Profession libérale

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Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public[1].

Professions réglementées[modifier | modifier le code]

Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.

Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :

Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.

Il est à noter que toutes ces professions peuvent aussi s'exercer dans le cadre du salariat. Dans ce cas, le professionnel salarié n'exerce pas une profession libérale (exemple : médecin du travail, ingénieur ou avocat salarié d'un grand cabinet, pharmacien d'officine assistant, infirmier hospitalier...)

Législation[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

La loi MURCEF de 2001 (article 5-1), a autorisé des groupes financiers à récupérer plus de 50 % du capital des Sociétés d'Exercice Libéral en utilisant un montage juridique via une personne morale exerçant la profession à l'étranger (SEL) tout laissant le droit de vote aux professionnels diplômés de la société. Ceux-ci ne possédant plus le capital des dites sociétés n'en sont pas moins légalement responsables en cas de faute professionnelle.

« Art. 5-1. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 5, plus de la moitié du capital social des sociétés d'exercice libéral peut aussi être détenue par des personnes physiques ou morales exerçant la profession constituant l'objet social ou par des sociétés de participations financières de professions libérales régies par le titre IV de la présente loi. »

La loi en faveur des PME du 2 août 2005 dite loi Jacob-Dutreil [2], censée contrecarrer ces dérives financières de ces sociétés, permet la possibilité pour chaque profession libérale de déterminer par décret, le fonctionnement précis qu'elle souhaite se voire appliquer.

Beaucoup de professions libérales ont rédigé ces décrets mais n'ont toujours pas obtenu leur publication[3].

Les professions de la santé[modifier | modifier le code]

  • les professions médicales  : médecin, vétérinaire, pharmacien, dentiste, sage-femme, pédiatre
  • kinésithérapeute
  • infirmier libéral
  • les professions paramédicales : diététicien, podologue, ergothérapeute, chiropracteur, etc
  • psychologue
  • éducateur en activités physiques adaptées

Les professions juridiques[modifier | modifier le code]

  • enquêteur privé
  • mandataire judiciaire
  • administrateur judiciaire
  • notaire
  • avocat
  • huissier de justice

Les professions économiques[modifier | modifier le code]

  • expert-comptable
  • conseiller fiscal
  • comptable indépendant

Les professions techniques[modifier | modifier le code]

  • architecte
  • géomètre et géomètre-expert
  • expert en automobiles, et experts divers ...
  • diagnostiqueur immobilier pour les immeubles bâtis, et métreur (ou expert en diagnostics immobiliers, ou opérateur de contrôles amiante, termites, électricité, plomb, gaz, DPE, etc., et opérateurs de mesurage de superficies et surfaces, )

Les autres professions[modifier | modifier le code]

  • journaliste, pigiste
  • traducteur, interprète
  • généalogiste
  • négociateur immobilier (agent commercial immobilier)
  • expert devant les tribunaux et cours
  • consultants divers
  • experts divers

En Belgique[modifier | modifier le code]

L'exercice d'une activité économique sous statut indépendant est réputée de nature civile, lorsqu'elle n'est pas reprise expressément comme "actes de commerces" au sens du Code de commerce.

Les professions libérales réglementées de nature civile[4] sont :

Les professions de la santé[modifier | modifier le code]

  • les professions médicales : médecin, vétérinaire, pharmacien (si activité exercée en personne physique), dentiste, sage-femme
  • kinésithérapeute
  • infirmier
  • les professions paramédicales : logopède, diététicien, podologue, bandagiste/orthésiste/prothésiste, orthoptiste, audiologue/audicien, ergothérapeute ...
  • psychologue (titre protégé uniquement)

Les professions juridiques[modifier | modifier le code]

  • notaire
  • avocat
  • huissier de justice

Les professions économiques[modifier | modifier le code]

  • réviseur d'entreprises
  • expert-comptable
  • conseil fiscal (titre protégé uniquement)
  • comptable-(fiscaliste) agréé

Les professions techniques[modifier | modifier le code]

  • architecte
  • géomètre-expert
  • expert en automobiles

Les autres professions[modifier | modifier le code]

  • journaliste professionnel (titre protégé uniquement)
  • traducteur juré

En Europe[modifier | modifier le code]

Le système de réglementation spécifique nationale est attaqué par la Commission européenne au nom de la disparition des monopoles et de la libre concurrence[5].

Exploitation des sociétés[modifier | modifier le code]

Les sociétés de professionnels libéraux, généralement, ne peuvent être détenues majoritairement que par des professionnels en exercice dans les dites sociétés. Cette particularité a pour but, notamment pour les professions du droit ou de la santé, de garantir l'indépendance des professionnels vis-à-vis de groupes financiers qui pourraient influencer et donc entraver l'exercice correct de leur métier.

Représentation[modifier | modifier le code]

En France les professions libérales réglementées sont représentées par deux grandes centrales :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Lancez et gérez votre activité en profession libérale, Anne Cossé, Editions AMPMC, 2006
  • Le Conjoint du professionnel libéral, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme éditions, 2001