Police (Belgique)

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Police - Politie - Polizei
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Cadre
But Service de police
Zone d’influence Drapeau de la Belgique Belgique
Fondation
Fondation 1998
Identité
Siège Bruxelles
Structure Fédérale et locale
Président Commissaire générale Catherine De Bolle
Site web http://www.police.be

La police belge (en néerlandais : Politie [po'lisi] ; en allemand : Polizei [ˌpoliˈʦaɪ̯]) est le nom officiel des services de police en Belgique.

Depuis la réforme des polices de 1998, la police communale fut fusionnée avec la gendarmerie et la nouvelle institution fut décomposée en deux niveaux: la « police fédérale » (agissant à l'échelon national) et la « police locale » (divisée en 192 zones de police), chacun autonome, mais travaillant en collaboration.

Il est actuellement question de rattacher les services actifs des Douanes à la Police fédérale. Ceci s'inscrit dans une volonté de cohérence dans l'évolution nécéssaire des services de sécurité belges, notamment au vu des nouvelles menaces criminelles et terroristes.

La police belge forme la « discipline 3 » au regard de la Planification d'urgence en Belgique.

Histoire[modifier | modifier le code]

Ancien logo de la police communale avant la réforme de 1998.
Ancien véhicule de la police belge avant la réforme.

Le , huit partis politiques ont conclu l'accord « Octopus », scellant la réforme des services de police. Cet accord a été traduit dans la loi du , organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. C’est à ce moment que fut donné le coup de départ de la réforme des services de police. Cette restructuration est une des conséquences de l'Affaire Dutroux où la responsabilité du drame fut attribuée à un manque de coordination entre les services.

Aux services de police classiques qu'étaient la gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire près des parquets, s'est substituée une toute nouvelle organisation policière articulée autour de deux niveaux de police : le niveau fédéral et le niveau local.

Le but à atteindre est une police plus proche des citoyens et de ses attentes, travaillant de manière intégrée, c'est-à-dire complémentaire. Les liens entre les deux entités sont : le soutien mutuel, des détachements structurels, la mobilité du personnel, le recrutement et la formation.

Historiquement, la réforme a permis de rassembler en une même administration diverses entités chargées de l'ordre public, dont les principales étaient :

L'affaire Dutroux et la mise au jour de dysfonctionnements entre plusieurs de ces administrations ont été le principal déclencheur de cette réforme.

La police fédérale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Police fédérale (Belgique).
Policier encadrant une manifestation à Bruxelles, en 2012.

La police fédérale accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaire ainsi que des missions d'appui pour les unités, au profit des services de police locale et pour la police fédérale elle-même sur l'ensemble du territoire belge. Elle est placée sous l'autorité du commissaire général. Depuis le 1er mars 2012, cette fonction est assurée par la commissaire divisionnaire Catherine De Bolle.

Elle est composée d'un commissariat général (CG) et de trois directions générales : la direction générale de la police administrative (DGA), la direction générale de la police judiciaire (DGJ), la direction générale de l'appui et de la gestion (DGR).

La police locale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Police locale (Belgique).
Véhicule de simulation et de démonstration de « tonneaux » lors d'accidents de la route, monté sur une remorque tractable.

La police locale est organisée par ‘Zone de police’. Le travail de police, dirigé sur les citoyens, suppose un enracinement local en profondeur.

La police locale est constituée de 192 corps de police locale[1], issus de la fusion des ex-polices communales et des ex-brigades territoriales de la police fédérale. Parmi eux, 43 couvrent le territoire d'une seule ville ou commune (zones unicommunales) et 149 couvrent plusieurs villes et/ou communes (zones pluricommunales). Les corps de police local varient selon la surface, le degré d’urbanisation, … forts en dimension et caractère. La grandeur du personnel varie d’une cinquantaine de personne dans les petites zones de police à 2 800 dans les grandes zones.

