ile reconnue illégale par l’ONU) et l’Arménie, frappée d’une fermeture de sa frontière avec la Turquie.

Voisinages de l’Union européenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Politique européenne de voisinage.
  •      États membres de l'Union européenne
  •      États ayant voté leur retrait de l'Union européenne
  •      États candidats reconnus
  •      États candidats déclarés
  •      États candidats potentiels
  •      États ayant retiré ou interrompu leurs candidatures
  •      États signataires d'un Accord d'association et ayant des aspirations européennes reconnues par l'Union européenne

Selon l’article 237 du traité de Rome, puis l’article 49 du traité de Maastricht : « Tout État européen peut demander à devenir membre [...] ». Mais les traités ne définissent pas ce qu’est un « État européen ». Traditionnellement, les limites de l'Europe sont l’Oural et le Caucase (ou la mer Caspienne) à l’est, la mer Méditerranée au sud, l’océan Atlantique à l’ouest et l’Arctique au nord. Beaucoup critiquent cette définition, décidée par les géographes russes au XVIIIe siècle pour permettre à la Russie d’apparaitre comme un État « européen » (elle n’était pas considérée comme tel jusque là)[22],[23],[24]. Ils font remarquer que la création de l’Union européenne avait précisément pour objectif le dépassement des frontières qui ont été à l’origine des conflits nationalistes des siècles passés. Par ailleurs, ce critère pose aujourd’hui le problème de Chypre (de culture hellénique mais située au sud-est de la Turquie, candidate depuis bien plus longtemps) ou encore des régions ultrapériphériques. Cependant, dans les faits, l’Europe s’est d’abord construite sur le sentiment d’appartenir à une même civilisation dite « européenne » et qu’il existe bien une notion d’espace commun, partagée par tous les membres de l’Union.

Pays membres du partenariat oriental.

En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a entamé une politique de « nouveau voisinage » avec les pays frontaliers de l’Union qui n’ont actuellement aucune perspective d’adhésion. Il s’agit de la Russie, des nouveaux États indépendants d’Europe orientale (Ukraine, Moldavie et Biélorussie), avec qui un partenariat oriental a été inauguré en mai 2009, et des pays du sud méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie), qui entrent dans le cadre du partenariat Euromed. L’objectif de cette politique est d’assurer entre ces États et l’Union des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération[25]. Plus spécifiquement, il s’agit de réaliser à terme une vaste zone assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Pays d’Europe occidentale[modifier | modifier le code]

La Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande ne sont pas membres de l’Union européenne. Ces pays à haut niveau de vie et à longue tradition démocratique répondent globalement aux critères de Copenhague, même si des problèmes techniques subsistent quant aux mécaniques de la démocratie directe en Suisse (la question du secret bancaire a été réglée courant 2009 après l’acceptation par la Suisse des critères de l’OCDE) ou la réglementation de la pêche en Norvège (qui perçoit par ailleurs d’énormes revenus pétroliers). Cette situation résulte donc d’un choix volontaire de leurs habitants. Ainsi la Norvège a refusé par deux fois d’adhérer à l’Union européenne par référendum en 1972, puis en 1994. De même la Suisse a gelé une demande d’adhésion à l’Union européenne déposée en 1992, à la suite de l’échec du référendum la même année. En 2001, consécutivement à une initiative populaire, la Suisse rejette l’idée d’une réouverture rapide des négociations. Il faut attendre fin 2009 pour que la question revienne sur l’avant-scène fédérale sous l’impulsion du ministre Moritz Leuenberger. La position de l’Islande, longtemps réfractaire à toute adhésion à l’Union européenne, a changé avec l’effondrement de son économie consécutif à la crise financière de 2008. Le parlement a approuvé le 17 juillet 2009 une demande d’adhésion[26].

Les économies de ces trois pays sont cependant fortement intégrées à celle de l’Union européenne : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont membres de l’espace économique européen. Bien qu’elle ait refusé en 1992 d’adhérer à l’EEE, de nombreuses conventions bilatérales entre la Suisse et l’UE assurent à ce pays une intégration économique globalement équivalente. La Suisse et l’Union européenne sont tombées d’accord le pour l’intégration du pays alpin dans l’Espace Schengen. Depuis le la Suisse fait pleinement partie de l’Espace Schengen[27].

