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Communauté de communes de la région de Montebourg

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Communauté de communes de la Région de Montebourg
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Montebourg
Communes 22
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245000690
Démographie
Population 6 865 hab. (2014)
Densité 51 hab./km2
Géographie
Superficie 134,96 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Région de Montebourg
Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Région de Montebourg est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

La communauté de communes de la Région de Montebourg est créée le .

Le , elle fusionne avec les communautés de communes de Douve et Divette, des Pieux, de la Côte des Isles, de la Vallée de l'Ouve, du Cœur du Cotentin, du Val de Saire, de Saint-Pierre-Église et de la Saire auxquelles s'ajoutent les communes nouvelles de Cherbourg-en-Cotentin et de La Hague pour former la communauté d'agglomération du Cotentin[1].

Composition

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L'intercommunalité fédérait les vingt-deux communes de l'ancien canton de Montebourg, intégrée depuis 2015 au canton de Valognes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Azeville 50026 Azevillais 3,00 93 (2014) 31
Écausseville 50169 Écaussevillais 5,27 100 (2014) 19
Émondeville 50172 Émondevillais 5,33 362 (2014) 68
Éroudeville 50175 Éroudevillais 4,86 239 (2014) 49
Flottemanville 50186 Flottemanvillais 4,85 185 (2014) 38
Fontenay-sur-Mer 50190 Fontenayais 8,18 176 (2014) 22
Fresville 50194 Fresvillais 13,94 362 (2014) 26
Le Ham 50227 Hamois 3,86 334 (2014) 87
Hémevez 50241 Hémeveziens 4,30 183 (2014) 43
Joganville 50258 Joganvillais 2,87 109 (2014) 38
Lestre 50268 Lestrais 7,57 265 (2014) 35
Montebourg 50341 Montebourgeois 5,89 2 078 (2014) 353
Ozeville 50390 Ozevillais 4,70 153 (2014) 33
Quinéville 50421 Quinévillais 4,60 291 (2014) 63
Saint-Cyr 50461 Saint-Cyriens 5,70 197 (2014) 35
Saint-Floxel 50467 Saint-Floxelais 8,45 483 (2014) 57
Saint-Germain-de-Tournebut 50478 Saint-Germanais 13,91 412 (2014) 30
Saint-Marcouf 50507 Saint-Marculfiens 13,38 336 (2014) 25
Saint-Martin-d'Audouville 50511 Saint-Martinais 3,64 134 (2014) 37
Sortosville 50578 Sortosvillais 2,48 98 (2014) 40
Urville 50610 Urvillais 5,15 201 (2014) 39
Vaudreville 50621 Vaudrevillais 3,03 74 (2014) 24

Compétences

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Administration

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Le siège de la communauté de communes était situé à Montebourg.

Conseil communautaire

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La communauté d'agglomération était administrée par le conseil de communauté, composé de trente-six conseillers, élus pour six ans.

À sa constitution et en vertu d'un accord local, le nombre de conseillers était de quarante. À la suite d'une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la ville de Salbris, le calcul de la répartition est invalidé dès que la composition du conseil communautaire change ; dans le cas de la comcom, l'élection partielle de Quinéville a forcé la recomposition en septembre 2015[2].

Les délégués étaient répartis selon l'importance comme suit[3] :

Nombre de délégués Communes
11 Montebourg
2 Émondeville, Fresville, Saint-Floxel, Saint-Germain-de-Tournebut
1 Les autres communes

Présidence

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Le bureau était constitué de neuf membres dont un président et quatre vice-présidents.

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
président en nov. 1996 avril 2001 Charles Thoumine   Maire d'Éroudeville
avril 2001[4] décembre 2016 Christian Prime SE Maire d'Émondeville
Les données manquantes sont à compléter.

Notes et références

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  1. « Recueil des actes administratifs de novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ), p. 3 : arrêté du .
  2. 1 délégué en moins pour Le Ham, Hémevez, Joganville et Lestre
  3. [PDF] Arrêté préfectoral n° 81 du 16 septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des délégués communautaires de la communauté de communes de la région de MONTEBOURG,p.55
  4. Ouest-France du 24 avril 2001, « Communauté de communes : Christian Prime élu président ».