Liens entre la police fédérale et locale[modifier | modifier le code]

Si la police fédérale et la police locale fonctionnent de manière autonome, elles travaillent aussi en étroite collaboration, l'une avec l'autre (échange d'informations, entraide, appui mutuel, ...) et sont complémentaires. Elles assurent ensemble la fonction de police intégrée. Assurer un bon service de police n'est possible que moyennant une contribution qualitative des services d'appui. Un appui sur mesure augmente la satisfaction de la population. Il est important de préciser qu'il n'existe aucun lien hiérarchique entre elles.

Afin d'accentuer ce caractère intégré la police fédérale et locale partagent les points suivants:

Vision commune[modifier | modifier le code]

L'un des hélicoptères de la police belge, basés à la base aérienne de Melsbroek.

Le personnel policier belge partage les valeurs de la police intégrée.

Afin de contribuer à la sécurité sociétale, chaque membre du personnel de la police intégrée doit, dans l'exercice de ses tâches, tenir compte des principes de la fonction de police d'excellence.

Plan national de sécurité (PNS)[modifier | modifier le code]

Un plan national de sécurité(ou bien un plan policier) exposant les lignes directrices des missions policières et fixant les priorités a été établi

Recrutement et formation policière[modifier | modifier le code]

Une procédure de recrutement et de sélection commune a été développée et la formation a été uniformisée

La formation se doit d’être adaptée aux besoins et attentes du terrain pour lui permettre de remplir ses missions avec qualité et professionnalisme.

Pour atteindre ces objectifs, la formation doit « permettre aux aspirants de développer au mieux leurs compétences et de s’intégrer sans difficulté majeure, au plan professionnel et au plan humain, dans notre société ».

La formation vue comme réponse à des besoins émanant de la hiérarchie, des autorités politiques, du personnel ou aux attentes du terrain peut être perçue uniquement de manière réactive. Le rôle de la formation est bien plus large. Par sa capacité à prendre de la distance de manière permanente par rapport aux pratiques et au système existant, la formation peut remplir une fonction proactive de recul et de remise en question « en ouvrant la porte à de nouvelles manières opérationnelles de penser et d’agir ».

Deux grandes finalités se dégagent dans la formation policière : « d’une part, répondre aux besoins de la population, des autorités politiques, de l’institution policière globale, de ses membres particuliers, et d’autre part, intervenir sur le monde policier même » par une remise en question permanente.

« Pendant longtemps, la formation professionnelle policière a eu pour mission de préparer le personnel à des fonctions types bien stéréotypées ; concentrée pour l’essentiel sur le début de la carrière ou sur une fonction déterminée, elle visait avant tout à inculquer un savoir conventionnel et des savoir-faire traditionnels, strictement réglementés et délimités ». Actuellement, la formation doit se positionner dans « le contexte d’une société de l’incertitude, caractérisée notamment par la vitesse … du changement ». Dans le contexte de l’organisation apprenante, la formation joue un rôle continu et permanent afin d’accompagner le membre du personnel dans le développement.

La formation peut se dérouler dans plusieurs académies du pays[2]  :

  • Académie de Police Émilien Vaes (Jurbise)
  • Académie de Police de Namur
  • Académie de Police de Seraing
  • École fédérale de police - Campus de Jumet (Charleroi)
  • École régionale et intercommunale de police (ERIP, Bruxelles)
  • Oost-Vlaamse Politieacademie (OPAC, Gand)
  • Provinciale Instituut voor Vorming en Opleiding (PIVO, Brabant Flamand)
  • West-Vlaamse Politieschool (WPS, Zedelgem)
  • Provinciale Politieschool Antwerpen (Anvers)
  • Provinciale Limburg Opleiding en Training (PLOT, Limbourg)

Statuts[modifier | modifier le code]

Véhicule de la zone de police Condroz.

Tous les fonctionnaires de police ont le même statut. Ce statut unique signifie que les mêmes règles sont applicables aux membres de la police fédérale et à ceux de la police locale en matière de promotion, d'évaluation, de discipline, de rémunération, de pension, de mobilité...

Code de déontologie[modifier | modifier le code]

Un code de déontologie s'applique à l'ensemble des membres de tous les services de police (fonctions en uniforme et fonctions en civil). Ce code est fixé par l'Arrêté royal du 10 mai 2006.