La Norvège et l’Islande avaient signé un accord d’association équivalent lors de l’adhésion des autres pays scandinaves : le Danemark, puis la Suède et la Finlande à l’UE. Cet accord avait pour but d’assurer la coexistence de l’Union nordique des passeports de 1954 et de l’espace Schengen. Depuis le changement de gouvernement en Islande en 2009, la perspective d’une adhésion rapide de ce pays à l’Union devient plus précise[28].

Ces pays sont également intéressés par certains projets de l’UE, ils sont par exemple engagés par des accords de coopération avec Europol.

L’objectif final de la politique de « nouveau voisinage » de l’Union est probablement de proposer aux pays concernés une coopération semblable à celle qui existe aujourd’hui avec ces quatre États.

Islande[modifier | modifier le code]

L’Islande a présenté sa candidature d’adhésion pour intégrer l’Union européenne le . Sa demande fut officialisée par le Conseil européen le et transmise pour analyse à la Commission. La Commission annonça en février 2010 qu’elle soutenait l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Islande.

Le gouvernement islandais a pour objectif d’adhérer rapidement, adhésion qui sera par ailleurs sujette à un référendum. Le , l’UE accorda le statut de candidat à l’Islande en approuvant formellement l’ouverture des négociations d’adhésion. Les négociations commencèrent le .

Le 12 septembre 2013, le ministre des Affaires étrangères islandais Gunnar Bragi Sveinsson annonce que le Gouvernement islandais suspend pour toute la durée de la législature les négociations d’adhésion à l’UE. Cette candidature est officiellement retirée le 12 mars 2015[29].

Membre de l’espace économique européen, l’Islande est déjà membre du marché unique et de l’espace Schengen.

Micro-États[modifier | modifier le code]

L’Europe compte un certain nombre de très petits États qui font moins de 500 km2 et possèdent moins de 70 000 habitants :

  • Drapeau d'Andorre Andorre : Principauté située entre l’Espagne et la France.
  • Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein : Principauté située entre l’Autriche et la Suisse.
  • Drapeau de Monaco Monaco : Principauté enclavée entre la France et la mer Méditerranée.
  • Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin : République totalement enclavée en Italie.
  • Drapeau du Vatican Vatican : Monarchie absolue représentée au niveau politique par le Saint-Siège.

Ces États sont généralement dépendants d’un État voisin pour une ou plusieurs fonctions régaliennes (la monnaie, la défense, etc.). Hormis le Liechtenstein, historiquement plus proche de la Suisse, tous ces pays sont de facto fortement intégrés à l’Union à la suite des divers accords de coopération passés avec leurs voisins : par exemple, ils sont tous (sauf le Liechtenstein) associés à la zone euro. Ils ont pu en outre établir des conventions en leur nom propre. Par exemple, le Liechtenstein est membre de l’Espace économique européen et de l’espace Schengen et Saint-Marin a signé un accord de coopération et d’union douanière avec l’UE en 1991.

Au niveau européen, la taille et la population influent sur le poids politique des États, ce qui fait que pour ces micro-États, un mécanisme de pondération plus avantageux serait un préalable pour devenir un jour, membres à part entière de l’Union. Il faut cependant remarquer que la superficie de Malte, le plus petit État membre, est inférieure à celle d’Andorre. Mais sa population est cinq fois plus importante[30].

Par ailleurs, pour certains d’entre eux, la qualité démocratique de leurs institutions et la transparence de leur système bancaire sont sujets à caution : Andorre, le Liechtenstein et Monaco faisaient partie jusqu’au de la « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs publié par l’OCDE. Mais depuis, les trois pays sont sortis de cette liste noire. Depuis septembre 2009, Monaco figure dans la liste dite « blanche » des pays qui mènent une politique fiscale conforme aux critères de l’OCDE[31].

