Notaire

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Notaire
Image illustrative de l'article Notaire
Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre flamand Quentin Matsys

Appellation Notaire
Secteur d'activité Droit
Niveau de formation master en droit plus deux ans de formation universitaire ou professionnelle
Professions voisines huissier de justice, commissaire-priseur, mandataire liquidateur judiciaire, avocat
Code ROME (France) K1901

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants). La profession de notaire remonte au haut Moyen Âge dans les pays de l’empire byzantin.

De nombreux équivalents existent dans le monde et il existe des associations internationales de notaires. Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus en 1961 par la Convention de la Haye supprimant l'Exigence de la Légalisation des Actes Publics Étrangers. Dans les pays de droit anglo-saxon de Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth) et des pays scandinaves (Danemark, Finlande, Islande), la fonction du notaire est de préparer des documents qui seront utilisés dans d'autres pays du monde mais ne sont pas exécutoires faute d'être authentiques.

Dans le monde[modifier | modifier le code]

L'Union internationale du notariat (nouvelle dénomination de l’Union internationale du notariat latin (UINL))[1] regroupe les notaires des cinq continents (et non plus comme auparavant ceux du type latin), fondé sur le droit romano-civiliste. La profession de notaire a été créée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est à la suite de la chute du Mur de Berlin, en Afrique et en Asie. Plus encore, le Conseil supérieur du notariat français (CSN) a récemment participé à l’installation d’un notariat en Chine.

La profession de notaire dans les pays de common law connaît plusieurs variantes chacune sous le nom de public notary ou notary public. La plus répandue est celle de l’avocat-notaire pour qui son ministère d’officier public est accessoire, subordonné et le monopole se réduit à l’authentification (légalisation, copies collationnées, attestations diverses) et à la passation d’actes simples destinés à l’étranger : certificat de vie, certificat de conformité ou d’existence (pour société), certificat d’immatriculation (à un registre public), certains actes de notoriété (d’état civil), protêt, rapport de mer et procurations. À Londres seul exerce, à titre exclusif, un notariat libéral (scrivener notaries) spécialisé en droit privé international : successions, sociétés et transport maritimes, adoptions internationales, cession immobilière, affaires bancaires et fiducies. En Amérique du Nord anglophone la charge notariale n’est qu’une fonction ministérielle non-juriste limitée à l’authentification (légalisation, copies conformes, reconnaissance d’écriture et de signature) mais aux fins de droit interne.

Le notariat libéral de type français subsiste au Québec ainsi que, d’une moindre mesure, en Louisiane où le corps notarial n’est pas obligatoirement juriste mais qui comprend plus qu’une moitié[2] de l’avocature. Quant aux notaires louisianais non-juristes, il leur est imposé des conditions d’accès supplémentaires : un examen professionnel, la territorialité et la fourniture d’une caution.

En Europe[modifier | modifier le code]

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Signature d’un notaire espagnol, 1712

Vingt pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. C’est également le cas de la Suisse romande et italienne et du Liechtenstein.

En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours. La charge est attribuée gratuitement selon l’ordre de classement.

En Belgique, l’accession à la charge notariale se faisait selon une procédure qui facilitait la succession héréditaire. Une réforme a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années d’université : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat. Après avoir travaillé trois ans comme clerc (le stage légal), les diplômés en notariat ont le droit de présenter le concours qui se tient chaque année. Un quota d’admis néerlandophones et francophones est déterminé par la loi, ils portent alors le titre de candidat-notaire. Quand un notaire cède son étude, seul un candidat-notaire peut la reprendre, l’attribution étant contrôlée par les autorités notariales de la province concernée.

En France[modifier | modifier le code]

Panonceau de notaire

Mi-2012, il y a 9311 notaires dont 30 % de femmes, ayant 48 ans en moyenne. 56000 personnes travaillent dans 5900 bureaux soit 9,5 personnes en moyenne. Ils réalisent 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires : 49 % d'actes immobilier, 26 % d'actes de succession, 14 % d'actes de crédit, 7 % de conseil et 4 % de négociation immobilière. Ils rédigent 4 millions d'actes et voient transiter 600 milliards d'euros par an[3].

