Zone interpolice

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Lors de la réforme des polices du , la Belgique est subdivisée en 196 zones de police (rn néerlandais : Politiezones), appelées également zones interpolices ou ZIP. Après quelques fusions supplémentaires, le nombre de zones de police est ramené à 189 unités.

Auparavant, il y avait une zone de police par commune, c'est-à-dire 589 zones. Les nouvelles zones de police regroupent pour la plupart plusieurs communes, sauf dans quelques grandes villes comme Liège ou Anvers. Il ne s'agit donc pas de divisions territoriales de la police fédérale belge. Les zones de police exercent les deux missions de police administrative d'une part et de police judiciaire d'autre part. La police administrative est exercée sous l'autorité des bourgmestres, et des organes de la zone, et dans des situations exceptionnelles, du gouverneur ou du ministre de l'Intérieur. La police judiciaire s'exerce sous le contrôle de l'autorité judiciaire et notamment du procureur du Roi.

Statut et organisation[modifier | modifier le code]

Les zones communales de police sont gérées par les mêmes organes que la commune, le conseil communal, le collège communal (ou collège des bourgmestre et échevins) et le bourgmestre[1]. Les zones pluricommunales sont dotées d'un conseil de police composé de conseillers communaux cooptés par leurs pairs au sein des conseils des communes membres, et dirigées par des collèges de police, composés des bourgmestres des communes membres[2].

Liste des zones interpolices[modifier | modifier le code]

La Région wallonne est subdivisée en 72 zones interpolices :

La Région de Bruxelles-Capitale est subdivisée en 6 zones interpolices :

La Région flamande est subdivisée en 117 zones interpolices :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2010 (ISBN 978-2-8027-2881-8), no 261.
  2. Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, no 262.
  3. a, b et c Les zones Lanaken et Maasmechelen ont fusionné le .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Les 189 zones sur le site de la police locale