L’Île de Man, Jersey et Guernesey, dépendances de la Couronne britannique et les Îles Féroé, pays constitutif du Royaume du Danemark, ne font également pas partie de l’Union européenne ; a contrario, les îles Åland, état libre associé à la Finlande et Gibraltar font partie de l’Union européenne. Les citoyens de ce territoire britannique d'outre-mer ont d’ailleurs pu voter lors des élections européennes de 2004 au sein de la circonscription d'Angleterre du Sud-Ouest[32].

Pays des Balkans[modifier | modifier le code]

La transition des anciens pays socialistes des Balkans vers les critères de Copenhague n’a pas été considérée comme suffisante pour qu’ils puissent rejoindre l’Union en 2004[33]. Seule la Slovénie a pu entrer dans l’UE lors de la première phase du cinquième élargissement du . La Roumanie et la Bulgarie ont adhéré lors de la seconde phase, le et la Croatie a été intégrée au [34].

La Macédoine et l’Albanie ont reçu le statut officiel de pays-candidats et des accords de stabilisation et d’association (ASA) ont été signés avec toutes les anciennes républiques yougoslaves à l’exception du Kosovo qui n’est pas encore reconnu internationalement[33]. Ce sont globalement les pays les plus pauvres de l’ancien bloc de l'Est et ils reçoivent des aides économiques et techniques de la part de l’Union via les différents instruments de préadhésion[35].

  • Drapeau de l'Albanie Albanie : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l’Union », mais l’état politique et économique du pays est très préoccupant. Le conseil européen du 24 juin 2014 a accordé à l’Albanie le statut de candidat[36].
  • Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-et-Herzégovine : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l’Union ». Elle a signé un accord de stabilisation et d’association en 2008[37].
  • Drapeau du Kosovo Kosovo[38] : pour plusieurs pays de la région des Balkans, la reconnaissance du Kosovo sur les plans commercial et diplomatique n’est pas encore acquise. En outre, l’indépendance du Kosovo n’est reconnue que par 23 pays de l’Union européenne sur 28. Par conséquent, l’absence de position claire de la Commission, de même que les problèmes de corruption[39] et l’instabilité politique, diplomatique et économique du Kosovo, ne permettent pas encore l’entame de procédures d’adhésion. Malgré ces circonstances, des aides financières et un dialogue régulier en vue de sa stabilisation confèrent au Kosovo le statut de candidat potentiel à l’Union. Le , le vice-Premier ministre Hahredin Kuci considérait l’adhésion à l’Union européenne comme une « priorité absolue » et espérait atteindre cet objectif en 2015[40].
  • Drapeau de la Macédoine République de Macédoine : la Macédoine a eu le statut de pays-candidat le 17 décembre 2005.
  • Drapeau du Monténégro Monténégro : le , la ministre monténégrine pour l’Intégration européenne, Mme Gordana Jurović a fait savoir que son pays souhaitait obtenir le statut de pays-candidat en 2008. Elle a aussi déclaré que les négociations entre le Monténégro et l’Union européenne en vue de conclure un accord de stabilisation et d'association allaient démarrer le . Le Monténégro a eu le statut de pays-candidat le 17 décembre 2010.
  • Drapeau de la Serbie Serbie : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa « vocation à adhérer à l’Union ». Il reste à régler les problèmes du statut du Kosovo et des suites données au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Les négociations sur un accord de stabilisation et d'association entamées avec la Serbie-et-Monténégro en 2005 ont été suspendues par la Commission européenne en mai 2006 à la suite d’un jugement « négatif » sur la coopération de Belgrade avec le TPIY. Depuis l’indépendance du Monténégro en juin 2006 la Commission devrait demander un nouveau mandat pour les négociations sur l’accord de stabilisation et d’association avec le nouvel État ainsi qu’effectuer « une modification du mandat existant » pour poursuivre les discussions avec la seule Serbie. La Serbie a obtenu le statut de candidat le 1er mars 2012.