Rôle[modifier | modifier le code]

Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique. Le notaire éclaire le consentement des parties et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes.

Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative. Ce titre permet de saisir un débiteur (emprunteur, locataire, etc.) défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable. Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière (en raison de la publicité foncière) ou à une donation, constater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque, etc.

Les règles de déontologie applicables au notaire font qu'il peut agir seul pour conseiller deux parties à un même acte, par exemple le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Toutefois, chaque partie peut requérir son propre notaire, et cela sans accroître le coût de l’opération : en effet, l’émolument des notaires est essentiellement fondé sur l’acte, de telle sorte que, si deux notaires participent à la réalisation d’une vente ou d’un prêt hypothécaire, l’émolument sera le même que s’il n’y avait eu qu'un notaire et sera partagé entre eux. L’acheteur d’un bien immobilier, ou l’emprunteur d’un prêt hypothécaire, peut se faire assister de son propre notaire.

Les diplômés notaires exerçant en dehors des offices ( entreprises, banques, cabinets d'avocats ) sont mal connus.

Domaine[modifier | modifier le code]

L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante  :

« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. »

Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, le domaine d'intervention du notaire est plus étendu: c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend compétent pour sa fonction de conseil des clients.

Immobilier[modifier | modifier le code]

Acte notarié de vente de novembre 1789 à Saint-Philibert-sur-Risle, près de Pont-Audemer, Généralité de Rouen. À noter la mention de bailliage, lesquels seront supprimés moins d’un an plus tard par création des départements en 1790

C’est la majorité de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente. L’État attend du notaire la rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier et la perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières. Le justiciable en attend la certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété ; qu’il soit le « guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente ; que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ; sécurité juridique.

Famille[modifier | modifier le code]

C’est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, l’État lui impose certaines obligations, le justiciable a une attente particulière.

L’État attend du notaire l'enregistrement des pacs ; l'authenticité des actes qu'il reçoit ; leur sécurisation ; leur conservation pendant 75 ans (100 ans avant la loi du 15 juillet 2008). Le justiciable en attend un conseil éclairé; la sécurité dans les conventions ; que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ; qu’il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.

Entreprise[modifier | modifier le code]

C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

L’État attend du notaire la protection du principe d’insaisissabilité du domicile du chef d’entreprise et le contrôle de légalité de la société européenne. Le justiciable en attend que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine et la protection du principe d’insaisissabilité de son domicile.

Ruralité[modifier | modifier le code]

Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :

  • création d’un fonds agricole qui permet d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission ;
  • création d’un bail cessible passé en la forme authentique : la loi permet, sous certaines conditions, de passer un bail avec des personnes hors cadre familial ;
  • conclusion d’un « plan crédit transmission » en la forme authentique : sous certaines conditions, la loi permet de vendre à des conditions fiscales avantageuses l’exploitation agricole.

Collectivités[modifier | modifier le code]

Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :

  • d’une part le conseil juridique, en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, etc. Exemple : le fait d’expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d’apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités ;
  • d’autre part, la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente. Pour le coût d’un acte on a : le conseil, la couverture de la responsabilité, l’analyse juridique, à prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.

Rémunération[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Frais de notaire.

La rémunération des notaires est réglementée selon deux catégories. La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. La seconde concerne l’activité des notaires en matière commerciale exercée en leur qualité de délégataire du service public, et l'activité déployée par les notaires hors de leur mission d'officier public (conventions sous seings privés et consultations écrites et verbales). Les débours sont reversés à des tiers, et ne forment pas la rémunération du notaire.

