Profession libérale
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La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans l'intérêt du client et du public.
(source, considérant no 43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE)
Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d'instance professionnelles.
Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :
- du droit : avocat, notaire et huissier ;
- de la médecine : médecin, pharmacien, podiatre, vétérinaire, biologiste médical, dentiste, infirmier, sage-femme ;
- des auxiliaires médicaux dans certains pays : kinésithérapeute, infirmier, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien, ambulancier indépendant ;
- de l'architecture : architecte, géomètre-expert ;
- de la comptabilité : expert-comptable et comptable dans certains pays ;
- de l'ingénierie : ingénieur (Canada uniquement) ;
- du révisorat d’entreprise : réviseurs d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
- de l'assurance : agents généraux;
- du conseil : consultant, formateur dans certains pays ;
- du conseil en brevets : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
- de traduction : interprète, traducteur dans certains pays.
- les graphistes et artistes inscrits à la maison des artistes[réf. nécessaire]
Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Elles doivent tenir une comptabilité.
Sommaire |
[modifier] Exploitation des sociétés
Les sociétés de professionnels libéraux, généralement, ne peuvent être détenues majoritairement que par des professionnels en exercice dans les dites sociétés. Cette particularité a pour but, notamment pour les professions du droit ou de la santé, de garantir l'indépendance des professionnels vis-à-vis de groupes financiers qui pourraient influencer et donc entraver l'exercice correct de leur métier.
[modifier] Législation
[modifier] En Europe
Ce système est attaqué par la Commission européenne au nom de la disparition des monopoles et de la libre concurrence[1].
[modifier] En France
La loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME)[2]
La loi en faveur des PME du 2 août 2005 dite loi Jacob-Dutreil [3], censée contrecarrer les dérives financières de ces sociétés, permet la possibilité pour chaque profession libérale de déterminer par décret, le fonctionnement précis qu'elle souhaite se voire appliquer.
Beaucoup de professions libérales ont rédigé ces décrets mais n'ont toujours pas obtenu leur publication[4].
La loi MURCEF de 2001, a autorisé des groupes financiers à récupérer plus de 50 % du capital des Sociétés de Participation Financière de Professions Libérales (SPFPL) tout laissant le droit de vote aux professionnels diplômés de la société. Ceux-ci ne possédant plus le capital des dites sociétés n'en sont pas moins légalement responsables en cas de faute professionnelle.
[modifier] En Belgique
L'exercice de l'activité économique est réputée de nature civile, lorsqu'elle n'est pas reprise expressément comme "actes de commerces" au sens du Code de commerce.
Les professions libérales réglementées de nature civile[5] sont :
- notaire
- avocat
- huissier de justice
- réviseur d'entreprises
- expert-comptable et conseil fiscal
- comptable-(fiscaliste) agréé
- architecte
- géomètre-expert
- les professions médicales : médecin, vétérinaire, pharmacien (dans certains cas, le pharmacien est considéré comme une profession commerciale), dentiste, sage-femme
- kinésithérapeute
- infirmier
- les professions paramédicales : logopède, diététicien, podologue, orthopédiste, orthoptiste, audicien, ergothérapeute
- psychologue
- journaliste professionnel
[modifier] Représentation
En France les professions libérales réglementées sont représentées par deux grandes centrales :
- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) avec plus de 65 organismes
[modifier] Notes et références
[modifier] Annexes
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
- Site de l'Union nationale des professions libérales
- Site de la C.N.P.L.
- Colloque : Management stratégique des professions libérales réglementées - 24-25 novembre 2009
[modifier] Bibliographie
- Comment gérer son activité en profession libérale Anne Cossé, 2010
- Le Conjoint du professionnel libéral, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme, 2001