Anciennes républiques soviétiques[modifier | modifier le code]

Les trois États baltes, ayant fait partie de l’URSS de 1940 à 1991, ont adhéré à l’UE en 2004, après s’être portés candidats dès leur indépendance recouvrée.

Pays frontaliers de l’UE[modifier | modifier le code]

  • L’Ukraine, par la voix de son ancien président, Viktor Iouchtchenko, a déclaré dès 2005 qu’elle était candidate à l’adhésion à l’Union[41]. Au sein de l’Union, Olli Rehn le commissaire européen à l’Élargissement, estime en août 2008 que l’UE devrait clairement manifester son soutien à la possible adhésion de l’Ukraine[42]. En 2011, le président Ukrainien Viktor Ianoukovytch renouvelle son souhait de voir son pays devenir un « fier membre de l’Union européenne »[43].
  • La Biélorussie est généralement considérée comme une dictature et n’est pas membre du Conseil de l'Europe, l’antichambre officieuse de l’Union. Elle n’est d’ailleurs pas candidate.
  • La Moldavie n’est pas souveraine sur l’intégralité de son territoire puisque la Transnistrie a fait sécession. Elle n’est pas officiellement candidate. L’Union européenne a toutefois signé un accord de coopération avec la Moldavie, qui vise à améliorer et développer les relations bilatérales. La Moldavie est par ailleurs membre de l’Accord de libre-échange centre-européen tout comme les pays des Balkans occidentaux, accord destiné à préparer leur adhésion à l’Union européenne.

Ces trois derniers États font partie intégrante du partenariat oriental.

  • Le retardement de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est liée aux nouveaux projets de son intégration dans l’espace postsoviétique, notamment l’Union douanière de la Communauté économique eurasiatique (CEEA) qui réunira ces pays : Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie et Tadjikistan,

Les pays observateurs sont l’Arménie, la Moldavie et l’Ukraine.

Fédération de Russie[modifier | modifier le code]

La Russie constitue à elle seule une puissance, tout comme l’UE et les États-Unis. Des sommets Russie-UE assurent un dialogue entre les deux protagonistes en vue d’une future collaboration.

Pays du Caucase[modifier | modifier le code]

À propos de l’Arménie, l’Azerbaïdjan et de la Géorgie, membres du partenariat oriental, des commissions de coopération parlementaire ont souligné « la nécessité de définir clairement une perspective européenne pour ces pays en n’excluant, par conséquent, pas la possibilité qu’ils deviennent ultérieurement candidats à l’adhésion à l’Union » et invité à prendre pour objectif « la pleine intégration de la Géorgie dans l’Union européenne ».

Le président géorgien Mikheil Saakachvili a déclaré le que l’objectif d’une adhésion était la « priorité numéro un » de la politique étrangère de la Géorgie. C’est ainsi que même si la Géorgie n’est pas membre de l’UE, elle place systématiquement le drapeau du Conseil de l'Europe dont elle est membre et dont le drapeau a été repris par l’Union européenne, à côté de son drapeau national[44].

L’état économique et politique de ces pays ne permet cependant pas d’envisager une action concrète à court terme. Par ailleurs, l’appartenance de ces pays à l’espace européen est loin de faire l’unanimité.

Par ailleurs, ces trois pays sont aujourd’hui inclus dans la politique de voisinage de l'Union. Le la Commission avait recommandé leur inclusion dans ce programme.

Pays du sud méditerranéen[modifier | modifier le code]

L’Union européenne compte à ce jour un seul pays n’appartenant pas majoritairement au continent européen : Chypre.

Des pays extra-européens ont également été en pourparlers puisque la demande d’adhésion du Maroc a été rejetée en octobre 1987. Bien que Silvio Berlusconi se soit, par exemple, déclaré favorable à une candidature d’Israël, une adhésion de ces pays est extrêmement improbable.

Ils sont en revanche concernés par la politique de voisinage de l’Union. Le , l’UE a signé un accord de partenariat Euromed avec 12 pays du sud-est méditerranéen. L’objectif était de créer une zone de paix et de stabilité avec l’ambition de permettre le libre-échange en 2010. Jusqu’à aujourd’hui les progrès ont été extrêmement ténus et il apparaît évident que les objectifs initiaux ne seront pas atteints.