1. Actes faisant partie du tarif légal des notaires

Ces actes font l’objet d’un tarif fixé par décret au niveau national. On y distingue également deux sous-catégories :

  • les émoluments de formalités liés aux formalités effectuées telles que les demandes de pièces (état-civil, cadastre, urbanisme, situation hypothécaire, etc.) ou la confection et délivrance de documents (attestations, expéditions, copies, etc.). À chaque formalité est attaché un nombre d’unités de valeur.
  • les émoluments légaux liés à l’acte lui-même : ils sont parfois fixes pour certains actes donnés, mais la plupart du temps ils sont variables en fonction du montant exprimé à l’acte (le prix d’une vente ou l’évaluation faite d’un bien donné) auquel on applique un barème dégressif.

Les barèmes légaux ont évolué dernièrement lors de la récente réforme sur les sûretés : le montant de l’unité de valeur pour les formalités et les actes à coût fixe a été relevé tandis que le montant des émoluments variables liés à certains actes (privilèges immobiliers, hypothèques, mainlevées hypothécaires) a été divisé par deux.

2. Conventions sous seings privés, consultations écrites et verbales, actes et prestations relevant de l’activité exercée par les notaires en matière commerciale (contrats concernant les sociétés sans mutation immobilière, baux de durée inférieure à 12 ans, cessions de fonds de commerce, etc.),

La fixation des frais liés à ces prestations est librement déterminée par un accord entre le notaire et son client.

Les notaires perçoivent une rémunération brute moyenne variable en fonction de charges représentant en moyenne 65 % du produit brut d’un office.

Revenu annuel moyen en 2010: Selon la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère de l'Économie et des Finances dans son étude statistique de novembre 2012 (no 22) le revenu moyen annuel de 2010 d'un notaire en France s'élevait à 227.791 Euros, à titre de comparaison selon la même source le revenu moyen annuel de 2010 d'un avocat, d'un médecin et d'un expert-comptable était respectivement de 64.420 Euros, 89.946 Euros et 63.442 Euros

Formation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Formation des notaires en France.

Classiquement, on distingue deux voies d'accès à la profession de notaire :

  • La voie universitaire : l'étudiant titulaire d'un Master 1 en droit sollicite sur dossier, son admission au Master 2 carrières notariales. Ce diplôme se prépare en un an dans une faculté de droit. L'étudiant s'inscrit à la fois en faculté de droit et au centre de formation professionnelle de notaire (CFPN). Une fois ce diplôme obtenu, il effectue un stage de deux ans dans un office notarial tout en suivant en faculté de droit, de nombreux séminaires donnant lieu à des examens de contrôles organisés en quatre semestres. Tout comme la voie professionnelle; le certificat de fin de stage doit être ici obtenu. Cette voie mène au diplôme supérieur de notariat[4].
  • La voie professionnelle : l'étudiant titulaire d'un Master 1 en droit subit les épreuves d'un examen d'entrée dans un centre de formation professionnelle de notaire (CFPN). Après admission, il suit les cours dispensés par le CFPN pendant un an à temps plein en vue de l'obtention du diplôme d'aptitude au fonction de notaire (DAFN). L'étudiant effectue ensuite un stage de deux ans dans un office de notaire. À l'issue de ce stage, il doit obtenir le certificat de fin de stage. Cette voie mène au diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire[5].

À côté de ces deux voies, il faut distinguer une voie réservée au titulaire du diplôme de premier clerc de notaire, devenu le diplôme de l'institut des métiers du notariat lorsque les écoles de notariat ont été renommées instituts des métiers du notariat. Le décret du 23 août 1985 permet l'accès direct à une formation sans posséder les titres requis. Les premiers clercs de notaires bien que ne possédant pas le DEUG (diplôme d'enseignement universitaire général) ou les deux premières années de licence (L1, L2) sollicitent leur inscription en LICENCE (L3) en faculté de droit. Ils sont admis sans examen de contrôle préalable des connaissances (sauf faculté de droit de Grenoble) en licence en droit. Après obtention de la maîtrise en droit, ils sont admis dans les CFPN (centres de formation professionnelle de notaires) sans examen d'entrée également. Ils préparent comme les étudiants de la voie professionnelle, le DAFN (diplôme aptitude aux fonctions de notaire) et effectuent un stage de deux ans chez un notaire. Ils doivent également obtenir le certificat de fin de stage[6].

