Saint-Lô Agglomération

Administration
Saint-Lô Agglomération

Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Saint-Lô
Communes	11
Date de création	1^er janvier 2011
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	245000245
Démographie
Population	29 687 hab. (2012)
Densité	325 hab./km²
Géographie
Superficie	91,21 km²
Localisation
Situation de l'Agglomération dans la Manche.
Liens
Site web	www.saint-lo-agglo.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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Saint-Lô Agglomération est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Manche en région Basse-Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

À l'origine de cette structure intercommunale se trouve le district urbain de l’agglomération saint-loise, créé par un arrêté préféctoral le 1^er octobre 1963. Ses compétences et son périmètre furent élargies, à plusieurs reprises (1^er janvier 1994 : adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne et Sainte-Suzanne-sur-Vire).

Ce district urbain s'est transformé, le 1^er janvier 2002, en communauté de communes de l'agglomération saint-loise. Celle-ci a été rejointe, le 1^er janvier 2006, par les communes de Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, qui avaient formé, du 28 décembre 1992 au 31 décembre 2005, la communauté de communes des bords de Vire.

La création d'une communauté d'agglomération fut envisagée afin de renforcer les liens entre les communes de l'agglomération de Saint-Lô et les compétences de la communauté. Or, la création d'une telle structure ne pouvait se faire que si la population cumulée des communes membres dépassait 50 000 habitants. Des discussions furent donc menées avec la communauté de communes du canton de Marigny et la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire pour rejoindre la communauté saint-loise. Toutefois, une réforme législative abaissa ce seuil à 30 000 pour les communautés comprenant la commune chef-lieu de département.

Ainsi, la communauté de communes de l'agglomération saint-loise a disparu, le 27 décembre 2010, pour donner naissance à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération le 1^er janvier 2011^[1]^,^[2].

Au 1^er janvier 2014, la communauté de communes du canton de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération fusionnent. L'établissement public de coopération intercommunale ainsi formé prend, cette fois officiellement, le nom de Saint-Lô Agglo et intègre la commune de Domjean^[3].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération regroupait onze communes (les neuf communes des cantons de Saint-Lô — Ouest et Est —, une du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle et une du canton de Saint-Jean-de-Daye).

Nom	Entité de l’unité urbaine de Saint-Lô^[4]	Entité de l’aire urbaine de Saint-Lô	Date d’adhésion	Canton
Agneaux	Oui	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Ouest
La Barre-de-Semilly	Non	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Est
Baudre	Non	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Est
La Luzerne	Non	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Est
La Meauffe	Non	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Clair-sur-l'Elle
Le Mesnil-Rouxelin	Non	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Ouest
Pont-Hébert	Non	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Jean-de-Daye
Rampan	Non	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Ouest
Saint-Georges-Montcocq	Oui	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Ouest
Saint-Lô	Oui	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Ouest et Est
Sainte-Suzanne-sur-Vire	Non	Oui	1^er janvier 2011	Canton de Saint-Lô-Est

Administration[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1^er janvier 2011	31 décembre 2013	François Digard	UMP	Maire de Saint-Lô et conseiller régional de Basse-Normandie

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération était administrée par le conseil de communauté, composé de conseillers, élus pour ans par les conseils municipaux des communes.

Les sièges étaient répartis selon l'importance de la population.

Démographie[modifier | modifier le code]

Elle s'étendait sur 91,21 km², pour une population municipale de 29 593 habitants en 2011 soit 324,45 hab./km².

Compétences[modifier | modifier le code]

Aménagement de l'espace :
- participation à l’élaboration, au suivi et à la révision du schéma de cohérence territoriale,
- participation aux instances du pays,
- participation à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales des communes membres
- constitution des réserves foncières pour la réalisation d’opérations d’intérêt communautaire,
- exercice du droit de préemption urbain en lieu et place des communes,
- aménagement de nouvelles zones d’habitat, ZAC ou lotissement, d’intérêt communautaire,
- consultation sur toutes autorisations liées au droit des sols ayant une incidence sur les équipements de la compétence de la communauté, en particulier l’alimentation en eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées.
Actions de développement économique
- animation et promotion,
- aménagement et gestion des zones d’activités et pépinières d’entreprise,
- immobilier d’entreprises,
- constitution et gestion d’équipements économiques d’intérêt communautaire.
protection et mise en valeur de l'environnement
- réseaux d’eau potable, pluviale et destinée à l’assainissement
- service de l’assainissement,
- construction et entretien des réseaux d’eaux pluviales,
- études pour la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et architectural,
- gestion des ressources en eau sur le bassin versant de la Vire,
- service de la surveillance de la qualité de l’air.
Tourisme
- mise en valeur touristique du territoire communautaire,
- création d’un office de tourisme communautaire pour l’accueil et l’information,
- entretien du chemin de halage et des chemins de randonnée
Ordures ménagères (collecte et traitement)
Habitat et cadre de vie
- mise en place et suivi d’une politique du logement, notamment du logement social, en vue d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire,
- actions, par des opérations d’intérêt communautaires, en faveur du logement des personnes défavorisées,
- élaboration d’une programmation pluri-annuelle du logement (logement social, accession à la propriété et réhabilitation),
- centre de secours contre l’incendie, la communauté de communes se substituant de plein droit au district,
- accueil des gens du voyage,
- aménagement et gestion d’une fourrière animale,
- contrôle et entretien des poteaux et des bouches d’incendie
Voirie (aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire)
Équipements communautaires
- construction, entretien et gestion d’équipements sportifs, sociaux et culturels communautaires
- gestion de l'abattoir
- réseau de transport urbain
Promotion et développement de l'enseignement supérieur
Secours et lutte contre les incendies

Finances[modifier | modifier le code]

Imposition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération gérait la taxe d'habitation ( % en 2007), la taxe foncière sur les propriétés bâties ( %) et non bâties ( %), et la taxe professionnelle ( %) et la taxe professionnelle de zone sur les zones d'activité ( %), ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( %).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Article du journal Ouest-France du 23 décembre 2010
↑ Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération
↑ [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » (consulté le 19 octobre 2013) : page 8, arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013.
↑ Composition communale de l'unité urbaine saint-loise

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel

[1] Article du journal Ouest-France du 23 décembre 2010

[2] Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération

[3] [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » (consulté le 19 octobre 2013) : page 8, arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013.

[4] Composition communale de l'unité urbaine saint-loise

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