Saint-Lô Agglo

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Saint-Lô Agglo
Saint-Lô Agglo
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saint-Lô
Communes 64
Président Gilles Quinquenel (DVD)
Date de création
Code SIREN 200066389
Démographie
Population 67 701 hab. (2013)
Densité 98 hab./km2
Géographie
Superficie 689,54 km2
Localisation
Localisation de la communauté d'agglomération dans la Manche
Localisation de la communauté d'agglomération dans la Manche
Liens
Site web www.saint-lo-agglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Saint-Lô Agglo est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Manche en région Normandie.

Elle est créée le à la suite de la fusion de la communauté de communes du canton de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération.

Au , elle fusionne avec la communauté de communes de Canisy.

Historique[modifier | modifier le code]

À l'origine de cette structure intercommunale se trouve le district urbain de l’agglomération saint-loise, créé par un arrêté préféctoral le . Ses compétences et son périmètre furent élargies, à plusieurs reprises ( : adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne et Sainte-Suzanne-sur-Vire).

Ce district urbain s'est transformé, le , en communauté de communes de l'agglomération saint-loise. Celle-ci a été rejointe, le , par les communes de Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, qui avaient formé, du au , la communauté de communes des bords de Vire.

La création d'une communauté d'agglomération fut envisagée afin de renforcer les liens entre les communes de l'agglomération de Saint-Lô et les compétences de la communauté. Or, la création d'une telle structure ne pouvait se faire que si la population cumulée des communes membres dépassait 50 000 habitants. Des discussions furent donc menées avec la communauté de communes du canton de Marigny et la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire pour rejoindre la communauté saint-loise. Toutefois, une réforme législative abaissa ce seuil à 30 000 habitants pour les communautés comprenant la commune chef-lieu du département.

Ainsi, la communauté de communes de l'agglomération saint-loise a disparu, le , pour donner naissance à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération le [1],[2].

Au , la communauté de communes du canton de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye (sans les communes de Montmartin-en-Graignes et Tribehou qui ont rejoint la nouvelle Communauté de communes de la Baie du Cotentin) et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération ont fusionné. L'établissement public de coopération intercommunale ainsi formé prend, cette fois officiellement, le nom de Saint-Lô Agglo et intègre la commune auparavant isolée de Domjean[3]. Cependant, le , la commune de Carantilly quitte la communauté de communes du canton de Marigny pour rejoindre celle du canton de Canisy en prévision la création du grand Saint-Lô car elle ne voulait pas être absorbée.

À la suite de la loi NOTRe, les intercommunalités devront regrouper au moins 15 000 habitants à partir du , contre 5 000 ce qui entraine l'élaboration en 2016 d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. À cette occasion, la communauté de communes de Canisy fusionnera avec Saint-Lô Agglo[4].

La fusion est acté officiellement créée le 3 octobre 2016 par l’arrété n°16-110-VL [5].

Géographie[modifier | modifier le code]

Elle est composées des trois communes de l'unité urbaine de Saint-Lô et des cinquante-et-une communes de l'aire urbaine de Saint-Lô.

Composition[modifier | modifier le code]

Au , Saint-Lô Agglo regroupe soixante-treize communes (les neuf communes des cantons de Saint-Lô — Ouest et Est —, les quatorze du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle, dix du canton de Saint-Jean-de-Daye, dix du canton de Marigny, une du canton de Saint-Sauveur-Lendelin, les treize du canton de Tessy-sur-Vire et les quinze du canton de Torigni-sur-Vire).

Au , Saint-Lô Agglo regroupe soixante-quatre communes avec l'intégration de la CC de Canisy mais en comptant la création de communes nouvelles.En effet, a cette date, 4 communes nouvelles sont créées : Remilly-les-Marais (Remilly-sur-Lozon / Le Mesnil-Vigot / Les Champs-de-Losque), Canisy (Canisy / Saint-Ébremond-de-Bonfossé), Condé-sur-Vire (Condé-sur-Vire / Troisgots / Le Mesnil-Raoult reste une commune déléguée) et Saint-Amand-Villages (Saint-Amand / Placy-Montaigu)


Politique et administration[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Lô.

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par le conseil de communauté, composé de 108 conseillers, élus pour 6 ans.

À sa constitution et en vertu d'un accord local, le nombre de conseillers était de 122. À la suite d'une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la ville de Salbris, le calcul de la répartition est invalidé dès que la composition du conseil communautaire change ; dans le cas de l'agglomération, la démission du maire du Mesnil-Opac a forcé la recomposition en octobre 2014[6].

Les délégués sont répartis selon l'importance comme suit[7] :

Nombre de délégués Communes
24 Saint-Lô
5 Agneaux
4 Condé-sur-Vire
3 Torigni-sur-Vire,
2 Tessy-sur-Vire, Marigny, Pont-Hébert, Saint-Amand, Saint-Jean-des-Baisants
1 Les autres communes

En 2017, la fusion avec Canisy impose une nouvelle répartition ; le nombre de délégués passe à 113 et la répartition des sièges a été définie dans l'arrêté 16-134 du 16 décembre 2016[8].

Le conseil communautaire est composé de 93 délégués.

