Police fédérale (Belgique)

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Police fédérale
(nl) Federale politie
(de) Föderale Polizei
Logo de l'organisation
Situation
Création 1998
Siège Drapeau de la Belgique Bruxelles
Langue Français, Néerlandais, Allemand
Organisation
Ministre Pieter De Crem (SPF Intérieur)
Commissaire Général Marc De Mesmaeker

Site web www.police.be

La police fédérale est un des deux niveaux de la police belge, structurée à deux niveaux. Le second est la police locale.

La création de la police fédérale est régie par la loi du 7 décembre 1998[1] organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Ces deux niveaux sont autonomes mais collaborent étroitement.

Missions[modifier | modifier le code]

Policier encadrant une manifestation à Bruxelles, en 2012.

La police fédérale accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaire ainsi que des missions d'appui pour les unités, au profit des services de police locale et pour la police fédérale elle-même sur l'ensemble du territoire belge. Elle est placée sous l'autorité du commissaire général.

Elle est composée d'un commissariat général (CG) et de trois directions générales : la direction générale de la police administrative (DGA), la direction générale de la police judiciaire (DGJ), la direction générale de l'appui et de la gestion (DGR).

Autorité[modifier | modifier le code]

La police fédérale est placée sous l'autorité des ministres de l'Intérieur et de la Justice. Elle est dirigée par le commissaire général. La police fédérale dispose d'environ 12 000 effectifs (9 000 policiers et 3 000 personnel civil)[2]

Depuis le 15 juin 2018, le premier commissaire divisionnaire Marc De Mesmaeker assure la fonction de commissaire général.

Mandat Commissaire général
1er décembre 2000 – 1er mars 2007 CDP Herman Fransen[3]
1er mars 2007 – 24 mars 2011 CDP Fernand Koekelberg[4]
24 mars 2011 – 1er mars 2012 CDP Paul Van Thielen (f.f.)[5]
1er mars 2012 – 1er mai 2018 CDP Catherine De Bolle[6]
1er mai 2018 - 15 juin 2018 CDP Claude Fontaine (Ad-interim)
15 juin 2018 - CDP Marc De Mesmaeker

Organigramme de la police fédérale[modifier | modifier le code]

La police fédérale[7] est composée de :

  • du commissariat général,
  • de trois directions générales,
    • la Direction générale de la police administrative,
    • la Direction générale de la police judiciaire,
    • la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information,
  • de directions et de services centraux à Bruxelles,
  • de directions et de services déconcentrés dans les arrondissements.

Le commissariat général[modifier | modifier le code]

Policiers à moto escortant une voiture officielle.

Le commissariat général est dirigé par un commissaire général qui est, depuis le 15 juin 2018 Marc De Mesmaeker[8]. Aidée des directions et services regroupés au sein du commissariat général, la commissaire générale remplit des missions spécifiques. La commissaire générale doit favoriser un fonctionnement intégré plus efficace des deux niveaux de police. De plus, la collaboration avec les services de police étrangers sont garantis et développés par le commissariat général.

La commissaire générale dirige et coordonne également les trois directions générales :

  • la direction générale de la police administrative,
  • la direction générale de la police judiciaire,
  • la direction générale de la gestion des ressources et de l'information.

Directions du commissariat général[modifier | modifier le code]

Le commissariat général est composé des directions suivantes :

  • La direction de la coopération policière internationale qui s'occupe des relations entre la police fédérale et les polices des autres pays, ainsi que les organisations policières internationales. Elle assure également l'appui des policiers envoyés en mission à l'étranger.
  • La direction de la stratégie policière.
  • La direction de la communication.
  • La direction interne de prévention et de protection au travail.
  • Les directions de coordination et d'appui déconcentrées. Ces directions sont sous l'autorité d'un directeur coordinateur. Elles appuient et coordonnent entre autres les actions de police administrative impliquant plusieurs zones de police locale et éventuellement la police fédérale.

Services du commissariat général[modifier | modifier le code]

Il existe trois services :

  • le service audit interne est chargé de rédiger des rapports et de conseiller la police fédérale afin d'améliorer son fonctionnement.
  • le service gestion intégrée gère le personnel et les budgets des services et directions.
  • le service Infosec .