Communication[modifier | modifier le code]

Pour jeter des ponts entre la police fédérale et la police locale, il existe un réseau de communication unique, une seule banque de données nationale générale, des centres d'information et de communication chargés d'orienter les équipes sur le terrain selon les appels, etc.

Information policière opérationnelle (BNG)[modifier | modifier le code]

Il existe, en matière d'information policière opérationnelle, une seule banque de données nationale générale (BNG) pour les deux niveaux de police.

Carrefours d'information d'arrondissement (CIA)[modifier | modifier le code]

Les carrefours d'information d'arrondissement (CIA) constituent le lien entre les niveaux fédéral et local sur le plan de l'échange opérationnel d'informations de police administrative et judiciaire;

Centres d'information et de communication (CIC)[modifier | modifier le code]

Les 11 centres d'information et de communication (CIC) provinciaux sont opérationnels pour les deux niveaux de police, tant pour le call-taking (la prise des appels d'urgence) que pour l'orientation des équipes sur le terrain ;

Les polices fédérale et locale ainsi que les services d'aide et de sécurité (101, pompiers, douanes, etc.) utilisent un réseau radio digital appelé ASTRID. Il favorisera une meilleure communication entre les divers services de police et améliorera également la collaboration entre la police et les autres services d'aide.

Mobilité[modifier | modifier le code]

Tous les emplois au sein des deux niveaux (fédéral et local) sont accessibles à tout membre du personnel de l'un ou de l'autre niveau dans le cadre de la mobilité, pour autant qu'il soit satisfait à certaines conditions.

Coopération[modifier | modifier le code]

Il est recommandé de tendre à une meilleure coopération, notamment entre, d'une part, le niveau fédéral et le niveau local et, d'autre part, entre les corps de police locaux. L'évaluation et l'amélioration des conventions de coopération existantes, des protocoles, des service level agreements (SLA's) se situent dans ce cadre

Grades[modifier | modifier le code]

Véhcule du superviseur de la zone de police Polbruno.
Article détaillé : Grades de la police (Belgique).

Les organes de contrôle[modifier | modifier le code]

Les services de polices sont soumis au contrôle de trois organismes  : le Comité permanent de contrôle des services de police, appelé Comité P, l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et le l'Organe de Contrôle appelé COC. Chaque zone de police dispose (ou devrait disposer) d'un service de contrôle interne chargé notamment d'analyser les plaintes qui lui sont transmises (en vue notamment de proposer des idées d'amélioration sur le plan général ou individuel) et de coordonner les enquêtes en cours. Ces services trouvent leur fondement dans la circulaire ministérielle POL 48, laquelle a passablement été réactualisée et enrichie par la récente circulaire CP3 qui organise et envisage le contrôle interne d'une manière plus globale au sein des corps de police, étendant la participation au devoir de contrôle et de collaboration active à l'ensemble des membres du personnel, alors qu'anciennement l'accent était surtout placé sur l'examen réactif des dysfonctionnements individuels intervenant au sein des corps de police. Ces services du contrôle interne rendent directement compte aux chefs de Corps, responsables ultimes du contrôle interne. Selon les organisations locales, ils investiguent les plaintes déposées à l'encontre des policiers, membres de leur corps de police mais peuvent aussi être chargés par les autorités disciplinaires ordinaires ou supérieures (ADO et ADS) d'établir les dossiers disciplinaires à l'encontre des membres du Corps de Police dont il parait établi qu'ils ont commis une "faute" au sens de la loi disciplinaire.

L'inspection générale (AIG)[modifier | modifier le code]

La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a institué en son article 143 une inspection générale de la police fédérale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (créée par un arrêté royal du 30 mars 1995) et de la gendarmerie (créée par une directive ministérielle du 3 septembre 1847, recréée par un arrêté royal du 15 juin 1921)[3]. L'inspection générale est un organisme indépendant de la police qui dépend des ministres de la justice et de l'intérieur. Elle s'occupe surtout du comportement des membres de la police vis-à-vis des citoyens.

