Cadre d'entreprise

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Un cadre d'entreprise est un employé ou dirigeant d'une entreprise appartenant à la catégorie supérieure des salariés. Il s'agit d'un statut reconnu par les conventions collectives, qui détermine l'appartenance à une caisse de retraite spécifique, l'AGIRC, et quelques modalités spécifiques du contrat de travail.

Reconnaissant initialement les compétences techniques et le rôle d'encadrement du salarié, le statut s'est progressivement élargi à un ensemble de collaborateurs de plus en plus en plus nombreux, et a fini par recouvrir une large population, mêlant managers, experts et dirigeants[1].

Il s'agit d'une notion mal définie désignant des concepts différents selon le point de vue envisagé — que ce soit en termes de statut, de représentation sociale, de rôle dans l'entreprise ou de culture.

Ce concept est plus présent en France que dans les pays anglo-saxons, qui distinguent explicitement « managers » , « professionals » (experts) et « executives » (cadres dirigeants, dirigeants), et ne connaissent pas de mot commun pour l'ensemble des trois fonctions[2].

Statut social[modifier | modifier le code]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe[3]. Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance vieillesse. Il offre symboliquement un certain « rang ». Cette représentation sociale est également associée à certains types de comportements ou d'implication dans le travail, et ou d'attentes de la société.

Dans l'imaginaire populaire, c'est un salarié ayant des responsabilités importantes dans l'entreprise[réf. nécessaire]. Le mot se réfère aux fonctions d'encadrement, mais pas seulement, notamment pour les ingénieurs. Un cadre peut très bien ne pas avoir de salariés subalternes. À l'inverse, un salarié non cadre comme les agents de maîtrise, contremaitres, dirige souvent une équipe d'ouvriers.

Chaque convention collective peut donner une définition théorique de la position de cadre dans la hiérarchie d'une société. Par exemple, la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759) propose une classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise, et cadre dans l'accord du 25 avril 1996 dans laquelle le cadre est au niveau 5[4].

Pour les élections des délégués du personnel, les cadres sont associés au second collège[5].

Catégorie socio-professionnelle[modifier | modifier le code]

Un cadre est un statut d'employé d'une organisation, par opposition aux employés n'ayant pas ce statut. L'INSEE a établi une catégorie socio-professionnelle « Cadres et professions intellectuelles supérieures » avec la définition suivante :

« Cette catégorie regroupe des professeurs et professions scientifiques salariés qui appliquent directement des connaissances très approfondies dans les domaines des sciences exactes ou humaines, a des activités d'intérêt général de recherche, d'enseignement ou de santé. Des professionnels de l'information des arts et des spectacles dont l'activité est liée aux arts et aux médias. Des cadres administratifs et commerciaux d'entreprise, salariés qui ont des responsabilités importantes dans la gestion des entreprises. Des ingénieurs et cadres techniques d'entreprise, salariés exerçant des fonctions de responsabilité qui nécessitent des connaissances scientifiques approfondies[6]. »

En pratique, pour un même métier, une même activité, sur le même projet dans une même équipe d'une même société, le passage d'un employé d'un statut cadre à un statut non cadre s'accompagne généralement d'une différenciation juridico-sociale d'un contrat de travail différent, d'un décompte du temps de travail différent, et de cotisations sociales différentes.

Statut juridique[modifier | modifier le code]

Selon la CGT en 2007, le « statut cadre » n’a jamais eu de définition autre que dans la jurisprudence[7].

Toutefois, pour les entreprises[8], celui-ci est défini jusqu'en 2008 dans le code du travail par référence aux « conventions collectives de branche ou [au] premier alinéa de l'article 4 de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947[9] », dans un article relatif à la diminution du temps de travail[10]. En 2008, cet article est abrogé, et le code du travail fait un distinction entre les cadres dirigeants et autres cadres pour l'application du forfait-heure[11].

Le « statut cadre » est employé dans de nombreux contextes : avenants des conventions collectives, institutions telles que l’Agirc et l’Apec, ou syndicats dédiés : CFDT Cadres, CFE-CGC (Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres), FO-Cadres, Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, etc.

Conditions de travail[modifier | modifier le code]

Les conditions de travail des cadres se dégradent progressivement durant la fin du XXe siècle [12] [13]. Le lean management, qui vise à éliminer tout ce qui n'apporte pas de valeur ajoutée pour le client, peut conduire en interne à travailler avec des moyens plus précaires. La méthode d'organisation du travail dite « organisation scientifique du travail » est l'une des premières à s'appliquer non plus aux seuls employés subalternes, mais aussi aux cadres.

Les technologies de l'information et de la communication favorisent l'accroissement du temps pris par le travail sur le temps de vie privée[14].

Les cadres dirigeants[modifier | modifier le code]

Les cadres dirigeants sont des cadres qui assurent des fonctions de direction.

Article détaillé : Cadre dirigeant.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christophe Falcoz, Bonjour les managers, adieu les cadres !, Éditions d'organisation,‎ (ISBN 2-7081-2856-6, lire en ligne).
  • Peter Drucker, L'efficacité, objectif numéro 1 des cadres, Les Editions d'Organisation, 1968.
  • Luc Boltanski, Les cadres, Les éditions de minuit, 1982.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Christophe Falcoz, Bonjour les managers, adieu les cadres !, Éditions d'organisation, 2003
  2. (Falcoz 2003, p. 57)
  3. Voir sur netpme.fr.
  4. Voir sur legifrance.gouv.fr.
  5. Voir sur travail-emploi-sante.gouv.fr.
  6. Insee - Nomenclatures - PCS 2003 - 3 - Cadres et professions intellectuelles supérieures.
  7. « Entreprise - Responsabilité sociale » sur ugict.cgt.fr.
  8. Dans la fonction publique, il existe deux catégories de fonctionnaires occupant des fonctions d'encadrement : ceux de la catégorie A, pour les personnels chargés de missions de planification, de direction, d'organisation, de réflexion : et ceux de la catégorie B,« qui rassemble les agents d'encadrement intermédiaires »- cf Pierre Gévart, Les grandes questions de la fonction publique, Volume 13, Les Guides de l'Étudiant, Éditions l'Étudiant, 2003 (ISBN 284624278X et 9782846242783), p.22.
  9. « Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et délibération prises pour son application » - mise à jour au 1er janvier 2015 sur le site de l'AGIRC, [PDF]
  10. Article L212-15-3, abrogé Code du travail
  11. Article L3111-2 du Code du travail, sur Légifrance
  12. (fr) « "Insatisfaction grandissante" chez les cadres selon un sondage pour la CGT », L'Humanité,‎ (consulté le 15 août 2012).
  13. (fr) « Sondages : opinions et attentes des Cadres & Techs » (consulté le 30 mai 2014)
  14. (fr) « Des salariés qui sont déchirés entre leur travail et leur vie privée », L'Humanité,‎ (consulté le 15 août 2012).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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