Accord de stabilisation et d'association

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Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE) :
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Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés[1].

Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :

  • Les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable (politiquement, mais aussi économiquement). La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
  • Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis communautaire) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
  • La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de « pays candidat » et reconnaître politiquement les relations étroites nouées entre elle et ce pays.

Accords en vigueur[modifier | modifier le code]

Statuts des accords[modifier | modifier le code]

Drapeau de la Croatie Croatie[4] Drapeau de la Macédoine Macédoine[5] Drapeau de l'Albanie Albanie[6] Drapeau du Monténégro Monténégro[7] Drapeau de la Serbie Serbie[8] Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine[9] Drapeau du Kosovo Kosovo[10]
Début des négociations
Initialisation (paraphe)
Signature
Ratification :
de l'État
Drapeau de l’Union européenne Union européenne [11]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie NA [12]
Drapeau de Chypre Chypre NA
Drapeau de la Croatie Croatie NA
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de l'Estonie Estonie NA
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de la France France
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de la Hongrie Hongrie NA .2007
Drapeau de l'Italie Italie [13] [14]
Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau de la Lituanie Lituanie NA
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de la Lettonie Lettonie NA
Drapeau de Malte Malte NA
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau de la Pologne Pologne NA
Drapeau du Portugal Portugal
Drapeau de la Roumanie Roumanie NA
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de la Suède Suède
Drapeau de la Slovénie Slovénie NA
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie NA [15]
Drapeau de la République tchèque République tchèque NA
Entrée en vigueur
Résiliation 1er juillet 2013

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]