Villedieu Intercom

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Villedieu Intercom
Villedieu Intercom
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Communes 27
Président Charly Varin (DVD)
Date de création
Code SIREN 200043354
Démographie
Population 15 783 hab. (2014)
Densité 54 hab./km2
Géographie
Superficie 293,93 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017
Situation dans le département au 1er janvier 2017
Liens
Site web www.villedieu-intercom.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Villedieu Intercom est une structure intercommunale française, située dans le département de la Manche en région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

L'Intercom du bassin de Villedieu est créée le par fusion des communautés de communes du canton de Villedieu-les-Poêles, du canton de Percy, du canton de Saint-Pois (sauf Lingeard, Le Mesnil-Gilbert, Saint-Laurent-de-Cuves et Saint-Michel-de-Montjoie) et des communes de Sainte-Cécile et du Tanu[1].

En juin 2015, l'assemblée adopte un nouveau nom et choisit parmi trois propositions le nom de Villedieu Intercom[2].

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Vingt-sept communes constituent cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ces communes constituent le canton de Villedieu-les-Poêles depuis le redécoupage cantonal de 2014. Avant la création de deux communes nouvelles le (Percy-en-Normandie issue du Chefresne et Percy (Manche) et Villedieu-les-Poêles-Rouffigny issue de Rouffigny et Villedieu-les-Poêles) la communauté comprenait vingt-neuf communes.


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
(siège)
50639 14,77 3 921 (2014) 265
Beslon 50048 Beslonais 17,24 565 (2014) 33
La Bloutière 50060 Bloutierions 9,31 418 (2014) 45
Boisyvon 50062 Boisyvonnais 3,85 107 (2014) 28
Bourguenolles 50069 Bourgenollais 7,65 339 (2014) 44
Champrepus 50118 9,12 329 (2014) 36
La Chapelle-Cécelin 50121 5,22 233 (2014) 45
Chérencé-le-Héron 50130 Chérencéens 9,54 387 (2014) 41
La Colombe 50137 14,37 616 (2014) 43
Coulouvray-Boisbenâtre 50144 17,25 547 (2014) 32
Fleury 50185 12,60 1 060 (2014) 84
Le Guislain 50225 Guilvinistes 5,39 125 (2014) 23
La Haye-Bellefond 50234 2,82 84 (2014) 30
La Lande-d'Airou 50262 Landais 15,10 512 (2014) 34
Margueray 50291 Margueriais 4,64 133 (2014) 29
Maupertuis 50295 Maupertuisiens 5,41 133 (2014) 25
Montabot 50334 Montabolais 11,56 271 (2014) 23
Montbray 50338 Montbrayons 14,04 374 (2014) 27
Morigny 50357 Morignais 4,35 90 (2014) 21
Percy-en-Normandie 50393 48,32 2 637 (2014) 55
Saint-Martin-le-Bouillant 50518 Saint-Martinais 12,37 314 (2014) 25
Saint-Maur-des-Bois 50521 4,97 147 (2014) 30
Saint-Pois 50542 Saint-Poisiens 7,78 505 (2014) 65
Sainte-Cécile 50453 11,29 832 (2014) 74
Le Tanu 50590 Tanuais 10,12 375 (2014) 37
La Trinité 50607 9,16 398 (2014) 43
Villebaudon 50637 Villebaudonnais 5,69 331 (2014) 58

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Elle est représentée par 55 délégués communautaires, avec au moins un délégué par commune.

Pour Villedieu-les-Poêles, onze délégués siègent à compter du .

Les sièges sont répartis selon l'importance de la population :

Nombre de délégués Communes
11 Villedieu-les-Poêles
7 Percy
3 Fleury, Sainte-Cécile
2 Beslon, Coulouvray-Boisbenâtre, La Bloutière, La Colombe, La Lande-d'Airou, Saint-Pois
1 Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, Chérencé-le-Héron, La Chapelle-Cécelin, La Haye-Bellefond, La Trinité, Le Chefresne, Le Guislain, Le Tanu, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Rouffigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Villebaudon

Présidence[modifier | modifier le code]

Jean-Yves Guillou, adjoint au maire de Villedieu-les-Poêles et vice-président du conseil général, est élu le 13 décembre 2013 premier président de la nouvelle communauté de commune[3]. Il est remplacé après le renouvellement des conseillers à l'occasion des élections municipales et communautaires 2014 par Marcel Bourdon, maire de La Colombe [4] qui démissionne en janvier 2015[5]. Le maire de Percy, Charly Varin, lui succède le 4 février 2015[6].