Instances[modifier | modifier le code]

Le siège de la chambre des notaires de La Réunion, à Saint-Denis.

Chaque notaire est membre d’une compagnie départementale qui désigne en son sein plusieurs membres composant la Chambre, garante de la discipline et de la déontologie de la profession.

En marge des Chambres de Notaires, le notariat s’est doté de divers organismes professionnels de consultation juridique (CRIDON : Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales) et de formation (INAFON : Institut Notarial de Formation), dont l’intervention est aujourd’hui fondamentale et permet de garantir l’exécution de leur mission.

Il existe également des Conseils Régionaux des Notaires et le Conseil Supérieur du Notariat dont le siège est à Paris.

Accès à la profession - perspectives d'avenir[modifier | modifier le code]

En 2002, le rapport d’information parlementaire sur les professions du droit soulignait la revendication d’une extension du domaine de compétence des notaires, « notamment en déjudiciarisant certaines procédures à leur profit (envoi en possession des successions, changements de régimes matrimoniaux, partages impliquant des mineurs) » [7].

L'effet négatif du monopole des notaires sur le prix des prestations qu'ils assurent et l'activité est attaqué par les pouvoirs publics. En France, Nicolas Sarkozy avait commandé le rapport Attali qui en avait préconisé l'ouverture, et le ministre de l'économie Pierre Moscovici a confié à l'inspection générale des finances une mission pour améliorer la compétitivité des professions réglementées[8].

La Commission européenne souhaitait libéraliser leur domaine de compétence lors du projet de directive Bolkestein en 2005[9]. Le parlement européen les a exclu de la directive services[réf. nécessaire]. Cependant, le Sénat souhaite conserver ce statut protégé, exception en Europe, et continue à l'exclure de la directive service de l'Union[10].

La particularité de la situation française est l'existence du droit de présentation qui se définit comme la possibilité pour tout notaire de présenter un successeur à l'agrément du Ministre de la Justice afin qu'il soit nommé notaire. La conséquence en est la privation de toute liberté d'installation pour un diplômé notaire qui n'est pas présenté par un notaire en exercice. Cette situation, issue d'une loi du 28 avril 1816, ne s'applique cependant pas en Alsace-Moselle. Dans cette région, en application du droit local en Alsace et en Moselle, les notaires sont nommés sur concours. En 2006, les huissiers d'Alsace-Moselle ont souhaité voir réintroduit un droit de présentation identique à celui de leurs confrères du reste du territoire. Une Commission s'est penchée sur la question mais aucun changement ne s'en est suivi[11].

Costume à Paris[modifier | modifier le code]

Les notaires de Paris et des Hauts-de-Seine ont un costume qu’ils portent encore à l’heure actuelle dans un certain nombre de circonstances, et notamment lorsqu’ils prêtent serment au tribunal de grande instance et devant l'assemblée de la compagnie.

Depuis, le protocole veut qu’ils portent un habit avec boutons de plastron noirs, un gilet noir, cravate blanche et gants noirs. On ne porte plus de coiffure.

Au Québec[modifier | modifier le code]

La profession notariale, au Québec, est semblable, pour l’essentiel à son correspondant français. Elle en diffère toutefois sur deux points : la formation des jeunes notaires et la considération sociale de la profession.

Formation[modifier | modifier le code]

Les personnes désirant devenir notaire doivent compléter un baccalauréat en droit d’une durée de trois ans, à l’université (l’équivalent de la licence en France). Par la suite, ils doivent faire un diplôme universitaire de second cycle en droit notarial (nommé le Diplôme de droit notarial, DDN), l’équivalent du Master 2 en France. Ce diplôme est aussi appelé un DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées). Finalement, les futurs notaires font un stage d’une durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision d’un maître de stage. À la suite de cela, reste à accomplir l’assermentation auprès de l’ordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces quatre étapes franchies, l’étudiant devient notaire et conseiller juridique, et porte, tout comme les avocats, le titre de Maître[12],[13],[14].

