Communauté de communes de la Côte des Isles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Communauté de communes de la Côte des Isles
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Barneville-Carteret
Communes 16
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 245000807
Démographie
Population 8 240 hab. (2014)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 133,61 km2
Localisation
Situation de la communauté de commune dans la Manche.
Situation de la communauté de commune dans la Manche.
Liens
Site web www.cotedesisles.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Côte des Isles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Côte des Isles est née le de la fusion des communautés de communes de la région de Portbail et du canton de Barneville-Carteret. Le , la communauté de communes de la Côte des Isles fusionne avec les communautés de communes de Douve et Divette, des Pieux, de la Vallée de l'Ouve, du Cœur du Cotentin, de la région de Montebourg, du Val de Saire, de Saint-Pierre-Église et de la Saire auxquelles s'ajoutent les communes nouvelles de Cherbourg-en-Cotentin et de La Hague pour former la communauté d'agglomération du Cotentin[1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté fédérait seize communes : quatorze du canton des Pieux (les communes de l'ancien canton de Barneville-Carteret) et deux communes du canton de Créances :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Barneville-Carteret
(siège)
50031 Barnevillais 10,29 2 197 (2014) 214
Baubigny 50033 Balbignaciens 6,41 159 (2014) 25
Canville-la-Rocque 50097 Canvillais 5,35 134 (2014) 25
Denneville 50160 Dennevillais 8,24 594 (2014) 72
Fierville-les-Mines 50183 Fiervillais 7,44 328 (2014) 44
La Haye-d'Ectot 50235 Hectotais 7,32 238 (2014) 33
Le Mesnil 50299 3,45 214 (2014) 62
Les Moitiers-d'Allonne 50332 Moutrons 17,21 665 (2014) 39
Portbail 50412 Port-Baillais 19,56 1 621 (2014) 83
Saint-Georges-de-la-Rivière 50471 Saint-Georgeais 3,79 287 (2014) 76
Saint-Jean-de-la-Rivière 50490 Saint-Jeannais 3,57 349 (2014) 98
Saint-Lô-d'Ourville 50503 Ourvillais 10,70 520 (2014) 49
Saint-Maurice-en-Cotentin 50522 Saint-Mauriçais 7,46 262 (2014) 35
Saint-Pierre-d'Arthéglise 50536 Saint-Pierrais 5,36 132 (2014) 25
Sénoville 50572 Sénovillais 7,22 217 (2014) 30
Sortosville-en-Beaumont 50577 Sortosvillais 10,24 323 (2014) 32

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était administrée par le conseil de communauté, composé de trente-cinq conseillers, élus pour six ans.

À sa constitution, le nombre de conseillers était de trente-quatre. À la suite d'une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la ville de Salbris, le calcul de la répartition est invalidé dès que la composition du conseil communautaire change ; dans le cas de la comcom, l'élection partielle de Saint-Lô-d'Ourville a forcé la recomposition en décembre 2015 octroyant une place supplémentaire pour Saint-Jean-de-la-Rivière.

Les délégués était répartis selon l'importance comme suit[2] :

Nombre de délégués Communes
8 Barneville-Carteret
6 Portbail
3 Les Moitiers-d'Allonne
2 Denneville, Fierville-les-Mines, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ourville, Sortosville-en-Beaumont
1 Baubigny, Canville-la-Rocque, La Haye-d'Ectot, Le Mesnil, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
  • Actions de développement économique
    • Aménagement et gestion des zones d'activité et aide à l'implantation d'entreprises.
    • Promotion touristique et sauvegarde du patrimoine local
    • Fixation et recouvrement de la taxe de séjour.
    • Investissement et gestion du golf situé à St Jean de la Rivière.
    • Adhésions au syndicat mixte du Cotentin et au Syndicat Mixte Manche Numérique.
  • La protection et la mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Protection de l'environnement et la mise en valeur du cadre de vie (sentiers de randonnées, espaces naturels protégés, cours d'eau...)
    • Logement social et soutien aux personnes âgées et création de lotissements
  • Service de secours, de lutte contre l'incendie et de protection civile
  • Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce
  • Actions en faveur des jeunes et de leur insertion
  • Aide aux associations
  • Gestion d'une fourrière animale

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
2005 décembre 2016 Jean-Paul Gosselin[3] DVD Maire adjoint de Portbail

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Recueil des actes administratifs de novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 12 avril 2017) : arrêté du .
  2. [PDF] Arrêté préfectoral no 106 du 11 décembre 2015 constatant le nombre et la répartition des délégués communautaires de la communauté decommunes de la COTE DES ISLES,p. 4
  3. Réélection 2014 : « Un 3e mandat pour Jean-Paul Gosselin », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 16 septembre 2014)

Liens externes[modifier | modifier le code]