Le comité P[modifier | modifier le code]

Le Comité P est un organisme indépendant de la police qui dépend du Parlement. Cet organisme est dirigé par un magistrat. En janvier 2012, Yves Keppens, ancien procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire de Furnes (Flandre-Occidentale), a remplacé à ce poste Bart Van Lijsebeth, ancien procureur du Roi d'Anvers[4].

L'organe de contrôle (COC)[modifier | modifier le code]

Le COC est chargé de contrôler la gestion de l'information opérationnelle judiciaire et administrative. Ses domaines sont, entre autres, le contrôle des banques de données, le flux des données entre les services, le contrôle des registres d'écrous, le respect des prescriptions de la MFO3, ...

Unités d'intervention de la police belge[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Direction des unités spéciales.
Véhicules et dispositifs anti-émeutes de la police fédérale, à Bruxelles, en 2011.

Pour faire face aux plus hautes situations de crise, la Direction des Unités spéciales de la Police Fédérale (abréviation CGSU) dispose des opérateurs de l'Escadron Spécial d'Intervention (abréviation ESI, équivalent du RAID ou GIGN français, pouvant être déployés sur l'ensemble du Royaume et dédiés de manière exclusive à l'exécution de certains types de missions bien spécifiques). Afin de faciliter leur déploiement à travers le territoire national belge, la Direction des Unités Spéciales est (en plus de l'ESI centralisé à Bruxelles) scindée en cellules réparties dans tout le pays. Ces cellules, appelées POSA, sont au nombre de quatre et se concentrent chacune sur 2 provinces (pouvant dès lors être comparées à un GIPN français étant donné que, bien que composée d'opérateurs d'Unités Spéciales brevetés au même titre que leurs collègues de l'ESI, une cellule POSA est assignée à une zone géographique d'intervention).

Selon les circonstances, les autorités qui sont compétentes à un échelon géographique plus restreint (comme les Parquets d'Arrondissement ou les administrations communales) peuvent également compter sur les Équipes d'Assistance Spéciale de la Police Locale[5]. Ces groupes, chacun attachés à une Zone de Police (abréviation ZP : organisation policière localisée sur un territoire géographique, s'apparentant à une brigade départementale de la Gendarmerie Française) peuvent prendre en charge des missions d'intervention à degré qualifié lorsque les Unités Spéciales de la Police Fédérale ne sont pas disposées à pouvoir les exécuter (demande des autorités, accords sur la répartition des tâches, degrés de danger, etc ...). Ces groupes sont équivalents aux PSIG français et peuvent être amenés, selon les zones, à assurer un panel de missions plus larges que les interventions dites 'spéciales' (telles que des patrouilles ciblées, des opérations d'ordre public, des missions de surveillance, etc ...). L'existence de ces Équipes d'Assistance Spéciale à la Police Locale est régie par circulaire ministérielle (81)[6], laquelle définit ses rôles & missions et fixe une hiérarchie d'engagement entre les unités spéciales fédérales et les groupes EAS.

Chaque Zone de Police dispose de latitude interne afin de décider de l'exploitation ou non d'une EAS. A l'heure actuelle, les groupes EAS sont répartis entre les zones de police suivantes (liste non-exhaustive) :

Armement[modifier | modifier le code]

Motards de la police belge.

Depuis 2002, le policier belge est doté d'une arme de poing ou d'épaule en 9mm Parabellum. Ainsi 1939 pistolets semi-automatiques Glock 19, Glock 17 et Glock 26 arment la police belge et la Sûreté de l'État. Entre autres, la police de Genk a opté pour le FNP-9, la zone de Nivelles pour le HK 9 mm. Trois mille pistolets Smith & Wesson M&P9 ont été commandés par la police fédérale en 2011 en complément de ses Glock 9 mm pour remplacer les FN GP 35. Pour les situations graves, des Uzi (uniquement jusqu'en juin 2013), Steyr AUG, HK MP5 et UMP peuvent être mis en œuvre de même que des riotguns en calibre 12(sur dérogation du ministre). Pour les unités spéciales, des FN SCAR ainsi que des FN P90 peuvent être utilisés.