Les avocats, au Québec, doivent avoir suivi un baccalauréat en droit, suivi d’une formation à l’école du Barreau, d’une durée de 8 mois (ou 4 mois, de façon intensive). Par la suite, ils doivent faire un stage de 24 semaines et être assermenté au Barreau du Québec[15]. Il peut ouvrir son étude en solo ou s’associer à plusieurs autres notaires.

Sociologie[modifier | modifier le code]

L’image classique du notaire est celle d’un vieil homme, solitaire, dans un bureau sombre et suranné. Cette image a été véhiculée par le personnage du notaire Lepotiron, dans « Les belles histoires des pays d'en haut », émission québécoise diffusée de 1956 à 1970.

Aujourd’hui, les notaires sont considérés comme des professionnels nantis appartenant à une petite élite. En revanche, ils bénéficient d’une image très positive dans l’esprit des Québécois. Les notaires se situent en troisième position, après les médecins et les pompiers, parmi les professions (ou métiers) dans lesquelles la population a le plus confiance. La profession notariale est peu connue. Bien que les gens pensent par réflexe au notaire quand ils veulent faire établir un document fiable et clair, ces professionnels du droit ne sont qu’associés aux testaments et aux transactions immobilières.

La profession, comme beaucoup au Québec, tend à se féminiser. La province compte plus de 3400 notaires. Plus de 50 % d’entre eux sont des femmes[16].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le Québec étant une province bijuridique, le droit romano-civiliste y côtoie la common law. Les notaires sont donc en concurrence avec les avocats, sur certains secteurs, tout en bénéficiant des prérogatives notariales traditionnelles, notamment le monopole de la rédaction des hypothèques immobilières et des contrats de mariage. Sur ces points et sur plusieurs autres, les avocats et les notaires sont en opposition. Les avocats désirent voir restreindre le monopole sectoriel des notaires.

Le législateur québécois a permis aux notaires de marier civilement des personnes, et même de procéder à la dissolution de l’union civile, dans le cas où le couple n’a pas d’enfant. Cette mesure a fait également débat en France en décembre 2007, où la possibilité du divorce devant notaire, même quand il y a des enfants en jeu, a été évoquée par le gouvernement. Depuis 1994, année d’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le législateur a enlevé certains pouvoirs aux notaires, mais lui en a donné de nouveaux, dans d’autres domaines.

Depuis le début des années 2000, la profession attire de plus en plus d’étudiants au sortir du bac de droit, tandis que dans les années 1990, peu d’étudiants s’inscrivaient au DDN. La profession tombait dans l’oubli. Depuis 2 ans, la Chambre des notaires du Québec a entrepris une vaste entreprise publicitaire pour faire connaître la profession auprès du grand public, au moyen de publicités télévisées et d’interventions dans les facultés de droit québécoises (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke et la section de droit romano-civiliste de la faculté de droit de l’Université d'Ottawa).

La profession demeure toutefois l’une des plus respectées. Elle est également la plus vieille profession du Canada, datant de la Nouvelle-France (en 1621). On raconte même que le roi Louis XIV avait interdit la venue d’avocats en Amérique, de peur de voir naître des conflits. De là viendrait la très bonne réputation dont jouissent les notaires québécois, présents auprès de la société québécoise depuis près de 400 ans. Les notaires ont de même participé à l’évolution de la province, notamment dans le camp des patriotes, lors des rébellions de 1839, pour conserver l’usage du français dans cette région nord-américaine.

