Communauté de communes de La Haye-du-Puits

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Communauté de communes de La Haye-du-Puits
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège La Haye-du-Puits
Communes 7
Date de création 10 décembre 1990
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 245000302
Démographie
Population 6 677 hab. (2014)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 160,81 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de La Haye-du-Puits
Situation de la communauté de commune dans la Manche.
Liens
Site web www.cc-la-haye-du-puits.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de La Haye-du-Puits est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité fédérait sept communes du canton de Créances :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Haye
(siège)
50236 63,81 4 029 (2014) 63


Montsenelle 50273 43,08 1 380 (2014) 32
Doville 50166 Dovillais 11,09 314 (2014) 28
Neufmesnil 50372 Neufmesnilois 5,33 200 (2014) 38
Saint-Nicolas-de-Pierrepont 50528 Saint-Nicolasais 8,13 296 (2014) 36
Saint-Sauveur-de-Pierrepont 50548 Pierrepontais 8,18 136 (2014) 17
Varenguebec 50617 Varenguebecquais 21,19 322 (2014) 15

Compétences[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Le district de La Haye-du-Puits est créé le . Il est transformé à compter du 31 décembre 1999 en communauté de communes.

Le , les communes de Cretteville et Vindefontaine se retirent de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Église[1]. Le 1er janvier 2014, l'adhésion de la commune de Houtteville à la communauté de communes de la Baie du Cotentin emporte son retrait de la communauté de communes du canton de La Haye-du-Puits[2].

Le , la communauté de communes fusionne avec la communauté de communes du canton de Lessay et la communauté de communes de Sèves et Taute pour former la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche[3].

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

À la suite de la création des communes nouvelles de La Haye et Montsenelle, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées [4] ; considérant que par application de ces modalités, il est procédé à l'attribution de 5 sièges à la commune nouvelle de Montsenelle et à 18 sièges à la commune nouvelle de La Haye, cette dernière obtenant alors plus de la moitié des 28 sièges. La composition à donc évolué :

Nombre de délégués Communes
14 La Haye
8 Montsenelle
2 Varenguebec
1 Doville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont , Neufmesnil, Saint-Sauveur-de-Pierrepont

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 1999[5] avril 2001 René Perrotte    
avril 2001[6] avril 2014 Jacqueline Chanoni DVD Maire de Saint-Symphorien-le-Valois, conseillère générale
avril 2014[7] décembre 2016 Jean Morin DLF Maire adjoint de La Haye-du-Puits, conseiller général

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de janvier 2013 » [PDF] (consulté le 22 janvier 2014) : page 79, arrêté no 12-50 du 26 décembre 2012 autorisant le retrait des communes de Cretteville et Vindefontaine de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise.
  2. « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » [PDF] (consulté le 22 janvier 2014) : page 7, arrêté no 13-22 du 4 avril 2013 portant création de la communauté de communes de la Baie du Cotentin.
  3. « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 5 avril 2017) : arrêté ASJ/08-2016 du .
  4. [PDF] Arrêté n° ASJ/27-2015 du 11 décembre 2015 : recomposition du conseil communautaire,p.10 à 15
  5. Ouest-France du 18 décembre 1999, « La communauté vote la taxe professionnelle unique » : « les élus de toute nouvelle communauté de communes ont suivi le président René Perrotte ».
  6. Ouest-France du 7 avril 2001, « Jacqueline Chanoni élue présidente ».
  7. « Jean Morin, président de la Communauté de La Haye-du-Puits », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 31 août 2015)