Les directions de coordination et d'appui déconcentrées[modifier | modifier le code]

Au niveau des arrondissements judiciaires, existent également les directions de coordination et d'appui déconcentrées.

Chaque direction de coordination et d'appui est dirigée par un directeur coordinateur. Il occupe, avec le directeur judiciaire, une importante place dans le fonctionnement policier intégré. Sa fonction consiste, entre autres, à organiser l'échange d'information entre la police administrative et les arrondissement, à organiser la collaboration interzonale entre les différentes zones de police et à veiller au fonctionnement du centre d'information et de communication provincial (SICAD ou Service d'Information et de Communication de l'Arrondissement - Informatie en Communicatie Arrondissement Dienst, regroupant la fonction « gestion des événements » au sein de la section CIC ou Centre d'Information et de Communication, et la fonction « gestion des informations » au sein de la section CIA ou Carrefour d'Information de l'Arrondissement).

La réalisation concrète des tâches se fait par arrondissement.

La direction générale de la police administrative[modifier | modifier le code]

Bateau de la police, en Mer du nord, au large d'Ostende.

La direction générale de la police administrative est composée d'une direction centrale et de plusieurs entités. Nous retrouvons ainsi[9] :

  • La direction de la sécurisation (DAB).
  • La direction des opérations de police administrative.
  • La direction de la police des chemins de fer.
  • La direction de la police de la route qui se compose de services centraux et déconcentrés et qui est chargée du contrôle du trafic routier sur les grands axes comme les autoroutes.
  • La direction de la police aéronautique.
  • La direction de la police de la navigation.
  • La direction d'appui canin qui fournit des chiens spécialisés sur demande des autorités judiciaires.
  • Le service d'appui aérien (DAFA) qui fournit des moyens aériens pour des surveillances d'évènements d'ampleur comme des manifestations ou des embouteillages, pour des recherches de personnes disparues ou de suspects, pour la transmission d'images vidéos, etc.
  • La direction de sécurité publique, composée entre autres de la police à cheval, des arroseuses, etc.
  • La direction de protection composée des détachements chargés de la protection de personnes et biens, de la protection de membres de la famille royale[10], la protection des palais royaux et de missions de police auprès du Shape.
  • Un secrétariat.

La direction générale de la police administrative est active sur l'ensemble du territoire national et elle assure les missions de police administrative de première ligne. Ces missions sont, par exemple, celles de la Police de la route sur les autoroutes et les routes, de la Police de navigation sur la Mer du Nord et les voies navigables, de Police des chemins de fer sur les voies ferroviaires et dans les gares, de Police aéronautique à l'aéroport national et dans cinq aéroports régionaux, de contrôle de l'immigration et des frontières. La direction fournit aussi une appui aérien et un appui canin.

Le personnel de cette direction générale exécute en outre des missions de protection, telles les escortes de transports de fonds, le transfert de détenus dangereux, veille à la surveillance des Palais Royaux et la protection des membres de la Famille Royale, ou effectue des missions de police auprès du Shape (quartier général des forces de l'OTAN en Europe).

La direction générale de la police judiciaire (DGJ)[modifier | modifier le code]

La direction générale de la police judiciaire (dirigée, depuis le 28 mai 2019, par le Commissaire Divisionnaire Eric SNOECK) exerce des missions de police judiciaire supra locale et spécialisées. Dans les faits, le service est nommé « Police Judiciaire Fédérale » (PJF).

Elle est organisée autour de directions centrales et de directions judiciaires déconcentrées. Il existe une direction judiciaire (DirJu) déconcentrée par arrondissement judiciaire et l'ensemble de ces directions représente la majorité du personnel de la direction générale. Chaque arrondissement est donc doté de sa Police Judiciaire Fédérale distincte. Ce sont principalement les membres des PJF qui effectuent le travail de terrain, à savoir les enquêtes spécialisées et supra-locales.