Célébrités[modifier | modifier le code]

Il est intéressant de mentionner que l'actuel lieutenant gouverneur du Québec, l’Honorable Pierre Duchesne (le représentant de la reine Élizabeth II au Québec) est un notaire. La province du Québec a également eu un Premier ministre notaire, soit Félix-Gabriel Marchand du Parti libéral, qui gouverna la province de 1897 à son décès en 1900. Aussi, Joseph Papineau (1752-1841), le père du patriote Louis-Joseph Papineau, était notaire, seigneur et homme politique engagé pour la cause des francophones dans l’Amérique du Nord britannique. Enfin, le premier historien national du Canada français, François-Xavier Garneau, exerçait aussi le notariat.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Site officiel de l’Union Internationale des Notariats : (es) (it) (en) (fr) (de) uinl.org
  2. Vernon Valentine Palmer et Harry Borrowski, « Louisiana », dans Mixed Jurisdictions Worldwide: The Third Legal Family, 2e éd., Cambridge University Press, p. 298.
  3. « Le notariat en chiffres », Conseil supérieur du notariat,‎ 02/08/12
  4. « Filière - Voie Universitaire », Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial
  5. « Filière - Voie professionnelle », Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial
  6. « Les formations et les métiers », Conseil supérieur du notariat
  7. Christian Cointat, « Des notaires désireux de se voir confier de nouvelles tâches », Quels métiers pour quelle justice ?, Sénat (France), commission des lois,‎ 3 juillet 2002
  8. (en) Marie Bellan, « Les professions réglementées à nouveau dans le viseur », Les Échos,‎ 21/10/12
  9. Denis Badré, Marie-Thérèse Hermange, Robert Bret, Serge Lagauche, « Les professions juridiques réglementées », Que penser de la directive "Bolkestein" ?, Sénat (France), délégation pour l'Union européenne,‎ 17 février 2005
  10. (en) Muriel Jasor, « Les notaires espèrent ne pas être les victimes d'une réforme des professions réglementées », Les Échos,‎ 25/10/12
  11. Réponse ministérielle GRIGNON du 31 janvier 2007 : http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ06121198S.html
  12. www.cdnq.org
  13. [PDF] www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
  14. notaire.com
  15. www.barreau.qc.ca
  16. Source : cdnq.org.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Paul Barrière, Notaires des villes et des champs : les origines sociales d’une « profession » au XIXe siècle, in Le Mouvement social, no 181, 1997, p. 71-102
  • Jean-Paul Poisson, Notaires et Société, Travaux d’Histoire et de Sociologie Notariales, Préface de Georges Dumézil, présentation par Pierre Chaunu, Economica, Paris, 1985, 736 pages
  • Jean Hilaire, La Science des notaires : une longue histoire, PUF, Paris, 2000
  • Jean-Yves Sarazin, L’Historien et le Notaire, acquis et perspectives de l’étude des actes privés de la France moderne, dans Bibliothèque de l’École des chartes, 2002, no 160, fasc. 1
  • Jean-Yves Sarazin, Bibliographie de l’histoire du notariat français (1200-1815), Paris, Lettrage-Distribution, 2004, 650 p., préface de Robert Descimon
  • Ezra N. Suleiman, Les Notaires, Les pouvoirs d’une corporation, Seuil, 1987, 359 pages
  • Pierre Pepin et Sevgi Kelci, Spicilèges déontologiques, conférence prononcée le 8 novembre 2008, Congrès du Québec
  • Jean Rioufol et Françoise Rico, Le Notariat, Presses universitaires de France, collection Que sais-je ?
  • Jean-Yves Sarazin, Brève histoire du Notariat Québécois
  • Laurence de Charette et Denis Boulard, Les Notaires : enquête sur la profession la plus puissante de France ; Paris, éditions Robert Laffont, 2010; 298 pages; ISBN 978-2-221-11464-3
  • Christian Bastard de Crisnay, Petits et grands secrets d'un notaire ; Paris, éd. L'Archipel, 2012; 220 pages; ISBN 978-2-8098-0704-2