Réforme des polices de Belgique

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Le nouveau logo de la police belge, adopté à la suite de la réforme.

La réforme des polices de Belgique est une réforme instaurée en Belgique le visant à regrouper les deux différentes forces de police du pays en une « police intégrée, structurée à deux niveaux »[1]. Ces deux niveaux étant, d'une part la police fédérale et d'autre part la police locale. Les différents services furent réorganisés dans des zones de police (ou zones interpolice), nouvellement créées à cet effet.

Cette réforme fut mise en place à la suite des dysfonctionnements apparus lors de l'affaire Dutroux, dans les années 1990.

Historique[modifier | modifier le code]

À la suite des nombreux dysfonctionnements policiers et judiciaires mis en évidence par l'affaire Dutroux en 1996, le gouvernement belge décide de plancher sur une réforme des services de police du Royaume, alors scindés entre police communale, gendarmerie, et police judiciaire. Le , les huit partis politiques (CVP, PS, VLD, SP, PRL, FDF, PSC et VU[2]) concluent l'accord dit « Octopus », qui engage alors officiellement la réforme. Cet accord fut ensuite traduit dans la loi du , définissant et organisant ce que serait le nouveau service de police « à deux niveaux »: le niveau fédéral et le niveau local (qui présente certaines équivalences avec l'ancien niveau communal).

Les changements notables[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Textes de loi[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Histoire de la police belge. », sur Site internet officiel de la police belge.
  2. « Historique de la réforme des polices. », sur Site internet officiel du Sénat belge.
  3. « loi du 7 décembre 1998 concernant la réforme des polices de Belgique. », sur Site internet de la justice belge.