Jacques-Guillaume Thouret

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Buste de Jacques-Guillaume Thouret à Rouen

Jacques-Guillaume Thouret, né le à Pont-l'Évêque et guillotiné le à Paris, est un homme politique français de la Révolution.

Biographie[modifier | modifier le code]

Fils de notaire, avocat du Parlement de Normandie en 1773, il fit en 1787 un rapport très remarqué sur l’état de sa province et participa en 1788 à l’agitation qui précéda la réunion des états généraux. Rédacteur des cahiers de doléances, il est élu député du tiers état de Rouen aux États généraux de 1789.

Le 3 août 1789, Jacques-Guillaume Thouret refuse une première fois la présidence de l’Assemblée. Par la suite, il en sera le président à trois reprises :

  • du 12 au 22 novembre 1789 ;
  • du 8 au 26 mai 1790 ;
  • du 12 au 30 septembre 1791.

Thouret déploya beaucoup de talent, en qualité de rapporteur, lors de la discussion de la Constitution. Violent adversaire du clergé, il approuva la nationalisation des biens du clergé et il fit déclarer l’expropriation immédiate de ses biens, malgré la proposition de Mirabeau de lui en laisser provisoirement l’administration. Il fit également voter la suppression des ordres religieux. Il se prononça contre les deux Chambres. Il est surtout connu pour avoir fait adopter le décret de la division de la France en départements, non sans que quelques retouches aient été apportées à son projet.

Il participa aussi à l’élaboration de la nouvelle organisation judiciaire, notamment en ce qui concernait l’institution du jury. Il demanda la rédaction d’un Code civil français uniforme. Son éloquence méthodique, précise, nerveuse, eut beaucoup d’influence sur le changement du système judiciaire (jury) dont il fut un des promoteurs. Dans un discours resté célèbre, prononcé le , il exposa devant l’Assemblée constituante son projet de réorganisation de la justice et souligna à l’intention des députés que

« l’exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu’il est devenu nécessaire, non seulement d’en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présents à tous les esprits, et de préserver à l’avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu’ici. »

La réforme qu’il fit adopter aboutit à la séparation des juridictions administrative et judiciaire. La bourgeoisie révolutionnaire entendait imposer son pouvoir par la loi, qu’elle vote, et craignait que les décisions de ses administrateurs ne soient contrôlées par les magistrats du pouvoir judiciaire, car, selon lui, « en général, l’esprit des grandes corporations judiciaires est un esprit ennemi de la régénération », c’est-à-dire ennemi de la révolution bourgeoise. C’est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ».

L’article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (« Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ») a été adopté à son initiative.

Le , une députation de 60 membres de l’Assemblée Constituante sous la présidence de Thouret, présenta au roi Louis XVI la Constitution. Le 13 septembre, le roi adressa à l’Assemblée Constituante un message déclarant qu’il acceptait cette Constitution.

Après la clôture des travaux de la Constituante, il fut appelé au Tribunal de cassation, dont il présida la section de cassation en 1793. Devenu suspect sous la Terreur, parce qu’il partageait les principes des Girondins, il fut arrêté en l’an II, condamné à mort et exécuté, en même temps que d’Eprémesnil, Le Chapelier et Malesherbes.

Il est le frère du médecin Auguste Thouret (1748-1810).

Hommages[modifier | modifier le code]

Le buste de Jacques-Guillaume Thouret, juge au Tribunal de cassation de 1791 à 1794, président de la Section de cassation en 1793, réalisé en 1879 par Jules-Constant Destreez, est exposé dans la galerie du second étage de la Cour de cassation.

Publications[modifier | modifier le code]

  • Discours de M. Thouret devant l’Assemblée nationale fait au nom du comité de la Constitution : Sur l’obligation du roi de résider dans le royaume, Séance du 28 mars, 24 pages, Imprimé par l’Imprimerie nationale sur ordre de l’Assemblée nationale.
  • Abrégé des révolutions de l'Ancien Gouvernement des François. Ouvrage élémentaire, extrait de l'abbé Dubos et de l'abbé de Mably pour instruction de son fils, Paris, Pierre et Firmin Didot, 1800.
  • Tableaux chronologiques de l'histoire universelle, Pour l'instruction de son fils, Paris, A. Bonet et B. De Courval, Prodhomme et Cie, Delaforest et Cie, 1825.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Faruk Bilici, « Thouret : sa vie, ses idées, son procès », Hommage à Jacques-Guillaume Thouret, 1746-1794, Rouen, 1990, p. 43-53.
  • Andrée Chauleur, « Les Deux Dernières Lettres de Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) », Revue de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, n° 4, 1991.
  • Ernest Lebègue, La Vie et l’œuvre d'un constituant : Thouret (1746-1794), Paris, F. Alcan, , lii, 320 p., 23 cm (lire en ligne).

Liens externes[modifier | modifier le code]

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