Les compétences de la police judiciaire fédérale couvrent de vastes domaines comme les enlèvements, le racket, les prises d'otage, les attentats à la bombe, les carjacking et homejacking, les hold-up, les assassinats, les incendies, les fausses monnaies et faux moyens de paiement, la traite des êtres humains, les menaces sérieuses et graves à l'égard de magistrats, de policiers, de témoins, etc., la corruption, la délinquance économique, financière, sociale et fiscale organisée, le blanchiment, l'escroquerie financière, la criminalité informatique, les trafics à grande échelle, le terrorisme, les sectes, etc.

Les arrondissements judiciaires possèdent également des carrefours d’information d’arrondissement (CIA) qui centralisent et traitent les informations judiciaires.

La direction générale de la gestion des ressources et de l'information[modifier | modifier le code]

Véhicule d'intervention de la police des autoroutes.

La Direction générale de la gestion des ressources et de l'information est composée des entités suivantes :

  • Les services dépendant directement du directeur général
  • Quatre directions :
    • La Direction du Personnel
    • La Direction de la Logistique
    • La Direction de l’information policière et des moyens ICT
    • La Direction des Finances.

La direction générale de la gestion des ressources et de l'information offre ses services à la police fédérale et fournit un appui à la police locale. Ses compétences couvrent la gestion du personnel, des moyens matériels et financiers :

  • En matière de personnel : le recrutement, la sélection, la carrière, le statut, le contentieux et le service médical, gérés par la Direction du personnel.
  • Les moyens logistiques, l'équipement et les infrastructures mises à disposition de la police fédérale, gérés par la Direction de la logistique.
  • Les aspects techniques des systèmes informatiques, des banques de données et des réseaux policiers, qui sont gérés par la Direction de l’information policière et des moyens ICT.
  • Les finances ainsi que la préparation et l'attribution des marchés publics pour la police intégrée, qui sont gérés par la Direction des finances.

Éléments d'identification policière[modifier | modifier le code]

Parmi les éléments d'identification policière, nous retrouvons entre autres le logo, le stripping et les grades.

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Logo Police fédérale.gif

Le logo représentant la police fédérale et locale représente une main. Les couleurs reprises dans la fine ligne sous le lettrage du logo, ocre pour la police fédérale et bleu clair pour la police locale, permettent de différencier les deux niveaux de la police.

Les grades policiers du Cadre Opérationnel[modifier | modifier le code]

Il existe 6 grades policiers (locaux ou fédéraux) dans la police belge, repris dans 3 cadres différents :

Cadre Officier[modifier | modifier le code]

Désignation Insigne Fédéral Insigne Local
Premier Commissaire Divisionnaire de Police (1CDP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade de CDP

1CDP polfed
Commissaire Divisionnaire de Police (CDP) CDP polfed CDP polloc
Premier Commissaire de Police (1CP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade de CP

1CP polfed
Commissaire de Police (CP) CP polfed CP polloc
Aspirant-Commissaire de Police (ACP) ACP polfed ACP polloc

Commissaire : nouveau grade regroupant les anciens grades de commissaire adjoint, commissaire adjoint inspecteur, commissaire adjoint inspecteur principal, commissaire de police et commissaire en chef de police des petites villes; commissaires à la Police judiciaire près les parquets; sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, capitaine-commandant de gendarmerie; adjudant et adjudant-chef commandant une brigade de gendarmerie, garde champêtre unique et garde champêtre en chef de la police rurale.

Commissaire Divisionnaire : nouveau grade regroupant les anciens grades de commissaire et commissaire en chef de police des grandes villes; commissaires divisionnaires "D", commissaires généraux adjoints et commissaire général à la Police judiciaire près les parquets; major, lieutenant-colonel, colonel, général-major, lieutenant-général de gendarmerie.

On parle également du grade de Commissaire de police de première classe, regroupant les commissaires divisionnaires "C" à la Police judiciaire près les parquets. Ce grade est en voie d'extinction.