Ces pays ont vocation à être des ponts culturels au vu de leur histoire et de la proximité géographique avec l’Europe.

La Turquie est dans une situation différente. Bien que seulement 3 % de son territoire soit situé en Europe[Note 3], elle a signé un accord d’association avec la CEE en 1963 (l’accord d'Ankara), et elle est officiellement candidate à l’entrée dans l’Union européenne depuis 2005. Alors que certains représentants politiques des pays au sein de l’Union européenne sont pour l’intégration (Silvio Berlusconi, José Luis Zapatero, Jean-Claude Juncker…), d’autres (comme Nicolas Sarkozy, ou Angela Merkel…) sont contre l’adhésion de la Turquie à l’UE, et lui préféreraient un « partenariat privilégié »[45].

Un élargissement vers l’intérieur ?[modifier | modifier le code]

Outre les pays européens ou extra-européens, certains partis politiques européens, en particulier l’ALE, préconisent de tenir en compte l’arrivée future de nouveaux membres potentiels à l’intérieur des frontières actuelles de l’Union européenne. L’ALE prend pour exemple des régions qui pourraient devenir indépendantes, en particulier la Flandre, la Wallonie, l’Écosse, le Pays de Galles, la Catalogne, le Pays basque et la Galice. Joan Puigcercos, président de l’ERC, annonce que l’Union européenne ne reconnaîtra de nouveaux États que « si un référendum est organisé démocratiquement sur l’indépendance »[46].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. En France, la procédure du référendum fut utilisée pour la ratification des traités d’adhésion, pour confirmer l’acceptation de l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Norvège et du Danemark.
  2. L’exigence d’avoir un régime démocratique afin de déposer une candidature d’adhésion n’est pas clairement mentionnée dans les textes de l’époque et ne sera entérinée par le Parlement européen qu’en 1964, cependant les États membres de l’époque estiment que c’est une condition nécessaire et rejettent la demande de Franco.
  3. La Thrace orientale représente une superficie de 23 764 km2 pour une population de 9 799 745 habitants.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « État des lieux des négociations d’adhésion », sur Toute l'Europe, (consulté le 28 février 2016).
  2. a et b La première candidature du Royaume-Uni au Marché commun, sur le site du CVCE.
  3. Le premier veto du général de Gaulle, sur le site du CVCE.
  4. Histoire de l’adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.
  5. Il y a vingt ans, l’Espagne et le Portugal entrent dans la CEE.
  6. http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=VING_108_0085
  7. Accord entre la Communauté économique européenne et l’Espagne du 29 juin 1970.
  8. Le sommet de Copenhague : un évènement historique.
  9. « Intégration européenne, élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale et économie géographique », Région et Développement, no 13,‎ , p. 133 (ISBN 2-7475-1249-5, lire en ligne).
  10. La Documentation française, « Les élargissements de 2004, 2007 et 2013 : les nouveaux membres », sur www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le 26 avril 2017)
  11. Processus d'adhésion de Chypre
  12. Bulgarie, Roumanie et UE : quelles perspectives économiques ?, Le Panoptique, le 1er octobre 2006.
  13. Adhésion de la Croatie, lemonde.fr, le .
  14. « Le « Brexit » en 8 questions : les Britanniques quitteront-ils l’Europe ? », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  15. (en) Authority of the House of Lords, « The invoking of Article 50 », sur le site du Parlement britannique (consulté le 4 décembre 2016).
  16. Statut de la Bosnie-Herzégovine en vue de l’adhésion, sur le site de la Commission européenne.
  17. [PDF] (en) Council Conclusions sur le Kosovo, communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne, 18 février 2008.
  18. La Serbie frappe à la porte de l’UE.
  19. [PDF] Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne.
  20. « La Serbie reçoit le statut de candidat à l’Union européenne », Libération, mars 2012.
  21. « Adhésion de la Turquie à l’Union européenne : où en est-on ? », sur le site Toute l'Europe (consulté le 2 avril 2017).
  22. Où s’arrête l’Europe ?
  23. La Russie est-elle européenne ?, sur le site de La Documentation française.
  24. Europe - Géographie, sur le site de l’Encyclopedia universalis.
  25. Ressources sur l’Union pour la Méditerranée, sur le site du SEAE.
  26. Soumission de la candidature d’adhésion islandaise à l’UE.
  27. Relations entre la Suisse et l’Union européenne, sur le site du SEAE.
  28. L’Islande, 28e État membre de l’Union européenne ?
  29. « L’Islande annonce le retrait de sa candidature à l’Union européenne », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  30. Paul Magnette et Kalypso Nicolaïdis, « Grands et petits États dans l’Union européenne : réinventer l’équilibre » [PDF], sur le site de l’institut Jacques Delors, (consulté le 5 janvier 2017).
  31. « Liste des paradis fiscaux non coopératifs », sur le site de l’OCDE (consulté le 5 janvier 2017).
  32. « Le statut de Gibraltar », sur Agoravox, (consulté le 5 janvier 2017).
  33. a et b Vers l’adhésion à l’UE : le processus de stabilisation et d’association, dossier sur le site de La Documentation française.
  34. Theresia Toeglhofer et Natasha Wunsch, Stabilisation et association dans les Balkans occidentaux : les défis du double objectif européen, vol. XII, Balkanologie, , 14 p. (lire en ligne), chap. 1.
  35. Vue d’ensemble de l’instrument d’aide de préadhésion, sur le site de la Commission européenne.
  36. L’Albanie reconnue officiellement candidate à l’Union européenne.
  37. Relations entre l’UE et la Bosnie-et-Herzégovine.
  38. Le Kosovo vers l’intégration européenne.
  39. Perspectives d’adhésion à l’UE de l’Albanie et du Kosovo.
  40. Le Kosovo prévoit une adhésion à l’UE en 2015.
  41. En visite à Paris, Viktor Iouchtchenko plaide pour une intégration européenne de l’Ukraine, Le Monde, .
  42. L’Ukraine pourrait être « la prochaine cible » de la Russie.
  43. L’avenir de l’Ukraine est au sein de l’UE, selon Viktor Ianoukovytch.
  44. Entretien avec le président géorgien Saakachvili à propos de la guerre entre Géorgie et la Russie.
  45. Paris prône « un partenariat privilégié » entre l’UE et la Turquie.
  46. L’ALE demande à l’UE de se préparer à s’élargir de « l’intérieur ».

