Réforme de la sécurité civile belge

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La réforme de la sécurité civile belge (néerlandais : Hervorming van de Civiele Veiligheid) est une réforme de l'État belge entamée sous le Gouvernement Verhofstadt III par la loi du , concernant la sécurité civile. Cette réforme a pour but d'accroître l'efficacité et la rapidité d'intervention des services d'incendie et des unités de la protection civile, de mieux coordonner les différents services actuels ainsi que d'améliorer la formation et le statut légal et juridique des agents, de répartir plus équitablement les moyens et leur financement et de créer un organisme de gestion de ces deux services : la Direction générale de la sécurité civile.

Genèse[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

Depuis leur création, les services d'incendie sont gérés par la commune à laquelle ils appartiennent. Cela vaut et pour le statut des agents et pour le financement et l'achat de matériel. On se retrouvait donc avec des flous juridiques ou légaux comme le statut des pompiers volontaires, qualifiés « d'ouvriers communaux », des différences salariales parfois énormes d'une commune à l'autre ou des conflits entre les communes, les provinces et l'état pour savoir qui payait tel ou tel matériel en fonction du ministère auquel le matériel était attribué (le SPF Intérieur pour le matériel « pompier », ou le SPF santé publique pour celui de l'aide médicale urgente).[réf. nécessaire]

De plus un problème important se posait au niveau de la gestion territoriale, c'est-à-dire de quel service intervient sur quel partie de quelle commune. En effet, les distances géographiques et le temps pour atteindre un lieu précis étaient parfois fort différents et donc pas adapté à l'envoi de telle ou telle caserne.[réf. nécessaire]

Un autre point est le manque de personnel.[réf. nécessaire]

Groupes de travail[modifier | modifier le code]

Afin de mener à bien cette réforme, des groupes de travail (aussi appelés « task forces ») ont été mis en place afin de préparer les textes et les lois à faire signer par le gouvernement pour officialiser la réforme[1]. Ils sont composés de différents experts en fonction du thème de travail du groupe d'étude. On y trouve donc des pompiers, des agents de la protection civile, mais aussi des politiciens ou des médecins.

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Actuellement (fin de l'année 2012), le conclave budgétaire pour l'année 2013 n'a pas permis de fixer les moyens financiers nécessaires à l'application des arrêtés royaux votés précédemment. Ils ne sont donc pas applicables sur le terrain pour le moment, faute de moyens. Exemple : l'arrêté royal stipulant le nombre d'hommes minimum qui doit partir dans chaque véhicule pour un certain type d'intervention, n'est pas applicable par manque de personnel actuellement, et donc par manque de moyen financier pour engager du personnel professionnel supplémentaire.

Selon le planning établi par la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, la réforme devrait aboutir dans le courant de l'année 2014[2]. Entre-temps, les différents services fonctionnent toujours et travaillent déjà en « prézones opérationnelles »[3].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Textes de loi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Les différents groupes de travail de la réforme de la sécurité civile », sur Site internet officiel de la sécurité civile belge
  2. « La Réforme des Services d'incendie prête pour 2014 », sur Site internet de "La Libre Belgique"
  3. « Les prézones opérationnelles de secours en Belgique » [archive du ], sur Site internet officiel de la sécurité civile belge
  4. « Loi du 15 mai 2007 », sur Site internet de la Justice Belge
  5. « Loi du 22 janvier 2007 », sur Site internet officiel de la sécurité civile belge.
  6. « arrêté Royal du 28 mars 2007 », sur Site internet officiel de la sécurité civile belge.
  7. « Arrêté royal du 2 février 2009 (M.B. 17.02.2009) », sur Site internet officiel de la sécurité civile belge