Depuis les années 2010, les unités disposant d'une autorisation spécifique sont équipées de lanceurs à létalité réduite FN303 (en). Premièrement utilisé par la Direction des Unités Spéciales, depuis 2012 cet outil équipe certains services de la Police Locale[7].

Véhicules[modifier | modifier le code]

Police fédérale[modifier | modifier le code]

Les véhicules de la police fédérale [8] sont reconnaissables par les trois bandes bleu-marine et une bande ocre.

Arroseuse Ziegler de la police fédérale lors du défilé du 21 juillet 2013

Véhicules spéciaux[modifier | modifier le code]

  • Iveco
  • Arroseuse MOL
  • Arroseuse ZIEGLER
  • Carriers Shorland 600

Hélicoptères et avions[modifier | modifier le code]

Hélicoptères de la police fédérale belge lors du défilé du 21 juillet 2013. Il s'agit d'un McDonnell Douglas 520 et de deux McDonnell Douglas Explorer 900 (dont un du CGSU)

Bateaux[16][modifier | modifier le code]

  • Rigid Hull Inflatable Boat (RHIB)
  • Bateau de patrouille (3)[17]
  • Bateau de patrouille SPN-09[18]
  • Bateau de patrouille SPN-14[19]
  • Bateau d'intervention rapide SPN-15[20]

Police locale[modifier | modifier le code]

Les véhicules de la police locale sont reconnaissables par les trois bandes bleu-marine et une bande bleu-clair.

Intégration des Douanes au sein de la Police fédérale[modifier | modifier le code]

Il est actuellement question de rattacher les services actifs des Douanes à la Police fédérale. Ceci s'inscrit dans une volonté de cohérence dans l'évolution nécéssaire des services de sécurité belges, notamment au vu des nouvelles menaces criminelles et terroristes.[réf. nécessaire]

La police belge dans la culture populaire[modifier | modifier le code]

Bande dessinée[modifier | modifier le code]

Statuaire[modifier | modifier le code]

Roman[modifier | modifier le code]

Séries télévisées[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Police fédérale, La police intégrée : présentation, 2014
  2. http://www.police.ac.be/menu_ecoles.htm
  3. Historique de l'institution, dans le Rapport d'activités 2003
  4. Agence Belga, Yves Keppens accède à la présidence du Comité P, 7sur7, 7 janvier 2012
  5. « Exigences de formation et de qualité plus strictes pour les équipes d’assistance spéciale. », sur http://www.polinfo.be,‎ (consulté le 26 octobre 2014)
  6. Circulaire Ministérielle GPI 81, Royaume de Belgique, publiée le 14/08/2014. Lien internet : site du Ministère de la Justice Belge.
  7. SudPresse, « Nos polices s'équipent du FN-303 », Quotidien, no Mercredi 26 Juin 2013,‎ (lire en ligne)
  8. Les véhicules de la police fédérale
  9. « McDonnell Douglas Explorer 900 », sur www.polfed-fedpol.be
  10. « Le Service d'appui aérien - historique », sur www.polfed-fedpol.be
  11. http://www.belgian-wings.be/webpages/navigator/news/special%20features/zemmerzake_0505.htm
  12. http://www.flyfanforum.be/forum/viewtopic.php?f=3&t=154
  13. « McDonnell Douglas 520 », sur www.polfed-fedpol.be
  14. « Cessna C182 », sur www.polfed-fedpol.be
  15. G-03 s'est écrasé à Melsbroek en 2003, tuant ses deux occupants.
  16. « Les véhicules de la Police fédérale - Bateaux », sur www.polfed-fedpol.be
  17. « Bateaux de patrouille pour la navigation intérieure », sur www.polfed-fedpol.be
  18. « Bateaux de patrouille pour la navigation intérieure SPN-09 », sur www.polfed-fedpol.be
  19. « Bateaux de patrouille pour l'Escaut et la mer du Nord », sur www.polfed-fedpol.be
  20. « Bateau d’intervention rapide », sur www.polfed-fedpol.be

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]