Cadre Moyen[modifier | modifier le code]

Désignation Insigne Fédéral Insigne Local
Premier Inspecteur Principal de Police (1INPP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade d'INPP

1INPP polfed
Inspecteur Principal de Police (INPP) INPP polfed INPP polloc
Aspirant-Inspecteur Principal de Police (AINPP) AINPP polfed AINPP polloc

Anciennement Sous-Officier d'Élite, pour ce qui concerne l'ancienne gendarmerie, cadre regroupant les anciens grades d'inspecteur, inspecteur principal et inspecteur principal de 1re classe de la police communale; maréchal des logis chef, 1er maréchal des logis chef, adjudant et adjudant chef de gendarmerie non commandants de brigade; les grades d'inspecteur, inspecteur principal et inspecteur divisionnaire de la police judiciaire.

Les INPP sont tous OPJAPR ¨Soit Officier de police judiciaire (Presque tous... les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'ancienne Police Communale ne sont pas OPJ de fait. Depuis la réforme, certains ont suivi la formation OPJ mais il reste encore des INPP non OPJ. Il va de soi que c'est une exception en voie d'extinction, les INPP nommés depuis la réforme sont effectivement tous OPJ APR).

Cadre de base[modifier | modifier le code]

Désignation Insigne Fédéral Insigne Local
Premier Inspecteur de Police (1INP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade d'INP

1INP polfed
Inspecteur de Police (INP) INP polfed INP polloc
Aspirant-Inspecteur de Police (AINP) AINP polfed AINP polloc

Anciennement Sous-Officier pour ce qui concerne l'ancienne gendarmerie, cadre regroupant les anciens grades d'agents, brigadiers et brigadiers principaux de police ; gendarme, brigadier, maréchal des logis et 1re maréchal des logis de gendarmerie; garde-champêtre de la police rurale.

Cadre des agents[modifier | modifier le code]

1) Agents de sécurisation (uniquement à la Police Fédérale)

  • Missions consistant à SÉCURISER ;

Les sites nucléaires Les infrastructures de l’aéroport de Bruxelles-National Les institutions nationales, internationales et européennes Les infrastructures critiques Les infrastructures du SHAPE Les infrastructures de l’OTAN Les palais royaux Les opérations ponctuelles de police

  • Missions consistant à ASSURER ;

Le transfert des détenus La police des cours et tribunaux Les patrouilles de sécurisation (sites nucléaires, aéroports, ambassades, ...) L’ordre public en cas d’incidents La sécurisation des installations et des biens (ex : sites nucléaires) L’intervention lors d’incidents avec des passagers La réalisation d’escortes protocolaires

2) Agent de Police

Désignation Insigne Fédéral Insigne Local
Premier Agent de Police (1AGP)

Obtention automatique après 13 ans dans le grade d'AGP

1AGP polfed
Agent de Police (AGP) AGP polfed AGP polfed
Aspirant-Agent de Police (AAGP) AAGP polfed AAGP polloc

Remarques[modifier | modifier le code]

  • Les grades d'aspirant sont les grades de formation dans chaque cadre.
  • Les agents de police ne sont pas fonctionnaires de police, ont un armement limité et ne possèdent pas toutes les compétences de police dévolues aux autres cadres. Principalement présents au sein de la police locale, seule la police aéronautique de Zaventem en accueille un certain nombre pour ce qui concerne la police fédérale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée » [PDF], sur M.B., (consulté le 20 avril 2016)
  2. Webteam CGCom - Police fédérale, « Jaarverslag federale politie - Rapport annuel police fédérale », sur fedpolbelgium.github.io (consulté le 7 février 2018)
  3. « Désignation à l’emploi de commissaire général de la police fédérale » [PDF], sur M.B., (consulté le 20 avril 2016)
  4. « Commissaire général de la police fédérale » [PDF], sur M.B., (consulté le 20 avril 2016)
  5. « Commissionnement dans la fonction supérieure (fonction à mandat) » [PDF], sur M.B., (consulté le 20 avril 2016)
  6. « Commissaire général de la police fédérale. - Désignation » [PDF], sur M.B., (consulté le 20 avril 2016)
  7. « Organigramme : les entités de la police fédérale », sur Police.be (consulté le 27 mai 2016)
  8. « La commissaire générale », sur Police belge, (consulté le 19 mai 2016)
  9. « Police administrative », sur Police Fédérale (consulté le 30 juillet 2019)
  10. L'Escorte royale à cheval est rattachée à cette Direction générale.

Lien externe[modifier | modifier le code]