Nombre de délégués Communes
22 Saint-Lô
5 Saint-Jean-d'Elle
4 Agneaux, Bourgvallées, Condé-sur-Vire, Torigny les Villes
3 Moyon Villages
2 Marigny-le-Lozon, Pont-Hébert, Saint-Amand, Tessy Bocage, Théreval
1 Les autres communes

Bureau communautaire[modifier | modifier le code]

Ancienne intercommunalité Répartition des 16
(15 vice-président + 1 président)[9]
Répartition de 38
membres du bureau
Saint-Lô Agglomération 6 11
CC du canton de Torigni-sur-Vire 3 7
CC de l'Elle 2 5
CC du canton de Tessy-sur-Vire avec Domjean 2 5
CC de la région de Daye 1 5
CC du canton de Marigny 2 5

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire élit un président et quinze vice-présidents pour une durée de six ans.

Élu avec 91 voix sur 102 lors de la première réunion du conseil communautaire le , le premier président de l'intercommunalité est François Digard[10].

À la suite des élections municipales et communautaires 2014 des 23 et 30 mars 2014, le conseil est renouvelé. Un nouveau président est élu le 17 avril. Le maire d'Hébécrevon et conseiller général du canton de Marigny, Gilles Quinquenel, succède à François Digard[11].

Au moment de la fusion de Saint-Lô Agglo et de la communauté de communes de Canisy, la présidence par intérim est assurée par Henri-Paul Tressel, doyen des présidents en attendant la première session. Gilles Quinquenel retrouve son poste le 6 janvier 2017.

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014 François Digard UMP Maire de Saint-Lô
avril 2014 en cours Gilles Quinquenel DVD Maire d'Hébécrevon, conseiller général du canton de Marigny

Démographie[modifier | modifier le code]

Elle s'étend sur 189,54 km2, pour une population municipale de 66 736 habitants en 2011 soit 96,78 hab./km2.

Compétences[modifier | modifier le code]

Dans le respect des dispositions de l'article L.5216-6 et L.5216-7 du CGCT, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo est substituée à : la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes de la Région de Daye, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la commune de Domjean, au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés).

La communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo doit désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

S'agissant des compétences détenues à titre de compétences obligatoires ou optionnelles, la création de la communauté d'agglomération vaut retrait des communes membres des syndicats détenteurs de la compétence, il appartiendra éventuellement à la communauté d'agglomération de solliciter son adhésion ultérieurement.

  • Syndicat pour le Développement du Saint-Lois
  • Syndicat mixte Manche numérique
  • Syndicat mixte du Val de Vire
  • Syndicat mixte du Point Fort
  • Syndicat mixte pour le Centre aquatique du pays saint-lois
  • Syndicat mixte du parc régional des Marais du Cotentin et du Bessin
  • Syndicat mixte de Production d’eau du Centre Manche (SYMPEC)
  • Syndicat intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région de Saint-Clair-sur-Elle
  • Syndicat intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région de Condé-sur-Vire
  • Syndicat intercommunal d’Alimentation en eau potable de Hébécrevon, Saint-Gilles, Le Mesnil-Amey
  • Syndicat intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région de Montreuil-sur-Lozon
  • Syndicat mixte pour la Gestion durable de la ressource en eau et de la sécurisation de la production d'eau potable
  • Syndicat intercommunal d'Entente scolaire du canton de Saint-Clair-sur-Elle
  • Syndicat d'Entente scolaire du canton de Saint-Jean-de-Daye
  • Syndicat départemental d'Énergies de la Manche

En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo :

  • Syndicat de la station de traitement des eaux usées de Torigni-sur-Vire
  • Syndicat intercommunal Tessy terre d'entreprises
  • Syndicat pour la gestion des affaires scolaires Baudre / Sainte-Suzanne-sur-Vire
  • Syndicat intercommunal scolaire Carantilly / Dangy / Quibou
  • Syndicat intercommunal scolaire Guilberville / Giéville
  • Syndicat de scolaire Saint-André-de-l'Épine / Saint-Georges-d'Elle
  • Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal Lozon / Remilly-sur-Lozon
  • Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal Viridovix
  • Syndicat intercommunal scolaire Saint-Jean / Rouxeville / Précorbin
  • Syndicat scolaire intercommunal Le Mesnil-Raoult / Saint-Romphaire / Troisgots
  • Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Auvers / Baupte / Méautis
  • Syndicat scolaire du RPI de Couvains, Saint-Clair-sur-Elle, Saint-Jean-de-Savigny et Villiers-Fossard
  • Syndicat d'électrification de Torigni-sur-Vire
  • Syndicat d'électrification Saint-Lô-Nord-Ouest

Finances[modifier | modifier le code]

Imposition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération gère la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et la taxe professionnelle et la taxe professionnelle de zone sur les zones d'activité, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article du journal Ouest-France du 23 décembre 2010
  2. Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération
  3. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » (consulté le 19 octobre 2013) : page 8, arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013.
  4. « Arrêté portant établissement du schéma départemental de coopération intercommunale (16 mars 2016) » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 25 mai 2016).
  5. [PDF] [1]
  6. Les 14 communes qui perdront un conseiller communautaire sont : Cerisy-la-Forêt, Domjean, Guilberville, Hébécrevon, La-Barre-de-Semilly, La Meauffe, Marigny, Noyon, Pont-Hébert, Saint-Amand, Saint-Clair-sur-Elle, Saint-Gilles, Saint-Jean-des-Baisants, Tessy-sur-Vire Saint-Lô Agglo perd 14 élus : les explications
  7. [PDF] [2],p.10 à 15
  8. arrêté 16-134 du 16 décembre 2016
  9. [PDF] Répartition du Bureau communautaire,p.17
  10. François Digard élu à la tête de Saint-Lô Agglo sur le site de Tendance Ouest. Consulté le 23 décembre 2013.
  11. « Présidence de Saint-Lô Agglo. Gilles Quinquenel élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 30 avril 2014).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]