Bulletin des lois

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Décret Crémieux publié au Bulletin des lois en 1870.

Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXe siècle. Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur révolutionnaire.

Création et histoire[modifier | modifier le code]

Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris.

C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent », à l'initiative notamment du Montagnard Billaud-Varenne. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mit fin à son existence à partir du 1er avril suivant[1].

Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France[2],[3].

Série Régime politique Début Fin Parties Nb de bulletins Nb de lois
1re série Convention nationale 21 septembre 1792 26 octobre 1795 Partie unique 205 1 233
2e série Directoire 26 octobre 1795 9 novembre 1799 Partie unique 345 3 535
3e série Consulat 9 novembre 1799 18 mai 1804 Partie unique 356 3 745
4e série Premier Empire 18 mai 1804 6 avril 1814 Partie unique 566 10 254
5e série Règne de Louis XVIII 6 avril 1814 20 mars 1815 Partie unique 97 841
6e série Cent-Jours 20 mars 1815 7 juillet 1815 Partie unique 44 318
7e série Règne de Louis XVIII 8 juillet 1815 16 septembre 1824 Partie unique 698 17 812
8e série Règne de Charles X 16 septembre 1824 2 août 1830 Partie unique 375 15 810
9e série Règne de Louis-Philippe Ier 9 août 1830 24 février 1848 1re Partie 155 358
2e Partie – 1re Section 1 455 14 303
2e Partie – 2e Section 937 22 889
10e série Deuxième République 24 février 1848 1er décembre 1852 Partie principale 598 4 623
Partie supplémentaire 290 7 775
11e série Second Empire 2 décembre 1852 3 septembre 1870 Partie principale 1 858 18 168
Partie supplémentaire 1 596 27 428
12e série Troisième République 4 septembre 1870 31 décembre 1908 Partie principale 3 048 52 403
Partie supplémentaire
Nouvelle série Troisième République 1er janvier 1909 31 janvier 1931 Partie principale (1re section) 529 39 240
Partie principale (2e section)
Partie supplémentaire

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 31 mars 1931 portant cessation de publication du Bulletin des lois, Journal officiel de la République française no 77 du 1er avril 1931, p. 3690.
  2. Bulletin des lois de la République française, notice bibliographique no FRBNF32726274, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  3. Bulletin des lois, Publications officielles France, Bibliothèque nationale de France.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]