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Lendita Memeti-Kamberi, L’État candidat à l’Union européenne, L’Harmattan, coll. « Droit, Société et Risque », , 640 p. (ISBN 978-2-2965-1284-9)
  • Sabine Saurugger, Théories et concepts de l’intégration européenne, Presses de Sciences Po, coll. « Références », , 488 p. (ISBN 978-2-7246-1141-0)
  • Matthieu Trouvé, L’adhésion de l’Espagne et du Portugal à la CEE : Bilan et perspectives, vol. 43, Institut d’Études Ibériques et Ibéro-Américaines, coll. « Maison des pays ibériques », , 522 p. (ISBN 978-9-0520-1459-3)
  • (en) Jacques Rupnik et Jan Zielonka, The Road to the European Union : The Czech and Slovak Republics, vol. 1, Manchester University Press, coll. « Europe in Change », , 293 p. (ISBN 978-0-7190-6597-2)
  • (en) Jacques Rupnik et Jan Zielonka, The Road to the European Union : Estonia, Latvia and Lithuania, vol. 2, Manchester University Press, coll. « Europe in Change », , 293 p. (ISBN 978-0-7190-6561-3)
  • « Le Monténégro obtient le statut de candidat à l’accession à l’UE », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  • « Les Islandais se détournent de l’Europe qui les accueille », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  • « Processus d’adhésion de la partie turque de l’ile de Chypre », sur le site de la Commission européenne (consulté le 7 novembre 2011).

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]