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014 Jean-Yves Guillou DVD Chef d'entreprise, adjoint au maire de Villedieu-les-Poêles, vice-président du conseil général
avril 2014 janvier 2015 Marcel Bourdon DVD Agriculteur, conseiller général, maire de La Colombe, ancien président de la communauté de communes du canton de Percy
février 2015 en cours Charly Varin DVD Maire de Percy, conseiller technique

Le conseil communautaire comprend huit vice-présidents.

Démographie[modifier | modifier le code]

La population municipale de ce nouvel ensemble représente 15 701 habitants (au 1er janvier 2012).

Compétences[modifier | modifier le code]

La fusion de la communauté de communes du canton de Percy, de la communauté de communes du canton de Saint-Pois et de la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :

  • Syndicat Intercommunal de Secours, de Lutte Contre l'incendie et de Protection Civile de Villedieu Les Poeles :

En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu'un seul membre à compter du 1er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu.

La communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu est substituée à la communauté de communes du canton de Percy, à la communauté de communes du canton de Saint-Pois et à la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :

  • Syndicat mixte du Val de Vire
  • Syndicat mixte intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne
  • Syndicat départemental d'énergies de la Manche
  • Syndicat pour le développement du Saint-Lois
  • Syndicat mixte Manche numérique
  • Syndicat mixte du Point Fort
  • Syndicat mixte du SCOT du Pays de la baie du mont Saint-Michel
  • Syndicat mixte du Pays de la baie du mont Saint-Michel

La communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

Il convient de noter que la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu devient membres de deux syndicats distincts, compétents en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT). Dans ce cas, l'article L.122-5 du code de l'urbanisme prévoit notamment que « Lorsque le périmètre d'une communauté mentionnée à l'alinéa précédent comprend des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale, la communauté devient, au terme d'un délai de six mois, membre de plein droit de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4 sur le territoire duquel est comprise la majorité de sa population, sauf lorsque l'organe délibérant de la communauté s'est prononcé dans ce délai contre son appartenance à cet établissement public ou pour son appartenance à l'établissement public d'un des autres schémas.

Les communes appartenant à la communauté sont retirées des établissements publics prévus à l'article L. 122-4 dont la communauté n'est pas devenue membre.

Ce retrait emporte réduction du périmètre des schémas de cohérence territoriale correspondants. » En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté Intercom du bassin de Villedieu :

  • Syndicat intercommunal d'AEP de la Coudraye
  • Syndicat intercommunal d'AEP de la Gièze
  • Syndicat intercommunal d'AEP de la région de La Haye-Pesnel
  • Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Montbray
  • Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Saint-Pois
  • Syndicat intercommunal d'AEP de Villedieu-Ouest
  • Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Villedieu-Sud
  • Syndicat mixte pour gestion durable de ressource en eau et sécurisation de production d'eau potable dans la Manche
  • Syndicat mixte intercommunal de la Soulles
  • Syndicat intercommunal d'électrification de la-Haye-Pesnel
  • Syndicat intercommunal d'électrification de Villedieu-les-Poeles
  • Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Cherencé-le-Héron, Sainte-Cécile, La Trinité
  • SIVU des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel
  • Syndicat intercommunal de secours, d'incendie et de protection civile de Brécey

Finances[modifier | modifier le code]

Imposition[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs spécial no 31 de juin 2013 » (consulté le 2 février 2014) : page 3, arrêté no 13-32 CL du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu.
  2. Villedieu Intercom, le nouveau nom de l'intercommunalité
  3. « Ouest-france.fr - Jean-Yves Guillou président de l'intercom » (consulté le 3 février 2014)
  4. « L'Intercom du Bassin de Villedieu en ordre de marche », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté en 26 juillet 2014 2014)
  5. « Intercom. La préfecture valide la démission de Marcel Bourdon », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 11 mars 2015)
  6. « Intercommunalité du bassin de Villedieu. Charly Varin élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 11 mars 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens vers les autres projets[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]